Le Trésor Public : Définition et Rôle Essentiel dans les Finances Publiques

Le terme « Trésor Public » désigne un ensemble de services et de fonctions essentielles de l’État, liés à la gestion des finances publiques. Il regroupe la Direction Générale du Trésor (DGT) ainsi que le réseau des comptables du Trésor, qui relèvent directement de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Les Missions du Trésor Public

Contrairement à ce qu'on peut croire, le Trésor public ne se limite pas à l'administration des impôts. En fait, les activités du Trésor public recouvrent tous les aspects financiers de la vie de l'Etat.

Les missions relevant du Trésor public sont de trois ordres :

Il est le caissier de l'Etat et est donc à la fois chargé de collecter les impôts.
Il est chargé de régler les dépenses de l'Etat (le salaire des fonctionnaires, par exemple).
Enfin, le Trésor public est chargé de procurer à l'Etat les moyens de financement qui lui sont nécessaires, notamment en empruntant sur les marchés financiers.

Le Trésor Public joue un rôle fondamental en tant que caissier, comptable et financier de l’État. L’une de ses missions principales est de gérer le recouvrement de la majorité des impôts et recettes publiques.

Le Trésor Public : Plus qu’un Simple Collecteur d’Impôts

Le Trésor Public n’est donc pas qu’un simple collecteur d’impôts. Même si le paiement des taxes et impôts se fait auprès du Trésor Public, il est important de noter que cette entité ne possède pas de personnalité juridique propre. En effet, les fonds qu’elle gère sont directement versés sur le compte de l’État à la Banque de France.

Le Trésor Public est également chargé du recouvrement de la taxe fiscale liée à la carte grise d’un véhicule. Les professionnels de l’automobile habilités, tels que les concessionnaires et certains garages, peuvent obtenir un agrément spécial de l’administration fiscale pour collecter cette taxe lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule. Il en est de même pour la taxe fiscale payée par les usagers, taxe liée aux différentes démarches administratives d’immatriculation des véhicules.

Les Fonds des Collectivités Locales et le Trésor

La règle d'obligation de dépôt au Trésor des « fonds libres » des collectivités locales a pour la première fois été posée par un décret impérial en date du 27 février 1811. A l’heure actuelle, les fondements juridiques de l’obligation de dépôt sont l’article 26 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) 1er août 2001, qui a remplacé l’article 15 de l’ordonnance du 2 janvier 1959.

Les fonds sont à la fois les ressources et les charges de la collectivité. L’impôt local fait l’objet d’un recouvrement de l’Etat, puis son produit est transféré du compte de l’Etat sur celui de la collectivité territoriale. Les disponibilités sont les excédents de trésorerie qui peuvent apparaître sur ce compte unique.

Bien que constituant des sources de financement externe pour les collectivités locales, l'emprunt et les crédits de trésorerie obéissent à des régimes budgétaire et comptable différenciés. Il découle de cette distinction fondamentale que les crédits procurés par une ligne de trésorerie n'ont pas pour vocation de financer l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. Ils ne financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes.

Tableau Récapitulatif des Opérations de Trésorerie

Type d'Opération	Régime Budgétaire	Objectif
Emprunt	Défini	Financement externe pour les collectivités locales
Crédits de Trésorerie	Défini	Financement du décalage temporaire entre dépenses et recettes
Lignes de Trésorerie	Suivi hors budget (classe 5)	Mobilisation de fonds selon les besoins, remboursement possible

Les collectivités locales se voient cependant proposer par des établissements financiers des produits mixtes, qui peuvent aboutir, sur la base d'un même contrat, à une certaine articulation entre crédits de trésorerie et emprunts budgétaires. En fonction de leur spécificité, ces différents produits suivent des procédures budgétaires et comptables précises. Ces concours financiers suivent le régime budgétaire et comptable détaillé par la circulaire du 22 février 1989.

Les fonds prêtés sont suivis hors budget, dans les comptes financiers de la classe 5, jusqu'à la clôture de l'exercice budgétaire, puis peuvent être consolidés en fin d'exercice au compte budgétaire 16 « Emprunts ». La consolidation de la ligne de trésorerie en emprunt s'effectue à la seule initiative de l'ordonnateur, par l'émission d'un titre de recette sur le compte 16. De même, le remboursement d'une ligne de trésorerie n'est pas une opération budgétaire mais un simple mouvement de trésorerie diligenté par l'ordonnateur.

Dans la limite de ces plafonds dégressifs annuels, inscrits chaque année au compte 16 du budget primitif, la collectivité peut tirer et rembourser autant de fois qu'elle le souhaite, ce qui doit lui permettre de mobiliser les fonds selon ses besoins ou, au contraire, de les rembourser si elle n'en a pas temporairement l'usage. A la différence des lignes de trésorerie, ces emprunts sont inscrits préalablement au compte 16 du budget de la collectivité.

Au 31 décembre de l'exercice, les tirages infra-annuels sont apurés par inscription du solde créditeur éventuel du compte 519 pour un montant équivalent en recettes du compte 16. La ligne de trésorerie est ainsi consolidée en emprunt à court terme le 31 décembre de l'année N, puis rouverte dès le 2 janvier de l'année N + 1 par remboursement de la dette à court terme.

Sous couvert de prêts à court ou moyen terme destinés à financer des investissements, ces produits s'analysent en fait comme des lignes de trésorerie.

L'Agence France Trésor expliquée aux lycéens

balises: #Financ