Comment Trouver une Marque à l'INPI : Guide Complet

Lorsque vous souhaitez déposer une marque ou vérifier si une marque est déjà enregistrée, il est essentiel de réaliser une recherche approfondie à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Cela vous permettra d’éviter toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de choisir une marque unique et distinctive pour votre entreprise.

Heureusement, l’INPI a mis en place un registre répertoriant toutes les marques qui ont déjà été déposées : la base de marques. La base de marques de l’INPI est gratuite et accessible à tous.

Dans cet article, nous vous guiderons étape par étape sur la manière d’effectuer une recherche de marque à l’INPI en toute simplicité, comment interpréter les résultats et quels sont les éléments importants à prendre en compte lors de l’analyse des marques similaires.

Pourquoi Effectuer une Recherche de Marque à l'INPI ?

Il est essentiel d’effectuer une recherche de marque INPI avant d’enregistrer une marque. En effectuant une recherche approfondie, vous pouvez vous assurer que la marque que vous avez choisie est unique et qu’elle n’a pas déjà été enregistrée par une autre entreprise.

Vérifier la disponibilité du nom de son entreprise

Pour une recherche de premier niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national des entreprises (RNE). Vous pouvez aussi consulter la base Sirene de l’Insee.

Il s’agit d’une première étape. Il est recommandé de compléter cette recherche par une recherche approfondie (recherche de similarités orthographiques, phonétiques et intellectuelles) sur les noms de marques et de sociétés.

Rechercher les noms de domaine existants

La première étape pour vérifier la disponibilité du nom choisi par rapport aux noms de domaine existants est de consulter la base de données de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) pour les noms de domaine en .fr.

Là aussi, il est recommandé de compléter cette recherche avec une recherche approfondie, qui peut être réalisée par l’INPI.

Les données accessibles sur DATA INPI incluent:

Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales.
Comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales.
Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales.
Mise à jour quotidienne.

La base de données de l’INPI sur les marques

La base de données de l’INPI sur les marques est un répertoire complet de toutes les marques enregistrées en France. En effectuant une recherche dans cette base de données, vous pouvez déterminer si la marque que vous souhaitez est disponible ou s’il existe des marques similaires susceptibles de créer une confusion chez les consommateurs. Elle contient une vaste collection de marques enregistrées en France.

Lorsque vous effectuez une recherche, il est important de comprendre les différents types de marques qui existent. Il existe des marques verbales, qui consistent en des mots ou des combinaisons de mots, et des marques figuratives, qui comprennent des logos ou des dessins.

Pour tirer le meilleur parti de votre recherche, vous devez vous familiariser avec les différentes options de recherche disponibles sur le site web de l’INPI.

Comment Effectuer une Recherche de Marque sur le Site de l'INPI ?

Effectuer une recherche de marques sur le site web de l’INPI est un processus simple. Pour découvrir si un nom de marque est déjà utilisé, vous devez vous rendre sur le site de l’INPI et inscrire ce nom dans la barre de recherche.

La base de marques de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) est une base de données publique qui recense toutes les marques déposées en France, mais également au sein de l’Union européenne, ainsi qu’à l’international.

Les étapes à suivre :

Choisissez l’option de recherche appropriée en fonction de vos besoins.
Si vous utilisez l’option de recherche avancée, précisez les critères de recherche pour réduire les résultats.
Examinez les résultats de la recherche.
Analysez les résultats de la recherche et comparez-les à la marque souhaitée.

Vous pouvez rechercher des entreprises à l’aide de la recherche simple à partir du numéro Siren ou de la dénomination puis en filtrant par des dates, départements ou encore les formes juridiques pour affiner la recherche. Vous pouvez également utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).

Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque.

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Pour effectuer la recherche à l’identique, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et d’inscrire le nom d’une marque pour déterminer s’il est déjà utilisé.

La recherche de similarités consiste à vérifier si une marque qui présente les mêmes caractéristiques que la vôtre existe déjà.

Lorsque vous lancez une recherche, vous avez également la possibilité de l’agrémenter de différents filtres. La base de marques de L’INPI permet la recherche avancée : vous pouvez également remplir le nom du mandataire, ou encore la date du dépôt ou de l’enregistrement. Cela vous sera utile lors des veilles que vous pouvez réaliser.

