Comprendre les taux de TVA applicables à l’entretien et au remplacement des chaudières gaz et fioul pour les particuliers

En l’espace de trois mois, les chaudières gaz et fioul auront supporté trois taux différents de TVA. En mars, ce sera 20 % pour la fourniture et la pose. Les chaudières gaz et fioul bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %, sous réserve de respecter les critères techniques. L’arrêté du 4 décembre 2024 prévoit une sortie du taux réduit de 5,5 % des chaudières gaz et fioul au 1er janvier 2025. L’entretien et la réparation de ces chaudières bénéficient du taux réduit de 5,5 %, sous réserve de respecter les critères techniques (anciens critères prévus par l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI). L’entretien et la réparation des chaudières « THPE » bénéficient du taux réduit de 5,5 %, sous réserve de respecter les nouveaux critères techniques (article 30-0 D nonies de l’annexe IV du CGI).

Si votre logement est équipé d’un système de chauffage vétuste qui tombe régulièrement en panne et n'assure pas la chaleur homogène suffisante pour votre confort en hiver, c’est une bonne idée de la remplacer. Vous profiterez d’un appareil neuf et performant qui chauffera correctement votre intérieur tout en vous permettant de réaliser des économies d'énergie. Toutefois, investir dans une chaudière gaz n’est pas forcément la meilleure décision en 2026. Même si certains modèles récents sont performants, comme la chaudière à condensation, peu d’aides sont accessibles pour ce type d’investissement.

On l’a vu, cet équipement ne bénéficie plus d’une TVA réduite. Mais ce n’est pas tout ! Vous ne pouvez plus prétendre aux aides financières prévues pour soutenir les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. En effet, la chaudière gaz n’est pas éligible à MaPrimeRénov' ni au dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) dont la prime énergie fait partie. Seul l'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est encore ouvert à cet appareil.

Cadre général des taux et critères d’éligibilité

1 Dans tous les cas exposés dans cette annexe, le taux réduit n’est susceptible de s’appliquer que si les travaux sont liés à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d’application du taux réduit sont réunies. Les exemples présentés ne sont pas exhaustifs.

2 Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, il faut que le nouveau système de chauffage constitue une amélioration de la qualité énergétique du logement. Cette performance est mesurée par l’ETAS (Efficacité Énergétique Saisonnière). Afin de garantir la qualité de l’installation et donc de bénéficier réellement des améliorations de performance énergétique, il est nécessaire de faire réaliser ses travaux par un professionnel certifié responsable garant de l’environnement.

3 Le projet de loi de finances 2025 prévoit de modifier la réglementation en supprimant les taux de TVA réduit pour l’installation et le remplacement d’une chaudière à énergie fossile. Pour bénéficier d’un taux à 5,5 %, il faut que l’ETAS soit supérieure ou égale à 92 % pour une chaudière gaz. Attention toutefois, cette valeur peut être mesurée sans prendre en compte un bonus lié à la régulation du système de chauffage. Dans ces cas-là une TVA de 20 % s’applique.

4 En pratique, le calcul du taux de TVA n’est pas assujetti à des niveaux de ressources ou de revenus. Pour les interventions sur les chaudières, les mêmes règles d’application de la TVA s’appliquent, que ce soit pour l’achat seul, l’installation ou l’entretien.

Règles spécifiques par type d’intervention

A. Opérations de désinfection et entretien courant

Les opérations de désinfection et d’entretien courant présentent des taux variés selon les prestations réalisées (désinfection, désinsectisation, nettoyage, etc.). Le taux le plus courant est de 10 % pour les désinsectisations et désinfection, 20 % dans certains cas (par exemple pour le nettoyage en fin de chantier ou l’entretien des poubelles dans certains contextes). Le taux normal de 20 % s’applique lorsque la prestation est facturée isolément par une entreprise spécialisée ou lorsque les travaux ne s’inscrivent pas dans une prestation globale éligible au taux réduit.

B. Opérations d’entretien et de dépannage

Les opérations de nettoyage et d’entretien couvrent notamment la vidange et le curage de fosses, le dégorgement de canalisations, le nettoyage de cuves à fioul, la ventilation et les systèmes CVC. Le taux applicable varie entre 10 %, 20 % et, dans certains cas, 20 % pour des prestations de fin de chantier.

C. Contrats d'entretien et de maintenance

Les contrats d’entretien et de maintenance couvrent des prestations de visite et de contrôle. Le taux est généralement de 10 % pour les contrats d’entretien et de maintenance de plomberie ou de chauffage (chaudière individuelle ou collective). Les contrats d’entretien des matériels électroménagers et équipements mobiles (ventilation, climatisation, etc.) relèvent du taux de 20 %. Les contrats d’assistance service après-vente relèvent du taux normal.

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Cas particuliers et conseils pratiques

Pour bénéficier du taux réduit, il faut que le nouveau système de chauffage améliore réellement la performance énergétique du logement et que l’intervention soit réalisée par un professionnel certifié RGE. Le type de logement et le type d’appareil conditionnent l’éligibilité : les logements anciens et les installations à énergie fossile sont traités différemment des solutions renouvelables.

En Guadeloupe, Martinique et Réunion, les règles peuvent différer: certains taux régionaux existent pour les énergies fossiles et renouvelables. En Corse, les dispositifs restent parfois éligibles au taux intermédiaire de 10 % selon les travaux immobiliers concernés.

Pour les abonnements à l’électricité et au gaz, la loi de finances pour 2025 supprime l’application du taux réduit sur les abonnements relatifs aux livraisons d'électricité et de gaz naturel distribués par réseau. Les abonnements débutant ou renouvelés à compter du 1er août 2025 seront soumis au taux normal de 20 % et plus à celle de 5,5 % pour certains cas, selon les modalités en vigueur.

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FAQ rapide

Le remplacement d’une chaudière gaz bénéficie-t-il d’un taux réduit après 2025 ? - Non, le remplacement standard de chaudière gaz est soumis à la TVA normale de 20 % à partir de mars 2025 pour les travaux éligibles, sauf exceptions liées à des contrats signés avant certaines dates.
L’entretien des chaudières THPE peut-il rester à 5,5 % ? - Oui, pour les systèmes répondant aux critères techniques en vigueur depuis janvier et lorsque l’intervention est liée à le maintenance des THPE.
Qu’est-ce que l’ETAS et comment influence-t-il le taux réduit ? - L’ETAS mesure l’efficacité énergétique saisonnière; un ETAS ≥ 92 % peut permettre le taux réduit pour les chaudières gaz, sous réserve des autres conditions.

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