TVA et Colissimo : Tout ce que vous devez savoir sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquée aux frais de livraison

Le commerce en ligne a connu une expansion considérable au cours des dernières années, transformant la manière dont les consommateurs effectuent leurs achats. Au cœur de cette évolution se pose la question des frais de livraison. Ce paramètre est d’autant plus important que 9 Français sur 10 effectuent des achats en ligne. Une réalité renforçant l'importance stratégique des frais de livraison dans l'écosystème du commerce électronique.

En tant qu’e-commerçant, devez-vous appliquer la TVA sur ces coûts supplémentaires supportés par vos clients ? Les frais de port ne font pas exception à la règle de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans le cadre d’une vente en ligne, vous ne proposez pas uniquement des articles, mais également un service de livraison. Ce service, bien qu'immatériel, est assimilé à un produit et est donc assujetti à la TVA.

À partir du moment où vous facturez des frais d'expédition à votre client, vous devez automatiquement inclure la TVA associée à la prestation de livraison, qu’elle soit ou non effectuée à domicile.

Attention aux exceptions : il y a des situations particulières où la TVA ne s'applique pas sur les frais de livraison. La règle à suivre pour déterminer le taux de TVA applicable aux frais de port est relativement simple. Il faut se baser sur le taux de TVA en vigueur pour les marchandises expédiées.

Lorsque vous expédiez deux produits soumis à des taux de TVA différents, le calcul se complique un peu. Si vous expédiez des produits depuis la France, la TVA applicable sur les frais de port dépend de la destination. Pour les envois vers un État membre de l'Union européenne (UE), vous pouvez facturer les frais de livraison avec les taux de TVA en vigueur sur le territoire national.

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Les frais de livraison sont considérés comme un service taxable. Cette réalité cache une complexité notable, avec notamment des nuances dans les taux de TVA en fonction des produits et des particularités liées aux envois internationaux.

Infographie sur la TVA et le e-commerce

Principes généraux de la TVA

La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui s’applique sur le prix de vente des biens et des services commercialisés en France. En 2022, les TPE françaises soumises à la déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont versé 27,9 milliards d'euros à l’État, au titre de cette taxe.

Lorsqu’une entreprise est assujettie à la TVA, toutes ses ventes et prestations de services sont soumises à cette taxe, sauf cas particuliers (exemple : activités liées au médical, à la location nue d'habitation…). Plus concrètement, la TVA est calculée en appliquant le taux en vigueur sur le montant total hors taxes (HT) de la vente ou de la prestation facturée à votre client.

Vous collectez donc cette taxe en la facturant à vos clients, avant de la reverser au Trésor public. En contrepartie, vous pouvez récupérer la TVA appliquée par vos fournisseurs sur vos achats (matériaux, matières premières…) en la déduisant de ce que vous devez verser au Trésor Public.

Fonctionnement de la TVA : Un exemple concret

Pour résumer le fonctionnement de la TVA, voici les étapes clés :

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Étape 1 : Vous facturez la TVA à vos clients sur vos ventes de biens ou de services. Si vous vendez par exemple des biens pour une valeur de 10 000 € HT avec un taux de TVA à 20 %, vous facturez l’équivalent de 2 000 € de TVA à vos clients (10 000 € x 20 %).
Étape 2 : Vous déduisez la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels (matières premières, services, équipements, etc.) du montant total perçu lors des ventes. On parle de TVA déductible. Si vous achetez des matières premières et des services pour une valeur de 5 000 € HT avec une TVA à 20 %, vous payez 1 000 € de TVA (5 000 € x 20 %).
Étape 3 : Vous reversez à l’État la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Pour poursuivre notre exemple, la différence entre la TVA collectée (2 000 €) et la TVA déductible (1 000 €) est de 1 000 €.

Obligations déclaratives pour les entreprises assujetties à la TVA

En tant que professionnel assujetti à la TVA, vous devez respecter certaines obligations déclaratives :

Étape 1 : Inscrivez votre entreprise auprès de l'administration fiscale afin d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Cet identifiant unique est attribué aux entreprises pour les transactions commerciales au sein de l'Union européenne. Il permet notamment de vérifier leur conformité fiscale.
Étape 2 : Déposez vos déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles selon votre chiffre d'affaires. En effet, les déclarations annuelles ne sont généralement pas disponibles pour les TPE, sauf cas spécifiques, comme le régime simplifié. Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace professionnel sur le site de l’administration fiscale et déposer vos déclarations via le formulaire CA3 (pour la plupart des entreprises). Ensuite, il vous suffit de détailler vos montants de TVA collectée et déductible. Le paiement de la TVA s'effectue en même temps que la déclaration.
Étape 3 : Tenez votre comptabilité de manière précise en conservant les factures émises et reçues pendant au moins 6 ans. Si vous êtes dans ce cas, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et ne déduisez pas la TVA sur vos achats.

TVA pour les e-commerçants et le dropshipping : comment être en règle FACILEMENT !

