Taux de TVA applicable aux travaux de jardinage et d'élagage en France

De nombreux ménages en France possèdent un jardin ou un espace vert, qu'il s'agisse d'une maison avec jardin privatif, d'un petit balcon aménagé, d'une terrasse boisée ou simplement d'un potager. Les particuliers apprécient et chouchoutent leurs petits coins de nature. Cependant, l’entretien des plantes et des jardins peut parfois s’avérer chronophage, redondant et demander de la compétence. Si vos arbres n’embellissent plus votre jardin comme avant, il est peut-être temps d’élaguer tout ça !

Lorsque vous faites appel à un professionnel pour réaliser ces travaux, la question du budget se pose rapidement. L'un des aspects importants à considérer est le taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable. Cet article vous explique les différents taux de TVA applicables aux travaux d'élagage et de jardinage en France, ainsi que les conditions pour bénéficier d'une TVA réduite.

Le taux de TVA standard pour l'élagage des arbres

L’élagage représente une branche spécifique des travaux d’entretien du jardin. En principe, l’élagage rentre en compte dans les travaux d’entretien des espaces verts. Ainsi, cette intervention n’est pas soumise à une réduction de TVA : il faudra alors appliquer la TVA en vigueur de 20 % au prix de votre élagage.

Les cas de réduction du taux de TVA pour les travaux d'élagage

Cependant, il existe des situations spécifiques où un taux de TVA réduit à 10 % peut être appliqué. Sachez que vous ne pourrez bénéficier d'une TVA à 10 % que dans le cadre de travaux d'entretien ou bien pour la coupe d'un arbre dangereux. L'automne est la bonne période pour élaguer les arbres, notamment les arbres fruitiers. Faire appel à un professionnel pour réaliser cette corvée peut coûter cher. Cependant, il existe deux cas de figure à connaître pour lesquels la TVA peut être réduite.

Lire aussi: Élagage : quel taux de TVA ?

1er cas de figure : 10 % sur l’élagage pour des travaux d’entretien de logements de plus de deux ans

Si vous devez réaliser un élagage pour des travaux d'entretien de jardin, la TVA de 10 % peut être applicable. Pour cela, il est nécessaire que votre logement ait été achevé depuis au moins 2 ans, et que l’élagage constitue une intervention préalable nécessaire à la réalisation de ces travaux d’entretien.

2ᵉ cas de figure : 10 % pour l’élagage d’un arbre dangereux

La réduction éventuelle de la TVA dépend de l'obstacle, voire du danger que représente l'arbre pour votre habitat. On distinguera encore 2 cas :

• Vous avez dû faire face à une tempête ? Si de telles perturbations climatiques ont affecté vos arbres et nécessitent un élagage : des travaux de sécurisation seront nécessaires et le taux de TVA pour vos travaux d’élagage sera de 10 %.
• Si de tels travaux permettent le maintien d’une bonne habitabilité de votre foyer, le taux de TVA pour l’élagage des arbres sera de 10 %.

Profitez d'une TVA à 10 % pour l'élagage de vos arbres dangereux et vos travaux de sécurisation !

Lire aussi: Jardinage : un moyen efficace de baisser vos impôts

Autres taux de TVA applicables aux travaux de jardinage

Outre les travaux d'élagage, d'autres prestations de jardinage peuvent également bénéficier d'un taux de TVA réduit à 10 % sous certaines conditions. Voici quelques exemples :

• Les travaux liés aux voies d’accès principales à la maison : tracé et aménagement de ces voies, revêtement (enrobage, dallage et pavage), installation de bordures ou de caniveaux, éclairage de l’allée etc.
• Les travaux de clôture (édification, réparation, pose d’un portail etc.).
• L’installation d’une véranda, sous certaines conditions liées à sa superficie.

En revanche, le taux normal de 20 % s'applique généralement aux travaux suivants :

• Les travaux afférents aux constructions de jardin (serre, abri de jardin…).
• Les travaux effectués sur les équipements sportifs et de détente (piscines, spa, court de tennis etc.).

Comment bénéficier d'une TVA réduite ?

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, certaines conditions doivent être remplies :

• Les travaux doivent être liés à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
• Les travaux doivent être facturés directement au client par une entreprise.

De plus, pour être sûrs de bénéficier des taux réduits de TVA, vous devrez obligatoirement remettre à chaque professionnel, avant la facturation, une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ces taux. Si le montant des travaux est inférieur à 300 €, une simple facture détaillée suffit. Au-delà, une attestation est à compléter et à remettre à l'intervenant avant la fin de la prestation. Point d'attention : conserver une copie de cette attestation.

Le Conseil Habitatpresto : faites confiance à un professionnel ! Si l’élagage d’un arbre est nécessaire chez vous, préférez l’intervention d’un professionnel.

Lire aussi: Conditions Subventions Énergie France

Les services à la personne et la TVA

Les services à la personne peuvent être soumis soit au taux normal de TVA qui égal à 20 %, soit à l'un des taux réduits suivants : 5,5 % et 10 %. Pour bénéficier de l'un des taux réduits, les services à la personne doivent être réalisés par des organismes, associations ou entreprises qui ont fait une déclaration ou obtenu un agrément ou une autorisation pour réaliser la prestation de services.

L'entreprise ou l'organisme doit également exercer son activité de services à la personne de manière exclusive. Elle doit donc proposer uniquement des activités de services à la personne. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise ou l'organisme ne peut pas bénéficier du taux réduit de TVA.

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables

balises: #Tva

Articles populaires:

• Richesse de l'artisanat indien
• Corneillie Frères et Cie : Détails de l'entreprise
• Formulaire CERFA 1330 : Guide complet
• Associations : SIRET et INSEE
• Tout savoir sur le numéro d'immatriculation INSEE