TVA et Spectacles en France : Taux Applicables et Spécificités

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, facturé par les professionnels aux clients lors de l'achat de biens ou de services. En France, plusieurs taux de TVA s'appliquent, notamment dans les secteurs de la restauration et du spectacle. Cet article détaille les taux applicables et les conditions spécifiques.

Taux de TVA dans la Restauration

Dans le secteur de la restauration, plusieurs taux de TVA sont en vigueur : 5,5 %, 10 % et 20 %. Ces taux varient en fonction du type de produit et du service offert, notamment selon que la consommation est immédiate ou différée.

Taux réduit de 5,5 % : S'applique à la plupart des ventes à emporter de plats cuisinés par un traiteur et aux produits conditionnés permettant une conservation (bouteilles d'eau, yaourts, etc.).
Taux intermédiaire de 10 % : Concerne les glaces vendues à l'unité, les sandwiches, les plateaux de fruits de mer (coquillages ouverts), les pizzas, sushis et les plats à consommer sur place.
Taux normal de 20 % : S'applique aux confiseries, produits composés de chocolat, caviar, margarines et aux boissons alcoolisées.

Si un repas inclut des produits soumis à différents taux de TVA, il est impératif d'appliquer le taux correspondant à chaque produit ou de ventiler les recettes. En l'absence de ventilation, le taux de TVA le plus élevé (20 %) sera appliqué à l'ensemble de la facture.

Taux de TVA dans la restauration (source: legalplace.fr)

Récupération de la TVA sur les Frais de Repas

La TVA sur les frais de repas engagés lors de déplacements professionnels peut être déductible. Pour cela, les dépenses doivent être justifiées par un déplacement de nature professionnelle. Un simple ticket de caisse suffit pour les frais inférieurs à 150 €, à condition qu'il indique le montant total, le montant de la TVA, ainsi que les montants hors taxe et TTC. Pour les frais supérieurs à 150 €, une facture au nom de l'entreprise est nécessaire.

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Les petits-déjeuners et repas pris à l’hôtel ouvrent également droit à déduction, mais uniquement sur la partie restauration.

Taux de TVA et Spectacles

Dans le domaine du spectacle, le taux de TVA applicable dépend du type de spectacle, du lieu où il se déroule et du nombre de représentations.

Taux Super Réduit (2,10 %)

Le taux super réduit de 2,10 % s'applique aux recettes de billetterie des 140 premières représentations de certains spectacles. Les spectacles concernés sont les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène, ainsi que les spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales.

Pour être considérée comme nouvelle, une œuvre ne doit avoir fait l'objet d'aucune représentation en France. Une œuvre classique est celle d'un auteur décédé depuis plus de 50 ans ou dont le nom figure sur une liste fixée par arrêté.

Le décompte des 140 premières représentations est calculé par rapport au spectacle lui-même. Les représentations entièrement gratuites ne sont pas prises en considération pour le décompte.

Taux Réduit (5,5 %)

Pour les recettes de billetterie issues de spectacles qui ne sont pas concernés par le taux super réduit de 2,10 %, le taux réduit de 5,5 % s'applique. Ce taux concerne notamment les billets d'entrée des concerts donnés dans des établissements où il est facultatif de consommer pendant les séances.

Ce taux s’applique aux billets d'entrée des concerts donnés dans des établissements où il est facultatif de consommer pendant les séances y compris pour les 140 premières représentations qui sont donc exclues du taux de 2,10%.

Pour les concerts donnés dans des établissements où un service de consommation obligatoire est effectué pendant les séances, le taux réduit de 5,5% s'applique à l'ensemble du prix du billet à l'exclusion, s'il y a lieu, de la part relative aux boissons alcooliques.

Dans le cas particulier des festivals, seules les 140 premières représentations de concerts donnés dans des festivals où il n'existe pas de service facultatif de consommation demeurent soumises au taux particulier de 2,10%.

Taux Normal (20 %)

S’agissant des spectacles de variétés donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances, le taux normal de 20% s’applique au prix du billet donnant accès au spectacle. Toutefois, si le lieu est affilié au Centre national de la chanson des variétés et du jazz c'est le taux réduit de 5,5% qui s'applique.

La TVA à 20 % s’applique sur les billets vendus pour les spectacles donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer (boissons, nourriture) pendant les représentations.

TVA sur la billetterie de spectacles (source: l-expert-comptable.com)

Contrats de Coréalisation et Coproduction

Dans le cadre d'un contrat de coréalisation, le taux de TVA applicable à la quote-part de recettes revenant à chacune des parties est celui applicable aux recettes de billetterie découlant des spectacles. Si le contrat comporte une clause de minimum garanti au profit du producteur, le taux normal ou le taux réduit de la TVA sont applicables à la somme correspondant à cette différence.

Les participations financières versées par les producteurs, en exécution de contrats de coproduction de spectacles vivants, ne sont pas soumises à la TVA lorsque le contrat prévoit que les droits portant sur le spectacle seront la copropriété indivise des coproducteurs.

Vente de Billets et Services Annexes

La vente de billets d'entrée pour les spectacles vivants suivants est soumise à la TVA à 5,5 % : Théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts et spectacles de variétés (sauf ceux donnés dans des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances). En revanche, les billets d'entrée des 140 premières représentations ou séances payantes sont soumises à la TVA à 2,1 %.

Les spectacles qui ne relèvent pas de ces catégories, tels que les spectacles son et lumière sans interprétation artistique, sont soumis au taux normal de 20 %.

Exploitation d’Espaces de Restauration dans les Lieux de Spectacle

L’exploitation d’espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons est fréquente dans les lieux de spectacle. Les ventes à emporter en vue d'une consommation immédiate de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées sont taxées au taux réduit de 10 %. Les ventes de boissons alcoolisées relèvent systématiquement du taux normal de 20 %.

Les ventes de produits à consommer sur place bénéficient également du taux réduit de 10 %. Est considérée comme une vente à consommer sur place la fourniture de nourriture préparée ou non et/ou de boissons, destinées à la consommation humaine, accompagnée de services connexes suffisants pour permettre leur consommation immédiate sur place.

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Ateliers Artistiques et TVA

Le traitement de la TVA pour les ateliers artistiques dépend du contexte dans lequel ils sont proposés :

Ateliers dispensés dans un cursus pédagogique ou dans le cadre de la formation professionnelle continue : Exonérés de TVA.
Ateliers proposés en dehors d'un cursus pédagogique ou en dehors du cadre de la formation professionnelle continue : Assujettis à TVA au taux de 20 %.
Ateliers proposés dans le cadre d'un contrat de vente de spectacle : Le régime de TVA applicable est celui du spectacle.

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