Travailler en Freelance et Pôle Emploi (France Travail) : Guide Complet
Devenir freelance est une voie de plus en plus prisée par les demandeurs d'emploi. Il est possible de cumuler les revenus de votre activité d’indépendant avec vos indemnités chômage ! Cet article vous guide à travers les conditions, les démarches et les aides disponibles pour les freelances en France.
Un Freelance a-t-il Droit au Chômage ?
Les freelances exercent des activités indépendantes souvent dans le domaine digital, comme rédacteurs web, développeurs, graphistes, coachs ou photographes. En définitive, les travailleurs indépendants, loin d’être laissés pour compte par l’État, sont bénéficiaires de certaines aides, dont l’allocation chômage.
Conditions Générales
Peu importe votre statut de freelance, vous pouvez profiter de vos indemnités chômage après la création de votre entreprise. C’est possible si vous êtes :
- en entreprise individuelle ou en micro-entreprise ;
- mais également en société (SASU, EURL…).
✅ Les conditions à remplir :
- remplir les conditions pour percevoir l’ARE (aide au retour à l’emploi, autrement dit, les allocations chômage). Par exemple : une ancienneté suffisante pour ouvrir droit à une indemnisation ;
- être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ;
- vérifier que le cumul de votre revenu de freelance et de l’ARE ne soit pas supérieur à votre ancien salaire brut (le salaire journalier de référence, SJR).
Bon à savoir : En micro-entreprise, on prend en compte votre chiffre d’affaires. En société, on tient compte de votre rémunération (en EURL) ou de votre salaire (en SASU). Vous pouvez aussi percevoir des dividendes si votre société fait des bénéfices. Normalement, ces derniers sont cumulables avec vos ARE.
Lire aussi: Conseils pour Freelances
Allocation Chômage et Activité Freelance : Combien Allez-vous Toucher ?
Vous pouvez percevoir totalement ou partiellement vos droits au chômage en tant que créateur d’entreprise freelance.
- Le cumul chômage et revenu de freelance est total : si vous ne faites pas de chiffre d’affaires ; si vous êtes en société et que vous avez décidé de ne pas vous rémunérer ; si vous avez créé votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail (autrement dit, quand vous étiez encore salarié).
- Dans tous les autres cas, le cumul chômage et revenu de freelance est partiel car vous touchez des revenus non salariés.
Calcul de l'ARE en Cas de Maintien Partiel
👉 Comment France Travail (ex Pôle Emploi) calcule votre ARE en cas de maintien partiel ? 70 % de votre revenu de freelance sera déduit du montant de vos allocations chômage.
⚠️ Attention : il s’agit du revenu de freelance. Par exemple, si vous êtes en micro-entreprise, il s’agit du chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire propre à votre activité.
Exemple
Mélanie est devenue freelance dans le domaine informatique en micro-entreprise. Son ARE initiale est de 1 500 € par mois. Son chiffre d’affaires du mois dernier s’élève à 2 000 €. Son revenu après abattement est de 2000 - (34 % x 2 000) = 1 320 €. Le montant de la nouvelle ARE que va lui verser Pôle Emploi est donc de : 1500 - (70 % x 1 320) = 576 € par mois.
Les Démarches à Effectuer
Pour travailler en tant que freelance tout en maintenant le versement de ses allocations chômage, voici les démarches à effectuer :
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- avertir France Travail de votre nouveau statut d’indépendant ;
- vous actualiser tous les mois ;
- justifier de vos revenus.
L’actualisation mensuelle auprès de France Travail est obligatoire pour maintenir le versement de vos ARE. Dès votre première facture en freelance, vous devez fournir des justificatifs de vos revenus. Par exemple :
- une déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise ;
- un bulletin de paie en SASU, etc.
Bon à savoir : Si vous êtes auto-entrepreneur, optez pour la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF pour faciliter votre actualisation à France Travail.
L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
Une autre solution pour toucher le chômage en freelance est l’ARCE. En freelance, il existe 2 manières de percevoir votre ARE :
- cumuler chômage et revenus issus de votre entreprise tous les mois comme expliqué précédemment ;
- ou bien percevoir d’un coup 60 % de vos allocations chômage restantes dans le cadre de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).
L’ARCE peut être intéressante si vous avez besoin de fonds pour démarrer votre activité de freelance. Le capital versé correspond à 60 % du montant total de vos droits restants à l’ARE. Vous toucherez 60 % de vos ARE en 2 fois :
- le premier versement aura lieu à la création de l’entreprise ;
- le deuxième versement interviendra 6 mois après si l’entreprise est toujours en activité.