TVA et Frais de Transport : Les règles spécifiques

Les frais de transport par colis postaux qu'un vendeur réclame à son client, en plus du prix des marchandises, doivent être soumis à la TVA lorsque la facturation de ces frais n'est pas effectuée « au franc le franc » ou lorsque le transfert de propriété n'intervient qu'au moment de la délivrance des biens à l'acquéreur.

En effet, même en cas de refacturation à l'identique, les frais qu'une entreprise expose pour transporter ou faire transporter des biens dont elle demeure responsable en cas de dommage, de destruction, de perte ou de vol, afin de les délivrer matériellement et juridiquement à leur acheteur, constituent pour cette entreprise des charges d'exploitation et non des simples « débours » avancés au nom et pour le compte de son client. Pour l'application du 2° du I de l'article 267 du CGI, ces frais sont un élément du prix total de vente des marchandises, prix dont le montant hors taxe constitue la base d'imposition à la TVA.

C’est-à-dire que même si les frais d’envoi sont refacturés pour leur montant exact, ils sont assujettis à la TVA si l’entreprise demeure responsable des biens en cas de dommage, de destruction, de perte ou de vol, afin de les délivrer matériellement et juridiquement à leur acheteur.

Par contre, compte tenu du 2° du II de l'article 267 du CGI, si la vente est conclue aux conditions « départ », les biens étant transportés aux risques et périls de l'acheteur, les frais de transport sont exclus des bases d'imposition à la taxe du vendeur à condition que celui-ci les facture à son client pour leur montant exact. Ces diverses dispositions s'appliquent quelles que soient la qualité du transporteur et sa situation au regard de la TVA.

TVA à l'Importation et Exportation avec Colissimo

Les ventes de biens entre entreprises de l'Union européenne sont soumises à des règles spécifiques. L'autoliquidation de la TVA est souvent utilisée dans les échanges intra-communautaires au sein de l'Union Européenne et pour certains secteurs, comme le bâtiment. Il s’agit d’un mécanisme selon lequel le client, plutôt que le fournisseur, est responsable de déclarer et de payer la TVA sur une transaction.

Concrètement, comment ça marche ? Votre entreprise achète des marchandises à une société espagnole ou allemande. Selon ce dispositif, vous ne paierez pas de TVA sur cet achat. Vous vous contenterez de calculer le montant de TVA que vous auriez dû payer (en fonction du taux en vigueur) et le mentionnerez dans votre déclaration de TVA. Vous pourrez ensuite déduire ce montant de la TVA collectée sur vos propres ventes, facilitant ainsi la gestion de votre trésorerie et vos démarches administratives. Ce mécanisme simplifie les échanges et évite la double imposition.

La Poste se charge d’établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l’importation de la marchandise et la distribution de l’envoi vers son destinataire.

TVA à l'importation : À compter du 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne quelle qu’en soit la valeur.
Droits de douane : Cet impôt est collecté sur les marchandises importées en Union Européenne.

Quand vous recevez un colis en métropole en provenance d’un pays hors Union Européenne ou des départements / régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM), La Poste intervient comme déclarant auprès de la Douane Française. Elle peut, pour le compte de cette dernière, être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes.

A savoir : La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes de douane. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur.

Conseils pratiques pour vos envois avec Colissimo

La Poste propose de nombreux services pour faciliter vos envois. Voici quelques conseils pratiques :

Formalités douanières : Quelques explications pour vous y retrouver facilement et garantir la bonne réception de vos envois.
Restrictions et interdictions d’envois colis : Avant d’envoyer un colis à l’étranger, vérifiez qu’il ne fasse pas l’objet d’une interdiction d’entrée ou d’une restriction par la douane du pays de destination. Les principales mesures pays par pays.
Comment envoyer un colis depuis la France vers l’étranger ? Quels sont les prix, délais et formalités douanières pour un envoi de colis à l’international ? JO 2024 : envoyez des colis dans le monde entier avec Colissimo et Chronopost.
Seconde livraison : Avec Colissimo, La Poste s’adapte à votre agenda ! Si vous n'êtes pas chez vous lorsque le facteur vous livre votre colis, vous pouvez choisir le jour et le lieu pour une nouvelle livraison.
Emballages à affranchir : Que vous soyez particulier ou professionnel, la gamme d’Emballages à Affranchir est la solution idéale en complément de votre affranchissement pour envoyer documents ou objets jusqu’à 10kg, quelle que soit la destination.
Marchandises dangereuses interdites : Avant d'expédier une marchandise par colis, assurez-vous qu'elle ne présente aucun danger et qu'elle est bien prise en charge par La Poste. Les marchandises dangereuses sont interdites (sauf piles/batteries au lithium contenues dans un équipement).
Acheter des timbres en ligne : Sur laposte.fr, vous pouvez imprimer vos timbres ou passer commande en ligne.

Colissimo, la solution d'envoi de La Poste

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