Statut juridique de l'association Solidarité Doubs Handicap

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Identification et enregistrements

Inscrite (Insee)le 01/01/2013

Cette structure est inscrite à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Il a été créé le 28 janvier 2013, il y a 14 ans. en activitéCet établissement est le siège social de :Cet établissement

Il a été créé le 28 janvier 2013, il y a 14 ans. C’est le siège social de l’administration SOLIDARITE DOUBS HANDICAP (SDH), qui possède 14 autre(s) établissement(s).

Forme juridique, activité et domaine d'intervention

Forme juridique

Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10c).

Activité principale (NAF/APE)

Code NAF/APE

Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Statut administratif et effectif

Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

250 à 499 salariés, en 2023

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Historique et établissements

1967 Un Institut Médico-Pédagogique de 45 places s’ouvre à Novillars, situé à sept kilomètres à l’Est de Besançon, dans un château du XVIIIème siècle entouré d’un parc de trois hectares.

1968 L’Institut Médico-Pédagogique et professionnel d’Etalans ouvre ses portes. Cet établissement reçoit des enfants et adolescents déficients mentaux de 8 à 20 ans.

1979 Le Centre des Handicapés Au Travail (C.H.A.T.), créé au départ sous forme associative, est repris par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Besançon avec 35 places.

1989 L’IMPRO de Novillars est érigé lui aussi en établissement public départemental autonome.

Informations légales et commerciales

Avis de situation Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Adresse postale

Administration et établissements

Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.

Il a été créé le 28 janvier 2013, il y a 14 ans. C’est le siège social de l’administration SOLIDARITE DOUBS HANDICAP (SDH), qui possède 14 autre(s) établissement(s).

Protection des données et cookies

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Juridiction applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sdh-epsms.fr est soumis au droit français.

Tableau récapitulatif

Élément	Informations
Inscription Insee	01/01/2013 (mise à jour 06/12/2025)
Date de création	28 janvier 2013
Siège social	SOLIDARITE DOUBS HANDICAP (SDH)
Nombre d'établissements	15 (siège + 14)
Domaine	Hébergement médicalisé pour adultes handicapés (87.10c)
Effectif salarié	250 à 499 en 2023

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