TVA Pain France : Comprendre les Taux Applicables en Boulangerie

Comme l'hôtellerie ou la restauration, le secteur de la boulangerie est soumis à la TVA. Toute activité de boulangerie-pâtisserie est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Un boulanger doit effectivement payer la TVA sur les matières premières, mais l'achat de matières premières n'est pas le seul axe sur lequel le boulanger est redevable de la TVA.

Il lui faut également appliquer un taux de TVA sur la vente de chaque produit, qu'il s'agisse d'un sandwich, d'une viennoiserie, ou de tout autre produit composé. La vente de produits lui permet ainsi de récupérer la part de TVA qu'il doit à ses fournisseurs. Alors, comment fonctionne exactement la TVA pour une boulangerie ? Quels sont les taux prévus par la législation ?

Comment avoir plus de clients dans sa boulangerie

Fonctionnement de la TVA en Boulangerie

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour un artisan boulanger ou pâtissier est une somme d'argent qu'il paye à chaque fois qu'il achète des matières premières (farine, sucre, sel) et qu'il répercute sur ses produits (croissants, pain au chocolat, baguette, viennoiserie...).

Chaque produit que le boulanger achète comprend une part de TVA. C'est pourquoi on parle de :

Prix de vente hors taxes (HT)
Prix de vente toutes taxes comprises (TTC)

Ensuite, le boulanger lui-même fait payer ce montant de TVA à ses clients en l'intégrant dans le prix de vente.

Exemple Concret

Prenons l'exemple de Pedro, un boulanger, qui achète 1kg de farine chez son fournisseur à 12 € (TTC). Ce fournisseur lui a fait payer la TVA à 20% soit un montant de 12 - 12/1.2 donc 2 € de TVA. Pedro prépare des croissants qu'il va vendre 2.4 € l'unité (TTC). Cela veut dire que le client qui achète un croissant va subir la TVA pour un montant de 2.4 - 2.4/1.2 soit 0.4€ de TVA. Ainsi, Pedro a payé 2€ de TVA pour n'en facturer que 0.4€ sur cette opération.

Ce n'est qu'à partir du 5ème croissant vendu que Pedro commencera à récolter de la TVA, car avec le 5ème croissant il aura récupéré 5 x 0.4€ soit 2€. D'où la notion de TVA collectée et de TVA déductible que nous aborderons au paragraphe suivant. De nombreuses entreprises françaises se retrouvent ainsi « collectrices » de la TVA pour l’État, via leurs ventes de produits ou de services.

Notez que toutes les entreprises ne collectent pas la TVA pour l’État. Tout dépend du régime d’imposition pour lequel elles ont opté. Les auto-entrepreneurs, par exemple, sont exonérés de TVA.

TVA Déductible et TVA Collectée

La TVA que payent le boulanger et le pâtissier au moment de l'achat se nomme : TVA déductible. La TVA qu'ils facturent au moment de la vente se nomme : TVA collectée.

Le client qui achète une baguette ou un croissant paye la TVA et ne peut pas la répercuter sur un tiers vu qu'il ne revend pas le croissant puisqu'il le consomme. Le pâtissier, lui, récupère la TVA qu'il a payée auprès de ses fournisseurs, en l'intégrant au prix de vente. Néanmoins, la TVA est une taxe, elle est par conséquent la propriété exclusive de l'Etat.

Ainsi, toutes les boulangeries et les pâtisseries doivent envoyer un formulaire à leurs centres des impôts pour déclarer la TVA déductible et la TVA collectée. Cette démarche se fait tous les mois ou tous les trimestres selon leur régime d’imposition. C'est ce qu'on appelle la déclaration de TVA.

Deux cas sont possibles pour le boulanger :

Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, le boulanger a une dette envers l’État, elle lui verse donc la différence.
Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, le boulanger bénéficie d’une créance sur l’État : c'est le crédit de TVA.

Numéro de TVA Intracommunautaire

Un boulanger ou un pâtissier français qui fait de l'import-export dans l'union européenne (UE) est assujetti à la TVA intracommunautaire. Pour ce faire, il doit posséder un numéro de TVA intracommunautaire. Ce dernier lui est fourni par le centre des impôts lors de son immatriculation.

Il reçoit de son centre des impôts, au moment de son immatriculation, un numéro d’identification fiscale, appelé numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro doit figurer sur l’ensemble de leurs factures. Il prouve que la boulangerie ou la pâtisserie est bien assujettie à la TVA intracommunautaire.

Exemple de Livraison Intracommunautaire

Prenons l'exemple de Pedro qui produit des croissants à Lille, et les exporte à un boulanger de Bruxelles. Dans ce cas, on dit que Pedro a effectué une livraison intracommunautaire de bien meuble. Ces croissants seront obligatoirement facturés en Hors Taxes (HT) comme le stipule le Code Général des Impôts (CGI).

