TVA et travaux d'élagage : comprendre les taux applicables

Vos arbres n’embellissent plus votre jardin comme avant ? Il est grand temps d’élaguer tout ça ! Mais vous vous voyez mal réaliser cela tout seul. Si vous faites appel à un professionnel, vous pensez tout de suite à votre budget... Vous cherchez à connaître le taux de TVA pour l’élagage des arbres ? Vous vous demandez si l’élagage d’un arbre dangereux a une TVA spécifique ? Habitatpresto vous explique dans quels cas ces travaux d’entretien de jardin peuvent être soumis à une TVA de 10 et non de 20 % comme le veut la réglementation.

L’élagage représente une branche spécifique des travaux d’entretien du jardin. Sachez que vous ne pourrez bénéficier d'une TVA à 10 % que dans le cadre de travaux d'entretien ou bien pour la coupe d'un arbre dangereux. La réduction éventuelle de la TVA dépend de l'obstacle, voire du danger que représente l'arbre pour votre habitat. Lisez l’article pour tout savoir !

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Le taux de TVA standard pour l’élagage : 20 %

L’élagage rentre en compte dans les travaux d’entretien des espaces verts. Ainsi, cette intervention n’est pas soumise à une réduction de TVA : il faudra alors appliquer la TVA en vigueur de 20 % au prix de votre élagage.

Les cas de réduction du taux de TVA à 10 %

Faire appel à un professionnel pour réaliser cette corvée peut coûter cher. Cependant, il existe deux cas de figure à connaître pour lesquels la TVA peut être réduite.

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Tailler les arbres fruitiers (conseils de base pour les débutants)

1er cas : TVA à 10 % pour l’entretien de logements de plus de deux ans

Si vous devez réaliser un élagage pour des travaux d'entretien de jardin, la TVA de 10 % peut être applicable. Pour cela, il est nécessaire que votre logement ait été achevé depuis au moins 2 ans, et que l’élagage constitue une intervention préalable nécessaire à la réalisation de ces travaux d’entretien.

2ᵉ cas : TVA à 10 % pour l’élagage d’un arbre dangereux

On distinguera encore 2 cas :

Vous avez dû faire face à une tempête ? Si de telles perturbations climatiques ont affecté vos arbres et nécessitent un élagage : des travaux de sécurisation seront nécessaires et le taux de TVA pour vos travaux d’élagage sera de 10 %. Découvrez aussi les 11 arbres et arbustes qui résistent bien face aux tempêtes ;
Si de tels travaux permettent le maintien d’une bonne habitabilité de votre foyer, le taux de TVA pour l’élagage des arbres sera de 10 %.

Profitez d'une TVA à 10 % pour l'élagage de vos arbres dangereux et vos travaux de sécurisation !

Conseils importants

Si l’élagage d’un arbre est nécessaire chez vous, préférez l’intervention d’un professionnel. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est normalement fixée à 20 %. Attention, seuls les travaux et équipements facturés directement au client par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA.

Pour être sûrs de bénéficier des taux réduits de TVA, vous devrez obligatoirement remettre à chaque professionnel, avant la facturation, une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ces taux.

Aux yeux de l’administration fiscale, une simple levée de terre formant plateforme ne constitue pas une terrasse, même soutenue par de la maçonnerie. Le taux normal s’applique aux travaux afférents aux constructions de jardin (serre, abri de jardin…).

Dans tous les cas exposés dans cette annexe, le taux réduit n’est susceptible de s’appliquer que si les travaux sont liés à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d’application du taux réduit sont réunies.

Taux de TVA applicables aux travaux sur les espaces extérieurs

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables aux travaux réalisés sur les espaces extérieurs, incluant les voies d'accès, les constructions de jardin et les équipements sportifs :

Type de Travaux	Taux de TVA	Observations
Travaux afférents aux constructions de jardin (serre, kiosque, abri de jardin, etc.)	20 %	Ces constructions ne sont pas considérées comme des dépendances usuelles d'un logement.
Travaux d'installation et d'entretien d'équipements sportifs et de détente (piscine, spa, court de tennis, agrès, aire de jeux, etc.)	20 %	Ces travaux sont exclus du taux réduit, qu'ils soient effectués à l'intérieur ou à l'extérieur d'une habitation.
Travaux de pose d'éléments de décoration (treillage, fontaine, équipements couvrants auto-portés, bassin, etc.)	20 %	Ces travaux sont soumis au taux normal même si les éléments de décoration sont maçonnés.
Travaux afférents au tracé et à l'aménagement des voies d'accès principales à la maison	10 %
Travaux de revêtement (enrobage, dallage et pavage) des voies d'accès principales à la maison	10 %
Travaux d'installation de bordures le long des voies d'accès	10 %
Travaux d'installation de caniveaux	10 %
Travaux d'éclairage de l'allée	10 %
Travaux de construction de marches lorsque l'allée est en pente	10 %

TVA réduite pour certaines prestations dans votre jardin

Cependant, certaines tâches peuvent bénéficier d’un taux réduit à 10 % si elles touchent des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. C’est le cas notamment des travaux liés aux voies d’accès principales à la maison : tracé et aménagement de ces voies, revêtement (enrobage, dallage et pavage), installation de bordures ou de caniveaux, éclairage de l’allée etc.

Les travaux de clôture (édification, réparation, pose d’un portail etc.) sont également éligibles à ce taux réduit, tout comme l’installation d’une véranda, sous certaines conditions liées à sa superficie. Par ailleurs, les travaux d’abattage d’arbre, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres relèvent de ce taux réduit à 10 %, précise l’administration.

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