TVA à Régulariser : Définition, Actif ou Passif, et Comptabilisation
En comptabilité, les écritures de régularisation visent à ajuster le solde de certains comptes, permettant ainsi d’enregistrer les charges ou les produits dès leur utilisation. C’est à ce niveau qu’intervient le compte de régularisation, un compte du plan comptable général de l’entreprise. Les associés ont donc connaissance de l’existence de ces charges au moment de l’inventaire.
L’utilisation des comptes de régularisation vise au respect du principe de l’indépendance des exercices comptables. Néanmoins, les écritures de régularisation ne concernent pas toutes les entreprises. En tout état de cause, les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et les entreprises bénéficiant des régimes micro, n’ont pas à établir des comptes annuels et donc à procéder aux écritures de régularisation.
Certaines charges s’étendent sur plusieurs exercices, et il s’agit de charges qu’il faut étaler dans le temps.
Actif de Régularisation : Définition
Les actifs de régularisation servent à l'enregistrement des charges payées d'avance et des produits à recevoir.
COMPTABILISATION DE LA TVA : TVA déductible, TVA colletée, TVA à décaisser, Crédit de TVA...
Comptabilisation de la Régularisation de TVA
La comptabilisation de la régularisation de TVA se fait au moment de la clôture de l’exercice. Chaque compte de TVA est soldé (remis à zéro) et ce solde est transféré sur les comptes de régularisation de TVA associés, qui sont ensuite reportés sur l’exercice suivant sous forme d’À Nouveau.
Lire aussi: Comptabilisation de la TVA : Explications
Dès l’exercice clôturé, le montant à régulariser est reporté automatiquement sur votre prochaine déclaration. Un encart en haut de la déclaration vous en informe, et vous indique sur quelles lignes de la déclaration les montants sont reportés.
La TVA sur immobilisation est une taxe appliquée à un actif immobilisé, elle ne se comptabilise pas de la même façon que la TVA sur l’exploitation. Dans certains cas, elle ne peut pas non plus être récupérée par l’entreprise.
Le champ d’application de TVA est particulièrement vaste et concerne la plupart des opérations économiques réalisées à titre onéreux. Ainsi, la grande majorité des biens et services est visée par cette taxe, dont les immobilisations cédées par l’entreprise. Toutefois, celles-ci sont soumises à des règles bien spécifiques, concernant notamment les immeubles et les régularisations.
TVA pour Cession d’Immeuble
La TVA immobilière obéit à des règles particulières sur lesquelles il faut s’attarder. En effet, les règles diffèrent en fonction de la nature du bien cédé et le régime TVA suit celui relatif aux droits d’enregistrement.
Les cessions de terrains à bâtir sont toujours soumises à TVA lorsqu'elles sont réalisées par un assujetti, quelle que soit la qualité de l'acquéreur.
Lire aussi: Comptabiliser la TVA déductible
Les mutations d'immeubles anciens (plus de 5 ans) sont en principe exonérées de TVA. Toutefois, les vendeurs assujettis ont la possibilité d’opter pour la TVA.
Les cessions concernant les autres immobilisations sont en principe imposables. Toutefois, les ventes de biens usagés affectés à l’activité de l’entreprise ne sont soumises à TVA que s’ils ont ouvert droit à déduction.
Un assujetti réalisant des opérations imposables peut déduire immédiatement la TVA ayant grevé l’acquisition d’une immobilisation. A contrario, les personnes exonérées de TVA (médecins…) ne disposent d’aucun droit à déduction.
Régularisations Annuelles
Afin de déterminer la TVA déductible, il faut établir un coefficient de déduction. Ce coefficient est obtenu en faisant le produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Des régularisations peuvent être effectuées lorsque les coefficients d'assujettissement et de taxation ont changé au cours d'une année. Cette régularisation ne s'impose que si la variation du coefficient de référence est supérieure à 1/10 sur 1 an. La durée de régularisation est de 5 ans pour les meubles et 20 ans pour les immeubles.
Lire aussi: Calcul de l'Impôt Différé Actif
Régularisations Lors de la Cession du Bien
Des régularisations globales doivent être opérées en cas de cessions non imposables d'immobilisations ou lorsque celles-ci cessent d’être affectées à des opérations imposables.
Si l'acquisition a ouvert droit à une déduction partielle et si la revente est totalement soumise à TVA, un complément de déduction peut être opéré.
Aucune régularisation n’est à effectuer si l’acquisition a entièrement donné droit à déduction et si la cession est pleinement imposable.
