TVA et Produits d'Hygiène en France : Évolution et Enjeux

Les tampons et les serviettes hygiéniques sont des produits de première nécessité, indispensables à de nombreuses femmes. Pourtant jusqu’en 2015, ils étaient encore considérés par l’État comme des marchandises de luxe, avec une TVA de 20 %. À l’époque, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer cette « taxe tampon ».

Cet article explore l'évolution de la TVA appliquée aux produits d'hygiène en France, les débats qu'elle a suscités, et les enjeux actuels liés à la précarité menstruelle et à la "taxe rose".

La « Taxe Tampon » : Un Combat pour la Justice Fiscale

Jusqu’en 2015, la TVA sur les protections hygiéniques était de 20 %, au même titre que les produits dits de luxe. Pour résumer, le gouvernement vous taxait de la même manière que vous achetiez un yacht ou un paquet de tampons.

En octobre 2015, l’Assemblée Nationale a rejeté une proposition de loi visant à abaisser cette TVA sur les produits périodiques. Furieuses, de nombreuses associations de défense des droits des femmes se sont mobilisées et des manifestations ont eu lieu dans tout le pays. Quelques mois plus tard, la loi est finalement adoptée et la TVA sur les tampons et les serviettes est passée de 20 % à 5,5 %.

Des associations féministes ainsi que certains députés et sénateurs défendent l’idée que la TVA sur les protections périodiques devrait tout bonnement être supprimée, comme c’est déjà le cas dans certains pays comme en Irlande, au Canada ou en Iran. D’autres évoquent la possibilité d’une TVA réduite à 2,1 % au même titre que pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Attention toutefois, ce n’est pas parce que la TVA diminue que le prix des tampons et serviettes hygiéniques va automatiquement baisser. Le risque est que certaines marques fassent le choix de ne pas changer leurs prix et en profitent pour augmenter leurs marges. C’est d’ailleurs déjà ce qui s’est produit en 2015 lorsque la TVA est passée de 20 % à 5,5 %.

La Précarité Menstruelle : Un Enjeu de Santé Publique

En France, on estime qu’1,7 million de femmes n’ont pas les moyens de se procurer des produits de protection hygiénique en quantité suffisante, c’est ce que l’on appelle la précarité menstruelle. Il faut dire que l’achat des produits périodiques représente un budget d’environ 10 euros par mois.

Cette précarité menstruelle à des conséquences dramatiques en termes d’hygiène et de santé. Si certaines femmes choisissent de laisser couler leur flux menstruel, provoquant ainsi des fuites sur la culotte ou les vêtements, d’autres sont parfois contraintes de garder le même tampon ou la même serviette pendant plusieurs jours ce qui augmente considérablement le risque d’infection et de syndrome du choc toxique. Elles peuvent aussi avoir recours à des produits inadaptés comme des feuilles de journaux pour remplacer les serviettes périodiques ce qui peut entraîner des irritations ou des allergies.

Sur le plan psychologique, la précarité menstruelle est aussi dévastatrice. Celles qui ont les moyens s’orientent davantage vers des protections d’hygiène intime durables, comme les culottes, coupes menstruelles, ou encore les serviettes lavables en coton bio. Mais une grande majorité n’a pas les moyens d’investir dans de telles protections.

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Initiatives Contre la Précarité Menstruelle

Afin de lutter contre la précarité menstruelle, la question de la gratuité des protections hygiéniques est à l’étude en France. Sous l’impulsion de Marlène Schiappa, ancienne secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, une expérimentation a été lancée en septembre 2020 dans plusieurs grandes villes de France. Des distributeurs de protections hygiéniques bio ont ainsi été installés dans 31 lycées d’Ile-de-France. Le dispositif devrait prochainement être étendu à d’autres établissements et d’autres régions.

L’une des principales mutuelle étudiante, la LMDE s’est aussi engagée à rembourser entre 20 et 25 euros par an à leurs adhérentes afin de compenser le coût de leurs protections menstruelles.

Lutter contre la précarité menstruelle | Règles Élémentaires

La « Taxe Rose » : Une Injustice Persistante

Derrière cette volonté d’une TVA réduite ou de la gratuité pour les produits d’hygiène féminine, se cache une revendication plus large, celle de mettre fin à la taxe rose. Le terme taxe rose dénonce le fait que les produits pour femmes soient plus chers que ceux destinés aux hommes, même s’ils sont identiques.

