TVA Déductible sur Frais de Taxi : Ce Qu'il Faut Savoir

En tant que dirigeant d'entreprise ou micro-entrepreneur, vos déplacements professionnels sont parfois indispensables. Que ce soit pour rendre visite à un client dans votre ville en prenant un taxi ou un bus, ou pour effectuer un trajet plus long en train ou en avion, ces frais de transport génèrent des coûts qui incluent de la TVA.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect que les entreprises collectent auprès de leurs clients pour le reverser à l'État, lors de leur déclaration de TVA.

Lors de vos déplacements professionnels, plusieurs frais peuvent donner lieu à une récupération de TVA, sous certaines conditions.

Le principe de cette récupération de TVA (dont le taux normal est de 20 %, les taux de réduits de 10 % ou 5,5 %) est très simple. Les entreprises soumises à un régime réel de TVA (réel simplifié ou réel normal) doivent facturer cette taxe à leurs clients puis la reverser à l’État français.

Attention toutefois : toutes les dépenses n’impliquent pas une telle déduction. Elles doivent, tout d’abord, être « nécessaires à l’exploitation de l’entreprise », poursuivent les pouvoirs publics. Par ailleurs, l’administration française a établi une liste de dépenses éligibles à ce dispositif.

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Peut-on Récupérer la TVA sur Taxi ?

Vous savez, les 10% de TVA qui apparaissent sur le reçu donné par le chauffeur de Taxi ? Et bien non, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur le Taxi. Pourtant, la TVA apparaît bien sur le ticket.

L’absence de récupération de la TVA sur le Taxi provient de vous. En effet, le législateur ne veut pas que le transport de personnes donne lieu à récupération de TVA, ainsi que le BOFIP le prévoit. Ne cherchez pas d’explication rationnelle, il n’y en a pas. Ce texte provient d’une longue tradition où le législateur s’est toujours opposé pour des raisons dogmatiques.

Seule exception sur la récupération de la TVA sur Taxi, c’est de transporter un colis et non pas une personne.

L’absence de récupération de TVA fait que d’un point de vue comptable, vous devrez déduire de votre résultat le montant TTC et non pas le montant HT.

Prenons comme exemple, une dépense de 100 euros de taxi. Nous supposons que vous êtes en SAS à l’impôt sur les sociétés. Et que votre IS est à 15%.

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• Si vous pouviez récupérer la TVA sur vos frais de taxi, vous pourriez récupérer 9,10 euros de TVA. Parallèlement, les frais de taxis de 90,90 euros HT seraient déductibles et vous pourriez diminuer votre impôt sur les sociétés à hauteur de 13,63 euros. Soit une récupération totale de 9,10 et 13,63 soit 22,73 euros. Finalement, le coût exact serait de 77,27 euros.
• Dans la réalité, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Ainsi, vous ne pouvez que déduire votre impôt sur les sociétés, soit 15 euros. Ainsi, le coût réel est de 85 euros. Vous perdez à cause de ce système une somme de 7,73 euros tous les 100 euros.

TVA et Déplacements Professionnels : Ce Qui Est Déductible

Vous effectuez régulièrement des déplacements dans le cadre de votre activité professionnelle ? Bonne nouvelle : vous pouvez récupérer la TVA sur certains des frais engagés à cette occasion.

Vos salariés comme vous-mêmes pouvez engager des frais de déplacement lors de déplacements professionnels.

Si vous êtes micro-entrepreneur, le régime de franchise en base de TVA vous dispense de payer cette taxe.

Hébergement

Vos collaborateurs doivent régulièrement dormir à l’hôtel lors de leurs déplacements professionnels ? La récupération de la TVA sur les frais de déplacement liés à l’hébergement n’est pas possible. Le code général des impôts ne permet pas cette déduction pour les logements fournis au dirigeant et aux salariés.

Il admet toutefois une exception : les dépenses d’hébergement pour le personnel de sécurité, de gardiennage ou de surveillance des chantiers ou dans les locaux de l’entreprise permettent, elles, de récupérer cette TVA.

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Transport

Tout comme les frais d’hébergement, les frais de transport ne permettent pas, sauf exception, de déduire la TVA, conformément au Code général des impôts. Cela vaut, quel que soit le mode de transport : train, métro, bus, avion ou encore bateau… Même chose pour les déplacements en taxi ou en VTC (voiture de transport avec chauffeur).

Des exceptions au droit à déduction de la TVA transport existent : TVA billet de train, avion, bus, tramway, etc. Le transport de personnes en fait partie. Les entreprises n’ont pas la possibilité de déduire la TVA sur leurs dépenses de taxi, même si elles ont été engagées pour les besoins de l’activité.