Enregistrer une Immobilisation
Enregistrer une immobilisation diffère de l’enregistrement d’un achat de marchandise, tant sur la nature du produit que sur le traitement du montant de TVA.
L’immobilisation en elle-même doit être imputée pour son montant hors taxes à un compte de la classe 2 correspondant à sa nature. Le montant de la TVA est quant à lui enregistré sous le compte 44562 « Etat - TVA sur immobilisations » (et non pas dans le compte 44566 « Etat - TVA déductible »).
Si jamais la nature de l’immobilisation empêche de récupérer de la TVA, alors c’est le montant TTC qui est imputé au compte de la classe 2 adéquat.
Le Compte 4458 TVA à Régulariser
À chaque fin d'exercice, il est de rigueur de faire le tour sur l'ensemble des comptes mouvementés. Il n'y a donc pas d'exception en ce qui concerne les différents comptes de TVA pour lesquels un certain nombre de vérifications doivent être réalisées. C'est pourquoi le compte 4458 TVA à régulariser est présent dans le plan comptable général (PCG) à cet effet.
La TVA est la principale taxe sur le chiffre d'affaires. Elle doit donc faire l'objet d'une attention particulière pour éviter les redressements. La fin de l'exercice est le bon moment pour faire un contrôle de TVA approfondi afin de s'assurer que la TVA collectée et la TVA déductible ont été intégralement comptabilisées et déclarées.
Fonctionnement du Compte 4458
La TVA à régulariser est un compte 4458 à débiter ou à créditer au bilan selon la situation. Plusieurs comptes sont donnés par le PCG afin d'y reporter les montants selon les situations : les acomptes de TVA (44581 et 44582), les demandes de remboursement (44583), la TVA récupérée d'avance (44584), la TVA sur les factures non parvenues (44586) et la TVA sur les factures à établir (44587).
Précisions
Le compte 44582 Acomptes - Régime de forfait est supprimé à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025.
L'usage veut qu'il convienne de régulariser les comptes 44562 TVA sur les immobilisations, 44566 TVA déductible sur autres biens et services et le 44571 TVA collectée (ou les différents comptes de TVA collectés s'il y a plusieurs taux de TVA).
C'est pourquoi un contrôle de votre TVA déductible et votre TVA collectée doit être effectué selon la date d'exigibilité des sommes : TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits. Le compte généralement utilisé est le 44585 bien qu'il ne soit pas repris par le PCG.
Vos documents comptables, et en particulier vos factures et vos relevés bancaires, sont très utiles pour vérifier l'origine des montants à régulariser.
Quel Compte pour TVA à Régulariser ?
La TVA à régulariser est à constater dans le compte 4458 TVA à régulariser. Toutefois, il comporte plusieurs subdivisions avec :
- 44581 pour les acomptes de TVA au régime de TVA du réel simplifié ;
- 44582 pour les acomptes de TVA au régime de TVA au forfait (compte utilisé jusqu'à fin 2024) ;
- 44583 pour les demandes de remboursement de TVA ;
- 44584 pour la TVA récupérée d'avance ;
- 44586 pour la TVA sur les factures non parvenues ;
- 44587 pour la TVA sur les factures à établir.
Afin de constater la TVA à régulariser à la clôture des comptes, il est de coutume d'isoler les sommes à reporter sur la déclaration de TVA en 44585. Ce compte non répertorié dans le PCG permet d'y reporter la TVA collectée et la TVA déductible à devoir ou à recevoir suite à la clôture des comptes annuels.
Comptabilisation de la TVA à Régulariser en Fin d'Exercice
À la clôture, il convient de vérifier la cohérence des sommes portées dans vos différents comptes de TVA (déductible et collectée). Ce contrôle doit prendre en compte l'exigibilité des différentes factures selon si le régime relève des encaissements ou des débits.
Exemple
Une entreprise ABC réalise des prestations de services et contrôle sa TVA collectée au 31/12/N. Voici les montants :
- 12 000€ de créances clients TTC non réglées à la clôture de l'exercice dans le compte 411 clients ;
- un solde du compte 44571 à 5 000€ créditeur.
Le solde des créances clients non réglées au 31/12/N s'élève à 12 000€ TTC soit un montant de TVA de 2 000€ (12 000€ * 20 / (100 + 20)). Or, le compte 44571 présente un montant de TVA de 5 000€, ce qui permet de dire que cette taxe n'a pas été suffisamment payée auprès de l'administration fiscale.
