Le Statut d'Auto-Entrepreneur Saisonnier : Avantages et Inconvénients

Le travail saisonnier offre de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs. Que vous ayez déjà le statut d'auto-entrepreneur ou que vous envisagiez de le devenir, comprendre les avantages d'une activité saisonnière peut vous aider à optimiser vos revenus tout au long de l'année.

Avantages et inconvénients du travail saisonnier

Qu'est-ce que le travail saisonnier ?

Selon le Ministère du travail, le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches répétitives annuellement et à des dates quasiment fixes, qui dépendent des saisons (récolte, cueillette de fruits ou légumes) ou des modes de vie collectifs (tourisme). Un travailleur saisonnier peut exercer son métier en tant qu’indépendant ou salarié (souvent sous la forme d’un CDD).

Une activité saisonnière est une activité limitée dans le temps, généralement sur quelques mois, et souvent liée aux périodes de vacances. Durant ces périodes, les entreprises voient leur chiffre d'affaires fluctuer de manière importante, ce qui justifie l'embauche de travailleurs saisonniers.

Le travail saisonnier doit correspondre à des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction de la variation d’activité des équipes liée aux saisons ou des modes de vie.

Les Saisons de Travail : Hiver et Été

À la fin de l’été, il peut assurer les vendanges.
Pendant l’été, il peut travailler en extra dans la restauration ou l’hôtellerie.
En hiver, il peut devenir moniteur de ski.

Ce qui n'est pas considéré comme travail saisonnier

Le remplacement d’un salarié absent, qui doit donner lieu à un CDD de remplacement.
L’accroissement temporaire d’activité (hors saison), qui donne lieu à un CDD pour accroissement temporaire d’activité, car ce besoin ne revient pas chaque année à période fixe.
Les stages étudiants ou contrats en alternance, qui ont un but de formation et ne sont pas considérés comme de l’emploi saisonnier.
Un contrat lié à l’ouverture d’un restaurant ou d’une entreprise. Dans ces conditions, c’est alors un CDD classique avec un terme calé sur l’ouverture de l’entreprise.

La notion de job d’été est plus large que celle de travail saisonnier. En effet, le job d’été peut consister en l’exécution de tâches qui ne se répètent pas nécessairement tous les ans. De plus, un job d’été peut être effectué en intérim, en stage ou par la conclusion d’un CDD classique.

Sous quel statut exercer pour un travail saisonnier indépendant ?

Il est possible d’exercer son activité saisonnière sous la forme d’une micro-entreprise, car ce statut permet de cumuler plusieurs activités, de bénéficier d’une gestion comptable et administrative simplifiée, ainsi que de cotisations sociales réduites.

En revanche, votre chiffre d’affaires est plafonné.

Si vous choisissez ce statut, sachez qu’à l’intersaison, il n’y a pas d’obligation de clôturer votre micro-entreprise.

Vous devrez soit :

Continuer à déposer vos déclarations de revenus mensuelles ou trimestrielles (même si le chiffre d’affaires est nul).
Effectuer une déclaration de cessation temporaire d’activité. Cela consiste à mettre son activité en pause pendant une durée d’un an maximum (renouvelable jusqu’à deux ans pour une activité commerciale).

Déclaration de cessation temporaire d'activité

Le travailleur saisonnier indépendant qui le souhaite peut déclarer sa cessation temporaire d'activité par l'intermédiaire du guichet unique dans le mois de la cessation. Il devra cliquer sur "déposer une formalité d'entreprise", indiquer son numéro de SIREN et sélectionner "Cesser l'entreprise". Sur le pré-formulaire, il précisera que la cessation est temporaire.

A l'issue de la période de cessation temporaire d'activité, 2 choix s'offrent à l'entrepreneur : soit il reprend son activité (s'il est encore dans le délai pour déclarer une reprise), soit il cesse définitivement son activité.

Si vous souhaitez reprendre votre activité, vous devez déclarer la reprise, toujours par l'intermédiaire du guichet unique. Quant à la cessation définitive d'activité, elle devra elle aussi faire l'objet d'une déclaration par l'intermédiaire du guichet unique.

Passé ce délai d'un an ou deux de cessation temporaire, si vous ne faites aucun choix, vous serez radié d'office.

Les conséquences fiscales et sociales d'une cessation temporaire d'activité

Vous êtes dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA (si vous êtes assujetti). Vous n'avez pas de cotisations sociales à régler si vous êtes micro-entrepreneur.

Les avantages et les inconvénients du statut d’entrepreneur pour exercer une activité saisonnière

Le statut d'entrepreneur peut représenter une opportunité pour toutes les personnes en recherche de liberté, mais pour d'autres les démarches administratives sont un frein. Mais alors pourquoi choisir ce statut pour votre activité saisonnière ?