Le capital que vous percevrez peut ainsi vous laisser le temps de trouver vos premiers clients, de faire des investissements (outils, matériels…), etc.
Lire aussi: Devenir Auto-Entrepreneur quand on est Fonctionnaire
✅ Cette aide est accessible si :
- vous remplissez les conditions pour toucher l’ARE ;
- vous remplissez les conditions pour percevoir l’ACRE (ex ACCRE, une autre aide de France Travail permettant d’être exonéré de cotisations sociales pendant la première année d’activité).
⚠️ Attention : il faut choisir entre ARCE et ARE, vous ne pouvez pas les cumuler.
L’ARCE est une aide de France Travail : en conséquence, la demande d’ARCE se fait auprès de cet organisme. Une déduction de 3 % est effectuée pour le financement des retraites sur votre capital.
Exemple
Le montant des allocations chômage de Jérémy est de 10 000 €. S’il choisit l’ARCE, il percevra donc 60 % x 10 000 = 6 000 € en deux fois, soit 3 000 € lors de la création de son entreprise et 3 000 € après.
Quitter son Emploi Salarié pour Devenir Freelance : Quels Droits au Chômage ?
Les aides de France Travail (ARE et ARCE) ouvrant droit au chômage sont accessibles si vous perdez votre emploi de façon involontaire.
👉 Autrement dit, vous toucherez le chômage si :
- vous faites une rupture conventionnelle qui vous ouvrira votre droit à l’ARE après un délai de carence plus ou moins long selon le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle perçue ;
- vous êtes licencié ;
- votre CDD prend fin.
En revanche, si vous choisissez de démissionner, en principe, vous n’aurez pas le droit au chômage. Il existe cependant un cas particulier : la démission pour création d’entreprise.
✅ Voici les conditions :
- avoir préparé un dossier avec un conseil en évolution professionnelle (CEP) avant de démissionner ;
- obtenir la validation de votre projet par une commission qui en atteste le caractère réel et sérieux ;
- avoir au moins 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise en CDI ;
- remplir les conditions pour toucher l’ARE.
Après avoir obtenu votre attestation du caractère réel et sérieux de votre projet, vous disposez de 6 mois pour vous inscrire à France Travail.
Bon à savoir : Si vous n’avez pas, ou plus, de droits aux allocations chômage, sachez qu’il est également possible de devenir freelance en touchant le RSA.
Fin d’Activité de Freelance : Avez-vous le Droit au Chômage ?
Si vous arrêtez votre activité de freelance pour une raison ou une autre, vous n’avez en principe pas de droits au chômage car un freelance ne cotise pas pour l’assurance chômage classique. C’est valable que vous soyez en société ou en entreprise individuelle.
Cependant, depuis 2019, il existe une possibilité pour percevoir le chômage après une cessation d’activité : l’ATI (allocation des travailleurs indépendants).
Les conditions à remplir pour en profiter sont assez strictes et le montant qu’il est possible de toucher est relativement faible.
✅ Voici les critères :
- avoir eu une activité professionnelle non salariée depuis au moins 2 ans ;
- avoir eu des revenus d’au moins 10 000 € par an durant au minimum l'une des 2 dernières années ;
- avoir cessé son activité en raison d’une liquidation, d’un redressement judiciaire ou d’une activité économiquement non viable ;
- être inscrit à France Travail et en recherche effective d’un emploi ;
- avoir des ressources personnelles inférieures au montant du RSA (revenu de solidarité active).
Vous devez faire une demande d’ATI auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la cessation d’activité.
L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
Qui peut bénéficier de l'assurance chômage ?
Si vous appartenez à l'une des catégories suivantes et que vous remplissez certaines conditions, vous pourrez bénéficier d'une assurance chômage :
- Travailleur non salarié
- Certains mandataires d'assurances et dirigeants de société (exemples : gérant de SARL, président de SAS)
- Artiste-auteur (par exemple, auteur d'œuvres littéraires, dramatiques, musicales)
Les activités concernées sont listées par France Travail (anciennement Pôle emploi).
En tant que travailleur indépendant, lorsque vous cessez votre activité à cause d'une liquidation judiciaire ou d'un redressement judiciaire, vous pouvez bénéficier de l'assurance chômage si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous devez avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins 2 ans dans une seule et même entreprise.
- Vous devez être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) et fournir les efforts nécessaires pour trouver un emploi. Cette inscription doit se faire dans un délai de 12 mois à partir de la date de la liquidation judiciaire qui a entraîné la fin de l'activité.
