Subventions Européennes pour les Tiers-Lieux en France : Opportunités et Défis

Le système alimentaire actuel présente des inégalités et des défis en matière de santé et d'écologie, touchant à la fois la production, la transformation et la consommation. Face à ce constat, des collectifs citoyens mettent en place des alternatives sur les territoires, et les tiers-lieux se sont naturellement intégrés à cette dynamique en faveur d’une démocratie alimentaire locale.

Les actions menées dans les tiers-lieux peuvent être soutenues par des financements européens, que ce soit pour appuyer des dynamiques locales ou des coopérations entre structures. Pour cela, il est essentiel de s’orienter dans la diversité des fonds et programmes proposés par l’Union Européenne et de se doter d’une ingénierie spécifique.

À la croisée des enjeux de participation citoyenne, de cohésion sociale, de transition écologique ou de développement local, les actions des tiers-lieux convergent avec les grandes orientations de l’Union européenne (UE). L'Union européenne regarde donc les tiers-lieux comme des espaces stratégiques d’innovation sociétale, portés par des collectifs de citoyens qui répondent à des besoins non couverts par l’État ou le marché.

Pourtant, alors que les subventions publiques représentent 49% du chiffre d’affaires des 3 500 tiers-lieux français, seul un tiers-lieux sur cinq se tourne vers les fonds européens pour financer ses investissements. Un chiffre qui tombe à 13% pour les frais de fonctionnement, selon le panorama des tiers-lieux en France issu du recensement 2023. En cause : l’apparente complexité des démarches et une méconnaissance de l’écosystème européen.

Comprendre les Financements Européens

Les financements européens auxquels peuvent accéder les tiers-lieux se divisent entre les fonds structurels et d’investissement - gérés par les États membres - et les programmes sectoriels - gérés à Bruxelles sur des thématiques spécifiques. Les financements européens fonctionnent par programmes : Erasmus+ pour l’éducation, FEDER pour le développement régional, Europe Créative pour la culture, Horizon Europe pour la recherche, le FSE+ pour le social, etc.

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À l’exception de quelques fonds qui peuvent être octroyés au fil de l’eau, les financements européens sont alloués via des appels à proposition rassemblés sur la plateforme EU Funding & Tenders Portal. Mais au-delà de cette complexité dépassable en mobilisant l’écosystème de la coopération européenne (agences nationales des programmes, réseaux, indépendants…), des interrogations subsistent quant aux particularités de ces financements.

Il faut aussi avoir une vigilance particulière au cumul des aides européennes. Il peut arriver que certains fonds distribués par l’État soient à l’origine des fonds européens. Comme les tiers-lieux mêlent souvent des financements publics à différentes échelles, on peut donc rapidement se retrouver dans des situations d’illégalité ou dans l’interdiction d’être financé par l’Europe si on a bénéficié de fonds nationaux.

Infographie des fonds européens en France

Témoignages et Perspectives

Tiffany Fukuma : Dans le champ de la culture, la reconnaissance des lieux hybrides que sont les friches culturelles comme de vrais interlocuteurs a été très progressive. Depuis la crise du Covid-19, il y a eu un recentrage en faveur de considérations d’ordre sociales et démocratiques.

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Martha Gutiérrez : Les dispositifs européens de financement de la culture ont énormément évolué.

Sébastien Plihon : Tous les programmes ont des autorités de gestion ou des agences nationales, c’est-à-dire des structures intermédiaires dont le rôle est d’informer et d’orienter les acteurs éligibles aux financements.

Martha Gutiérrez : Relais Culture Europe est le bureau national du programme Europe Créative en France. Son rôle est d’informer, de conseiller et d’accompagner les structures dans le montage de projets européens et dans le développement de leur stratégie européenne. Nous proposons des webinaires, des rendez-vous individuels, des formations, des tutoriels en ligne, des forums, et une newsletter qui permettent de mieux comprendre Europe Créative et plus largement l’écosystème des financements européens. Nous menons aussi un travail de mobilisation auprès des expérimentations innovantes qui pourraient être soutenues par l’Union européenne.

Tiffany Fukuma : Certains réseaux ou associations mènent également un formidable travail de veille sur des thématiques spécifiques.

Martha Gutiérrez : Les financements européens fonctionnent par appels à proposition, ayant chacun leurs propres critères d’éligibilité et orientations. Par exemple, le dernier appel d’Europe Créative sur les projets de coopération a deux critères : être un consortium d’au moins trois structures de trois pays différents et avoir une structure porteuse de plus de deux ans d’existence légale.

