TVA et Créateurs de Contenu : TikTok, OnlyFans, Mims et Autres Plateformes

La monétisation de contenus sur les plateformes comme OnlyFans ou Mims peut sembler facile en apparence, mais il est important de respecter certaines obligations fiscales. L’Institut Comptable d’Alsace (ICA), cabinet comptable pour influenceurs à Paris et Strasbourg, vous explique les conditions de facturation de ces plateformes, et plus particulièrement l’application ou non de la TVA.

Assujettissement à la TVA : Les Conditions

La facturation de la TVA sur les réseaux tels que Mims et OnlyFans dépend de trois facteurs :

• votre statut juridique,
• votre régime fiscal,
• le montant de vos revenus.

En cas de dépassement d'un certain seuil pendant deux années consécutives, vous serez tenu de facturer de la TVA sur vos prestations. Dans le cas d’une société, de type SARL, SASU ou EURL, vos ventes sont soumises automatiquement à la TVA, sans condition de montant (sauf si vous avez opté pour la franchise en base de TVA).

Pour la gestion comptable de votre activité d’influenceur OnlyFans ou Mims, choisissez l’expertise de l’ICA, l’Institut Comptable d’Alsace.

Amarris : Expert-Comptable pour Créateurs de Contenu

Au cours de nos collaborations et échanges avec notre communauté de créateurs de contenu, nous avons remarqué les interrogations fréquentes quant à la gestion de son statut, de ses collaborations et rémunérations. Le métier de créateur de contenu est un nouveau métier en constante évolution puisqu’il est du domaine du digital. AMARRIS est une Fiduciaire Comptable 2.0, « Phy-Gitale », contraction de 2 mots : Physique et Digital.

Lire aussi: Obtenir une attestation d'assujettissement

• Physique dans le sens humain, c’est-à-dire qu’ils sont avant tout un bureau d’expertise comptable avec un accompagnement et suivi apporté par des experts comptables.
• Digital, dans la mesure où ils vont exploiter au maximum les avantages de la digitalisation pour gagner du temps et ainsi mettre ce temps à la disposition de leurs clients.

Le groupe Amarris c’est plus de 20 millions de chiffre d’affaires, 23.000 clients en France et en Belgique, 350 collaborateurs, et les fiers propriétaires du blog Le Blog comptable et fiscal. Ils ont bien compris les enjeux et la puissance du digital, puisque leur blog compte près de 10 millions de visites et 4,5 millions d’utilisateurs.

TVA et Statut du Créateur de Contenu

Créateur de contenu étudiant sans numéro de TVA

Sont assujettis à la TVA, les personnes qui dans l'exercice d'une activité économique livrent des biens ou fournissent des services, de manière indépendante et habituelle.

Ce qui veut dire qu’un créateur de contenu est assujetti à la TVA s’il fournit des biens ou preste des services :

• sur base régulière
• sur base indépendante
• avec ou sans esprit de lucre
• à titre principal ou à titre d'appoint
• quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique.

Un assujettissement à la TVA implique de :

• s’identifier à la TVA avant le commencement de l’activité
• déposer des déclarations à la TVA
• reverser la TVA qu’elle facture à ses clients
• déposer un listing annuel des clients
• tenir une comptabilité et de délivrer des factures

Si le créateur n’exerce pas cette activité dans les conditions ci-dessus, il ne doit pas être assujetti à la TVA. Pour percevoir sa rémunération, il devra simplement fournir une copie de sa carte d’identité et un numéro de compte bancaire. Le client pourra ainsi faire la fiche fiscale.

Lire aussi: Définition et implications de la TVA en France

Comment déclarer mes revenus ?

Annuellement, le créateur de contenu devra compléter sa déclaration à l’impôt des personnes physiques (TaxonWeb), rubrique « Revenus Professionnels ».

Remarques :

• Si ton revenu est inférieur à 7.021,29 euros par an (montant de 2021), tu ne paies PAS de cotisations sociales. Tes parents continuent à toucher des allocations familiales. Ton revenu est ton revenu brut, auquel tu soustrais tes charges professionnelles.
• À noter : les allocations familiales sont devenues un sujet régional depuis le 1er janvier 2020. A Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie, des différences sont possibles.
• Les parents paient plus ou moins d’impôts selon s’ils ont un ou plusieurs enfants à charge. Ce qui détermine qu’un enfant soit à charge est, d’une part, le fait que l’enfant habite au même endroit que son ou ses parent(s) au 1er janvier de l’année en question et, d’autre part, les revenus des enfants.
• Si l’enfant est à charge des deux parents, conjoints mariés ou cohabitants légaux, un étudiant peut éventuellement rester fiscalement à charge de ses parents jusqu’à 7.021,29 euros par an (montant de 2021).

Créateur de contenu salarié sans numéro de TVA

Les conditions pour se faire payer une collaboration sont les mêmes que celles énoncées ci-dessus.

Comment déclarer mes revenus ?