Taux de TVA Applicables aux Boulangeries et Pâtisseries

Confiserie, baguette, viennoiserie et pâtisserie, ce n'est pas parce que ces produits de consommation immédiate sont tous vendus en boulangerie que le montant de TVA applicable est le même. Les taux de TVA diffèrent selon qu'il s'agisse d'une baguette ou d'une confiserie. De plus, la TVA n’est pas la même selon que le produit est consommé sur place ou à emporter. Par ailleurs, il existe un taux de TVA différent si le produit alimentaire est à consommer sur place ou à emporter.

Voici la liste des taux de TVA par produits vendus dans les boulangeries et les pâtisseries.

Tableau des Taux de TVA par Produit

Produits	Taux de TVA	Remarques
Pains (baguettes, pains traditionnels ou spéciaux, pains de mie)	5,5 %	Consommés sur place dans un espace approprié : 10 %
Viennoiseries, pâtisseries (pains au chocolat, aux raisins, croissants…)	5,5 %	Consommés sur place dans un endroit dédié : 10 %
Glaces conditionnées (vrac, lot, pot familial) non destinées à une consommation immédiate	5,5 %
Glaces vendues à l’unité, en cornet, pot individuel (moins de 200 ml)	10 %
Produits salés (sandwichs, quiches, pizzas, croques, crêpes, pains surprise, etc)	10 %	Quel que soit le lieu de consommation
Boissons non alcoolisées (canettes, bouteilles, briques)	5,5 %	Consommation sur place : 10 %
Confiseries (nougats, caramels, fruits confits, berlingots)	20 %	Quel que soit le lieu de consommation
Chocolats au lait, chocolats blancs, ou fourrés, qui ne sont pas en forme de bonbons	20 %
Chocolats noirs et bonbons au chocolat	5,5 %	Pour les produits dont la dimension n’est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n’excède pas 20 grammes. Le chocolat doit représenter au moins 25 % du poids total du produit. Si plusieurs types de chocolats entrent dans sa composition, il conviendra soit de ventiler le taux de TVA, soit d’appliquer le taux le plus élevé (20 %)
Salades salées ou sucrées, menus, formules	10 %	Quel que soit le lieu de consommation. Pour les menus ou formules, la facture doit préciser le taux de TVA pour chacun des produits qui les composent (boisson, dessert…). À défaut, le taux de TVA maximum est appliqué.

Une précision s'impose pour les bonbons au chocolat. Pour que le taux de TVA réduit à 5,5 % puisse être applicable, il faut qu'ils pèsent moins de 20 g. C'est également le cas du chocolat blanc ou du chocolat au lait lorsqu'il n'est pas conditionné sous la forme de bonbon.

Les confiseries, comme le caramel ou les fruits confits, par exemple, sont soumis au taux normal de TVA de 20 %. Toutefois, s'ils sont consommés dans le cadre d'une restauration, ils suivent la même application TVA qu'en restauration. Ils restent alors soumis à un taux réduit de 10 %.

Le Contrôle Fiscal d'une Boulangerie-Pâtisserie

Le contrôle fiscal est une procédure que lance l'administration fiscale afin de vérifier qu'il n'y a pas eu de fraude, que les impôts ont été dûment versés par le boulanger ou le pâtissier. En moyenne, une entreprise subit un contrôle fiscal tous les neuf ans. Donc, que le boulanger ou pâtissier exerce honnêtement son activité ou frauduleusement, le fisc le contrôlera forcément.

Un artisan boulanger ou pâtissier doit gérer deux types de taxe sur la valeur ajoutée : celle déductible (payées aux fournisseurs), et la celle collectée, qu'il facture à ses clients sur ses ventes. Le taux de cette dernière est une mention obligatoire à faire apparaître sur le ticket de caisse.

La TVA en boulangerie peut varier en fonction des produits vendus et de la manière dont ils sont consommés. Connaître les taux applicables est essentiel pour éviter toute erreur comptable et respecter la législation fiscale.

Comment Éviter les Erreurs et les Pénalités ?

Comprendre et appliquer correctement les taux de TVA en boulangerie est crucial pour éviter des sanctions et optimiser la gestion de son entreprise. Une mauvaise gestion peut entraîner des redressements fiscaux et des amendes. de bien distinguer les produits à emporter et ceux consommés sur place.

Une bonne gestion de sa TVA est un levier clé pour la rentabilité et la pérennité de son commerce. Cela peut entraîner un manque à gagner de plusieurs milliers d'euros par an pour votre point de ventes ! À noter également que les assortiments de chocolat doivent faire l’objet d’une ventilation des taux.

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