TVA Luxembourg Voiture : Tout Savoir sur l'Achat et l'Immatriculation en France

Vous achetez une voiture au Grand-Duché ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour immatriculer un véhicule en provenance du Luxembourg en France. Le marché automobile luxembourgeois permet parfois de faire de bonnes affaires si on est prêt à effectuer les démarches et formalités supplémentaires qui découlent de l’importation d’un véhicule. Comment faire pour acheter une voiture au Luxembourg, neuve ou d’occasion ? L’importer ? Et ensuite obtenir la carte grise en France ? Explications.

Pourquoi acheter une voiture au Luxembourg pour la France ?

En vertu des spécificités du marché automobile local, importer une voiture du Luxembourg peut être avantageux. C’est d’autant plus vrai lorsqu’on habite du côté de Metz, Thionville ou Longwy. Voici les arguments pour :

Fiscalité attractive : Au Luxembourg, la TVA est de 17 %, contre 20 % en France.
Prix compétitifs : Le marché automobile luxembourgeois est réputé pour offrir des prix compétitifs, notamment sur des modèles de voitures haut de gamme.
Qualité des véhicules d’occasion : Les voitures d’occasion du Luxembourg sont souvent bien entretenues grâce à l’excellent état du réseau routier et aux contrôles techniques rigoureux.
Disponibilité de modèles de luxe : Le Luxembourg dispose d’une offre riche en voitures haut de gamme ou rares qu’il est difficile de trouver en France.
Procédure d’importation aisée : Pour les frontaliers, les procédures pour importer une voiture achetée au Luxembourg peuvent être relativement simples, que le véhicule soit neuf ou d’occasion et fourni avec son certificat de conformité.

Où acheter une voiture au Luxembourg ?

Vous pouvez directement vous rendre dans les garages qui longent les axes principaux des villes frontalières (Dudelange, Esch-sur-Alzette, Pétange) et qui mènent à Luxembourg. Ou, plus simplement, chercher la perle rare sur un site de petites annonces automobiles luxembourgeois :

AutoScout24.lu : Ce site offre un large éventail de voitures d’occasion et neuves.
Mycar.lu : Propose des milliers d’annonces de véhicules neufs et d’occasions mis en vente par des particuliers ou des professionnels du Grand-Duché.
Luxauto.lu : Ce portail spécialisé se positionne comme le n°1 du neuf et de l’occasion au Luxembourg.

Vous trouverez aussi des courtiers et mandataires si vous désirez vous faire aider par un importateur de voitures du Luxembourg comme Courtage Auto ou Bolidem, par exemple.

Frais pour importer une voiture luxembourgeoise en France

Acheter une voiture du Luxembourg moins cher qu’en France peut être financièrement attractif, mais il faut considérer les frais additionnels. Il y a des frais fixes que l’on peut prévoir en cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion du Grand-Duché :

Contrôle technique en France (si CT lux > 6 mois) : environ 80 €
Certificat de conformité : de 200 à 300 €
Plaques export lux : environ 170 €

Pour le reste, tout va dépendre du type de voiture que vous cherchez.

Achat d’une voiture d’occasion au Luxembourg à importer

En bref :

Il n’y a pas de TVA ou de droits de douane à payer lorsqu’on souhaite importer une voiture du Luxembourg.
Attention au malus écologique « importé », qui peut faire exploser le budget de l’importation.
Il faut un quitus fiscal et le certificat de conformité pour immatriculer la voiture en France.

Acheter une voiture au Luxembourg ne va pas engendrer de complications lors de l’immatriculation après importation en France. Si le vendeur a le certificat de conformité, il suffit de demander le quitus fiscal du véhicule à votre centre des impôts des entreprises. Il sera remis gratuitement s’il s’agit d’une voiture d’occasion.

Attention toutefois que pour importer une voiture du Luxembourg considérée comme d’occasion, elle doit avoir plus de 6 mois ET plus de 6.000 km. Dans le cas contraire, elle est considérée comme neuve fiscalement parlant. On vous demandera alors de payer 20 % de TVA sur le prix d’achat lors de la remise du quitus.

Comment importer une voiture (On t'explique la Douane et la Paperasse)

Importer une voiture du Luxembourg : attention au malus écologique

Faire la carte grise d’un véhicule du Luxembourg correspond à une première immatriculation. Le malus écologique s’applique donc. Cependant, pour les voitures d’occasion on ne se base pas sur le barème actuel du malus. On prend pour référence la grille de l’année de première immatriculation de la voiture au Luxembourg.

Plus le véhicule est ancien, plus le barème est abordable. De plus, on bénéficie de 10 % de réduction par année entamée d’ancienneté. En raison de cela, le malus diminue avec les années.

