Le Tiers Financement de la Rénovation Énergétique en France

Le gouvernement français s'est engagé dans une démarche ambitieuse pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, impliquant une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990. Un des principaux leviers pour atteindre cet objectif est l'accélération des rénovations énergétiques des logements privés. Dans ce contexte, les sociétés de tiers financement (STF) jouent un rôle crucial.

Rôle et Objectifs des Sociétés de Tiers Financement

Les sociétés de tiers-financement (STF), opérateurs portés par les collectivités locales, proposent une offre de rénovation énergétique complète : un financement pour les travaux, un suivi après travaux et un accompagnement technique tout au long du projet. Leur objectif principal est de simplifier considérablement le processus de rénovation pour les ménages. Afin de faciliter la massification des rénovations performantes, elles offrent une prestation d'ingénierie technique et un accompagnement à la réalisation des travaux, incluant une offre de financement.

Les STF ont été mises en place par la loi ALUR de 2014 et la loi de Transition Énergétique de 2015. Selon la loi ALUR, les STF doivent proposer un accompagnement technique pour les particuliers et copropriétés dans leur projet pour pouvoir proposer le financement des travaux. L’article L381-1 du code de la construction précise que le tiers financement est "... Le financement, partiel ou total, des travaux de rénovation énergétique, se fait en contrepartie de mensualités limitées dans le temps par le ménage qui a effectué les travaux.

Ces structures, définies par les articles L. 381-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, sont des ensembliers, mis en place sur initiative des collectivités territoriales. Les régions Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France et Occitanie Grand-Estainsi que Bordeaux Métropole ont développé et mis en œuvre le concept de tiers-financement.

Pour faciliter la création de ces structures proposant un service complet allant de l’accompagnement au financement des travaux de rénovation énergétique, l’association SERAFIN (Services Territoriaux de Rénovation Accompagnement et Financement) a publié en partenariat avec Énergies Demain et Energy Cities, un guide méthodologique pour accompagner les collectivités qui souhaitent se lancer.

Le tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics

Comment Fonctionne le Tiers Financement?

Ce mécanisme consiste à proposer une rénovation énergétique incluant le financement de l’opération, ainsi qu’un suivi post-travaux. Les économies d’énergies réalisées à la suite des travaux sont calculées et servent au remboursement progressif de tout ou partie de l’investissement. Le maître d’ouvrage se retrouve, de cette manière, dispensé du financement direct des travaux.

Le système répond aux mêmes besoins que l’emprunt ; la différence se faisant dans la mesure où il cède la charge financière à un sujet qui a les moyens de l’assumer et d’attendre un retour sur investissement pour un remboursement total, avec une marge bénéficiaire.

À titre d’exemple, dans le cas de la rénovation thermique des bâtiments, le tiers effectue l’investissement et se fait rembourser par le client via un équivalent de loyer, égal ou inférieur aux économies d’énergies réalisées. Ensuite, au terme du contrat conclu entre le client et la société de tiers financement, le bénéfice des économies d’énergie va au client.

Les avantages du tiers financement

Prise en compte des économies d'énergie : Les économies d’énergie permises par les travaux sont prises en compte dans la capacité de remboursement, permettant à des ménages ayant difficilement accès aux financements bancaires d’engager des travaux.
Durée de prêt avantageuse : Les sociétés de tiers-financement proposent des prêts pouvant aller jusqu’à 25 ans, contre 10 ans pour les prêts à la consommation des banques.
Paiement différé : Le maître d’ouvrage bénéficie d’un paiement différé à la fin des travaux.

Un exemple : avec une chaudière au fioul, la facture moyenne est de 1 927 € par an. Remplacer une chaudière de ce type par une pompe à chaleur air-eau permet de diviser la facture d’énergie par 3, soit une économie allant jusqu’à 1 450 € chaque année.

Les Acteurs du Tiers Financement

Ce sont des opérateurs soutenus par des collectivités territoriales. Leur rémunération se fait sur la base des économies énergétiques réalisées grâce aux améliorations du bâtiment. Concrètement, si les travaux de rénovation vous permettent d’économiser 2 000 € par an, la somme à rembourser doit être inférieure ou égale à ce montant.

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Voici quelques exemples d'acteurs importants :

Artéé : l’Agence Régionale pour les Travaux d’Économies d’Énergie en Nouvelle-Aquitaine.
Ile-de-France Energie : une société d’Economie Mixte créée par la Région Ile de France en 2013.
SERAFIN : Créée en 2022, l’association SERAFIN fédère les sociétés de tiers-financement. Elle a pour objectifs de déployer ce modèle, partager les expériences et élaborer une boîte à outils accessible à tous les membres.

Le Tiers Financement pour les Bâtiments Publics

Selon le ministère de la Transition écologique, les bâtiments représentent 43 % des consommations d’énergie annuelles au niveau national et sont source de 23 % des émissions de gaz à effet de serre. Faciliter l’atteinte des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics.

Institué par la loi Alur, ce dispositif a été étendu à l’État, aux établissements publics et collectivités locales depuis le 30 mars 2023. Depuis la réforme de 2023, le maître d’ouvrage n’a plus à payer l’intégralité des travaux en début de chantier. Le porteur du projet s’occupe de verser tout ou partie des frais dus, à la condition que ces travaux permettent de réduire les consommations énergétiques des bâtiments.

Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de travaux de rénovation par des structures tierces, en permettant la mutualisation de l’ingénierie et le lissage de l’effort financier dans le temps.

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) préconise de rénover tous ces bâtiments aux meilleurs standards d’isolation et de chauffage afin de réduire durablement leurs consommations et les émissions de gaz à effet de serre.

Les deux volets du financement

Financier : Il est possible d’intégrer l’offre au dossier financier lors d’un prêt. De plus, le porteur du projet peut solliciter des aides à la rénovation énergétique des bâtiments en vue de limiter le montant de son investissement. Il s’agit entre autres des certificats d’économie d’énergie (CEE), des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) …
Technique : Pour s’assurer de la qualité et de l’efficacité des opérations énergétiques, le tiers financeur apporte son expertise technique. Il lui revient de vérifier la réalisation effective des travaux, de gérer les démarches administratives et réglementaires. Il peut aussi être appelé à participer à l’élaboration des dossiers de demande de subventions financières.

Suivant l’arrêté du 8 février 2016, il n’est possible de solliciter le financement par un tiers que lorsque les travaux doivent conduire à une baisse d’au moins 25 % de la consommation d’énergie du bâtiment. Un contrat de performance énergétique est établi et signé entre les deux parties. Il comprend une garantie de résultats.

Conclusion

Le tiers financement est un levier essentiel pour faciliter la transition énergétique des bâtiments publics. Il facilite le financement nécessaire aux projets de rénovation énergétique et fournit une expérience technique pour s’assurer de l’efficacité des travaux.

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