TVA : Fonctionnement et Calcul en France

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation qui concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C’est l’impôt dont le rendement est le plus important. En pratique, c'est le consommateur final qui s'acquitte de la charge de la TVA mais, en tant qu’entreprise, il vous revient d’assurer la collecte de cette taxe pour la reverser à l'Etat.

La TVA est un impôt calculé sur les biens et les services vendus. Cela signifie qu’à chaque fois qu’une entreprise vend un produit (bien ou un service), elle facture et demande à son client de lui verser la TVA calculée sur le prix de ce produit. Même les entreprises paient la TVA à leurs fournisseurs quand elles font des achats. La TVA est ce qu’on appelle un impôt indirect, car ce n’est pas l’État qui collecte directement la TVA auprès de celui qui doit la subir mais les entreprises qui jouent le rôle de collecteur pour le compte de l’État.

Dès lors que vous êtes un professionnel assujetti à la TVA, l'ensemble de vos ventes de produits et de vos prestations de services sont soumises à cette taxe. Quelques activités sont exclues du champ d'application de la TVA, principalement celles liées au médical et à la location nue d'habitation.

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Comment fonctionne la TVA ?

Pour éviter qu’un même produit soit taxé plusieurs fois lors d’opérations successives d’achats et de reventes, comme par exemple entre un grossiste et un détaillant, un système de déductions de la TVA payée par les entreprises est mis en place. Prenons l’exemple de l’entreprise Colifichet, magasin de prêt-à-porter. Lucas, un client, achète un article et verse 120 € à l’entreprise Colifichet.

Contrairement au particulier (le consommateur final), l’entreprise peut récupérer auprès de l’État la TVA qu’elle a réglée à ses fournisseurs sur ses achats. On dit que la TVA est récupérable ou déductible sur les achats effectués par les entreprises. Reprenons l’exemple de l’entreprise Colifichet. Celle-ci a acheté l’article vendu à Lucas auprès d’un fournisseur.

Elle a versé 72 € à ce fournisseur pour l’achat de cet article. C’est le montant TTC de l’achat. Il se décompose en :

60 €, qui est le montant HT (hors taxes) ;
12 €, qui est le montant de la TVA.

Parce que Colifichet est une entreprise, elle peut récupérer la TVA qu’elle a versée pour son achat.

TVA Collectée et TVA Déductible

Pour les entreprises, la gestion de la TVA se divise principalement en deux volets : la TVA collectée et la TVA déductible. Comprendre le fonctionnement de ces deux aspects est crucial pour une gestion financière efficace et conforme à la législation. Voyons cela plus en détail.

TVA collectée

La TVA collectée représente la taxe que l'entreprise perçoit de ses clients lors de la vente de biens ou de services. Concrètement, chaque fois qu'une entreprise vend un produit ou une prestation, elle applique un taux de TVA sur le prix de vente. Ce montant de TVA est ensuite collecté par l'entreprise et devra être reversé à l'administration fiscale.

Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 100€ HT et que le taux de TVA applicable est de 20%, le client paiera 120€ TTC. La TVA collectée par l'entreprise est donc de 20€.

TVA déductible

La TVA déductible, en revanche, correspond à la TVA que l'entreprise a payée sur ses propres achats de biens et de services nécessaires à son activité. Ces dépenses peuvent inclure des fournitures de bureau, des équipements, des services de sous-traitance... La TVA déductible peut être déduite de la TVA collectée, réduisant ainsi le montant total de TVA que l'entreprise doit reverser à l'État.

Pour reprendre notre exemple, si l'entreprise a acheté des fournitures pour un montant de 50€ HT avec une TVA de 10€, cette TVA de 10€ est déductible.

Calcul de la TVA à reverser

Le montant de TVA que l'entreprise doit reverser à l'administration fiscale se calcule en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée. La formule est la suivante :

TVA à reverser = TVA collectée − TVA déductible

Si nous reprenons les chiffres de notre exemple :

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TVA collectée : 20€
TVA déductible : 10€

Le montant de TVA à reverser sera donc de 10€.