Les taxis obéissent à la réglementation des transports publics particuliers de personnes (T3P).

Véhicules

Qu’en est-il de la location de véhicules ? Tout dépend du véhicule que vous utilisez. Il n’est pas possible de récupérer la TVA si vous louez une voiture.

La déduction de TVA sur le carburant - au taux de 20 % - est, quant à elle, possible. Elle varie en fonction du carburant et du véhicule utilisé à des fins professionnelles. Vous conduisez un utilitaire ? Alors vous pouvez récupérer la TVA en totalité sur l’essence, le gazole, le GPL et le GNV. Si vous êtes en voiture, la déduction s’élèvera à seulement 80 % de la taxe pour le gazole et l’essence (100 % pour le GPL et le GNV).

Péage et Parking

Enfin, bonne nouvelle : la TVA au taux de 20 % sur les frais de péage est déductible entièrement, tout comme celle sur les frais de parking (taux de 20 % également).

Vos salariés doivent régulièrement manger au restaurant dans le cadre de leurs déplacements professionnels ? Vous pouvez récupérer intégralement la TVA sur les frais de restauration - dont le taux est de 10 %, sauf exception, et de 20 % pour les boissons alcoolisées. Même chose dans le cadre de repas où les clients sont invités : l’ensemble de l’addition pourra être prise en compte.

Attention : les modalités de la déduction de la TVA varient selon le mode de remboursement que vous avez mis en place dans votre entreprise. Si vous proposez à vos salariés un remboursement au réel, ils doivent vous fournir des notes de frais pour leurs différents repas. Elles vous permettront de récupérer l’intégralité de la TVA. En revanche, si vous avez mis en place un remboursement au forfait, vos salariés reçoivent une somme qu’ils pourront dépenser pour leurs frais de restauration.

Documents Justificatifs

Premier point à avoir à l’esprit : soyez très rigoureux sur les documents à fournir pour justifier vos dépenses et celles de vos collaborateurs. Les factures doivent ainsi disposer de différentes mentions obligatoires : le détail des biens ou prestations, l’identification des différentes parties, la date, le total HT, le montant de la TVA et son pourcentage.

Une exception est à noter : pour les frais de restaurant inférieurs à 150 euros, un ticket de caisse suffit.

Pensez par ailleurs à détailler les différentes prestations sur une même facture, afin que les éléments donnant droit à une restitution de TVA puissent être distingués (le petit-déjeuner lors d’un hébergement par exemple).

Une fois les différents justificatifs rassemblés et le total de la TVA récupérable calculé, ce montant pourra être précisé lors de la déclaration de TVA. Il sera déduit de la TVA collectée par votre entreprise.

Si la TVA déductible est supérieure aux taxes collectées, vous pourrez bénéficier d’un crédit de TVA.

Seules les entreprises soumises à un régime réel de TVA (normal ou simplifié) peuvent récupérer la TVA sur leurs dépenses professionnelles. Les micro-entrepreneurs en franchise de TVA n’y ont pas droit, sauf s’ils optent pour un régime réel ou dépassent les seuils de chiffre d’affaires.

En principe, la TVA sur les nuits d’hôtel réservées pour vos salariés ou dirigeants n’est pas déductible. Deux situations spécifiques permettent toutefois de récupérer la TVA:

• Hébergement de sécurité : si vous logez du personnel de sécurité, de gardiennage ou de surveillance de chantier, la TVA devient déductible.
• Refacturation à un tiers : lorsque vous facturez directement l’hébergement à un client, un fournisseur ou tout autre intervenant extérieur, la TVA portée sur cette facture peut être récupérée par votre entreprise.

TVA et Frais de Taxi : Détails et Taux Applicables

Dans le cadre d’un voyage d’affaires, il n’est pas rare que des salariés soient amenés à prendre le taxi pour être conduit d’un point A à un point B. Qu’en est-il de la TVA taxi : quel est le taux applicable, est-elle déductible, est-elle récupérable ?

Le taux applicable à la TVA sur taxi est le taux intermédiaire de 10%. C’est le taux de TVA qui est applicable à toutes les prestations de transport de voyageurs (bus, tramway, avion, etc.).

Dans un cadre habituel, l’entreprise assujettie à la TVA peut récupérer (déduire) la TVA sur ses achats. Contrairement à d’autres types de prestations, la TVA taxi n’est pas déductible, au même titre que les dépenses de logement (effectuées au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise), les cadeaux d’affaires, le carburant (déductibilité partielle), etc.

Cette TVA n’est pas récupérable, il en est de même pour toutes les prestations de transports de personnes. Concrètement, même si les dépenses de taxi ont été réalisées pour les besoins de l’activité, l’entreprise doit payer le prix de la course TTC (toutes taxes comprises), comme les particuliers.