Par conséquent, on va créditer le compte 44585 afin de constater une TVA à payer de 3 000€. En parallèle, on va débiter le compte 44571 pour réduire les 5 000€ de solde de TVA en 44571 et les faire passer à 2 000€.
Voici l'opération à constater au 31/12/N :
| Numéro de compte | Journal d'opérations diverses | Montant Débit | Montant Crédit |
|---|---|---|---|
| 44571 | TVA collectée | 3000€ | |
| 44585 | TVA à régulariser | 3000€ |
De cette manière, après cette opération, le solde de la TVA collectée se retrouve bien à un montant de 2 000€ grâce au débit du compte 44571 pour 3 000€.
Quand Utiliser la TVA à Régulariser ?
La TVA à régulariser est généralement utilisée pour les opérations de clôture. Toutefois, il est admis une utilisation pour les comptes 44581 TVA sur les acomptes de TVA et 44583 Demande de remboursement de la TVA tout au long de l'année le cas échéant.
Impact dans Votre Déclaration de TVA sur l'Année Suivant la Régularisation
Le report de la TVA à régulariser l'année suivante est une obligation. Vous aurez isolé des sommes à devoir ou à percevoir de l'administration fiscale. En agissant de manière transparente, cela vous évitera tout risque de redressement dans une certaine mesure.
Attention, car une régularisation de TVA supérieure à 4 000€ sur une année vous oblige à réaliser une déclaration rectificative sur le mois concerné par l'erreur conformément au BOFiP (BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10).
Exemple
L'entreprise ABC a finalisé son bilan en avril N+1. Sa régularisation de TVA doit être reportée au plus tôt sur la déclaration de TVA. Dans la mesure où le montant à reporter est inférieur à 4 000€, la déclaration rectificative n'est pas une obligation.
La somme de 3 000€ doit être reportée dans le cadre 5B « Sommes à ajouter » dans la partie de TVA collectée. Afin de justifier le montant indiqué, une mention expresse doit être reportée en détaillant qu'il s'agit d'une régularisation de TVA liée au bilan clos au 31/12/N avec les sommes concernées.
Voici l'écriture comptable :
| Numéro de compte | Journal d'opérations diverses | Montant Débit | Montant Crédit |
|---|---|---|---|
| 44585 | TVA à régulariser | 3000€ | |
| 512 | Banque | 3000€ |
N'oubliez pas que ce montant doit impérativement être reporté dans votre déclaration du mois concerné. Dans notre exemple, il s'agit d'une TVA à décaisser en plus de la TVA du mois concerné.
Chaque année (ou semestre en fonction du régime de TVA), les entreprises assujetties à la Taxe sur la valeur ajoutée doivent effectuer une déclaration de TVA. La TVA à régulariser correspond à la différence entre le montant de la TVA déclarée aux impôts et le montant qui aurait dû être déclaré. Ce n’est pas grave de faire une erreur sur le montant de la TVA à déclarer. Les entreprises ne disposent parfois pas de toutes les informations pour effectuer une déclaration exhaustive. L’entreprise a alors un certain délai pour procéder à la régularisation.
L’oublie d’une partie de la TVA déductible se produire lorsque des factures arrivent en retard ou n’ont pas été comptabilisées. La TVA n’est donc pas déduite à la bonne période. L’entreprise a jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant l’omission pour rectifier l’erreur (soit un peu plus de 2 ans).
L’entreprise peut avoir déclaré un chiffre d’affaires trop important notamment à cause d’avoir envoyé à ses clients.
Actif en Comptabilité
L’actif est composé des éléments que l’entreprise possède, qu’il soit matériel ou immatériel. Ce sont des éléments identifiables du patrimoine d’une entreprise avec une valeur positive pour l’entité concernée. Ils sont utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité.
Les rubriques sont classées de la moins liquide, à savoir les immobilisations, jusqu’à la plus liquide (les disponibilités en caisse, autrement dit la trésorerie) en passant par les stocks et les créances clients.
Les composantes de l’actif ont donc généré des ressources à un moment donné, ou sont en train d’en générer actuellement ou vont en générer dans l’avenir.
Composants de l’Actif
Dans le bilan, l’actif est situé sur la partie gauche du tableau. Il est composé de trois rubriques : l’actif immobilisé, l’actif circulant et les comptes de régularisation.
Actif Immobilisé
L’actif immobilisé comprend l’ensemble des biens qui vont servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. On en distingue trois catégories :
balises: #Tva