Taux de TVA sur l'alcool en Allemagne

Vous comptez vendre vos produits en Allemagne et vous cherchez à comprendre le système de taxe sur la valeur ajoutée allemande ? Il faut savoir que l'Allemagne n'a ni les mêmes taux, ni la même classification de TVA que la France. Vous devez donc bien comprendre, avant de vous lancer, comment rester dans les règles pour l'administration fiscale allemande, et ne pas sous-évaluer ou sur-évaluer votre prix final, ou "TTC". Voici tout ce que vous devez savoir sur la TVA en Allemagne.

Qu’est-ce que la TVA en Allemagne ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), connue sous le nom de Mehrwertsteuer (MwSt.) en Allemagne, est une taxe à la consommation prélevée sur la vente de biens et de services. Elle est appliquée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement où de la valeur est ajoutée, depuis la production jusqu’à la vente finale au consommateur. En Allemagne, cette question est régie par la loi sur la TVA (UStG), qui définit le cadre juridique de la collecte, du calcul et du paiement de cette taxe.

Les taux de TVA applicables

L’Allemagne ne dispose que de deux taux de TVA. Le taux normal de TVA est de 19%. En revanche, un taux réduit de 7% peut s’appliquer dans les cas spécifiques prévus par la législation interne allemande. Outre les taux d'imposition normaux de 19 % et 7 %, un taux de TVA de 0 % est prélevé sur un petit nombre de services, ce qui signifie essentiellement qu'ils en sont exonérés.

Les taux de TVA en Allemagne (Umsatzsteuer / Mehrwertsteuer, format ID TVA : DE999999999) sont de 19 % (taux standard) et 7 % (taux réduit).

Application au secteur des boissons et de la restauration

Les boissons sont-elles soumises à la TVA au taux de 7 % ou de 19 % ? Contrairement aux denrées alimentaires, le législateur ne fait pas de distinction entre les boissons consommées sur place ou à l'extérieur. En principe, le taux de TVA de 19 % s'applique à toutes les boissons. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle. Le facteur décisif est la proportion d'aliments de base, tels que l'eau ou le lait, qu'ils contiennent.

Par exemple, l'eau plate est considérée comme un aliment de base et est donc soumise au taux réduit. L'eau gazeuse n'entre pas dans cette catégorie et est donc soumise à la TVA au taux de 19 %.

La situation se complique avec le café et les boissons qui en contiennent. En plus de la taxe sur le café, ces articles sont également soumis à la TVA, mais à un taux variable. Le montant dépend de la teneur en lait du produit à base de café. Pour un café noir ou un café dont la teneur en lait est inférieure à 75 %, le taux de TVA est de 19 %. En revanche, le taux réduit de 7 % s'applique aux cappuccinos ou aux latte macchiatos, car leur teneur en lait est supérieure à 75 % et le lait est considéré par le législateur comme un aliment de base. Toutefois, si un cappuccino ou un latte macchiato est préparé avec des laits alternatifs tels que le lait de soja, d'avoine, de coco ou de riz, le taux de TVA est de 19 %.

Il existe également des réglementations spéciales pour les boissons à base de fruits. Les jus fraîchement pressés sont soumis au taux normal, tandis que les smoothies sont soumis au taux réduit, mais uniquement si la boisson est consommée à une table de bar ou à l'extérieur. Qu'en est-il des lassis aux fruits ? Là encore, c'est la teneur en lait qui est déterminante. En dessous de 75 % de lait de vache, la TVA est de 19 %, mais au-dessus de cette proportion, elle est de 7 %.

Taux pour la restauration et plats préparés

Il n'existe pas de taux de TVA unique applicable au secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Tout d'abord, il est nécessaire de faire la distinction entre les aliments et les boissons. En revanche, pour les plats préparés, il est important de déterminer s'ils sont consommés sur place ou à l'extérieur. Les livraisons et les commandes à emporter sont considérées comme des ventes hors site qui n'incluent pas de services supplémentaires et sont donc soumises au taux réduit de 7 %, mais uniquement si des aliments de base sont vendus. Les produits de luxe tels que le homard, le caviar ou les viandes de prestige sont quant à eux taxés à hauteur de 19 %.

Le taux réduit peut également s'appliquer aux établissements qui n'offrent pas de places assises. Sont concernés les stands de snacks sans mobilier ou les restaurants qui n'ont que des mange-debout. Dès que des places assises sont disponibles et que le client peut manger sur place, l'établissement est considéré comme un restaurant proposant un service de restauration, pour lequel le taux de TVA de 19 % s'applique généralement. Le facteur décisif est toujours de savoir si des services supplémentaires sont offerts en plus de la nourriture. Ceux-ci peuvent couvrir, par exemple, le conseil par le personnel ou le service dans de la vaisselle, mais hors articles à usage unique. La nécessité de laver la vaisselle classique s'apparente à un service, de sorte que même un snack-bar sans places assises doit payer 19 % de TVA sur les aliments s'ils sont servis dans de la vaisselle.