Un rasoir jetable rose à destination des femmes peut ainsi coûter 20 centimes plus cher que le même rasoir en version bleue pour les hommes. Une réalité d’autant plus injuste que le salaire moyen des femmes est largement inférieur à celui des hommes : -18,5 % en moyenne à poste équivalent.

Afin de tenter d’évaluer les répercussions financières de cette taxe rose, le Magazine américain Forbes a réalisé une enquête.

Évolution de la TVA sur les Produits de Protection Sanitaire (2020-2025)

Depuis le 1er janvier 2025, la TVA appliquée à certains produits d’hygiène et de protection est passée de 5,5 % à 20 %, marquant ainsi la fin d’une mesure instaurée durant la pandémie de Covid-19. Cette hausse concerne plusieurs produits essentiels tels que les masques, les gels hydroalcooliques, les gants et autres tenues de protection.

Une loi votée en 2020, durant la crise sanitaire, avait permis d’abaisser la TVA à 5,5 % pour faciliter l’accès aux produits de première nécessité indispensables à la lutte contre la propagation de la Covid-19. Initialement prévue jusqu’à fin 2023, cette mesure avait finalement été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Cependant, à partir du 1er janvier 2025, les taux habituels s’appliquent de nouveau, conformément à la loi de finances adoptée en 2024.

Produits concernés par la hausse de la TVA

La hausse de TVA à 20 % touche les produits suivants, tels que définis par le Code général des impôts (CGI) :

Les masques de protection : conformes aux caractéristiques définies par l’article 30-0 E de l’annexe IV (art. 278-0 bis, K bis).
Les produits d’hygiène corporelle : gels hydroalcooliques et autres produits spécifiques mentionnés à l’article 30-0 F de l’annexe IV (art. 278-0 bis, K ter).
Les tenues de protection : gants, combinaisons et équipements énumérés à l’article 30-0 G de l’annexe IV (art. 278-0 bis, K bis).

Pour de nombreux professionnels clients, cette hausse de la TVA entraîne une augmentation du prix TTC de leurs devis et factures.

Taux réduit de 5,5 % : Produits concernés

Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux opérations de livraison, d’importation et d’acquisition intracommunautaire portant sur les produits suivants :

Masques de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont la liste et les caractéristiques sont fixées par l’article 30-0 E de l’annexe IV au code général des impôts (CGI) (CGI, art. 278-0 bis, K bis) ;
Produits destinés à l’hygiène corporelle et adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont les caractéristiques sont fixées par l’article 30-0 F de l’annexe IV au CGI (CGI, art. 278-0 bis, K ter) ;
Tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont la liste et les caractéristiques sont fixées par l’article 30-0 G de l’annexe IV au CGI (CGI, art. 278-0 bis, K bis).

La décision (UE) 2021/2313 du 22 décembre 2021 relative à la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l'année 2022 met fin au dispositif des franchises covid-19 pour la France le 31 décembre 2021.

TVA et Alimentation : Les Différents Taux

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

Boissons

Alcoolisées : Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.
Sans alcool :
- Verre, gobelet, etc. : Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
- Bouteille, canette, fût, etc. : Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

Aliments

Plats servis dans la restauration : Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Cela inclut la restauration traditionnelle, les bars, les cafés, et la restauration rapide.
Service de restauration par un traiteur « hors les murs » : L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %.
Plats et aliments livrés : Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.
Plats et aliments vendus pour être emportés :
- Consommation immédiate : Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.
- Commerce de bouche au détail : Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines : En magasin, ces produits ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Dans la restauration, le taux intermédiaire à 10 % s'applique.
Plateau de fruits de mer : Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.

Le commerçant a le choix entre 2 méthodes de répartition des taux, qui sont chacune acceptées par l'administration fiscale. Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé.

TVA par Région

Les taux de TVA peuvent varier selon la région. Voici un aperçu pour la France métropolitaine, la Corse, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion :

Région	Produits Cosmétiques et d'Hygiène	Préservatifs et Protections Hygiéniques	Médicaments non Remboursés	Médicaments Remboursés	Pansements	Produits Médicaux Vétérinaires
France Métropolitaine	20%	5,5%	10%	2,1%	20%	20%
Corse	20%	5,5%	10%	2,1%	20%	20%
Martinique, Guadeloupe, La Réunion	8,5%	2,1%	2,1%	2,1%	8,5%	8,5%

L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.

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