Comprendre et Vérifier le Numéro SIRET pour Auto-Entrepreneur

Attribué par l’INSEE lors de la création d’une auto-entreprise, le numéro SIRET est un identifiant crucial pour votre activité. Il est l'identifiant unique délivré par l'Insee lors de l'inscription de la micro-entreprise au répertoire national des entreprises. Ce numéro est l’identifiant de votre micro-entreprise au répertoire Sirene.

Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu'est le numéro SIRET, comment l'obtenir, comment le vérifier, et son importance pour votre activité d'auto-entrepreneur.

Qu'est-ce que le Numéro SIRET ?

Le numéro SIRET, un acronyme pour Système d’identification du répertoire des établissements, est un identifiant composé de 14 chiffres. Le numéro Siret est obligatoire pour les micro-entrepreneurs. Il permet d'identifier une autoentreprise et de prouver son existence juridique.

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres qui peuvent être divisés en 2 parties :

Les 9 premiers correspondent au numéro SIREN de l’autoentrepreneur ou de l’entreprise.
Les 5 chiffres suivants correspondent au code NIC (Numéro Interne de Classement). Le code NIC identifie l’emplacement géographique de l’établissement.

Si une autoentreprise possède 3 établissements, elle se verra attribuer 3 codes NIC différents, soit 3 numéros SIRET. La plupart des autoentrepreneurs n’ont qu’un seul établissement (leur domicile), donc 1 SIREN = 1 SIRET.

Le numéro de SIRET : A quoi ça sert ? Comment l'obtenir ?

Comment Obtenir un Numéro SIRET ?

Pour obtenir un numéro SIRET, vous devez soumettre un formulaire de création d’auto-entreprise à votre Centre de formalités des entreprises (CFE) par voie électronique via INPI. L’inscription en tant qu’autoentrepreneur et l’obtention du numéro SIRET se font en ligne via le site officiel de l’administration française. Lors de la création de votre micro-entreprise et de son inscription au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’Insee vous délivre par courrier votre certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant ce numéro Siret.

Les numéros SIRET sont attribués par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) lors de l'immatriculation de l'auto-entreprise. Le délai d'obtention d'un numéro SIRET en tant qu'auto-entrepreneur est généralement de 2 à 4 jours après la déclaration de début d'activité. Vous recevez votre numéro SIRET sous 15 jours lorsque l’INSEE vous envoie le certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Vous trouverez également votre code APE sur ce certificat (qui sert à identifier la nature de votre activité).

Notez bien que vous disposez de trois mois à compter de la date du début de votre activité pour effectuer votre première déclaration de chiffre d’affaires.

Lors de l'inscription de l'auto-entreprise via le Guichet unique des formalités des entreprises, elle se voit attribuer gratuitement les numéros SIRET et SIREN. L’obtention d’un numéro de Siret est gratuite. Lors de l’inscription de votre micro-entreprise, le CFE compétent transmet votre dossier à l’Insee qui vous attribue un code APE et vous envoie par courrier votre avis de situation Sirene.

Vérification du Numéro SIRET

Vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur permet d’identifier la micro-entreprise et de certifier son existence juridique. Avant de s’engager dans des relations professionnelles, les clients, les partenaires ou encore les prestataires peuvent légitimement souhaiter vérifier le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur. Vous avez le droit de rechercher le numéro SIRET d’une entreprise ou d’une autoentreprise.

Pour vérifier un numéro SIRET gratuitement, vous pouvez utiliser la base de données SIRENE accessible en ligne. D'autres sites spécialisés, comme Infogreffe.fr, permettent également de vérifier le numéro SIRET. Sur ces sites, il suffit de taper le nom de l’auto-entrepreneur ou le numéro SIRET directement dans la barre de recherche.

Vous pouvez donc vérifier si votre numéro de Siret est valide, quelles sont les informations publiques transmises aux différents organismes et/ou si le code APE qui vous a été attribué correspond à votre activité principale.

L’avis de situation Sirene contient :

la raison sociale de l'auto-entreprise (en l’occurrence votre nom et prénom)
votre code APE (Activité Principale exercée)
l’adresse de l’établissement
le numéro Siret
la forme juridique de l’établissement

Que faire si vous n'avez pas reçu votre numéro SIRET ?

Dans de rares cas, il se peut que vous n'ayez toujours pas reçu votre numéro Siret après avoir réalisé votre déclaration de début d'activité auprès du guichet unique. Normalement le délai de réception par courrier de celui-ci est d'environ 2 semaines.

Le premier réflexe est de suivre l'avancement de votre dossier depuis votre espace personnel (tableau de bord) sur le site du guichet unique. Vous n'avez pas reçu votre numéro Siret plus d'un mois après votre déclaration de début d'activité ?

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Différence entre SIREN et SIRET

Tout autoentrepreneur et toute entreprise dispose d’un numéro SIREN et d’un numéro SIRET. Bien souvent confondus, les numéros SIRET et le SIREN doivent pourtant être distingués. La différence entre SIREN et SIRET est fondamentale : le premier a pour fonction d’identifier la personne ou l’entreprise (l’autoentrepreneur, la société), et le second identifie l’établissement (ou les établissements) de cette personne.

Le SIREN comporte 9 chiffres et le numéro SIRET a 14 chiffres dont les 9 premiers sont identiques au numéro SIREN attribué. SIREN est un acronyme qui signifie Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. C’est un ensemble de 9 chiffres : les huit premiers sont attribués de manière aléatoire et le dernier chiffre est une clé de contrôle qui permet de valider le numéro SIREN.