A noter : il peut y avoir une subtilité dans le cas où l’entreprise fait appel à une plateforme pour avoir accès au service de taxi.

Le taux intermédiaire Les taxis sont soumis au taux intermédiaire de TVA. Celui-ci était jusque-là de 7 %, mais il est passé à 10 % au 1er janvier 2014. Cela fait une augmentation de 3 %, que les clients professionnels ne pourront toujours pas récupérer.

TVA récupérable ? Tout comme la TVA payée sur l’hébergement, celle concernant les services de transport physique des personnes n’est pas récupérable (frais de taxi, tickets de bus ou de métro,…). Elle pourrait l’être si le taxi transportait un colis dans un cadre commercial, et encore sous certaines conditions. Si l’entreprise fait appel à une plateforme afin d’avoir accès à un service de taxi, alors elle pourra récupérer la TVA payée sur cette prestation de services, mais en aucun cas sur la prestation du taxi.

À noter concernant l’hébergement : la TVA pourra être récupérée si les frais d’hébergement concernent un client de l’entreprise, et si une facture au nom de l’entreprise avec détail de la TVA est émise.

Pour pouvoir transporter des clients, l’autorisation de stationnement (ADS), communément appelée « plaque », est requise pour tous les taxis artisans. Cependant, elle n’est pas obligatoire pour les taxis salariés.

Jusqu’au 1er janvier 2012, les exploitants de taxi étaient soumis au taux de TVA de 5,5 %. Il est passé à 7 % début 2014. D’après l’article 279 du Code général des impôts (CGI), le taux de TVA applicable aux taxis à partir du 1er janvier 2014 est le taux réduit de 10 %.

Récupérer la TVA en Tant Que Chauffeur de Taxi

Si vous êtes soumis à un régime réel d’imposition, vous pouvez en principe déduire la TVA acquittée sur vos achats. Toutefois, cette possibilité n’est pas ouverte à toutes les dépenses.

En matière fiscale, il convient de faire la distinction entre deux catégories de véhicules:

• Les véhicules de tourisme, destinés au transport de personnes
• Les véhicules utilitaires, qui permettent le transport de marchandises, de matériaux, etc. Ils ne possèdent pas de places assises à l’arrière et ne sont donc pas adaptés aux besoins de l’activité d’un taxi.

La TVA qui porte sur leur acquisition n’ouvre normalement pas droit à déduction. Toutefois, les artisans taxis bénéficient de conditions fiscales avantageuses. En effet, vous pouvez récupérer la TVA payée sur l’achat de votre véhicule professionnel en totalité. Pour cela, votre chiffre d’affaires annuel relatif au transport de marchandises ne doit pas dépasser les deux seuils suivants:

• 7 630 € TTC
• 30 % de vos recettes totales

Vous pouvez déduire la TVA sur vos loyers dans les mêmes conditions, si vous louez votre voiture.

Vous devez intégrer la taxe récupérable dans la case « TVA déductible » de votre déclaration de TVA. Son montant viendra ainsi en déduction de la taxe collectée auprès de vos clients. Vous devez ensuite restituer le solde à l’administration fiscale.

TVA exigible = TVA collectée sur vos ventes - TVA déductible sur vos achats

Vous pouvez aussi récupérer la TVA payée sur le carburant. La TVA est toujours récupérable à 100 % pour un véhicule utilitaire, quel que soit le carburant.

Pour exercer une activité d’artisan taxi, vous devez posséder une licence ADS, communément appelée « plaque ». Plusieurs options s’offrent à vous pour l’obtenir:

• La demander en mairie gratuitement.
• L’acheter auprès d’une autre société de taxi.
• La louer auprès d’une entreprise spécialisée.

L’obtention d’une licence ADS en mairie demande souvent un délai très long, qui peut atteindre plusieurs années. La plupart des professionnels décident donc d’acquérir ou de louer leur plaque. À l’achat, son prix varie entre 30 000 € et 400 000 € selon la ville dans laquelle vous souhaitez exercer votre activité.

La cession d’une licence de taxi n’est pas soumise à TVA, sauf dans des cas particuliers. En revanche, la location-gérance d’une licence ADS est passible de la TVA au taux de 20 %. Cette taxe est récupérable pour le locataire-gérant.

Chauffeur de Taxi et TVA : Quel Régime Choisir ?

En France, les professionnels assujettis peuvent choisir entre trois régimes d’imposition à la TVA. Vous pouvez opter pour un régime de TVA supérieur, même si vous n’atteignez pas les seuils correspondants. En revanche, l’inverse n’est pas possible.

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