Impôt Différé Actif : Définition, Calcul et Comptabilisation

L'impôt différé est un concept important en comptabilité et fiscalité, mais il peut être source de confusion. L'impôt différé est une notion comptable et fiscale qui correspond à la différence temporelle entre l'impôt exigible et l'impôt comptabilisé. En comptabilité, il existe deux conceptions de l’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises. L’impôt exigible est l’impôt réellement dû par une entreprise au cours d’un exercice. L’impôt différé tient compte des conséquences fiscales de certaines opérations sur les exercices ultérieurs.

Les impôts différés concernent les impôts sur les bénéfices dont les entreprises doivent s'acquitter. Ils diffèrent des impôts exigibles, qui sont une autre conception comptable de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, et qui constituent les impôts effectivement dus. Les impôts différés sont des impôts futurs, qui résultent de différences temporaires entre les bases d'imposition comptable et fiscale.

Vidéo [14] : L'impôt différé actif.

Distinction entre Impôt Différé Actif et Passif

Les impôts différés sont classés en deux catégories : les impôts différés actifs et les impôts différés passifs.

Impôt différé actif : Il correspond à un montant d'impôt que l'entreprise a déjà payé mais qu'elle pourra déduire dans le futur. L'impôt différé actif matérialise une créance d'impôt à venir notamment liée à des éléments qui seront déductibles fiscalement au cours des prochains exercices comptables. On parle d'impôts différés actifs lorsque l'entreprise a des différences temporaires déductibles. En d'autres termes, l'entreprise s'attend à économiser de l'impôt dans le futur en raison de ces différences temporaires. La valeur comptable de ces impôts différés actifs est enregistrée au bilan consolidé comme des actifs, car ils représentent une créance fiscale future.
Impôt différé passif : Il correspond à un montant d'impôt que l'entreprise devra payer dans le futur. L'impôt différé passif indique une dette d'impôt, par exemple pour des produits imposables dans les exercices futurs. Les impôts différés passifs sont enregistrés lorsque l'entreprise a des différences temporaires reportables, c'est-à-dire lorsqu'elle anticipe une dette d'impôts. Ils sont comptabilisés au passif du bilan, car ils représentent une obligation fiscale future.

La distinction entre impôt différé actif et passif peut être résumée dans le tableau suivant :

Actif/Passif	Nature de la différence temporaire	Nature de l'impôt différé
Actif	Base fiscale < Base comptable	Impôt différé passif
Actif	Base fiscale > Base comptable	Impôt différé actif
Passif	Base fiscale < Base comptable	Impôt différé actif
Passif	Base fiscale > Base comptable	Impôt différé passif

L'application de l'impôt différé peut varier en fonction de la situation de votre entreprise (secteur d'activité, régime fiscal, etc.). Certains secteurs d'activité peuvent avoir des règles comptables et fiscales spécifiques qui peuvent impacter le calcul de l'impôt différé.

Lire aussi: Exemples Impôt Différé

Sources de l'Impôt Différé Actif

L'Impôt différé actif provient de Différences temporelles ou temporaires entre les charges comptables et les charges fiscales.

Les principales sources d'impôts différés actifs sont :

Les charges comptables qui ne seront déductibles fiscalement qu'ultérieurement comme la Provision pour indemnités de retraite (ou d'autres Provisions qui ne seront déductibles que lors de la survenance de la charge ou du Risque Provisionné).
Certains déficits fiscaux qui viendront, éventuellement, diminuer ultérieurement les impôts à payer (reports déficitaires, amortissements réputés fiscalement différés, moins-values à long Terme, ...).
Le Carry back.

Un exemple pertinent de différence temporelle se trouve dans la créance d’impôt qui naît dans les déficits reportables. Un actif d'impôt différé est constaté à chaque fois que l'entreprise réalise un résultat fiscal négatif. Ce report n’est pas limité dans le temps dès lors que l’entreprise s’attend à faire des résultats fiscaux bénéficiaires dans un horizon raisonnable.

