TVA et Hygiène Féminine en France : Un Enjeu de Société
Les tampons et les serviettes hygiéniques sont des produits de première nécessité, indispensables à de nombreuses femmes. Pourtant jusqu’en 2015, ils étaient encore considérés par l’État comme des marchandises de luxe, avec une TVA de 20 %. À l’époque, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer cette « taxe tampon ».
L'Évolution de la TVA sur les Protections Hygiéniques
Jusqu’en 2015, la TVA sur les protections hygiéniques était de 20 %, au même titre que les produits dits de luxe. Pour résumer, le gouvernement vous taxait de la même manière que vous achetiez un yacht ou un paquet de tampons.
Les erreurs à éviter quand tu choisis ta protection hygiénique
En octobre 2015, l’Assemblée Nationale a rejeté une proposition de loi visant à abaisser cette TVA sur les produits périodiques. Furieuses, de nombreuses associations de défense des droits des femmes se sont mobilisées et des manifestations ont eu lieu dans tout le pays. Quelques mois plus tard, la loi est finalement adoptée et la TVA sur les tampons et les serviettes est passée de 20 % à 5,5 %.
Des associations féministes ainsi que certains députés et sénateurs défendent l’idée que la TVA sur les protections périodiques devrait être tout bonnement supprimée, comme c’est déjà le cas dans certains pays comme en Irlande, au Canada ou en Iran. D’autres évoquent la possibilité d’une TVA réduite à 2,1 % au même titre que pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale.
Le Risque de l'Augmentation des Marges
Attention toutefois, ce n’est pas parce que la TVA diminue que le prix des tampons et serviettes hygiéniques va automatiquement baisser. Le risque est que certaines marques fassent le choix de ne pas changer leurs prix et en profitent pour augmenter leurs marges. C’est d’ailleurs déjà ce qui s’est produit en 2015 lorsque la TVA est passée de 20 % à 5,5 %.
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La Précarité Menstruelle en France
En France, on estime qu’1,7 million de femmes n’ont pas les moyens de se procurer des produits de protection hygiénique en quantité suffisante, c’est ce que l’on appelle la précarité menstruelle. Il faut dire que l’achat des produits périodiques représente un budget d’environ 10 euros par mois.
Cette précarité menstruelle a des conséquences dramatiques en termes d’hygiène et de santé. Si certaines femmes choisissent de laisser couler leur flux menstruel, provoquant ainsi des fuites sur la culotte ou les vêtements, d’autres sont parfois contraintes de garder le même tampon ou la même serviette pendant plusieurs jours ce qui augmente considérablement le risque d’infection et de syndrome du choc toxique.
Elles peuvent aussi avoir recours à des produits inadaptés comme des feuilles de journaux pour remplacer les serviettes périodiques ce qui peut entraîner des irritations ou des allergies. Sur le plan psychologique, la précarité menstruelle est aussi dévastatrice.
Celles qui ont les moyens s’orientent davantage vers des protections d’hygiène intime durables, comme les culottes, coupes menstruelles, ou encore les serviettes lavables en coton bio. Mais une grande majorité n’a pas les moyens d’investir dans de telles protections.
Initiatives contre la Précarité Menstruelle
Afin de lutter contre la précarité menstruelle, la question de la gratuité des protections hygiéniques est à l’étude en France. Sous l’impulsion de Marlène Schiappa, ancienne secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, une expérimentation a été lancée en septembre 2020 dans plusieurs grandes villes de France. Des distributeurs de protections hygiéniques bio ont ainsi été installés dans 31 lycées d’Ile-de-France. Le dispositif devrait prochainement être étendu à d’autres établissements et d’autres régions.
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L’une des principales mutuelles étudiantes, la LMDE s’est aussi engagée à rembourser entre 20 et 25 euros par an à leurs adhérentes afin de compenser le coût de leurs protections menstruelles.
La Taxe Rose
Derrière cette volonté d’une TVA réduite ou de la gratuité pour les produits d’hygiène féminine, se cache une revendication plus large, celle de mettre fin à la taxe rose. Le terme taxe rose dénonce le fait que les produits pour femmes soient plus chers que ceux destinés aux hommes, même s’ils sont identiques. Un rasoir jetable rose à destination des femmes peut ainsi coûter 20 centimes plus cher que le même rasoir en version bleue pour les hommes.
Une réalité d’autant plus injuste que le salaire moyen des femmes est largement inférieur à celui des hommes : -18,5 % en moyenne à poste équivalent.
Répercussions Financières de la Taxe Rose
Afin de tenter d’évaluer les répercussions financières de cette taxe rose, le Magazine américain Forbes a réalisé une enquête.
TVA applicable aux produits et prestations médicales
Les taux de TVA applicables aux produits et prestations médicales varient en fonction de leur nature et de leur destination.
Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA en vigueur en France métropolitaine, en Corse et dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion) :
| Produits/Prestations | France métropolitaine | Corse | Guadeloupe, Martinique, La Réunion |
|---|---|---|---|
| Cosmétiques et produits d'hygiène | 20 % | 20 % | 8,5 % |
| Préservatifs et protections hygiéniques | 5,5 % | 5,5 % | 2,1 % |
| Médicaments non remboursés | 10 % | 10 % | 2,1 % |
| Médicaments remboursés | 2,1 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Pansements | 20 % | 20 % | 8,5 % |
| Produits sanguins non thérapeutiques | 2,1 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Produits médicaux pour animaux | 20 % | 20 % | 8,5 % |
| Prestations médicales non thérapeutiques | 20 % | 20 % | 8,5 % |
| Prestations médicales thérapeutiques | Exonérées | Exonérées | Exonérées |
Il est important de noter que l'importation de certains produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire est exonérée de TVA dans les départements d'outre-mer.
TVA sur les protections urinaires
La question de la TVA sur les protections urinaires a également été soulevée. Actuellement, ce taux de TVA est de 20 %, ce qui représente un impact significatif sur le budget des personnes souffrant d'incontinence. Il serait donc logique que le taux de TVA applicable aux protections urinaires soit également abaissé à 5,5 %, comme c'est le cas pour les protections féminines.
Cependant, le Gouvernement privilégie d'autres leviers plus ciblés, tels que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la prestation de compensation handicap, pour aider les personnes ayant besoin de ces produits.
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