Les Taux de TVA en Vigueur en France

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe incontournable dans le paysage fiscal français. Cet article détaille les différents taux de TVA actuellement en vigueur en France, expliquant leurs applications spécifiques pour divers produits et services. Du taux normal, taux réduits au taux particulier, vous découvrirez comment chaque taux s'applique et quelles catégories de biens et services en sont concernés.

En France, 4 différents taux de TVA sont actuellement en vigueur :

• Taux normal : 20%
• Taux intermédiaire : 10%
• Taux réduit : 5,5%
• Taux particulier : 2,1%

La structure des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait partie des notions à maîtriser pour assurer le bon fonctionnement de votre activité. En France, nous retrouvons plusieurs taux. Selon les produits ou services facturés, le client final sera soumis à un taux de TVA spécifique.

Le Taux Normal de TVA (20%)

Le taux de TVA normal en France est de 20% (art. 278 du code général des impôts). Ce taux de 20% est le taux appliqué de base pour la plupart des produits et des services lorsque aucun autre taux n’est appliqué.

Le taux normal de 20 % s’applique à toutes les ventes de biens ou de prestations de services, à défaut de dispositions contraires. Il concerne par exemple :

• Les véhicules
• Les produits énergétiques (électricité, gaz, etc.)
• Les appareils électroménagers
• Le mobilier
• Les aliments pour animaux de compagnie
• Les services comptables
• Le transport de biens

Le taux normal de TVA de 20 % a été instauré et consolidé depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, remplaçant l'ancien taux de 19,6 %. D'une part, le taux de 20 % permet d'effectuer une collecte suffisante de recettes fiscales pour financer les services publics et maintenir un équilibre budgétaire. L’harmonisation des taux contribue également à la compétitivité des entreprises françaises sur le marché international.

Le taux normal de 20 % est applicable aussi aux prestations de services pour lesquelles aucun taux différent n’a été prévu.

Le Taux Intermédiaire de TVA (10%)

Le premier taux de TVA réduit est de 10% (art. 278 bis et art. 279 du CGI). Le taux intermédiaire de 10 % est encadré par les articles 278 bis et suivants du Code général des impôts (CGI).

Il s’applique aux catégories suivantes :

• Bois de chauffage
• Engrais biologique
• Restauration
• Produits agricoles non transformés
• Traitement des déchets
• Transports de voyageurs
• Droits d’entrées des musées, zoo et monuments
• Foires, salons et manèges forains
• Établissement thermaux
• Travaux d’amélioration de logement (ne bénéficiant pas du taux de 5,5%)

👉 Il concerne notamment :

• Les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale
• Le bois de chauffage
• Les engrais biologiques
• Les travaux de rénovation des logements (sauf travaux énergétiques)
• Les droits d’entrée des musées, zoos, monuments et établissements thermaux
• Le transport de voyageurs
• Les produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (TVA sur la restauration)
• La fourniture d’hébergements en hôtel ou en camping.

Le taux intermédiaire de 10 % a succédé à l’historique taux de TVA de 7 % le 1er janvier 2014. Il fait partie des deux taux de TVA en France réduits, aux côtés de celui de 5,5 %.

Le Taux Réduit de TVA (5,5%)

Le deuxième taux de TVA réduit est de 5,5% (art. 278-0 du CGI). Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits et aux services de première nécessité.

Il concerne :

• La majorité des produits alimentaires
• Les livres
• Billetterie de spectacle ou cinéma
• Équipements et services pour handicapé
• Abonnement au gaz et à l’électricité
• Fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables
• Fourniture de repas dans les cantines scolaires
• Activités équestres

Il concerne notamment :

• Les denrées alimentaires (hors restauration et boissons alcoolisées)
• La livraison de logements sociaux neufs
• Les équipements et services destinés aux personnes handicapées
• Les abonnements au gaz et à l’électricité
• La fourniture de chaleur provenant d’énergies renouvelables
• Les travaux de rénovation énergétique des logements
• Les livres.

Le Taux de TVA Particulier (2,1%)

Le taux de TVA particulier est fixé à 2,1% (art. 281 du CGI). Ce taux particulier, aussi appelé taux super réduit, s'applique principalement sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Ce taux s’applique également pour les ventes d’animaux vivants de boucherie et charcuterie, la redevance télévision, certains spectacles et aux publications de presse.

Il concerne ainsi :

• Les médicaments remboursables
• La vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis
• Les premières représentations de certains spectacles vivants
• La vente de journaux en lien direct avec l’actualité, y compris les services de presse en ligne.

Taux de TVA dans les DOM et en Corse

Dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion), les taux de TVA applicables sont différents de ceux appliqués en France métropolitaine. Par exemple, le taux normal de la TVA dans les DOM est de 8,5%.

De la même manière, le Code général des impôts prévoit des taux spécifiques pour les régions et les départements d’outre-mer :

• Le taux normal est de 8,5 % ;
• Le taux réduit est fixé à 2,10 % ;
• Il existe des taux particuliers (1,75 % et 1,05 %).

💡 Le taux réduit s’applique notamment aux produits et services qui relèvent des taux de 5,5 % et 10 % en métropole.

La TVA n’est pas appliquée en Guyane et à Mayotte, en vertu de l’article 294-1 du Code général des impôts. Ce texte précise toutefois que cette disposition est provisoire.

Tout comme dans le reste du pays, le taux normal de TVA applicable sur l’île est fixé à 20 %. En revanche, certaines opérations sont soumises à des taux particuliers, pour tenir compte des spécificités de l’île :

• 13 % pour les produits pétroliers ;
• 10 % pour la vente de matériel agricole, certains travaux immobiliers, certaines fournitures de logements, la vente de denrées alimentaires à consommer sur place, etc. ;
• 2,10 % pour l’eau et les boissons non alcoolisées livrées en Corse, le transport de voyageurs, etc. ;
• 0,90 % pour certains spectacles, notamment.

TVA Collectée et Déductible

La TVA collectée est la taxe qu'une entreprise perçoit sur ses ventes de biens ou de services. Lorsqu'un client achète un produit, l'entreprise inclut la TVA dans le prix de vente et la collecte pour le compte de l'État. La TVA déductible, en revanche, est la taxe que l'entreprise a payée sur ses propres achats de biens ou de services nécessaires à son activité.

Calcul de la TVA

💡 Les coefficients suivants permettent d’obtenir le prix hors taxes à partir d’un tarif affiché TTC :

• 0,833 pour une vente soumise au taux normal de TVA de 20 % ;
• 0,909 pour le taux intermédiaire (10 %) ;
• 0,947 pour une opération qui relève du taux réduit de 5,50 % ;
• 0,979 pour une transaction soumise au taux de TVA de 2,1 %.

Vous pouvez aussi calculer la TVA à partir du prix hors taxes, en appliquant la formule suivante : Montant de la TVA = prix hors taxes x taux de TVA

Par exemple, pour un bien taxé à 20 % vendu 100 € TTC, le montant HT est de 100 / 1,2, soit 83,33 €. Une autre technique consiste à utiliser un coefficient de conversion. Par exemple, pour un bien vendu 5 000 € TTC taxé à un taux de 10 %, le prix HT est de 5 000 x 0,909, soit 4 545 €.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA en France

balises: #Tva

Articles populaires:

• Le régime général pour auto-entrepreneurs expliqué
• SIREN, SIRET, NAF : définitions
• Subventions : types et enjeux en France
• Analyse détaillée de la SARL du Petit Colombier
• CPF et Diplôme Universitaire : Comment ça marche ?