TVA Applicable aux Travaux de Rénovation en France

Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent, dans certains cas, bénéficier de taux réduits de TVA. Il est important de noter que les taux indiqués sont ceux en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2014.

Les professionnels assujettis à la TVA pratiquent trois taux différents pour les travaux réalisés dans des locaux à usage principal d’habitation achevés depuis plus de deux ans : 5,5 %, 10 % et 20 %. Le taux applicable varie principalement en fonction de la nature des travaux et des matériaux utilisés. Pour des travaux de même nature dans un même logement, le taux de TVA est le même pour la main d'œuvre, les matériaux et les équipements.

Pour les travaux effectués dans des logements achevés depuis moins de deux ans ou dans d’autres types de locaux, c’est toujours le taux normal de TVA à 20 %. Ainsi, par exemple, la TVA pour travaux dans un local commercial est à 20 %, quel que soit leur nature.

Depuis 2014, seuls trois taux de TVA concernent les travaux. Oubliés les 19,6 % et 8,8 %. Le plus élevé est à présent de 20 %. Il porte en premier lieu sur la fourniture seule de matériaux, si vous réalisez vous-même vos travaux par exemple. Il touche aussi tous les travaux effectués pour un logement neuf, gros-œuvre, décoration, aménagements comme la cuisine intégrée, etc. Tous les travaux d'amélioration, de rénovation, de transformation ou d'entretien verront l'application d'une TVA de 10 %. Seuls les travaux permettant l'amélioration énergétique d'une habitation de plus de deux ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %. Dans ce dernier cas, les matériels utilisés doivent répondre à un certain nombre de critères, en particulier de performance.

En résumé, si vous faites réaliser des travaux dans une habitation neuve, le taux applicable est de 20 %. Pour des travaux de rénovation, il est de 10 %. La TVA réduite à 5,5 % concerne uniquement les améliorations énergétiques.

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Les Différents Taux de TVA Applicables en 2025

Voici un tableau récapitulatif des différents taux de TVA applicables en 2025, selon la nature des travaux :

Nature des travaux	Taux de TVA applicable	Remarques
Habitation neuve	20%	Toute habitation de moins de deux ans, ou toute surélévation, tout agrandissement de plus de 10 % de la surface, tout remplacement de plus de la moitié du gros-œuvre et de plus du tiers du second-œuvre
Rénovation	10%	TVA applicable aussi bien sur la main-d'œuvre que sur les matériels. Cependant, ils doivent obligatoirement être achetés par l'artisan ou l'entreprise qui réalise les travaux.
Amélioration énergétique de l'habitat	5,5%	La TVA réduite s'applique sur tout ce qui permet de réaliser une économie d'énergie, ce qui améliore les performances de votre habitation

Pour les travaux concernant votre logement, il existe ainsi trois taux de TVA applicables aussi bien sur les matériaux que sur la main-d'œuvre. Il faut savoir que l'achat seul de matériel ne peut vous faire bénéficier d'une TVA à taux réduit. De plus, ce même matériel doit être fourni par l'artisan ou l'entrepreneur pour qu'il vous soit facturé à un taux réduit. D'autre part, chaque facture ou facturation doit présenter un taux unique de TVA. Ainsi l'achat et la pose de matériels entrant dans l'application de la TVA réduite à 5,5 % devra faire l'objet d'un devis à part même si l'ensemble des travaux est réalisé par la même entreprise.

Exemples de travaux et TVA 2025:

Changement de chaudière: 5,5%
Remplacement des fenêtres: 5,5%
Isolation: 5,5%
Chauffage: 5,5%
Pose de parquet: 10%
Changement cuisine: 10%
Construction logement neuf (moins de 2 ans): 20%

Votre artisan est l'interlocuteur privilégié pour vous guider sur la question de la facturation de la TVA. Cela dit, vous trouverez sur le site Impots.gouv.fr toutes les informations sur les taux de TVA applicables et sur les matériels et les travaux pouvant vous faire bénéficier d'une TVA à taux réduit. Si vous demandez plusieurs devis, ce qui est conseillé pour obtenir le meilleur prix mais aussi le meilleur service, vérifiez toujours que les taux de TVA appliqués sont identiques d'un devis à l'autre. Contrôlez aussi que l'artisan choisi est bien en règle et vous fournit tous les éléments pour vous faire profiter de ce taux de TVA.

Infographie sur la TVA pour les travaux de rénovation

TVA à 5,5 % sur la Rénovation Énergétique

La rénovation énergétique bénéficie d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Ce taux s’applique aux travaux qui visent à réaliser des économies d’énergie ou à recourir à des sources d’énergie renouvelables. L’isolation thermique entre évidemment dans le champ des travaux éligibles à cette TVA réduite.

Cela peut être par exemple :

l’isolation des murs, des combles, ou encore des planchers au-dessus d’un garage, sous-sol ou vide sanitaire ;
le remplacement d’anciennes fenêtres par d’autres à haut rendement énergétique.

Les travaux concernés par cette TVA à 5,5 % incluent aussi les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Il peut s’agir :

de remplacer une chaudière au fioul par une chaudière à condensation ;
d’installer une pompe à chaleur ;
de mettre en place un appareil de régulation de chauffage, etc.

Enfin, la même TVA à taux réduit s’applique également aux travaux annexes induits par les travaux de rénovation énergétique proprement dits. Par exemple, des travaux de remplacement de fenêtres bénéficient du taux réduit à 5,5 % au titre de l’isolation thermique. Ils impliquent des travaux de reprise de maçonnerie et de peinture autour des nouvelles fenêtres. L’entreprise facture l’ensemble au même taux de TVA.

