L'Impôt pour les Intermittents du Spectacle : Fonctionnement et Optimisation

Être intermittent du spectacle, c’est jongler entre contrats courts, cachets et périodes de chômage. Au-delà de l’artistique, il y a une réalité souvent redoutée : la fiscalité. Entre les revenus fluctuants, les abattements spécifiques et les déclarations parfois complexes, il est essentiel d’adopter les bonnes stratégies pour éviter les mauvaises surprises et maximiser ses avantages fiscaux. Voici quelques conseils pour optimiser votre fiscalité tout en restant en règle.

Comprendre le Statut d'Intermittent du Spectacle

Commençons par préciser qu’être « intermittent du spectacle » n'est ni un métier, ni même un statut. C'est un régime spécifique, qui n’existe qu’en France, et a été créé en 1936 à l’initiative de l’industrie du cinéma, au moment où celle-ci peinait à recruter des techniciens et des cadres pour des tournages.

Aujourd’hui, le régime salarié intermittent à employeurs multiples s’étend à l’ensemble des personnes travaillant dans les métiers du spectacle : l‘audiovisuel, le cinéma, la musique, le spectacle vivant, même à la publicité et bien au-delà à d’autres métiers connexes. Il concerne aussi bien les techniciens et ouvriers que les artistes.

Ce régime particulier est adapté à la nature de l’activité exercée, aux conditions particulières d’emploi et de rémunération assez variables.

Ainsi, un intermittent du spectacle est embauché en Contrat à Durée Déterminée dit « d'usage », qui, contrairement au CDD ordinaire, peut être de très courte durée et être renouvelé sans limite durant plusieurs années.

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Conditions d'Éligibilité

Pour devenir intermittent du spectacle en France et bénéficier de ce régime avantageux de l'ensemble du secteur, il est nécessaire de remplir certaines conditions relatives au nombre d'heures travaillées et au nombre de cachets perçus pour les différents spectacles avec différents employeurs :

Cumuler un certain nombre d'heures de travail : Pour accéder au régime d'intermittent, vous devez justifier d'un nombre minimal d'heures de travail sur une période de référence. Cette période est variable en fonction du type d'activité que vous exercez.
Obtenir un certain nombre de cachets : Les artistes doivent également avoir perçu un minimum de cachets sur la même période de référence.
Travailler pour plusieurs employeurs : L'intermittence implique de travailler pour différents employeurs.
Adhérer à une caisse de sécurité sociale spécifique : Une fois que vous remplissez les critères requis, vous devrez vous affilier à la Maison des Artistes ou à l'Agessa (pour les auteurs), selon votre activité.
Déclarer vos revenus et heures travaillées : En tant qu'intermittent du spectacle, vous serez amené à déclarer régulièrement vos revenus et heures travaillées auprès de votre caisse d'affiliation.

Pourquoi Parle-t-on de Cachet ?

On parle de "cachets" pour désigner la rémunération perçue par les artistes et techniciens intermittents. Contrairement aux salaires mensuels habituels, les cachets correspondent à des paiements ponctuels, généralement associés à une prestation spécifique, un spectacle ou un événement.

Si le régime est souvent considéré comme un graal dans le domaine, c'est qu'il fournit de nombreux avantages apportant confort et sécurité à leurs détenteurs... Mais il vient aussi avec son lot de conditions à respecter.

Tout d'abord, il donne droit à des allocations-chômage spécifiques, également appelées "indemnités journalières" ou "allocations d'intermittent du spectacle". Outre les avantages financiers, le régime d'intermittent du spectacle offre une couverture sociale étendue, notamment en matière de santé et de retraite.

Un autre avantage essentiel réside dans la flexibilité qu'offre le statut d'intermittent. Enfin, le statut d'intermittent du spectacle assure un maintien du régime en cas de maladie ou d'accident.

En somme, ces avantages font du statut d'intermittent du spectacle un dispositif attractif pour les professionnels du secteur. Pour autant, la carrière d’un intermittent du spectacle n’est pas un long fleuve tranquille.

Instabilité professionnelle : Le caractère intermittent du travail peut entraîner une certaine instabilité professionnelle et une incertitude quant à la régularité des contrats (et les différents lieux de spectacles, de tournages ...