Avantages

Simplification des démarches administratives : La création du statut d'entrepreneur a été mise en place pour faciliter la création d'entreprise. En effet, devenir entrepreneur nécessite des formalités moins lourdes que pour créer une société (SARL, par exemple).
Gratuité de la création : La création d’une auto-entreprise est totalement gratuite si vous effectuez vos démarches seul et en ligne.
Régime fiscal simplifié : Vous bénéficiez d'un régime fiscal simplifié (exonération de TVA, abattements forfaitaires pour frais professionnels en fonction de l’activité puis bénéfices imposés à l’IRPP). En cas d'absence de bénéfice, aucune cotisation sociale n’est due.

L’un des grands avantages de la micro-entreprise est le cumul possible avec d’autres statuts ou activités. Le travailleur saisonnier auto-entrepreneur peut par exemple cumuler une activité saisonnière pendant les vacances d’été avec des études, une autre activité entrepreneuriale, ou des contrats d’intérim pendant les périodes creuses. Le maintien des différentes aides sociales (RSA, chômage, prime d’activité) est également possible.

Pour finir, il existe en France des dispositifs destinés à aider les micro-entrepreneurs à lancer leur activité.

Inconvénients

Limitation du développement : Le statut ne convient qu’aux petites entreprises. Les perspectives de développement sont limitées.
Exposition du patrimoine personnel : Votre patrimoine personnel est particulièrement exposé.
Impossibilité de déduire les charges : Vous êtes soumis au régime micro-fiscal et, à ce titre, vous ne pouvez déduire aucune charge professionnelle de votre chiffre d’affaires.

Un des inconvénients majeurs de la micro-entreprise est qu’elle impose un plafond de chiffre d'affaires annuel. Cette limite est fixée à 77 700 € pour les professions libérales ainsi que pour les prestations de services commerciales et artisanales, et à 188 700 € pour les activités de vente, la fourniture de marchandises, les denrées alimentaires et les services de logement.

Contrairement à d'autres régimes fiscaux, les micro-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs charges réelles de leur chiffre d’affaires.

Un autre inconvénient à considérer est la faiblesse de la couverture sociale des micro-entrepreneurs, qui est moins avantageuse que celle des salariés. En effet, si les périodes travaillées permettent de cotiser pour votre retraite et de bénéficier d’une couverture santé, elles n’ouvrent pas de droits au chômage.

Comment pratiquer une activité saisonnière en tant qu’auto-entrepreneur ?

En tant qu'auto-entrepreneur, commencer une activité saisonnière nécessite une préparation au préalable. Nous allons vous fournir les clés nécessaires pour réussir votre projet.

Comment chercher une activité saisonnière ?

Vous recherchez un emploi saisonnier en tant qu'entrepreneur ? Vous pouvez consulter des sites Internet tels que Pôle Emploi, Indeed ou encore Welcome To The Jungle pour trouver des annonces qui peuvent vous proposer un travail en CDD ou en statut auto-entrepreneur.

Commencez vos recherches au plus tôt, dès janvier ou février si vous cherchez un emploi pour l'été. Vous aurez le choix des métiers : chez les artisans glaciers par exemple.

Il n'est toutefois pas trop tard pour postuler juste avant la saison. Vous pourrez vous positionner sur des secteurs en tension (tels que l'hôtellerie, la restauration ou les entreprises de spectacle…).

Comment déclarer les revenus issus d’une activité saisonnière en freelance ?

Pour déclarer ses revenus en tant qu’indépendant, il faut remplir le formulaire 242 C- Pro.

Voici la marche à suivre :

Connectez-vous à votre espace particulier sur le site impôt.gouv.fr.
Cliquez sur "Accéder à la déclaration en ligne".
Complétez les changements de votre situation familiale si nécessaires et vos informations personnelles.
Indiquez vos types de revenus pour l’année N-1.

Comment déclarer la cessation d’activité saisonnière ?

En cas de cessation volontaire d'activité, il est particulièrement facile et rapide de fermer son auto-entreprise de manière volontaire. En remplissant le formulaire P2-P4, vous déclarez votre modification ou cessation d'activité auprès du centre de formalités auquel vous dépendez. Puis vous le transmettez au CFE compétent qui se chargera des démarches administratives.

Vous n'avez pas besoin de vous faire radier si vous voulez recommencer votre activité l'année suivante. Cette déclaration n'a aucun effet sur les cotisations sociales. Néanmoins, ce procédé est renouvelable une fois.

Pour un commerçant, le coût d'une cessation temporaire d'activité est de 100 euros. Pour un artisan, le coût est de 100 euros, variable selon la chambre de métiers et de l'artisanat. Sur son extrait d'immatriculation, il est mentionné qu'il a arrêté momentanément l'activité.