Le numéro SIREN est attribué par l’INSEE, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, lors de la création d’une entreprise ou d’une autoentreprise. L’autoentrepreneur n’a pas besoin de changer de numéro SIREN lorsqu’il change de siège social ou s’il décide d’ajouter une seconde activité à son autoentreprise.

La différence entre SIRET et SIREN devient claire ici : une seule personne ou entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET. Elle dispose d’autant de numéros SIRET qu’elle a d’établissements. Par exemple, un numéro SIRET peut désigner le siège social de l’autoentreprise et un autre numéro SIRET l’adresse d’une annexe ou d’un local où s’exerce son activité.

Obligations et Formalités Après l'Obtention du Numéro SIRET

Une fois que vous avez obtenu votre numéro SIRET, vous devez l’inclure sur toutes vos factures. Il est l'identifiant unique délivré par l'Insee lors de l'inscription de la micro-entreprise au répertoire national des entreprises. Le numéro Siren doit figurer sur tous les documents commerciaux (devis, factures).

Dans le cas où vous n’avez pas encore reçu votre SIRET mais devez facturer, vous pouvez mentionner « SIRET en cours d’attribution ». Il n’est pas possible de facturer sans SIRET, sauf si vous avez déjà fait votre déclaration d’immatriculation au CFE concerné ou sur Guichet Unique. Dans ce cas, vous pouvez commencer à facturer vos clients en indiquant 'SIRET en cours d’attribution' sur vos factures et vos devis. Si vous n’avez pas fait de déclaration d’activité, vous ne pouvez pas facturer ainsi.

Voici les formalités à accomplir après avoir obtenu votre numéro SIRET :

S’inscrire sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs : Une fois votre numéro Siret reçu, connectez-vous sur le ce site à l'aide de votre numéro Siret et de votre numéro de sécurité sociale. Avant d'effectuer cette formalité, vous devrez respecter un délai de 2 à 3 semaines environ après l'obtention de votre Siret. Cela correspond au temps nécessaire à l'Urssaf pour préparer votre espace en ligne.
Faire votre première déclaration de chiffre d’affaires : Votre première déclaration de chiffre d'affaires intervient dans un délai de 3 mois suivant la date de début d’activité, afin de laisser le temps aux administrations compétentes de mettre à jour votre situation.
Créer votre espace professionnel sur le site des impôts : Afin de recevoir votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et faire d’éventuelles déclarations de TVA (si vous êtes concerné), vous devrez vous créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Ouvrir un compte bancaire dédié : Vous devez ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur dédié uniquement si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € par an pendant deux années consécutives. Sous ce seuil, vous n’avez pas d'obligation d’ouvrir un compte bancaire spécifique : votre compte courant personnel suffit.
Se renseigner sur les assurances professionnelles : En fonction de votre activité, vous pouvez être amené à souscrire à une assurance professionnelle.

Cas Particuliers et Questions Fréquentes

J'ai déjà été auto-entrepreneur et je me réinscris. Vais-je récupérer mon ancien numéro Siret ?

Le numéro Siret est composé de 14 chiffres :

Les 9 premiers correspondent à votre Siren et servent à identifier votre entreprise. Ils vous suivent tout au long de votre vie d’entrepreneur.
Les 5 suivants correspondent à votre code NIC. Ils identifient géographiquement le lieu de votre activité.

Si vous décidez de redevenir auto-entrepreneur après une radiation et que vous continuez à exercer dans le même secteur géographique, vous gardez le même Siret, et ce même si votre activité est complètement différente de la précédente. C’est en effet votre code APE qui sera modifié si vous changez d’activité principale.

Je fais un changement de domiciliation. Vais-je conserver le même numéro Siret ?

Les 5 derniers chiffres de votre Siret (ou code NIC) sont déterminés par le lieu d’implantation de votre entreprise. Si vous changez de lieu de domiciliation, votre Siret sera donc modifié : vous conserverez le même Siren mais votre code NIC sera différent.

Je ne suis pas satisfait du code APE que j’ai reçu en même temps que mon Siret. Puis-je le changer ?

Le code APE vous a été délivré par l’Insee lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise. Composé de 4 chiffres et d’une lettre, il permet d’identifier la branche d’activité à laquelle appartient votre entreprise.

Si vous pensez que ce code doit être corrigé, vous pouvez le faire modifier. Vous devrez alors remplir un formulaire de modification du code APE depuis le site du guichet unique des entreprises. Avant le 1er janvier 2023, vous deviez effectuer déclarer ce changement sur le site de l'Insee.

Peut-on avoir plusieurs numéros Siret ?

Comme vu plus haut, le numéro Siret est composé d’un numéro Siren (identifiant unique à 9 chiffres) et d’un code NIC (5 chiffres) qui varie en fonction de la domiciliation géographique de votre entreprise.

Ainsi, une micro-entreprise ne peut avoir plusieurs numéros Siren même si elle exerce plusieurs activités car une personne physique ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.

En revanche une entreprise avec plusieurs établissements pourra posséder plusieurs numéros de Siret suivant les lieux différents où elle exerce son activité.

L’obtention d’un numéro Siret est-elle payante ?

L’obtention d’un numéro de Siret est gratuite. Lors de l’inscription de votre micro-entreprise, le CFE compétent transmet votre dossier à l’Insee qui vous attribue un code APE et vous envoie par courrier votre avis de situation Sirene.

Attention, il existe des annuaires commerciaux qui envoient suite à votre déclaration de début d’activité des formulaires d’inscriptions à des registres spéciaux tels que Info Siren, Info Siret, Info K-BIS ou encore Info-registre. Ces organismes vous demandent de vous inscrire pour obtenir un numéro de Siret valide vous laissant croire à une démarche obligatoire et payante. Il n’en est rien !

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