Quel taux de TVA pour une extension de maison ?

Votre maison est devenue trop petite pour votre confort ? Vous avez pour projet d’augmenter la surface habitable de votre logement et vous vous questionnez sur l’assujettissement à la TVA pour votre agrandissement de maison ? Lorsque vous envisagez d’agrandir votre maison, il est essentiel de bien connaître les taux de TVA applicables pour éviter toute surprise sur le coût final des travaux.

Lors de la phase de réflexion d’un projet d’agrandissement de maison, le budget a une part importante. Il va avoir un impact direct sur le périmètre de votre projet, sur la solution d’extension à retenir, comme sur les matériaux possibles (ossature, aménagement, finitions). Il n’est pas simple de savoir quelle TVA appliquée surtout quand les travaux peuvent aussi toucher une partie de la maison existante.

Alors, à quel taux de TVA s’attendre pour une extension de maison : 10 % ou 20 % ? Cet article vous donne une vision claire pour évaluer le taux de TVA à prévoir en fonction de la taille et de la nature de votre extension.

Dans le domaine de l’agrandissement de maison, vous serez confrontés à deux taux distincts : 10% et 20%. Le taux diffère selon la nature des travaux.

Les différents Taux de TVA pour les travaux ?

TVA à 20% : Travaux d'extension

Les travaux d’extension de maison comprennent tout ce qui est relatif à la nouvelle construction. Il s’agit de tous les éléments nouveaux, qui viennent s’ajouter à l’existant. Le taux de TVA applicable sera ainsi de 20%.

Les travaux d’extensions concernés par la TVA à 20% s’appliquent à toutes les formes d’agrandissements : la surélévation et l’extension latérale. Ce taux porte sur toutes les destinations : une cuisine, une salle de bain, une suite parentale, un spa et même un garage. Bien que ce dernier ne crée pas de surface habitable, de nouveaux murs et une nouvelle charpente s’ajoutent.

Les travaux d’agrandissements liés à ce taux de 20% sont nombreux, listons-les ! Ces activités sont les suivantes :

L’implantation et la préparation du chantier (y compris la pose du panneau).
Le décapage de la terre, le terrassement et le remblais après les travaux, l’évacuation des terres excédentaires.
L’installation des fondations avec la mise en œuvre de la semelle en béton armé, le soubassement en parpaings et la pose de la nappe de protection du soubassement.
Le raccord réseau aux eaux pluviales et eaux usées et l’élévation des murs en maçonnerie traditionnelle ou en ossature bois.
L’installation des différentes prises de courant (RJ45, TV, point lumineux, extracteur d’air ou VMC, sèche serviette, …).

TVA à 10% : Travaux de rénovation

Les travaux de rénovation concernent les opérations de remise en état sur des éléments déjà intégrés à la maison existante. Les travaux de rénovation compris dans un projet d’agrandissement sont soumis à une TVA de 10%.

Deux principales typologies de travaux sont concernées par la TVA à 10% dans le cadre d’un agrandissement.

La première constitue les travaux de démolition. La démolition est parfois nécessaire quand l’extension va remplacer une ancienne structure.

Les opérations de raccord avec l’existant comprennent principalement les travaux d’ouverture du mur porteur pour créer la jonction entre l’existant et le nouveau bâti.

La dépose des ouvertures existantes (baie, porte, …) souvent le cas quand l’extension est sur le pignon.

L’agrandissement est l’occasion de réaliser des travaux complémentaires sur votre maison existante. La TVA de 10% sera applicable. Le changement de destination d’une pièce existante est confronté à une TVA de 10% mais qu’en est-il du garage fermé ? Bonne nouvelle, malgré que la surface devienne habitable, on ne crée rien de nouveau.

Avec une extension, vos besoins seront comblés. Vous êtes à la recherche d’un professionnel pour vous accompagner à chaque étape de votre projet et pour vous présenter les aides existantes pour agrandir sa maison ?

Avec un expert Agrandir Ma Maison, vous bénéficiez de son carnet d’adresse avec des références locales. Il saura vous conseiller au mieux, et négocier les tarifs au plus juste. Pour échanger avec un professionnel Agrandir Ma Maison de la construction d’une extension de maison, prenez contact dès à présent avec un de nos experts proches de chez vous. Vous bénéficierez de son expertise et de ses connaissances en BTP depuis la création de votre projet jusqu’à la livraison finale.

Nos experts prennent le temps de comprendre vos attentes et vos besoins afin de vous proposer la solution la plus adaptée. Soucieux de votre satisfaction, ils mettent tout en œuvre pour réaliser l’agrandissement de maison dont vous rêviez.

Besoin de conseils pour réussir votre projet d’extension de maison ? Vous avez des questions sur le taux de TVA appliqué ou sur les aides existantes ? Contactez immédiatement l’équipe de Concept Alu !