Calcul de l'Impôt Différé

Ainsi, pour calculer l’impôt différé, il convient de tenir compte :

Des décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Par exemple, si au cours d’un exercice comptable une provision pour risque de 5.000 euros est constatée, l’impôt exigible au cours de l’exercice de constatation de cette provision ne tient pas compte de l’économie d’impôt qu’engendrera la reprise de la provision lors d’un prochain exercice. En revanche, l’impôt différé se calcule en retenant cette future économie d’impôt.
Des écritures enregistrées uniquement dans les comptes consolidés ou le reporting. Par exemple, si au cours d’un exercice comptable une provision pour indemnité de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés à hauteur de 2.000 euros, l’impôt différé tient compte de l’économie d’impôt future qui sera réalisée lorsque l’indemnité de départ en retraite sera versée.
Des pertes fiscales reportables.
Des différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et la valeur qui lui est attribuée par l’administration fiscale.

Formule de calcul de l'impôt exigible

Résultat fiscal = résultat comptable avant impôt + réintégrations - déductions

Impôt exigible = résultat fiscal x taux d'impôt

Les réintégrations et déductions sont les différences permanentes (comme les pénalités et amendes) et temporaires (la participation des salariés) entre le droit comptable et le droit fiscal.

Comptabilisation de l'Impôt Différé Actif

Les passifs d'impôts différé ou dettes d'impôt futur sont toujours comptabilisés. Une telle écriture est conforme au principe de prudence. Les actifs d'impôt différé ou créances d'impôt futur ne sont comptabilisés que sous certaines conditions. La récupération de la créance ou de l'actif d'impôt différé doit être probable. Il faudra la démontrer à l'aide d'un « tax planning » ou estimation des bénéfices imposables au cours des futurs périodes.

Pour être comptabilisé, l’impôt différé doit répondre à la condition suivante : les conséquences fiscales futures d’une opération donnant lieu à constatation d’un impôt différé doivent être probables.

Modalités de Comptabilisation

Afin de comptabiliser un impôt différé, il convient au préalable d’identifier les opérations réalisées au cours d’un exercice qui auront des conséquences fiscales au cours des exercices futurs. Puis, il est nécessaire d’appliquer aux bases d’impôt différé le taux d’impôt qui sera appliqué une fois que la différence entre l’impôt exigible et l’impôt différé aura disparu.

L’identification des bases d’impôt différé s’effectue en analysant les différences existant entre le résultat fiscal et le résultat comptable. Identifier dans les réintégrations et les déductions fiscales celles qui auront des incidences fiscales au cours des exercices suivants et celles qui n’en auront pas.

S’assurer dans l’hypothèse d’une perte fiscale reportable, que cette dernière pourra être imputée sur les bénéfices des exercices comptables suivants.

L’impôt différé fait ensuite l’objet d’une écriture comptable soit en produit soit en charge.

Impact sur les États Financiers

Les impôts différés peuvent avoir un impact significatif sur les comptes consolidés et les résultats financiers d'une entreprise. Les parties prenantes doivent donc appliquer le principe de prudence lors des différents calculs.

Sur le Résultat Comptable

Les impôts différés impactent le résultat comptable de l'entreprise ou du groupe. Lorsque des impôts différés actifs sont reconnus, ils réduisent la charge d'impôt de l'entreprise, ce qui se traduit par un bénéfice comptable plus élevé dans l'immédiat. À l'inverse, les impôts différés passifs augmentent la charge d'impôt à l'instant T, ce qui réduit le bénéfice comptable.

Sur les Comptes Sociaux et les Dividendes

Dans la même logique, les impôts différés ont des conséquences sur les comptes sociaux de l'entreprise. En effet, en modifiant le bilan et le résultat de l'entreprise, les impôts différés augmentent ou amoindrissent la distribution de dividendes, la participation des salariés, les réserves, et d'autres éléments du bilan social.

Sur les Exercices Comptables à Venir

Les impôts différés sont des impôts à venir, qui seront payés ou économisés dans les exercices fiscaux ultérieurs. Pour éviter les mauvaises surprises et les difficultés de trésorerie, les entreprises doivent donc prendre en compte ces obligations ou créances fiscales dans leur planification financière à long terme.

Une bonne compréhension de l'impôt différé est essentielle pour les entreprises afin de remplir correctement leurs obligations fiscales et d'éviter les redressements fiscaux.

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