Afin de soutenir le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, le taux de TVA applicable aux services de restauration a été temporairement réduit pendant la pandémie de COVID-19. Du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2023, le taux d'imposition réduit de 7 % s'est appliqué aux denrées alimentaires. Le taux de taxation standard de 19 % est à nouveau en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Comment calculer et afficher la TVA

Le mode de calcul est tout aussi simple qu’en France, il s’agit simplement d’imputer le taux de TVA sur le prix de la prestation de services ou du bien : Prix TTC = Prix HT + (Prix HT x Taux de TVA). En tant que professionnel en France, si jamais vous effectuez des ventes auprès de clients situés en Allemagne, vous allez donc réaliser ce que l’on appelle une livraison intracommunautaire (LIC). Par conséquent vous allez émettre une facture hors taxe et c’est au preneur allemand d’autoliquider la TVA dans son pays d'établissement, à savoir l’Allemagne.

Exigences de facturation

Les factures doivent inclure : les noms et adresses complets du fournisseur et du client, le numéro d'identification TVA du fournisseur en Allemagne, la date de la facture et un numéro de facture unique, la quantité et la description des biens ou services, la date de livraison (si différente de la date de la facture), le montant net par article et le montant net total, le(s) taux de TVA applicable(s) et le(s) montant(s) de TVA correspondant(s), ainsi que le montant total à payer (TVA incluse).

Enregistrement à la TVA et obligations déclaratives

Afin de pouvoir être en conformité avec les obligations déclaratives et fiscales, il convient dans un premier temps de se rapprocher des autorités fiscales allemandes afin de s’immatriculer et obtenir un numéro de TVA en Allemagne. Le numéro de TVA obtenu se compose de la forme suivante : les deux lettres “DE” suivi de la combinaison de 9 chiffres (exemple : DE123456789).

Par conséquent, le dossier d’immatriculation devra contenir divers documents tels que : une copie de la carte d’identité du gérant de la société, les coordonnées bancaires, une attestation de la qualité d’assujetti du centre des impôts, les statuts de votre société, un extrait du registre de commerce (K-bis), une preuve d'activité en Allemagne, le formulaire d’enregistrement des sociétés étrangères non établies.

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Toutes les entreprises soumises à la TVA en Allemagne doivent soumettre régulièrement une déclaration de TVA. Cette déclaration détaille toutes les transactions réalisées en ou depuis l’Allemagne. Et ce, qu'il s'agisse d'achats, de ventes, d'importations, d'exportations ou encore de prestations de services. En fonction de l'activité réalisée (chiffre d’affaires et montant de la TVA déjà acquitté), la fréquence des déclarations peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Elles doivent être déposées au plus tard le 10 du mois qui suit la période concernée. Par exemple, pour une déclaration mensuelle de septembre, la date limite est le 10 octobre. Attention, si vous avez une fréquence de déclaration mensuelle ou trimestrielle, il conviendra également de déposer une déclaration annuelle avant le 31 mai de l’année suivante. Si jamais vous n’êtes pas en conformité avec ces obligations déclaratives, vous risquez de vous exposer à des sanctions et des pénalités de retard pouvant aller jusqu’à 10% du montant de la TVA due, auquel des intérêts de retard peuvent encore s’ajouter.

Fréquences selon seuils

La fréquence des déclarations de TVA peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le montant de TVA de l'année précédente : mensuelle au-delà de 9 000 €, trimestrielle entre 2 000 € et 9 000 €, simple déclaration annuelle en dessous de 2 000 € ; une déclaration annuelle est due dans tous les cas. Les déclarations de TVA (Umsatzsteuervoranmeldung) peuvent être déposées mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le montant de TVA dû l’année précédente. La devise est l’euro (EUR).

TVA intracommunautaire, ventes et achats

Les règles de TVA intracommunautaire en Allemagne, à l'instar de la France, trouvent leur source dans la Directive TVA qui a instauré un système commun de TVA pour les Etats membres de l'Union européenne. Le principe général, qui reste soumis à plusieurs exceptions, est l'imposition de la TVA dans l'Etat de destination. Autrement dit, la Directive TVA prévoit l'exigibilité de la TVA de l'État où est établi l'acquéreur ou le preneur.

Un professionnel établi en France et qui vend des biens à destination de l’Allemagne réalise des opérations qualifiées en règle générale de livraisons intracommunautaires. En principe, cette opération est soumise à la TVA allemande et le vendeur français doit émettre une facture sans TVA, indiquer sur la facture son numéro de TVA intracommunautaire et celui de l'acheteur allemand et faire apparaître la mention obligatoire suivante : “Exonération TVA, article 262 ter I du Code Général des Impôts”.

Un professionnel établi en France et qui achète des biens en provenance de l’Allemagne réalise des opérations qualifiées en règle générale d'acquisitions intracommunautaires. En principe, cette opération est soumise à la TVA française et le mécanisme d'autoliquidation s'applique.

Stockage, e‑commerce et OSS

Des règles particulières s’appliquent en matière de e-commerce, de sorte que ce qui compte est le lieu de stockage de vos biens et le montant de vos ventes à distance. Si votre lieu de stockage est situé en Allemagne et que vous vendez vos marchandises en Allemagne, alors vous êtes redevables de la TVA allemande. La vente est considérée comme étant locale et non à distance.

Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA applicables au e-commerce sont entrées en vigueur. Plus précisément, il s’agit de la TVA sur les ventes à distance de biens et les prestations de services à des particuliers en Union européenne. Cette réforme s’accompagne de la création d’un nouveau guichet de TVA : le guichet unique (OSS-IOSS). C’est un dispositif adopté au niveau de l’Union européenne - l’Allemagne a intégré dans sa législation la réforme sur le guichet unique - pour simplifier vos obligations déclaratives lorsque vous devez de la TVA dans l’Etat membre de vos clients.

Vous êtes également redevables de la TVA allemande lorsque vous êtes e-commerçants et que vous vous retrouvez dans un des 2 cas suivants : le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Allemagne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques excède 10.000 € ; le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Allemagne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques est inférieur à 10.000 € mais vous avez opté au dispositif OSS-IOSS.

Exemptions, remboursement et récupération de la TVA

En vertu des modalités prévues par la législation fiscale allemande, des exemptions demeurent sur certaines catégories de biens qui bénéficient d’une exonération de TVA en Allemagne. C’est notamment le cas des services médicaux et sociaux. Certaines transactions, comme les livraisons intracommunautaires et les exportations hors de l’UE, peuvent être exonérées de TVA avec possibilité de déduction sous réserve du respect des conditions matérielles et documentaires.

Sous réserve de respecter les conditions prévues, une entreprise soumise en France à la TVA peut demander le remboursement de la TVA qu'elle a payée en Allemagne sur les acquisitions réalisées à des fins professionnelles. La demande de remboursement doit être adressée au service des impôts par l'intermédiaire du portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi. Ainsi, pour les entreprises établies en France, il convient d'adresser la demande sur votre espace professionnel impots.gouv en suivant la procédure décrite par la DGFIP.

La demande de remboursement doit être adressée au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement (N+1). Le délai de remboursement de la TVA en Allemagne dépend du traitement de la demande par l’administration fiscale. En règle générale, il faut compter entre 4 et 8 mois pour obtenir un remboursement, sous réserve que toutes les pièces justificatives soient conformes et soumises dans les délais impartis.

Entreprises étrangères, entreposage et obligations particulières

Pour l'entreposage, les importations, la circulation de marchandises propres et de nombreuses transactions locales, il n'existe pas de seuil d'exemption simple en matière d'analyse d'enregistrement. Cependant, une entreprise établie dans l'UE peut bénéficier de l'exemption applicable aux PME transfrontalières sous certaines conditions.

Le stockage de marchandises en Allemagne requiert généralement un numéro de TVA allemand. Le programme Expédié par Amazon (FBA) paneuropéen permet de réduire les coûts logistiques, mais ne vous exempte pas des obligations fiscales locales.

Il s'agit de deux solutions différentes. OSS est utilisé pour régler certaines ventes B2C dans le pays du consommateur, tandis que SME peut exonérer une petite entreprise éligible de la TVA allemande. Le plafond de 10 000 € est un plafond commun à l’ensemble de l’UE et non un plafond spécifique à l’Allemagne.

Pénalités et contrôles

En cas de manquement, les pénalités applicables sont les suivantes : défaut de dépôt de déclaration TVA - 10 % de la TVA due (maximum 25 000 EUR) ; paiement tardif - 1 % de la TVA due par mois de retard ; défaut de déclaration ESL/DEB - 1 % du montant à déclarer (maximum 2 500 EUR). Si jamais vous n’êtes pas en conformité avec ces obligations déclaratives, vous risquez de vous exposer à des sanctions et des pénalités de retard pouvant aller jusqu’à 10% du montant de la TVA due, auquel des intérêts de retard peuvent encore s’ajouter.

Questions fréquentes utiles pour l'alcool

Les boissons alcoolisées sont en principe soumises au taux normal de 19 %.
Vérifiez si un produit contenant du lait (cocktails ou boissons à base de lait) peut, au-delà d'un certain taux de lait, être assujetti au taux réduit applicable aux denrées alimentaires de base.
Si vous stockez de l'alcool en Allemagne pour vente locale (entrepôt, Amazon FBA), vous devrez généralement vous immatriculer à la TVA allemande.
Pour les ventes à distance à des particuliers, surveillez le seuil OSS de 10 000 € pour savoir si vous devez facturer la TVA allemande.

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Points pratiques à retenir

Assurez-vous de connaître le taux de TVA applicable à votre produit ou service avant de vendre en Allemagne.
Obtenez un numéro de TVA allemand en vous enregistrant auprès des autorités fiscales locales si vous réalisez des opérations soumises en Allemagne.
Soumettez régulièrement vos déclarations de TVA pour éviter des pénalités.
Utilisez le guichet unique OSS-IOSS pour simplifier vos obligations en matière de TVA pour le e-commerce.
Vérifiez si vos ventes dépassent le seuil de 10.000 € pour déterminer si vous devez appliquer la TVA allemande ou celle de votre pays.

Si vous souhaitez passer à l’action sereinement, Dougs peut vous accompagner pour sécuriser chaque étape de votre projet en Allemagne.

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