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Il est possible de récupérer la TVA que vous payez à l’étranger suite à des achats ou à des déplacements professionnels. Pour plus de détails concernant ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article sur la TVA étrangère.

Les Taux de TVA en France

Nous étudions ici les taux de TVA qu’une entreprise française applique aux produits qu’elle vend à ses clients domiciliés (=qui ont leur domicile) en France continentale. La France continentale est le territoire français situé en Europe, à l’exception de la Corse. En France, il existe quatre taux de TVA.

Les taux de TVA actuels en France Métropolitaine sont les suivants :

Taux normal : 20%, pour la majorité des biens et des prestations de services.
Taux intermédiaire : 10%, pour le secteur de la restauration, les produits alimentaires préparés et les transports entre autres.
Taux réduit : 5,5 %, pour les produits alimentaires non préparés, les boissons sans alcool ou encore la cantine scolaire.
Taux particulier : 2.1%, pour certains médicaments et produits sanguins.

Il existe des subtilités, pour un certain nombre de produits. Par exemple, les produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine sont taxés à 5,5% (en France continentale). Mais s’ils sont destinés à une consommation immédiate (ils ne sont pas vendus sous un emballage qui permet leur conservation), ils sont taxés à 10%. Le calcul se complique.

En tant que chef d’entreprise vous allez être confronté à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit tout simplement en payant de la TVA sur vos achats professionnels, soit en contribuant au mécanisme de collecte sur vos ventes et de reversement de cette taxe à l’administration fiscale.

La facture que vous remettez à vos clients doit obligatoirement mentionner le taux de TVA applicable et le montant total de la TVA facturée.

Concrètement, votre entreprise va collecter cette taxe en la facturant à vos clients et en la reversant ensuite au Trésor public. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s'applique à la majorité des biens et services.

Comment calculer la TVA ?

Découvrez les différentes méthodes et formules pour calculer la TVA, en partant du montant TTC ou du montant HT.

Comment calculer la TVA à partir du montant TTC ?

Pour calculer la TVA à partir du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) il vous suffit d’utiliser la formule suivante :

TVA à partir du montant TTC = (Montant TTC / (Taux de TVA + 100)) x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Taux normal (20%) = (Montant TTC / 120) x 20
Taux intermédiaire (10%) = (Montant TTC / 110) x 10
Taux réduit (5,5%) = (Montant TTC / 105.5) x 5.5
Taux particulier (2,1%) = (Montant TTC / 102.1) x 2.1

Prenons l’exemple d’un produit ayant un montant TTC de 240 € et que le taux de TVA applicable est le taux normal de 20 %. Pour calculer le montant de la TVA incluse dans ce total, il suffit d’appliquer la formule suivante : (240 / 120) x 20 = 2 x 20 = 40 €. La TVA incluse dans le montant TTC de 240 € est donc de 40 €.

Comment calculer la TVA à partir du montant HT ?

Pour calculer la TVA à partir du montant HT (Hors Taxes) il suffit d’utiliser la formule suivante :

TVA à partir du montant HT = Montant HT x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Taux normal (20%) = Montant HT x 0,2
Taux intermédiaire (10%) = Montant HT x 0,1
Taux réduit (5,5%) = Montant HT x 0,055
Taux particulier (2,1%) = Montant HT x 0,021

Par exemple, un produit d’une valeur de 1000€ HT avec une TVA à taux normal (20%) revient à utiliser la formule suivante : 1000 x 0.2 = 200. Le montant de la TVA s’élève donc à 200€, et le prix TTC de 1200€.

Les Différents Régimes de TVA

Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA dépendent du montant de votre chiffre d’affaires (CA) réalisé l’année précédente.

Franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Autrement dit, vous ne facturez pas et ne reversez aucune TVA à l’Etat. L’entreprise bénéficiant de la franchise en base doit faire figurer sur ses factures la mention suivante : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Néanmoins, pour bénéficier de ce dispositif, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains seuils. Pour les activités commerciales et d’hébergement, le plafond est fixé à 85 000 € par an, avec une tolérance jusqu’à 93 500 €. Pour les prestations de services et activités libérales non réglementées, le seuil se situe à 37 500 €, avec une limite haute de 41 250 €.