Quelles sont les activités exclues du statut d'auto-entrepreneur ?

Certaines activités sont interdites en tant qu' auto-entrepreneur, bien que la plupart d'entre elles (commerciales, artisanales, libérales ou agricoles) soient autorisées. Voici une liste des activités formellement interdites en micro entreprise :

Les activités liées à la réalisation d'opérations sur le marché financier
Les activités de location de véhicules ou bateaux de plaisances
Les professions de journalisme indépendant
Les activités médicales

Un cas particulier pour les activités immobilières : la majorité des activités immobilières sont impossibles à exercer sous le statut d'auto-entrepreneur. Les seules autorisées sont la gestion d’immeuble et la location meublée non professionnelle, toutes les autres activités sont interdites.

À qui s’adressent les activités saisonnières ?

Les activités saisonnières sont convoitées par les étudiants, car le plus souvent ce sont des contrats de 2 à 4 mois. En outre, les offres d'emploi sont généralement en adéquation avec leurs périodes de vacances scolaires. C'est un moyen pour eux de découvrir le monde du travail en se faisant de l'argent de poche.

Les domaines d'activités sont variés, mais c'est notamment pour le tourisme ou le BTP que l'activité saisonnière est mentionnée.

Quel type de contrat pour un emploi saisonnier ?

Les travailleurs saisonniers sont recrutés par le biais d’un contrat à durée déterminée (CDD) particulier. Le CDD saisonnier peut ne pas prévoir de date de fin de mission. Si tel est le cas, il doit en revanche préciser :

une durée minimale d’emploi ;
le fait qu’il est conclu pour la saison.

Le droit du travail n’impose pas de durée maximale dans le cadre d’un CDD saisonnier. Toutefois, le ministère du Travail préconise de ne pas dépasser une durée supérieure à huit mois.

Autres contrats possibles

Le contrat d’usage (CDDU) est employé dans certains secteurs où le recours au CDD est structurel : spectacle, hôtellerie, événementiel, agriculture, etc. Très court (parfois pour un jour ou quelques heures), mais répété, il n’est pas saisonnier en soi.
Le contrat d’intérim saisonnier est aussi possible.

Quelles sont les aides à l’embauche dont peut profiter un auto-entrepreneur ?

Un entrepreneur qui répond aux critères requis peut bénéficier de certaines aides à l’embauche, telles que :

le contrat d’apprentissage,
le contrat de professionnalisation,
les aides à l’embauche de personnes en situation de handicap.

Comment procéder à l’embauche d’un salarié en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le processus d'embauche pour un auto-entrepreneur est similaire à celui des autres entreprises. Cependant, étant donné que le statut de micro-entreprise est conçu pour une activité individuelle, l'auto-entrepreneur peut ne pas maîtriser toutes les obligations liées à l’embauche.

Il doit notamment respecter certaines formalités, telles que la déclaration préalable à l’embauche, la rédaction d’un contrat de travail, ainsi que l’ouverture d’un registre unique du personnel.

Voici les étapes à suivre :

Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) : Réaliser la DPAE en ligne ou par courrier dans les 8 jours précédant l'embauche.
Immatriculation à la caisse de retraite complémentaire : S'immatriculer auprès d'une caisse de retraite complémentaire.
Rédaction du contrat de travail : Rédiger un contrat de travail ou une lettre d'embauche mentionnant les termes du contrat.
Ouverture d'un registre unique du personnel : Ouvrir un registre unique du personnel comportant les informations obligatoires pour chaque employé.

Combien de salariés peut compter une micro-entreprise ?

Il n'existe pas de limite légale pour le nombre de salariés que peut compter une micro-entreprise. Cependant, étant donnée les limites de chiffre d'affaires et les besoins de rentabilité des micro-entreprises, il n'est pas conseillé d'embaucher une multitude de salariés.

Quelles sont les alternatives à l'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur ?

Plutôt que d’embaucher un salarié, l’auto-entrepreneur peut se tourner vers d’autres options comme :

la solution TESE
la sous-traitance
le portage salarial
le contrat d'intérim

La première solution, consiste à utiliser le TESE (Titre Emploi Service Entreprise). Destiné à simplifier les démarches d’embauche pour les petites entreprises, ce service est particulièrement adapté aux contrats de courte durée mais fonctionne également pour les CDI.

Selon votre activité, vous pouvez également sous-traiter à un autre auto-entrepreneur.

Une autre solution est de passer par une entreprise de portage salarial.

Enfin, vous avez la possibilité de passer par une société de placement en intérim.

Les astuces pour une gestion comptable PARFAITE de ta micro-entreprise

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