Taxe Foncière au Havre : Comprendre le Calcul et les Évolutions

Les Havrais reçoivent en cette fin août 2025 leur avis de taxe foncière. Elle augmente fortement et peut représenter jusqu'à deux mois de mensualités de remboursement d'emprunt. La ville applique pourtant le même taux communal depuis 2009. Mais comment expliquer cette augmentation ?

L’augmentation de la taxe foncière se constate année après année dans la plupart des communes de France. Pourquoi cette hausse ? Qui décide ? Où l’augmentation est-elle la plus forte ? La taxe foncière va-t-elle augmenter de nouveau en 2025, 2026 et dans les années qui viennent compte tenu de l’inflation et de la suppression de la taxe d’habitation ?

Comment la Taxe Foncière est-elle Calculée au Havre ?

Déjà, il faut bien comprendre le calcul de la taxe foncière. Celle-ci est établie en prenant en compte la valeur locative cadastrale du bien (il s’agit du loyer qu’il serait possible d’obtenir si le logement était mis en location, ndlr), auquel s’applique un taux communal voté par les municipalités.

Au Havre, le taux communal (compris dans le calcul de la taxe foncière) n’a pas augmenté depuis 15 ans. Au Havre, ce taux est de 54,36% pour le foncier bâti depuis 2009. L'autre base de calcul de la taxe est élaborée à Paris. C'est la valeur locative cadastrale (combien pourrait être loué le logement ou la maison ?). Les valeurs cadastrales sont revalorisées chaque année.

En 2025, la hausse de l'indice s'élève à 1,7% après plusieurs années de hausse liées à l'inflation. La taxe foncière est devenue d'autant plus importante que la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales. La taxe foncière c'est pratiquement la moitié du budget de la ville. L'adjoint au maire ajoute qu'il n'y a "pas d'augmentation prévue pour le futur". La municipalité ne devrait pas voter d'augmentation pour 2026.

Valeur Locative Cadastrale : Un Élément Clé

La base imposable à la taxe foncière sur le bâti est égale à 50% de la valeur locative annuelle (loyer théorique que l’on pourrait tirer du bien). Or les valeurs locatives font l’objet d’une mise à jour annuelle appelée « revalorisation forfaitaire » qui relève de l’État et non des collectivités locales.

Auparavant, cette majoration annuelle était votée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Depuis 2018, l’actualisation des valeurs locatives foncières est fixée par la loi (article 1518 bis du Code général des impôts, ou CGI) en fonction du niveau d’inflation constaté au mois de novembre de l’année.

Pourquoi la Taxe Foncière Augmente-t-elle ?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation de la taxe foncière :

Revalorisation des bases d'imposition : À l’échelle de la France, une augmentation de la taxe foncière semble inéluctable dans un contexte d’inflation plus élevé depuis la crise du Covid : la base d’imposition augmente de nouveau de 1,7% cette année, après une flambée de 3,9% en 2024 et de 7,1% en 2023, qui était la plus forte revalorisation depuis le début du siècle, d’après nos relevés des statistiques.
Décisions des collectivités locales : L’augmentation des taux de taxe foncière, constitue le second moteur de hausse des impôts fonciers dans la durée. On parle d’ailleurs du pouvoir de taux des collectivités territoriales.
Transfert de la part départementale : Désormais, en raison du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, les départements n’ont plus d’influence sur le niveau d’imposition : seul le vote des taux par la commune et/ou par l’intercommunalité jouent.
Suppression de la taxe d'habitation : La taxe foncière sur les propriétés bâties constitue désormais la principale ressources du panier de recettes fiscales des communes, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Augmentation des dépenses communales : En raison de l’inflation des dernières années qui a conduit à augmenter le coût de certaines dépenses des communes, de nouvelles hausses de taux ont été votées pour l’année 2024 dans certaines communes.

Le Cas Spécifique du Havre

Dans la cité Océane, il est fixé à 54,36 % cette année… soit le même que l’an passé. Pas d’augmentation du taux en 2023. Pourtant, en 2019 et 2020, ce même taux était de 29 %. La taxe d'habitation a disparu et par compensation, on bénéficie de la part départementale de la taxe foncière. Avant, il y avait deux lignes dans l'avis d'imposition : celle du Havre et celle du Département. On a fait la somme des deux. Pour le contribuable, ça n'a rien changé dans ce qu'il devait payer.

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Plus concrètement, lorsque la taxe d’habitation a disparu, il a fallu réformer la fiscalité locale (dans le cadre du projet de loi des finances 2020). Cette réforme a redirigé la part de la taxe foncière perçue par les Départements vers les municipalités. Ainsi, les municipalités n’avaient pas un trop grand « trou dans la caisse ». Et dans la cité Océane, la différence entre les 54,36 % actuels et les 29 % d’avant (soit 25,36 points de pourcentage) est la part départementale.

Qui Décide de l'Augmentation de la Taxe Foncière ?

Désormais, en raison du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, les départements n’ont plus d’influence sur le niveau d’imposition : seul le vote des taux par la commune et/ou par l’intercommunalité jouent.

En revanche, on ne peut pas affirmer que la hausse des impôts fonciers est plutôt de gauche ou de droite.

Contester sa Taxe Foncière : Comment Faire ?

Un propriétaire peut agir seul pour contester son avis d’imposition. La procédure à suivre est appelée réclamation contentieuse. Elle doit être présentée au service des impôts dont l’adresse est indiquée sur l’avis de taxe foncière (en cas de demande par courrier papier). Elle peut aussi être effectuée en ligne sur Impots.gouv.fr, via la messagerie sécurisée.

L’administration doit apporter une réponse à cette réclamation dans un délai de 6 mois. Il est possible que votre taxe foncière contienne des erreurs. Si vous constatez que son montant est trop important, n’hésitez pas à adresser une contestation au centre des impôts. Elle doit leur parvenir avant le 31 décembre de l’année suivante. Il est possible d’effectuer votre réclamation en ligne, directement sur le site des impôts, ou de rédiger une lettre de réclamation envoyée au centre des impôts.

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Quand Payer sa Taxe Foncière ?

Depuis le 23 août 2023, l'administration procède à l’envoi des avis d’imposition papier pour la taxe foncière. En revanche, pour ceux qui auraient choisi la mensualisation, ils recevront leur avis d'imposition à partir du 22 septembre. La date limite de paiement est fixé au 21 octobre pour un paiement en ligne et au 16 octobre pour un autre moyen de paiement.

Vous recevez votre avis de taxe foncière à la fin de l’été. La date limite de paiement varie selon votre mode de paiement : si vous choisissez de régler votre taxe par courrier, la date est fixée au 15 octobre. 5 jours supplémentaires sont alloués si vous optez pour un paiement en ligne. Vous avez le droit de choisir un prélèvement mensuel pour payer votre taxe foncière.

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Exonérations et Cas Particuliers

L’exonération de taxe foncière est effective pour les titulaires de l’ASPA, de l’allocation supplémentaire d’invalidité sans condition de ressources, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés et les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources, pour leur résidence principale.

Réforme de la Taxe Foncière en 2026

Une grande réforme de la taxe foncière est prévue pour janvier 2026, selon la loi de finances 2020. Le calcul de cet impôt n’a pas été mis à jour depuis 1970, et certains critères sont obsolètes. En effet, les critères de confort comme la présence d’eau courante ou de gaz entraînent une majoration de la taxe foncière alors que cela relève désormais de la décence. La réforme entraînera donc une révision de ces valeurs, pour les adapter aux critères actuels.

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