Colissimo Entreprise : Tarifs, TVA et Fonctionnement

Colissimo est le service d'envoi de colis de moins de 30kg proposé par le groupe La Poste. Il offre des solutions adaptées aux entreprises, notamment pour les sites de e-commerce qui gèrent des volumes importants de colis.

Fonctionnement de Colissimo

Le service Colissimo assure la livraison en France métropolitaine, Monaco et Andorre en 48 heures (2 jours ouvrables). Le dépôt est réalisé dans la boîte aux lettres du domicile ou de l'entreprise. Si les dimensions du paquet ne conviennent pas, le livreur le remettra en main propre (contre signature pour plus de 5kg). En cas d’absence, le colis sera déposé dans le bureau de poste le plus proche.

Dimensions et conditionnement

La somme de la largeur, de la longueur et de la hauteur ne doit pas dépasser 150 cm. Vous pouvez utiliser les boîtes et emballages vendus en bureau de poste et prévus à cet effet (préaffranchis ou non), ou votre propre conditionnement (carton, enveloppe à bulles...). Ce dernier doit être suffisamment solide et répondre aux critères ci-dessus. Enfin, l'affranchissement doit correspondre aux tarifs en vigueur fixés en fonction du poids.

Tarifs Colissimo

Les tarifs Colissimo en ligne sont identiques à ceux appliqués en bureau de poste. Jusqu’à 5 kilos, vous pouvez opter pour une livraison en point de retrait (relais Pickup, consignes automatiques ou bureaux de Poste). Il existe 17.000 relais Pickup en France permettant de recevoir et envoyer vos colis à moindre coût (à partir de 4.55€). Ce réseau de commerçants vous donne la possibilité de déposer ou de retirer vos colis pendant les heures d'ouverture de leur magasin.

Pour une indemnisation Ad Valorem (c'est à dire en fonction de la valeur de l'objet), le coût supplémentaire est de 2.70€ + 1€ par tranche de 100€. Il s'agit d'un remboursement de la valeur du contenu jusqu'à 1000 euros pour lequel il est nécessaire de présenter un justificatif.

Lire aussi: Optimiser la TVA et le Colissimo

Valeur déclarée : Vous pouvez assurer votre envoi dans la limite d’une valeur de 5000 euros. Exemple de calcul pour un colis d’une valeur déclarée de 1500 euros : 1500 / 76.22 = 19.67, arrondi à 20.

Colissimo propose des offres spéciales pour les entreprises et collectivités.

Colissimo pour les Professionnels

Colissimo box pro désigne l’outil en ligne pour les professionnels. Cette interface de gestion et de suivi d’envois peut être intégrée à votre site de e-commerce. L’affranchissement des colis, avec Coliship qui gère aussi les documents douaniers, les adresses destinataires et leur normalisation postale.

La collecte des colis: Colissimo On Demand peut collecter à la demande jusqu’à 15 paquets par jour dans vos locaux. Ce service vous permet d’offrir la livraison gratuite à vos clients. En payant un abonnement forfaitaire, toute votre logistique d’envoi et de retour de colis est garantie. L’intérêt premier est de fidéliser les acheteurs en améliorant l'expérience client.

TVA et Frais de Port

Les frais de transport par colis postaux qu'un vendeur réclame à son client, en plus du prix des marchandises, doivent être soumis à la TVA lorsque la facturation de ces frais n'est pas effectuée « au franc le franc » ou lorsque le transfert de propriété n'intervient qu'au moment de la délivrance des biens à l'acquéreur. En effet, même en cas de refacturation à l'identique, les frais qu'une entreprise expose pour transporter ou faire transporter des biens dont elle demeure responsable en cas de dommage, de destruction, de perte ou de vol, afin de les délivrer matériellement et juridiquement à leur acheteur, constituent pour cette entreprise des charges d'exploitation et non des simples « débours » avancés au nom et pour le compte de son client.

Pour l'application du 2° du I de l'article 267 du CGI, ces frais sont un élément du prix total de vente des marchandises, prix dont le montant hors taxe constitue la base d'imposition à la TVA. Par contre, compte tenu du 2° du II de l'article 267 du CGI, si la vente est conclue aux conditions « départ », les biens étant transportés aux risques et périls de l'acheteur, les frais de transport sont exclus des bases d'imposition à la taxe du vendeur à condition que celui-ci les facture à son client pour leur montant exact.

Ces diverses dispositions s'appliquent quelles que soient la qualité du transporteur et sa situation au regard de la TVA.

Doit-on facturer de la TVA sur les frais de port refacturés au client ? La TVA est due sur les frais de port refacturés au client, sauf si ceux-ci sont facturés au prix exact payé au transporteur et que les biens voyagent aux risques de l'acheteur. Dans les autres cas, les frais de port sont considérés comme accessoires à la vente. Ils sont donc soumis à la même TVA que le bien vendu.

Pour les entreprises assujetties à la TVA, la TVA payée sur les frais postaux liés à des activités économiques peut être récupérée en tant que crédit de TVA déductible. Cela inclut les frais d'envoi de marchandises aux clients, les frais de retour de marchandises, les frais d'expédition de documents commerciaux, etc.

Cependant, il y a certaines exceptions où la TVA sur les frais postaux n'est pas récupérable. Par exemple, la TVA sur les envois de correspondance, tels que les lettres et les colis de faible valeur, n'est pas récupérable. De plus, la TVA sur les frais postaux liés à des activités non économiques, comme les envois personnels, n'est pas récupérable.

Il est important de garder une documentation appropriée pour justifier la récupération de la TVA sur les frais postaux, notamment en conservant les factures et en identifiant clairement les frais postaux liés aux activités économiques de l'entreprise.

APP Colissimo Entreprise : Comment tout automatiser ?

Formalités Douanières

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union Européenne. Lors de l’envoi ou de la réception d’un colis vers ou provenant d'un pays hors de l’Union Européenne, il convient de respecter les formalités douanières qui ont récemment changé. Voici ce qu’il faut savoir pour déclarer ses envois et payer les frais de douane et autres taxes.

Pour s’acquitter à moindre coût du règlement, La Poste propose un service en ligne de paiement des frais de droit de douane et de TVA. Notre conseil: avant d’effectuer une commande sur un site de e-commerce, pensez à vérifier dans ses mentions légales le pays d’origine de l’envoi. S’il n’appartient pas à l’Union Européenne, un surcoût parfois conséquent s’ajoutera aux frais de ports indiqués.

Délais de Livraison Internationaux

Ce mode d'acheminement prioritaire garantit un délai de livraison de 6 à 18 jours. Le délai d'acheminement pour la formule économique est de 18 à 31 jours. Le délai de livraison est garanti pour 40 destinations internationales. Voici la liste de ces pays et la durée de l'expédition.

Retour de Colis

Connectez-vous sur le site expéditeur pour créer une demande de retour en sélectionnant le « retour en boîte aux lettres ». Placez le colis dans votre boîte aux lettres avant 8 heures du matin pour un départ dans la journée.

Suivi Colissimo

Pratique pour connaître à tout moment la position d'un colis et l'état de sa livraison: l'outil de suivi Colissimo.

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