Aides et Soutiens pour les Intermittents

Les intermittents du spectacle bénéficient de certaines aides pour soutenir leur activité et leur permettre de faire face aux périodes d'inactivité. Le Fonds National pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS) est l'un de ces dispositifs d'aide. Il a été créé pour favoriser l'emploi pérenne dans le secteur du spectacle et accompagner les structures de production et de diffusion.

Rôle de France Travail (anciennement Pôle Emploi)

En ce qui concerne le rôle de France Travail, l'organisme joue un rôle essentiel pour les intermittents du spectacle. France Travail assure l'accompagnement des intermittents en les aidant à faire valoir leurs droits aux allocations-chômage spécifiques et à effectuer les démarches administratives pour bénéficier de ce régime.

Les intermittents doivent effectuer des déclarations régulières à France Travail pour déclarer leurs revenus et heures travaillées. Ces déclarations permettent de calculer leurs droits aux allocations et d'assurer un suivi de leur situation professionnelle.

En France, le statut d'intermittent du spectacle n'est pas un statut juridique à part entière, mais plutôt une dénomination spécifique pour les artistes, techniciens et ouvrires du spectacle qui travaillent dans le secteur de l'audiovisuel et du spectacle vivant, et qui répondent aux critères d'éligibilité pour bénéficier de certains avantages sociaux, notamment des allocations-chômage spécifiques.

Le statut précis dépend du type d'activité exercée (artiste, technicien, auteur, etc.) et des choix administratifs et contractuels faits par l'individu ou l'entreprise qui l'emploie.

Intermittent du Spectacle vs Auto-Entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur est une option attrayante pour les professionnels du spectacle vivant qui souhaitent exercer leur activité de manière indépendante. Avec leur auto-entreprise, ils peuvent proposer leurs services en tant qu'artistes, techniciens ou prestataires techniques, et facturer directement leurs prestations pour augmenter leur chiffre d'affaires et leurs revenus.

Ce statut offre une grande souplesse, permettant aux intervenants de gérer eux-mêmes leur emploi du temps, leurs contrats et leurs tarifs.

La principale différence entre le statut d'auto-entrepreneur dans le spectacle vivant et le régime d'intermittent du spectacle réside dans le mode de rémunération et la protection sociale. Alors que l'auto-entrepreneur facture directement ses prestations et est considéré comme un travailleur indépendant, l'intermittent du spectacle est un salarié qui alterne des périodes de travail et de chômage indemnisées.

Le régime d'intermittent offre une couverture sociale plus étendue, notamment des allocations-chômage spécifiques, tandis que l'auto-entrepreneur est responsable de sa propre protection sociale et n'a pas accès aux mêmes avantages sociaux.

Compatibilité des Statuts

Certains statuts sont compatibles avec le régime d'intermittent du spectacle. Oui et non ! Un artiste ou un technicien du spectacle exerçant son activité de salarié, ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession.

En revanche, le cumul est possible si l‘activité artisanale, commerciale ou libérale de l'auto-entreprise est totalement déconnectée de la profession habituelle (Article L.7121-3 du code du travail). Encore faut-il que cette activité soit pratiquée de manière indépendante en dehors de toute subordination.

Attention, les revenus générés par cette même activité (et donc le chiffre d'affaires) doivent être déclarés à France Travail à chaque actualisation mensuelle sous forme d’heures au même titre que les cachets ou les heures relevant de l’intermittence.

Cette combinaison est incompatible, car en occupant un emploi permanent l'intermittent perd automatiquement son affiliation au régime. La seule exception à cela intervient lorsqu'un intermittent continue d'obtenir la grande majorité de ses revenus de par son travail dans le monde du spectacle et qu'il n'est pas ou peu rémunéré pour sa fonction de gérant d'une société.

Néanmoins, même dans ce genre de situation, un dossier doit être soumis et examiné par une commission de France Travail qui donnera son accord ou non à l'occupation simultanée des deux fonctions.

La Rémunération des Intermittents du Spectacle

Le statut des intermittents du spectacle est particulier à bien des égards. D’abord par leur mode de rémunération. En effet, les intermittents sont principalement rémunérés « au cachet », une rémunération forfaitaire, par heure par journée de travail. Elle varie selon les contrats.

