TVA Électricité Professionnel : Tout ce que Vous Devez Savoir

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s'applique à l'électricité, comme à presque tous les biens et services commercialisés en France. Elle est collectée par les vendeurs assujettis et reversée au Trésor Public. La TVA est donc un élément important à comprendre pour les professionnels, car elle impacte directement leur facture d'électricité.

Qu'est-ce que la TVA et à Quoi Sert-elle ?

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, n’est pas directement collectée par l’État, c’est pourquoi on la qualifie d’impôt indirect. Ce sont les vendeurs assujettis à cette taxe, qui la collectent sur le montant TTC des biens et services qu’ils vendent, et qui la reversent par la suite au Trésor Public (l’État français). La Taxe sur la Valeur Ajoutée est donc un impôt général sur la consommation, car ceux qui en supportent la charge sont les consommateurs finaux. Une fois collectée, elle sert à établir le budget de l'État.

Taxes et Contributions sur l'Électricité

En plus du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) qui revient en partie à RTE et qui correspond au tarif d’accès au réseau de distribution géré par Enedis, les particuliers et professionnels doivent payer plusieurs taxes sur l’électricité en France. Parmi elles, on retrouve l’accise sur l’électricité (la TCFE et la CSPE), la CTA et la TVA. Ces taxes sont directement prélevées sur votre facture d’électricité. Les taxes et contributions représentent environ un tiers du montant TTC de votre facture d’électricité. Parmi elles, on retrouve la CTA, la CSPE, la TCFE et bien sûr, la TVA, qui s’applique à différents taux.

L’accise sur l’électricité (ex TICFE/CSPE) concerne toutes les offres et tous les clients. Les consommations des clients professionnels peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonération ou de tarifs réduits.

Anciennes Taxes et Accise sur l'Électricité

Les anciennes Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité - TCFE - (taxe départementale et taxe communale) pour l’électricité fournie pour une puissance inférieure ou égale à 250 kVA n’existent plus. L’accise sur l’électricité est une taxe payée par tous les consommateurs finals d’électricité depuis le 1er janvier 2004.

Taux de TVA Applicables sur une Facture d'Électricité

La facture d’électricité est composée de deux parties : une partie fixe, la même tous les mois, qui correspond à l’abonnement mensuel, et une partie variable, qui est votre consommation en kWh. En France, on distingue deux taux de TVA sur la facture d’électricité, un à 5,5% et l’autre à 20%.

Le taux réduit de 5,5 % est pratiqué sur l’abonnement mensuel (la partie fixe de la facture) et sur la CTA (visible dans la catégorie taxes et contributions).
Le taux normal de 20 % s’applique à la partie variable de la facture d’électricité, qui correspond au nombre de kWh que vous avez consommés dans le mois.

La CTA, Contribution Tarifaire d’Acheminement, est, elle aussi, assujettie au taux réduit de 5,5 %. Il s’agit d’une taxe destinée à financer les droits à l’assurance vieillesse pour les personnes relevant du régime des industries de l’énergie (électricité et gaz naturel) en France.

En France, le taux normal de 20 % s’applique à la partie variable de la facture d’électricité, qui correspond au nombre de kWh que vous avez consommés dans le mois. Plus votre consommation d’électricité sera importante, notamment en hiver, plus le montant de la TVA sur la facture sera élevé.

Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité) et la CSPE (Contribution au Service Public d'Électricité), sont elles aussi deux taxes assujetties à la TVA au taux normal de 20 % en France.

Le taux de la TVA appliqué pour l’achat de biens et services en France est défini par l’article 278 du Code Général des Impôts. Depuis l’augmentation qui a eu lieu en 2014, le taux normal est de 20 % en France Métropolitaine. Il existe aussi des taux réduits, de 10 % et 5,5 %, qui s’appliquent dans certains cas bien particuliers, précisés dans la loi. la TVA ne s’applique pas dans les départements de Guyane, de Mayotte, ainsi que dans les collectivités d’Outre Mer (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna).

Lire aussi: Electricité : Aides pour les PME

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA sur l'Électricité

Type de Frais	Taux de TVA
Abonnement Mensuel (Partie Fixe)	5,5 %
Consommation en kWh (Partie Variable)	20 %
Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)	5,5 %

Déduction de la TVA sur l'Électricité en Entreprise

La TVA est déductible pour certains professionnels. En effet, les entreprises assujetties au régime réel normal ou au régime réel simplifié de TVA peuvent déduire cette taxe de leurs charges, notamment les charges d’électricité. Cela signifie que la déduction opérée diminue le montant de la TVA collectée, et donc le montant de cette taxe à verser au Trésor Public (l'État français) lors de la déclaration d’impôts. Le montant de la TVA est indiqué sur les factures d’électricité.

Oui, les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer la TVA payée sur les factures d’électricité, de la même manière que sur les autres dépenses engagées pour l’activité professionnelle. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle, notamment en ce qui concerne la recharge des véhicules électriques.

Par exemple, comme l’explique Manon Hovaguimian, Expert-Comptable au sein du cabinet H&H Conseils, à Aix-en-Provence « La déductibilité de la TVA sur l’électricité varie en fonction de leur catégorie. Pour les véhicules de tourisme, ceux disposant de quatre places, la TVA sur l’électricité n’est pas déductible. En revanche, la TVA sur l’électricité est déductible pour les véhicules utilitaires ».