Certaines professions, comme les avocats ou les auteurs/artistes, disposent de seuils spécifiques allant de 35 000 € à 55 000 € selon leur activité. En pratique, tant que l’entreprise reste en dessous de ces montants, elle peut continuer à facturer sans TVA.

Si le chiffre d’affaires franchit le seuil majoré, la franchise prend fin immédiatement, et l’entreprise devient redevable de la TVA à compter du jour du dépassement.

Régime simplifié de TVA

Lorsque son chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base, l’entreprise relève de plein droit du régime simplifié de TVA. Vous avez aussi la possibilité d’opter volontairement pour ce régime.

Vous devez effectuer une seule déclaration de TVA annuelle (imprimé 3517-S-SD) au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (clôture au 31 décembre N) ou dans les trois mois de la clôture de l'exercice si l'exercice ne correspond pas à l'année civile. Cette déclaration permet de déterminer la taxe due au titre de la période et le montant des acomptes pour la période suivante.

Vous versez ensuite des acomptes semestriels en juillet et décembre calculés sur la base de la TVA payée l'année précédente. Les acomptes correspondent à 55 % du montant de la TVA payée en N-1 pour celui de juillet et à 40 % pour celui de décembre. Le solde est versé au moment du dépôt de la déclaration annuelle.

Remarque : si le montant de TVA versée l'année précédente est inférieur à 1 000 €, vous serez dispensé du paiement des acomptes et paierez le montant total dû lors du dépôt de la déclaration.

A compter du 1er janvier 2027, l’actuel régime simplifié de déclaration sera supprimé.

Par principe, les déclarations de TVA devront être déposées chaque mois et devront comprendre le montant total des opérations réalisées, ainsi que le détail des opérations taxables.

Toutefois, en l’absence de dépassement de certains seuils de chiffre d’affaires (CA), il sera possible, sauf option contraire, de déposer des déclarations trimestrielles.

Cette possibilité de déclaration trimestrielle sera ouverte, de plein droit, aux redevables n’ayant pas réalisé un CA majoré des acquisitions taxables supérieur à :

1 M€ pendant l'année civile précédente ;
1,1 M€ pendant l'année en cours.

En cas de dépassement du seuil « majoré » de 1,1 M€ en cours d'année, l’entreprise concernée devra passer au régime déclaratif mensuel à compter du 1er jour du mois au cours duquel ce dépassement est intervenu.

Régime réel normal de TVA

Vous relevez de plein droit du régime réel normal lorsque votre chiffre d'affaires hors taxes excède :

840 000 € si votre activité principale est la vente de marchandises, d'objets ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logements,
254 000 € s'il s'agit de prestations de services.

Dans ce cas, vous devez effectuer vos déclarations et paiements de TVA tous les mois (formulaire CA3). Vous devez déclarer et régler la TVA directement sur le site internet des impôts, via l’espace professionnel de l’entreprise, ou par l'intermédiaire d'un prestataire (expert-comptable par exemple).

TVA Intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est un mécanisme fiscal mis en place au sein de l’Union européenne pour encadrer les échanges de biens et de services entre entreprises situées dans différents États membres. Son objectif est d’éviter une double imposition tout en garantissant que la TVA soit collectée dans le pays de consommation finale.

Concrètement, lorsqu’une entreprise assujettie à la TVA en France achète des biens ou des services auprès d’un fournisseur établi dans un autre pays de l’UE, la transaction est exonérée de TVA dans le pays du vendeur. C’est alors l’entreprise française qui doit autoliquider la taxe : elle déclare simultanément la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration, ce qui rend l’opération neutre sur le plan financier.

Pour les entreprises non assujetties (micro-entreprises ou structures bénéficiant de la franchise en base de TVA), la règle varie selon le volume d’achats. En dessous de 10 000 € HT par an, elles continuent de payer la TVA du pays du fournisseur, sans pouvoir la récupérer. Au-delà de ce seuil, elles doivent obligatoirement demander un numéro de TVA intracommunautaire et appliquer le principe de l’autoliquidation.

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