L’INPI a mis en place un système qui vous permet d’effectuer une recherche en utilisant la classification de Vienne des éléments figuratifs. Vous pouvez ainsi vous aider de cette classification pour chercher une marque. Vous pourriez ainsi trouver une marque déposée que vous recherchiez à force de persévérance (et de chance ?).

Consulter l’information relative aux marques. La base marques accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux marques françaises, de l’Union européenne et internationales. Accéder à la base marques. Cette base vous permet, par exemple, de savoir si une marque est toujours en vigueur, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis son dépôt. Les données sont fournies à titre informatif.

Une recherche par nom de marques vous permet d’effectuer une première vérification des antériorités d’un nom que vous souhaiteriez déposer. Il s’agit bien d’un premier niveau de recherche (à l’identique).

Pour déterminer si une marque a déjà été déposée, vous devez effectuer une recherche sur le site de l’INPI en inscrivant le nom que vous convoitez. Sa base de données vous permet de savoir si ce nom est utilisé en France, au sein de l’Union européenne ou à l’étranger.

Les Différents Types de Recherche

Lorsque vous souhaitez découvrir si une marque a déjà été déposée sur le site de l’INPI, vous pouvez effectuer une recherche à l’identique ou une recherche de similitudes.

La recherche à l’identique est la première vérification que vous pouvez faire pour vous assurer de la disponibilité de votre marque. Plus approfondie, la recherche de similarité est le deuxième niveau pour s’assurer que votre marque est effectivement disponible.

La recherche de similarité est plus approfondie, mais également plus complexe que la recherche à l’identique.

En effet, en vous posant la question de savoir si une marque a été déposée ou non, vous vous contentez de faire une recherche d’antériorité à l’identique !

Il est évident qu’une recherche d’antériorités à l’identique n’aurait pas pu permettre de vérifier l’existence de la marque antérieure izicamp , et d’ainsi éviter un rejet d’enregistrement.

Enfin, se poser la question de savoir si une marque existe déjà n’est pas suffisant lorsqu’il s’agit de vérifier la disponibilité d’une marque. En effet, la recherche d’antériorités ne doit pas se limiter à la recherche des marques déjà déposées, mais doit également inclure l’ensemble des signes distinctifs existants, et pouvant être considérés comme un droit antérieur au sens de l’article L.711-3 du code de la propriété intellectuelle.

A titre d’exemple, si une entreprise utilise déjà un nom comme nom commercial, dénomination sociale ou nom de domaine pour faire la promotion de son activité sur le marché français, il serait risqué de tenter de déposer ce nom comme marque auprès de l’INPI.

Cette recherche permet de vous assurer que vous ne commettez aucune contrefaçon en choisissant votre nom de marque.

Déposer sa marque à l'INPI : la FAUSSE BONNE IDÉE quand on veut lancer sa marque !

Tarifs et Frais Associés

Oui, le dépôt d'une marque auprès de l'INPI est payant. Les frais de dépôt varient selon le nombre de classes de produits et services pour lesquels vous souhaitez enregistrer votre marque.

Déposer une marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle est une démarche payante. Le montant s’élève à 190 € par classe auxquels viennent s’ajouter 40 € pour chaque classe supplémentaire. Si vous souhaitez déposer une marque collective à l’INPI, vous devrez payer 350 €.

En 2024, le coût de base pour le dépôt d'une marque est de 190 € pour une classe de produits ou services. Chaque classe supplémentaire coûte 40 €. Pour un brevet, le coût est de 26 € et pour un dessin ou modèle, 39 €.

Bonne nouvelle : utiliser l’INPI pour une recherche de marque est une démarche gratuite. Vous pouvez donc compléter vos démarches en ayant recours aux services payants de la plateforme pour vous aider à interpréter les résultats. À titre indicatif, les prix varient entre 50 à 350 € en 2025 pour les recherches d’antériorité et de similarité.

L’INPI vous propose ainsi un accompagnement pouvant aller de 80 à 572 €.