La TVA s’applique également aux taxes sur l’électricité, comme la CSPE. Cependant, dans certaines situations spécifiques, les entreprises peuvent être éligibles à une exonération totale ou partielle de CSPE. Dans ces cas-là, la TVA ne s’applique pas sur les montants ouvrant droit à exonération.

La TVA ne peut pas être récupérée sur tous les achats.

Comment Réduire le Montant de la TVA sur Votre Facture d'Électricité ?

Pour réduire le montant de la TVA sur la facture d’électricité, il convient de bien choisir son contrat. Pour cela, vous pouvez faire appel à un courtier en énergie, comme Opéra Energie. En mettant en concurrence les fournisseurs d’électricité, vous pourrez trouver le meilleur rapport qualité prix et faire diminuer votre facture. En outre, des actions pour faire baisser le montant de la TVA peuvent être mises en place : sensibilisation du personnel aux éco-gestes, travaux de rénovation énergétique, etc. En réduisant les consommations, on fait également baisser le taux de TVA.

Voici quelques conseils pratiques :

Adapter la puissance de son compteur : Une puissance souscrite trop élevée entraîne un abonnement plus cher.
Profitez de la lumière naturelle, aérez aux heures les plus douces et réduisez progressivement votre chauffage à l’arrivée des beaux jours.
Enfin, gardez un œil sur les appareils en veille : un chargeur oublié ou une console de jeux qui tourne toute la nuit peut coûter bien plus qu’on ne l’imagine.

Dans le cas d’un simple changement de fournisseur, pas besoin d’ouverture de ligne. La technologie smart grids de votre compteur Linky permet un changement plus fluide.

L'Évolution de la TVA et son Impact en 2025

L’année 2025 marque un tournant important pour la fiscalité énergétique, notamment avec la fin du bouclier tarifaire au 31 janvier 2025.

Initialement annoncée en octobre 2024 par le gouvernement de Michel Barnier, cette hausse a été réintroduite dans la Loi de Finances 2025, promulguée le 14 février dernier. Actuellement, la TVA sur l’abonnement est de 5,5%, contre 20% sur la consommation. Cette réforme impose un taux unique sur ces prestations indissociables, conformément aux règles de l’Union européenne. Si l’objectif principal est de renforcer l’alignement avec les normes européennes, cette évolution fiscale risque d’alourdir les coûts fixes pour les abonnés.

L’augmentation de la TVA sur les abonnements d’énergie aura un impact variable selon les consommateurs. Les petits consommateurs seront les plus touchés par la réforme. Leur facture d’électricité dépend en grande partie du coût de l’abonnement, qui représente une proportion significative de leurs dépenses énergétiques. L’augmentation de la TVA sur l’abonnement pèsera donc plus lourdement pour eux. À l’inverse, les gros consommateurs, comme certains professionnels disposant d’un abonnement 36 kVA, pourraient constater une relative stabilité de leur facture, voire un léger allègement.

À partir du 1er août 2025, le taux réduit de TVA (5,5%) sur la part abonnement ≤ 36 kVA sera supprimé.

Comment Anticiper l'Augmentation de la TVA en 2025 ?

Face à l’augmentation de la TVA sur les abonnements d’énergie, il est essentiel d’adopter une approche proactive pour limiter l’impact sur votre facture.

Voici quelques stratégies à considérer:

Choisir un Fournisseur Adapté :
- Les tarifs réglementés (TRV) : Ces tarifs, fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), sont proposés par les fournisseurs historiques comme EDF et certaines entreprises locales de distribution.
- Les offres de marché : Elles sont proposées par l’ensemble des fournisseurs et ne sont pas encadrées par l’État. À prix indexés sur les TRV : Un contrat à prix indexés est un contrat dont le tarif du kWh évolue en fonction des variations TRV.
Opter pour l'Autoconsommation Solaire : Avec la hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité, nombreux sont ceux qui cherchent à reprendre le contrôle de leur facture. Le principe est simple : vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toit pour produire et consommer votre propre électricité.
Adopter des Éco-Gestes : Profitez de la lumière naturelle, aérez aux heures les plus douces et réduisez progressivement votre chauffage à l’arrivée des beaux jours. Ces gestes simples peuvent limiter l’usage des appareils énergivores sans sacrifier votre confort.

Chez la bellenergie, nous savons que la hausse de la TVA sur les abonnements d’énergie soulève des questions. Cette évolution peut inquiéter nos clients.

Une stabilité tarifaire pour plus de prévisibilité L’augmentation des taxes peut compliquer la gestion de votre budget. C’est pourquoi nous proposons des offres à prix fixes. Elles garantissent une stabilité sur le prix du KWh (hors taxes et contributions) pendant au moins 12 mois.

Si vous nous communiquez votre attestation avant le 10 du mois M, l’exonération ou le tarif réduit sera applicable à partir du 1er jour du mois M. En cas de retard dans la transmission de votre attestation, EDF n’a pas la possibilité de procéder à un remboursement : vous devrez contacter directement la DGFiP.

Comment réduire sa facture d’électricité ?

balises: #Tva