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Tiffany Fukuma : Il peut aussi être intéressant de lire les lignes directrices de chaque programme. Ce sont des grandes orientations fixées par la Commission européenne. Ce n’est pas toujours très digeste mais c’est une bonne lecture avant de se lancer dans la réponse à un appel à projet.

Conseils Pratiques pour Accéder aux Financements

Le montage d’un projet européen requiert des compétences et une ingénierie spécifiques. Il ne faut jamais hésiter à se faire aider dans la phase d’écriture et de montage du projet. Ce sont des étapes qui demandent une réelle expertise et il y a certains savoirs-faire qui font gagner un temps précieux.

Tiffany Fukuma : Ce sujet de la taille des structures est central. Les programmes de l’UE restent des objets administratifs extrêmement complexes à approcher. Les petites structures peuvent faire partie de projets européens, sans être têtes de file. Participer à un consortium est une porte d’entrée intéressante pour des structures qui veulent entrer dans des dynamiques de coopération européenne. Il faut aussi savoir qu’il y a des programmes plus accessibles que d’autres. Oui, je conseille toujours aux lieux qui souhaitent entrer dans des coopérations internationales de faire partie d’un réseau.

Sébastien Plihon : Mais ce qui est sûr, c’est qu’il ne faut pas se lancer seul dans un FEDER ou un Europe Créative quand on est une petite structure. Il faut s’associer avec une structure plus grosse qui peut prendre la tête de file et les risques.

Martha Gutiérrez : La coopération européenne est vraiment un pré-requis incontournable du programme Europe Créative. Avec toujours une vision de la coopération qui cherche à réduire les écarts. Il faut avant tout avoir cette envie de coopérer et de porter une vision de société, en fonction des besoins - et du bien commun - d’un secteur. Il ne faut pas y aller dans une logique de guichet pour financer un projet pré-existant que l’on peine à financer, parce qu’on a besoin de 40 000 euros pour boucler un budget. Ça doit plutôt partir du constat que les pratiques ou problématiques que l’on rencontre sur son lieu pourraient être intéressantes à partager ou à mettre à l’épreuve dans d’autres contextes, et que l’on a besoin d’aide pour ça.

À l’échelle européenne, il n’existe pas de ligne de financement « innovation sociale et territoriale » ou « tiers-lieux ». Donc il faut toujours que les financements entrent dans une thématique particulière. Le plus important pour nous, c’est de partir des besoins de la structure ou du collectif de structures. On co-construit d’abord le projet avec notre communauté et nos partenaires, et ensuite on décide sur quelles lignes le financer.

Tiers lieu et l'innovation sociale

Tiffany Fukuma : À Paris, la Station Gare des Mines a porté un projet de recherche-action baptisé Alter Places. Il regroupait des chercheurs et plusieurs tiers-lieux européens autour des pratiques écologiques et sociales développées dans ces lieux hybrides et alternatifs qui portent les germes de transformations structurelles du secteur culturel. Mais comme la plupart des savoirs informels, ces pratiques ne sont ni transmises à l’université, ni dans le radar des politiques publiques.

Sébastien Plihon : En 2019, l’association La 27ème région a coordonné un projet Erasmus+ qui impliquait des associations, un collectif de chercheurs et des acteurs publics comme la Ville de Brest ou la Métropole Européenne de Lille. L’idée était d’aller documenter des initiatives qui faisaient vivre les communs un peu partout en Europe.

La participation à un projet européen peut également bouleverser le fonctionnement des structures.

Sébastien Plihon : C’est une question qu’il faut absolument se poser en amont. Avant le projet, la structure n’avait pas de salariés. On avait un fonds commun dans lequel les indépendants et les tiers-lieux piochaient en fonction de leurs actions. On appelle ça un système de corémunération. L’Europe ne veut pas en entendre parler et tient à financer des emplois salariés. En très peu de temps, on est passé de zéro à quinze salariés et d’un budget de 400 000 euros par an à un budget d’un million d’euros. Un projet européen fait aussi apparaître de nouveaux profils au sein d’une organisation. Des responsables administratifs et financiers et des techniciens qui prennent de fait beaucoup de pouvoir sur le projet. Une peur des contrôles peut aussi apparaître parce que les fonds européens sont soumis à des contrôles très stricts.

Tableau récapitulatif des programmes européens pertinents pour les tiers-lieux :

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