Les tarifs des dépôts à l'INPI varient selon qu’on dépose une marque, un brevet, un dessin ou modèle...

Erreurs Courantes à Éviter

Lorsque vous effectuez une recherche de marques INPI, il est important d’être conscient que certaines défaillances peuvent compromettre la précision et l’efficacité de votre recherche.

Ne pas prendre en considération les variantes de la marque souhaitée.
Ne limitez pas votre recherche à une correspondance exacte.
Les marques sont classées en différentes catégories en fonction des produits ou services qu’elles représentent.
Les marques expirées peuvent être pertinentes pour votre recherche, car elles peuvent indiquer un historique de marques similaires dans une industrie ou un secteur spécifique.

En évitant ces erreurs, vous pouvez garantir une recherche de marques INPI plus précise et plus complète, réduisant ainsi le risque de conflits potentiels ou de problèmes juridiques à l’avenir.

Quand Faire Appel à un Professionnel ?

Si les résultats de la recherche à l’identique dans la base marque de l’INPI sont assez clairs, en revanche, les résultats obtenus lors de la recherche de similarités peuvent parfois être difficiles à interpréter. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un professionnel pour interpréter les résultats de vos recherches sur la base marques de l’INPI.

Il arrive fréquemment que les résultats d’une recherche d’antériorité effectuée sur le site de l’INPI contiennent des marques identiques ou similaires que vous semblent gênantes pour votre projet. Il ne faut pas désespérer! Plusieurs de ces marques peuvent être contournées ou « neutralisées » par des actions appropriées qu’un avocat spécialisé en droit des marques peut vous conseiller afin rendre votre marque juridiquement disponible.

ll peut également être difficile d’interpréter la similarité et le risque de confusion entre deux marques. Pour obtenir une analyse approfondie et une garantie de sécurité juridique, vous avez la possibilité de faire appel à un cabinet spécialisé.

Les avocats ont, par ailleurs, souvent accès à des outils plus performants et de bases de données jurisprudentielles permettant d'évaluer avec précision le risque que vous encourez face aux marques antérieures remontées par les outils de recherche de marque de l'INPI.

Autres Outils de Recherche en Ligne

Le site web de l’INPI propose une base de données complète pour la recherche de marques, mais il existe également d’autres outils en ligne qui peuvent améliorer vos capacités de recherche. L’un de ces outils est la base de données mondiale sur les marques de l’OMPI, qui vous permet de rechercher des marques dans plusieurs pays simultanément. Un autre outil utile est la base de données TMview, qui donne accès aux bases de données sur les marques de divers offices nationaux de propriété intellectuelle.

Il faut savoir que l’INPI ne se charge pas de vérifier la disponibilité d’une marque : c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’effectuer et d’interpréter les recherches en amont du dépôt.

Informations Complémentaires

Une personne physique ou morale peut devenir le titulaire d’une marque déposée à l’INPI. Il est également possible de charger un mandataire de déposer la marque. Cette action n’est pas irréversible : vous pouvez changer de propriétaire.

Pour déposer une marque, vous devez vous rendre sur le portail de l’INPI après avoir effectué une recherche d’antériorité sur la base de marques du site. Vous devrez ensuite remplir un formulaire de dépôt puis vous acquitter des frais pour déposer votre marque.

L’Institut national de la propriété industrielle est un établissement public qui est placé sous la tutelle du ministère de l’Industrie. Il veille au respect des droits de la propriété industrielle tels que les brevets, les marques ou les dessins, par exemple.

L’Académie INPI propose des stages pour les entrepreneurs qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les principes généraux du droit à la propriété intellectuelle à travers divers objectifs pédagogiques. Proposés de 9 h 00 à 12 h 30, ils permettent de mieux comprendre des notions telles que la terminologie, l’initiation au PCT, par exemple.

Conclusion

Il est essentiel d'effectuer une recherche de marque à l'INPI avant d'enregistrer une marque. En comprenant les options de recherche, en évitant les erreurs courantes et en sachant quand faire appel à un professionnel, vous pouvez protéger efficacement votre propriété intellectuelle et assurer le succès de votre entreprise.

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