Annuellement, le créateur de contenu devra compléter sa déclaration à l’impôt des personnes physiques (TaxonWeb), rubrique « Revenus Divers ».

Créateur de contenu freelance avec ou sans numéro de TVA

Il existe différents régimes de TVA.

Lire aussi: Obligations TVA France

Le régime normal

• Les entreprises doivent introduire une déclaration mensuelle.
• Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2.500.000 euros hors TVA peuvent introduire une déclaration trimestrielle.

Les régimes particuliers

L’application du régime normal de la TVA entraîne un certain nombre d’obligations fiscales. Afin d’alléger celles-ci, les petites entreprises peuvent opter pour certains régimes particuliers (le choix du régime normal est toujours possible).

Voici un aperçu de ces différents régimes :

• Le régime de la franchise de la taxe concerne les petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 25.000 euros (hors TVA). Ces entreprises sont dispensées de la plupart des obligations fiscales liées à la TVA.
• Le régime forfaitaire s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 750.000 euros (hors TVA), qui traitent principalement avec des particuliers et qui exercent leur activité dans certains secteurs. Le régime forfaitaire ne peut pas s’appliquer aux créateurs (Secteurs : bouchers et charcutiers, boulangers et boulangers - pâtissiers, cafetiers.)

Comment se faire payer ?

Pour se faire payer, il faut fournir une facture en bonne et due forme avec application de TVA ou non selon le régime + compte bancaire + délai de paiement + conditions générales de ventes.

Comment déclarer mes revenus ?

Annuellement, le créateur devra compléter sa déclaration à l’impôt des personnes physiques (TaxonWeb) en tant qu’indépendant, rubrique « Revenus professionnels ».

Créateur de contenu avec une société et numéro de TVA

Comment se faire payer ?

Pour se faire payer, il faut fournir une facture en bonne et due forme avec application de TVA ou non selon le régime + compte bancaire + délai de paiement + conditions générales de ventes (comme un freelance 😉).

Comment déclarer mes revenus ?

Enfin si un créateur possède sa société avec son numéro de TVA, pour déclarer ses revenus il devra compléter sa déclaration à l’impôt des sociétés en tant que « société ».

Conseils Importants

• Ne pas faire appel à un expert-comptable, c’est prendre des risques. Le rôle de l’expert-comptable est également de te conseiller sur certains dispositifs fiscaux, t’accompagner dans la gestion de ta trésorerie, et partager des « bonnes pratiques » pour réduire tes charges.
• Comme la vie d’un entrepreneur est faite de hauts et de bas, L’expert-comptable doit être considéré comme un partenaire sur le long terme.

L’activité d’influence commerciale consiste à mobiliser sa notoriété auprès d’une audience en faisant la promotion de biens, de services ou d’une cause, de manière directe ou indirecte. L’INPI a récemment ajouté la catégorie 'influenceur et créateur de contenu' pour permettre à ces derniers de définir clairement leur activité.

Autoentreprise et Influenceur

L’autoentreprise est un statut privilégié pour les influenceurs / créateurs de contenus, à condition de ne pas dépasser les plafonds de revenus et de respecter les obligations fiscales et sociales. En guise d’exemple, si vous recevez une rémunération pour créer un post sur les réseaux sociaux, vous faites de l’influence commerciale. À partir du moment où vous percevez des revenus grâce à l’influence commerciale, vous devez avoir un statut professionnel, par exemple en choisissant l’autoentreprise.

Le statut d’autoentrepreneur présente des avantages pour les influenceurs. En principe, avant de se déclarer en autoentreprise, l’influenceur dispose déjà d’une audience sur les réseaux sociaux. La création d’une autoentreprise est une démarche 100 % en ligne, qui se déroule sur le site de l’ INPI, Guichet Unique. N’oubliez pas, également, de créer votre compte URSSAF autoentrepreneur.

Avant tout, vous devez savoir si vous êtes un influenceur direct ou indirect. En effet la différence est qu’un influenceur indirect va promouvoir le contenu de la marque avec qui elle collabore sur les réseaux de l’entreprise (exemple : Community Manager, Rédacteur Web).

Comme tout autoentrepreneur, l’influenceur doit respecter les obligations sociales et fiscales de ce statut. L’autoentrepreneur est en franchise en base de TVA par défaut, c’est-à-dire qu’il ne collecte pas et ne paie pas la TVA, à condition de respecter le seuil fixé pour son activité. S’il le souhaite ou s’il dépasse ce seuil, l’autoentrepreneur est assujetti à la TVA.

Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus de l’influenceur en autoentreprise. En général, l’influence commerciale est catégorisée en tant qu’activité de prestation de service commerciale (BIC). L’autoentrepreneur peut aussi être déclaré en prestations de services libérales (BNC), à condition de ne pas faire la promotion directe d’un produit, par exemple en étant community manager ou rédacteur web.

Tous les revenus de l’influenceur en autoentreprise sont soumis à impôts et aux cotisations sociales. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous payez vos impôts en même temps que vos cotisations sociales, à l’URSSAF.