📃 Un arrêté du 4 décembre 2024 indique quels sont les travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5 %. Il précise aussi les caractéristiques des matériaux et des équipements concernés. Ceux-ci doivent présenter des performances énergétiques certifiées pour que les services fiscaux accordent cet avantage.

TVA à 10 % sur les Travaux d’Amélioration

Une autre TVA à taux réduit correspond aux travaux de gros œuvre et de second œuvre réalisés dans un logement lorsqu’ils visent à :

l’amélioration ;
la transformation ;
l’aménagement ;
l’entretien.

Le fisc distingue 3 éléments de gros œuvre : fondations, autres éléments assurant la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs…) et façades (hors ravalement). Quant au second œuvre, il se compose de 6 éléments : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, systèmes de chauffage.

C’est le taux de TVA intermédiaire à 10 % qui s’applique à ces travaux, sauf s’ils entrent dans les critères ouvrant droit à la TVA à 5,5 % pour rénovation énergétique. Il existe de nombreuses exclusions, relevant du taux normal. Elles sont précisées plus loin.

À l’inverse, outre le logement en lui-même, la TVA à taux réduit à 10 % s’étend aux travaux :

dans les dépendances (cave, garage…) ;
de revêtement ou aménagement des voies d’accès principales à la maison d’habitation ;
de clôture du terrain entourant la maison ;
de pose d’un portail.

Infographie sur les taux de TVA applicables aux travaux

Taux Normal à 20 %

Pour rappel, le taux de TVA sur travaux professionnels est à 20 % lorsque ces travaux concernent des locaux :

à usage d’habitation achevés depuis moins de deux ans ;
à usage principal autre que l’habitation (commercial, industriel, agricole, touristique…)

Le taux de 20 % s’applique aussi quand les conditions de la TVA réduite sur travaux ne sont pas remplies. C’est le cas notamment des travaux de rénovation énergétique non éligibles à la TVA de 5,5 %. Les cas exclus de la TVA de 10 % pour travaux d’amélioration subissent également le taux normal à 20 % :

surélévation du bâtiment ;
ajout d’une construction annexe ;
travaux d’agrandissement augmentant la surface au sol de plus de 10 % ;
remise à neuf de plus de la moitié d’un des trois éléments de gros œuvre ;
remise à neuf de plus des deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre.

Quand l’un de ces critères est vérifié, le fisc considère en fait qu’il s’agit d’une construction neuve, pour laquelle la TVA est toujours à 20 %. Il apprécie les critères d’agrandissement et de remise à neuf sur une période de 2 ans.

Enfin, il existe une exception territoriale à ce taux normal. En Corse, hors champ du taux réduit à 5,5 %, la TVA sur travaux immobiliers est à 10 %.

Bénéficiaires de la TVA à Taux Réduit sur Travaux Professionnels

La TVA à taux réduit sur les travaux est un dispositif accessible à tout client qui confie ces travaux à un professionnel. Il n’y a aucun critère de revenu. Ce client peut être :

propriétaire occupant ou bailleur, y compris une société civile immobilière (SCI) ;
locataire ;
occupant à titre gratuit ;
syndicat de copropriétaires (pour des travaux dans les parties communes d’un immeuble) ;
agent immobilier ou marchand de biens…

Rappelons que parmi les conditions à cette TVA réduite, les travaux doivent être réalisés par un professionnel. L’achat de matériel n’ouvre droit à cet avantage que s’il est effectué auprès de ce même professionnel.

Si le professionnel qui réalise les travaux bénéficie de l’exonération de TVA ou de la franchise en base de TVA, il ne facture pas la TVA, ni au taux normal, ni au taux réduit.

Démarches pour Bénéficier de la TVA à Taux Réduit sur Travaux

En tant que client, pour bénéficier d’une TVA à taux réduit sur travaux professionnels dans votre logement, les démarches sont simples. Si la nature des travaux répond aux critères, et si leur montant dépasse 300 €, l’entreprise ou autre professionnel vous demandera de remplir une attestation. Ce document sert à prouver la conformité aux conditions d’éligibilité pour la TVA réduite.

Vous devez :

remplir l’attestation (le professionnel peut vous aider) ;
signer ;
conserver une copie ;
remettre l’original au professionnel.

Les travaux réalisés font ensuite l’objet d’un devis et d’une facture avec le taux de TVA correspondant. Si plusieurs taux de TVA sont applicables aux travaux, le professionnel établira plusieurs devis et factures. Chaque devis et facture comportera un taux de TVA unique, par exemple :

un devis et une facture pour la part de travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5 % pour rénovation énergétique ;
un devis et une facture pour la part non éligible, avec la TVA au taux normal de 20 %.

Le client doit conserver tous les documents utiles à justifier l’application de la TVA à taux réduit sur vos travaux, pendant 5 ans.

Il est toutefois admis, afin d'alléger la charge administrative pesant sur les clients et les professionnels, que l'attestation n° 1301-SD ne soit pas établie lorsque le montant des travaux pour réparation et entretien, toutes taxes comprises, est inférieur à 300 euros.

Ainsi, les taux réduits de TVA sont exclus pour les travaux qui, sur une période de deux ans, constituent plus qu’une simple amélioration et concourent, par leur nature ou leur ampleur, à rendre fiscalement l'immeuble à l'état neuf.

Exemple : les travaux de raccord de plâtre et de peinture dans une salle de bains suite à la pose d'une fenêtre isolante éligible à 5,5 % dans cette pièce bénéficient du taux de 5,5 %. Les travaux de peinture réalisés dans la cuisine en même temps que ceux réalisés dans la salle de bains ne sont pas liés aux travaux d’amélioration énergétique.

Ces attestations doivent être produites à chaque intervention d'un prestataire de travaux.

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