- Vous devez justifier d'un revenu supérieur à 10 000 € sur l'une des 2 années d'activité non salariée.
- Vous devez justifier de ressources personnelles d'un montant inférieur à 646,52 € par mois pour une seule personne.
À savoir si vous ne remplissez pas les conditions pour avoir accès à une assurance chômage, vous pouvez cependant souscrire une assurance privée.
Montant de l'allocation
Vous pouvez bénéficier d'une allocation dont le montant varie en fonction de vos derniers revenus d'activité :
- Elle est d'un montant forfaitaire égal à 26,30 € par jours pendant 182 jours (6 mois environ) à partir de la date de l'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi).
- Si le montant moyen de vos derniers revenus d'activité est inférieur au montant de l'allocation chômage forfaitaire, ce montant est diminué.
- Le montant minimum de l'allocation chômage est fixé à 19,73 € par jour pendant 182 jours (6 mois environ) à partir de la date de votre inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Le revenu de votre activité est égal à votre CA (chiffre d'affaires) moins votre abattement fiscal. Le montant de l'abattement fiscal diffère selon votre activité : commerciale (71 %), artisanale (50 %) ou libérale (34 %).
À savoir à Mayotte, le montant forfaitaire est égal à 19,73 € et le montant minimum est égal à 13,15 €.
Vous pouvez déduire de votre revenu imposable les cotisations versées. Cette déduction ne doit pas dépasser 1,875 % du bénéfice imposable dans la limite de 376 800 € par an.
Comment faire la demande d'allocation ?
Lors de votre demande d'allocation chômage, vous devez joindre :
- une copie de votre déclaration de cessation d'activité
- et l'attestation confirmant que votre activité est économiquement non viable.
Cette demande est à faire auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) sur votre espace personnel : France Travail : espace personnel
Comment déterminer que l'activité n'est pas économiquement viable ?
Votre activité est dite économiquement non-viable si vous avez subi une baisse d'au moins 30 % de vos revenus pour votre activité indépendante.
Un tiers de confiance doit vous remettre une attestation confirmant que votre activité est économiquement non viable. Elle doit comporter les éléments suivants :
- Vos nom et prénom
- Numéro de Siret de votre entreprise
- Votre affiliation à la sécurité sociale en tant que travailleur non salarié
- Durée totale de votre activité indépendante
- Montant de vos revenus d'activité indépendante par année
- Baisse du revenu d'activité en montant et en pourcentage
Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi.
Cumul Chômage et Revenus de Dirigeant d'Entreprise
France Travail vous autorise à bénéficier du chômage tout en vous permettant de percevoir des revenus en tant que gérants. Afin de pouvoir être éligible à ce dispositif vous devez :
- bénéficier de l' Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)
- vos revenus issus de l'entreprise créée ou reprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire perçu au dernier contrat de travail
- ne pas bénéficier de l'Aide à la Reprise et Création d'Entreprise (ARCE).
La méthode de calcul des allocations-chômage délivrées par France Travail est la suivante :
( Allocation mensuelle sans activité ) - ( 70% du revenu de l’activité de l'entreprise )
Exemple
Si chaque mois le montant des allocations s’élève à 1 000 € et que l'activité de votre entreprise vous permet de générer 500 € de revenus, France Travail vous versera la somme de : 1000 € - 70% * 500 € soit 650 € d'allocations-chômage, ce qui vous génère un revenu mensuel de 1150 €.
Comment cumuler 100% chômage et micro-entreprise ? 🤑
Toucher le Chômage à Hauteur de 45% pour Créer son Activité d’Auto-Entrepreneur
Sous réserve de bénéficier de l'ACCRE, vous pouvez obtenir une aide financière dans le but de capitaliser votre création ou reprise d'entreprise. Ce dispositif est appelé Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE).
Exemple
S'il vous reste à percevoir 1400 € chaque mois de la part de France Travail sur une durée de 13 mois, soit un montant de 1400 € * 13 = 18 200 €. Le montant que vous pourrez recevoir grâce à l'ARCE s'élèvera à : 18 200 € * 45% = 8 190 €.
Cumul France Travail : le Cas du Régime des Micro-Entreprises
Si vous êtes auto-entrepreneur ou au régime de la micro-entreprise , la rémunération qui est prise en compte pour le calcul de vos allocations mensuelles correspond au chiffre d’affaires après déduction de l’abattement pour frais professionnels.
Les pourcentages appliqués pour la déduction de l'abattement pour frais personnels sont les suivants:
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