Pour déclarer vos revenus influenceur en autoentreprise, vous devez remplir le formulaire de déclaration des impôts n°2042 C PRO, en reportant le montant annuel de vos revenus influenceur en autoentreprise dans la partie correspondante.

Déclaration d’impôts

Chaque année, la déclaration de l’impôt sur le revenu doit être effectuée au mois de mai. La date limite de déclaration varie selon les régions. La déclaration des revenus doit être effectuée en ligne, sauf en cas d’impossibilité. Le montant de vos impôts dépend de vos revenus !

Les revenus d’un influenceur en autoentreprise, par exemple, sont soumis à un abattement forfaitaire de 50 % ou de 34 % (selon son type d’activité, BIC ou BNC). Par exemple, s’il réalise un chiffre d’affaires de 24 000 € annuel, les bénéfices imposables sont de 12 000 € (BIC) ou de 15 840 (BNC). L’autoentrepreneur doit faire sa déclaration annuelle d’impôts en ligne, en remplissant le formulaire 2042 C PRO.

En France, le législateur est en train de construire un régime spécifique aux influenceurs, mais aucun n’est encore disponible et les règles encadrant le marketing d’influence sont nombreuses et se superposent.

Prenez par exemple le cas d’un influenceur résidant à Dubaï. S’il décide d’y établir une entreprise qui facture des services, il n’aura en principe pas à payer d’impôt sur les sociétés en France, même si ses clients sont français. Cependant, si cette entreprise est entièrement contrôlée par l’influenceur et que tous ses revenus proviennent de France, les autorités fiscales pourraient considérer qu’il est un résident fiscal français, car son centre d’intérêt économique se trouve en France.

Vous pouvez aussi être résident fiscal d’un autre pays, mais devoir payer des impôts en France lorsque vos revenus sont de source française. Les contrats de prestation de services sont les plus courants. Entrent dans cette qualification les revenus exclus des catégories citées plus haut : de post production ou perçus lors de l’exploitation ultérieure du contenu par exemple. Les rémunérations ainsi obtenues sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie de Bénéfices Non Commerciaux - BNC. À défaut de qualification précise du contrat conclu, ce dernier risque d’être requalifié en contrat de travail.

La qualification de prestation de mannequinat et le statut d’artiste interprète entraînent une présomption de salariat. Les salariés bénéficient d’un faible abattement pour frais professionnel de 10% et vous êtes alors soumis en matière sociale au régime général des salariés.

La micro-entreprise est souvent recommendée elle présente plusieurs intérêts. En micro, les obligations administratives sont les plus limitées : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement (au choix), en même temps que vous réglez vos cotisations sociales.

Par contre, le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 77 700€ (2023). Aussi, l’assiette de l’imposition est le chiffre d’affaires et non le résultat, c’est-à-dire que les dépenses réelles ne sont pas prises en compte.

TVA et Prestations de Services

Un créateur de contenu sur une plateforme réalise pour celle-ci une prestation de services soumise à T.V.A. Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de T.V.A. si votre chiffre d’affaires (pour prestations de services) est inférieur à 36 800 €.

Dans les relations entre professionnels, aussi appelées BtoB, la T.V.A. Une prestation de services réalisée par un professionnel résidant en France au profit d’un assujetti implanté dans ou hors de l’Union européenne n’est pas imposable à la T.V.A.

Si votre client est établi hors de l’UE : sur la facture indiquer « T.V.A. non applicable - art. Si votre client est établi dans l’UE : sur la facture porter la mention « autoliquidation » (facture HT).

Vous devez récupérer votre numéro de T.V.A. Vous devrez indiquer votre numéro de T.V.A. Vous avez besoin d’un numéro de T.V.A. L’absence de Déclaration Européenne de Services (DES) est considérée comme une fraude fiscale.

Vous pouvez toucher des revenus de Google Irlande sans présentation de facture en règle, mais attention, car en tant qu’auto-entrepreneur, la tenue de facture en règle est obligatoire en France.

Actuellement, le droit reste dépassé par la pratique, comme l’illustre la fuite des influenceurs vers Dubaï, leur permettant d’échapper à tout ou partie de l’impôt en France. Enfin, de nouveaux concepts voient le jour, comme l’idée de se fonder sur la localisation des internautes et non plus de l’influenceur, et pourraient être adoptés par le législateur.

Si ton SIE met trop de temps à te répondre, va sur ce site officiel et tape ton SIREN.

Pour opter pour le paiement de la TVA suivant le régime réel normal (déclaration mensuelle) à partir du 1er (nom du mois) 2025, vous pouvez passer directement par la messagerie de ton compte professionnel impots.gouv.fr. Pour info : Si tu souhaites opter pour le régime simplifié (déclaration annuelle), c’est la même démarche, mais il faut préciser « régime réel simplifié ».

Il faut les pousser un peu.

balises: #Tva

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