L’employeur doit préciser le nombre de cachets versés à l’intermittent afin que ce dernier puisse faire valoir ses droits.

Ce type de rémunération est un véritable casse-tête pour les employeurs comme pour les employés. Mais surtout, il rend difficile la cotisation régulière par les intermittents du spectacle. C’est justement pour cette raison que de nombreux mécanismes ont été mis en place afin de compenser toutes ses irrégularités qui engendrent la précarité de ce statut.

Les Cotisations Sociales des Intermittents du Spectacle

C’est à l’employeur que revient la tâche de s’acquitter des cotisations sociales des intermittents. Il doit verser à plusieurs organismes (URSSAF, le groupe AUDIENS, Pôle Emploi Spectacle, AFDAS, etc.) les différentes cotisations prélevées au préalable sur les rémunérations des intermittents.

Pour ce faire, le recours au Guso permet de s’acquitter de l’ensemble de ces obligations en un seul versement. Il peut simplement procéder à un règlement en ligne par carte bancaire ou par téléphone. Autre possibilité, la Déclaration unique et simplifiée (DUS). Cette dernière fait office de contrat de travail entre un intermittent du spectacle et son employeur et permet également de s’acquitter en un seul règlement de la totalité des cotisations et contributions sociales.

La clé, c’est d’avoir une bonne gestion de paie intermittent du spectacle.

Le Guso : Guichet Unique pour le Spectacle Occasionnel

Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle. Voici les informations à connaître sur ce service en ligne, mis en œuvre par France Travail, destiné aux employeurs qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle.

Ce dispositif simplifie l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi en permettant d'effectuer les démarches suivantes :

Réaliser la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS)
Payer en un seul règlement l’ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.

Le Guso offre également la possibilité de transférer à l’administration fiscale le montant du prélèvement à la source collecté par l’employeur.

Conditions d'Utilisation du Guso

Le Guso s'adresse aux employeurs qui remplissent les 2 conditions suivantes :

Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectacles
Faire occasionnellement appel en CDD à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.

Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit avoir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé. Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

Adhésion au Guso

L'intermittent du spectacle doit obligatoirement adhérer au Guso. Son numéro étant obligatoire pour permettre à son employeur de saisir une déclaration unique et simplifiée (DUS). L'adhésion de l'intermittent permet également de centraliser les informations concernant son activité, assurant ainsi un suivi simplifié.

L'intermittent du spectacle doit adhérer au Guso en se connectant à l’espace dédié au salarié au moyen de son numéro de sécurité sociale.

Le numéro figure sur les attestations mensuelles d'emploi fournies par le Guso ou sur la carte Guso disponible dans son espace personnel.

L'adhésion au Guso est gratuite.

Déclarations via le Guso

À partir de l'espace employeur du site du Guso, l'employeur peut effectuer les déclarations suivantes :

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l'Urssaf. Cette déclaration peut être faite jusqu'à 2 heures avant le spectacle.
Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail. Cette déclaration permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale suivants :
- Afdas (organisme de formation professionnelle)
- Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)
- Service de santé au travail (CMB)
- Caisse des congés spectacles (congés payés)
- Unédic (Assurance chômage)
- Urssaf (Sécurité sociale)

La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat.

À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée :

Le 1er feuillet est à envoyer au Guso
Les 2e et 3e feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net
Le 4e feuillet est à conserver par l'association employeur

Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.

Règlement des Cotisations

Le règlement des cotisations indiquées à la fin de la déclaration unique et simplifiée et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doivent être effectués spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail.

En cas de non-respect de ce délai, des majorations de retard sont appliquées :

6 % dès le 1er jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité,
1 % supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois.

Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement sur le compte bancaire de l'association.

Taux d’Imposition Applicables aux Intermittents du Spectacle

Les taux de cotisations applicables aux artistes et techniciens du spectacle sont fixés à 70 % des taux du régime général. L’URSSAF met à disposition sur son site internet un tableau des taux de cotisation pour les intermittents.

Par exemple, les employeurs, quel que soit leur statut juridique (secteur privé ou public), qui engagent des intermittents sous contrat à durée déterminée, sont tenus de contribuer à l’assurance chômage. Depuis janvier 2020, l’employeur cotise seul pour l’assurance chômage de ses employés, à un taux de 4,05%.

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