Travaux de Clôture Déductibles des Impôts : Conditions et Réglementations en France

Vous voulez réaliser des travaux de rénovation au sein de votre logement ? Sachez que certaines dépenses sont déductibles des impôts. Que votre objectif soit de rénover, réparer ou embellir votre résidence principale, il convient de connaître la législation en vigueur pour un maximum d'économies. Avenir Rénovations, votre entreprise tous corps d'état, partage ici l'essentiel à savoir pour réduire vos impôts.

Dans le cadre d'une location nue, le coût des travaux extérieurs peut faire partie des charges déductibles des revenus fonciers. Toutefois, la déduction est conditionnée par la nature des travaux et le régime d'imposition du propriétaire. En effet, le bailleur doit être soumis au régime réel d'imposition. Par ailleurs, la loi ne prévoit pas de liste précise des travaux, notamment de jardinage, éligibles à la déduction fiscale. Le propriétaire doit alors être attentif au caractère non récupérable des dépenses, condition nécessaire pour pouvoir les déduire.

Quels sont les travaux déductibles selon le régime d'imposition ?

Concernant le régime micro-foncier

Le propriétaire qui loue un bien immobilier vide, c'est-à-dire non meublé (logement, parking, local commercial), est automatiquement soumis au régime micro-foncier si ses revenus locatifs bruts annuels ne dépassent pas 15 000 €. Dès lors, le contribuable bénéficie d'un abattement forfaitaire exclusif de 30 %. Celui-ci correspond au coût des charges et travaux qu'il pourrait avoir à supporter.

Le propriétaire bailleur soumis au régime forfaitaire du micro-foncier ne peut donc déduire aucune dépense de travaux réellement engagée.

Concernant le régime réel

Lorsque ses revenus locatifs dépassent 15 000 €, le propriétaire bailleur est soumis au régime réel. Il peut aussi opter librement pour ce régime d'imposition, même si les loyers perçus sont inférieurs à ce seuil.

Le régime réel d'imposition permet aux propriétaires de déduire certaines dépenses engagées dans le cadre de leur investissement immobilier.

Les travaux déductibles des revenus fonciers concernent l'entretien courant (tonte du gazon par exemple), les réparations nécessaires (réfection d'une façade) ou l'amélioration apportée à la propriété (plantation d'un arbre).

Pour être déductibles, les dépenses doivent avoir été réglées au cours de l'année d'imposition concernée. Le propriétaire doit conserver les factures et justificatifs correspondants à ses dépenses.

Quels sont les travaux de jardinage déductibles des revenus fonciers ?

Le texte référencé BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203 issu du bulletin officiel des finances publiques (Bofip) énumère une liste de travaux déductibles ou non déductibles des loyers encaissés. Ce texte n'aborde pas spécifiquement les travaux de jardinage.

Cependant, la loi prévoit que les dépenses qui incombent normalement au locataire ne peuvent pas être soustraites des revenus fonciers du propriétaire. Cette règle s'applique, quels que soient la nature et le montant de ces dépenses.

Liste des travaux récupérables ou déductibles (élagage, achat de matériel…)

Pour être déductibles fiscalement, les dépenses doivent donc être payées par le propriétaire. Elles doivent concerner l'acquisition ou la conservation du revenu foncier. Par conséquent, les charges récupérables, c'est-à-dire payées par le propriétaire et remboursées par le locataire, ne sont pas déductibles.

Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixe la liste des charges récupérables. Conformément à celle-ci, les dépenses liées à l'entretien et à l'exploitation des espaces extérieurs ne sont pas déductibles :

Coupe, désherbage, ratissage, nettoyage, arrosage…
Achat de fournitures et produits de jardinage (engrais, fleurs, plants, haies, produits insecticides…).

Néanmoins, certaines dépenses de jardinage ou de travaux extérieurs peuvent être soustraites des revenus fonciers à condition de ne pas être récupérables :

Élagage des arbres ;
Entretien du jardin : taille des haies, la tonte de la pelouse,... ;
Achat de matériaux nécessaires à ces travaux ;
Rénovation de la toiture ;
Travaux de ravalement de façade ;
Réparation ou remplacement des clôtures et des portails ;
Installation ou réparation des systèmes d'éclairage extérieur ;
Travaux de peinture extérieure ;
Réparation ou remplacement des gouttières ;
Traitement des façades contre l'humidité ou les insectes ;
Travaux de réparation ou d'entretien des terrasses ou des balcons ;

Les travaux d'extension, de construction ou de reconstruction qui augmentent la surface habitable ou le volume du bien immobilier ne sont pas des travaux déductibles des revenus fonciers.

Travaux de jardinage déductibles des impôts

Exemple de travaux de jardinage pouvant être déductibles des impôts fonciers.

Exemple de déduction des impôts (travaux de jardinage d'un bien locatif)

Prenons l'exemple d'un propriétaire qui dépense 5 000 € pour l'entretien du jardin de son bien locatif. Ces travaux visent à améliorer ou à maintenir l'attractivité du bien et à faciliter sa mise sur le marché locatif (rénovation d'une façade, aménagement d'un jardin…).

Aussi, même si la loi ne prévoit rien à cet effet, les travaux extérieurs peuvent généralement être déduits des revenus fonciers s'ils concernent la remise en état extérieure du bien.

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FAQ

Quels sont les travaux de jardinage déductibles des impôts ?

Le propriétaire bailleur peut déduire des impôts fonciers le coût des opérations courantes d'entretien, notamment : la tonte de la pelouse, la taille des haies, l'élimination des mauvaises herbes. Ces travaux doivent servir à maintenir la propriété en bon état et assurer sa valorisation locative.

Comment déduire des impôts la charge d'un ravalement de façade ?

Pour être déductible, le montant du ravalement de façade doit être considéré comme une dépense d'entretien ou de réparation nécessaire à la conservation du bien en bon état. Le propriétaire soumis au régime réel inscrit ces dépenses dans sa déclaration de revenus fonciers. Il doit fournir les factures et justificatifs correspondants.

Comment bien déduire les travaux dans un investissement locatif ?

Pour déduire les travaux dans le cadre d'un investissement locatif (locaux d'habitation), le propriétaire bailleur doit distinguer les dépenses d'entretien et de réparation (déductibles), les dépenses d'améliorations (déductibles sous certaines conditions) et les travaux de construction (non déductibles). La réalisation des travaux doit permettre de maintenir ou d'augmenter la valeur locative du bien. L'investisseur doit conserver tous les justificatifs en cas de contrôle du fisc.

Est-ce que l'élagage est déductible des impôts ?

Oui, l'élagage peut être déductible des impôts à condition que le propriétaire soit soumis au régime réel d'imposition. Les travaux doivent servir à maintenir le jardin en bon état et à assurer la sécurité et l'attrait de la propriété.

Tableau récapitulatif des travaux déductibles et non déductibles

Type de travaux	Déductible (Régime Réel)	Non Déductible (Régime Micro-foncier)	Conditions
Entretien courant (tonte, taille)	Oui	Non	Doit être payé par le propriétaire et non récupérable auprès du locataire
Réparations nécessaires (façade, toiture)	Oui	Non	Doit être justifié par des factures
Améliorations (plantation d'arbres)	Oui	Non	Doit augmenter la valeur locative du bien
Travaux d'extension ou de construction	Non	Non	Augmente la surface habitable
Élagage des arbres	Oui	Non	Non récupérable auprès du locataire

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