Conditions d'application de la TVA à 10%

La TVA réduite de 10 % est destinée aux travaux de rénovation et d’amélioration dans des habitations qui ont plus de deux ans d’existence. Pour être éligible à ce taux, l’agrandissement doit représenter moins de 10 % de la surface de plancher existante.

Prenons une maison disposant d’une surface habitable de 110m². Si l’extension dispose d’une surface habitable inférieure ou égale à 11m² alors elle peut bénéficier d’une TVA à 10%. La surface habitable prend en compte toutes les surfaces d’une hauteur sous plafond supérieure à 1.80m. Elle exclut les zones occupées par les murs, les cloisons, les marches de l’escalier, … Ainsi, ce taux de TVA à 10% est rare, il concerne seulement les petits projets d’extension.

Important : les taux indiqués ci-avant sont ceux en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2014. Ainsi, les taux réduits de TVA sont exclus pour les travaux qui, sur une période de deux ans, constituent plus qu’une simple amélioration et concourent, par leur nature ou leur ampleur, à rendre fiscalement l'immeuble à l'état neuf.

Si vous remplissez les conditions nécessaires pour bénéficier de la TVA à 10%, vous devrez pouvoir présenter la facture d’une entreprise. Pour chaque projet nous définissons quelle mission correspond à quel taux de TVA, tout est détaillé !

La TVA de 10 % ne s’applique que s’il est facturé par une entreprise. Ainsi, les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %.

À noter que le taux de TVA réduit est applicable uniquement sur les factures délivrées par des entreprises.

TVA à 5,5% : Rénovation énergétique

Enfin, certains ménages peuvent se voir octroyer un taux réduit de 5,5 %. Pour cela, il est impératif que les améliorations apportées à votre maison permettent d’augmenter ses performances énergétiques et que la surface de l’extension ne dépasse pas les 10 %.

L’alléchant taux de 5,5 % s’applique pour tous les travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement. A priori, l’isolation des combles ou de la façade extérieure, la pose de fenêtres isolantes entrent dans cette catégorie. Pour certains projets, comme pour une surélévation qui remplace des combles anciennes mal isolées, la distinction peut être discutée, surtout si la superficie est inférieure à la limite de 10 % de la surface habitable précédente.

Si vous démolissez une véranda pour la remplacer par une extension bois, on peut considérer qu’il s’agit d’une rénovation, facturé au taux de 10 %. Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent dans certains cas bénéficier de taux réduits de TVA.

Exemple : les travaux de raccord de plâtre et de peinture dans une salle de bains suite à la pose d'une fenêtre isolante éligible à 5,5 % dans cette pièce bénéficient du taux de 5,5 %. Les travaux de peinture réalisés dans la cuisine en même temps que ceux réalisés dans la salle de bains ne sont pas liés aux travaux d’amélioration énergétique.

Renseignez-vous d’une part sur les aides possibles lors de votre extension (isolation, changement de système de chauffage, etc.).

Les travaux de rénovation énergétiques sont une opportunité pour bénéficier d’aides de l’état à des fins d’extension de maison. La TVA à taux réduit est l’une d’entre-elles. Destinée aux propriétaires de leur logement, cette aide soutient l’amélioration de la performance énergétique de votre extension de maison tout en bénéficiant d’une remise intéressante sur le taux de TVA de 20%.

En résumé, voici les taux de TVA applicables en fonction des travaux :

Type de travaux	Taux de TVA	Conditions
Extension de maison (nouvelle construction)	20%	Toutes formes d'agrandissement
Rénovation (remise en état)	10%	Logement de plus de 2 ans
Amélioration énergétique	5.5%	Amélioration des performances énergétiques, surface de l'extension < 10%

Si vos travaux sont supérieurs à 300€, vous devrez remettre à votre entrepreneur une attestation pour affirmer que vous respectez les conditions de l’application des taux réduits de TVA.

Solliciter l’aide d’un Courtier en travaux compétent pour l’extension de votre maison comme votre agence locale illiCO travaux. Si vous souhaitez traiter en direct avec des artisans pour vos travaux d’extensions de maison, sachez que ces derniers doivent vous fournir le détail des factures qui feront apparaitre chaque taux de TVA.

Vous pouvez aussi bien sûr faire appel à votre agence locale illiCO travaux qui prendra en charge une ou plusieurs parties de vos travaux, comme bon vous semblera.

Interlocuteur de confiance, il peut vous aider à obtenir les taux de TVA remisés pour tous vos travaux d’extension de maison.

Lors du démarrage d’un projet d’agrandissement, il est indispensable de bien lister tous les coûts qui vont s’ajouter au budget alloué aux travaux, comme l’application de la TVA sur l’extension de votre maison.

balises: #Tva