Bien entendu, cela va aussi dépendre des émissions de CO2 de la voiture du Luxembourg. Si vous achetez un modèle très récent avec des émissions très basses ou nulles, vous serez en dessous du seuil déclencheur. Donc rien à payer pour vous.

Enfin, sachez que toute voiture luxembourgeoise importée en France de plus de 10 ans est automatiquement exonérée de cette taxe CO2. Tout simplement parce qu’on atteint 100 % d’exonération.

Sur base du même principe, le malus au poids peut également influencer le prix de la carte grise. Celui-ci existant depuis 2022 seulement, il ne concerne que les véhicules immatriculés au Luxembourg à partir de cette année.

Achat d’une voiture neuve au Luxembourg

Si vous achetez un véhicule neuf au Luxembourg, les frais liés à l’import sont beaucoup plus transparents. Vous devrez juste payer la TVA de 20 % en France. Mais le concessionnaire vous fera une facture HTVA. Ou vous pourrez la récupérer sur présentation du quitus fiscal prouvant que vous avez réglé la taxe en France.

Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg

La seule démarche additionnelle par rapport à l’achat d’un modèle neuf en France concerne donc le quitus fiscal. Vous devrez aller au centre des impôts des entreprises pour régler la TVA et ainsi obtenir votre quitus. Il suffit ensuite de faire une demande d’immatriculation de véhicule neuf en fournissant ce justificatif fiscal et les papiers fournis par le concessionnaire luxembourgeois. À savoir la facture et le certificat de conformité.

Le véhicule sera bien entendu soumis au malus écologique. Vous payerez le même prix par rapport à l’immatriculation du même modèle vendu en France.

Voiture Opel

Importer une voiture d’occasion du Luxembourg de France : les formalités au Grand-Duché et frais

Lorsque vous achetez une voiture au Grand-Duché, ce pays impose une mesure particulière pour les véhicules exportés. Notamment vers la France, à savoir la procédure de « désimmatriculation » ou radiation qui a lieu à Sandweiler. Durant cette démarche, le véhicule garde ses plaques jaunes. Mais il est interdit de circuler avec, même pour simplement le rapatrier en France.

Vous pouvez, toujours à Sandweiler, obtenir des plaques luxembourgeoises de transit valable le mois en cours + 2 mois. Donc de 2 à 3 mois en fonction de la date. Le prix est de 173,20 €. 100 € sont versés à titre de caution. Cette somme vous sera remboursée à la restitution des plaques de transit pour exportation. Le transport sur remorque ou camion est une autre possibilité.

Acheter une voiture au Luxembourg (neuf) : les démarches

Vous l’avez compris, lorsque vous achetez une voiture neuve au Luxembourg c’est en France que vous devez payer la TVA auto et non au Grand-Duché. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour acquitter la taxe de la valeur ajoutée à votre centre des impôts. Mais à vrai dire vous devrez le faire immédiatement afin d’obtenir la carte grise (WW ou définitive). En effet, le quitus fiscal ne vous sera délivré par le centre des impôts qu’une fois la TVA payée. Et vu que ce quitus est obligatoire pour immatriculer la voiture…

Démarches en France après importation de la voiture luxembourgeoise

Vous avez passé la frontière franco-luxembourgeoise avec votre nouvelle acquisition ? Parfait, nous pouvons désormais entamer les procédures pour finaliser l’importation et immatriculer le véhicule du Luxembourg.

Si vous n’avez pas le certificat de conformité de la voiture, il faut le demander au constructeur. La plupart des marques dispose d’un formulaire de demande en ligne de COC sur leur site. Les tarifs varient, mais il faut compter sur un budget moyen de 200 €.

L’obtention du quitus fiscal doit ensuite être votre priorité. Rendez-vous à votre centre des impôts des entreprises avec tous les documents (facture, carte grise…). Si le véhicule est neuf ou a moins de 6 mois ou moins de 6.000 km, vous devrez payer 20 % de TVA. Sinon c’est gratuit.

Vous avez aussi besoin d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour faire la carte grise. Si vous avez un CT luxembourgeois récent, il est valable pour l’immatriculation. Sinon il faut passer une nouvelle visite en France.

Lorsque vous avez rassemblé ces documents, vous êtes fin prêt pour votre dernière démarche : l’immatriculation de votre voiture d’import du Luxembourg.

Acheter une voiture au Luxembourg… Importer le véhicule… C’est fait !

Il faut maintenant faire la carte grise française. Pour obtenir le certificat d’immatriculation en France vous devrez présenter à votre intermédiaire (prestataire privé ou ANTS) les documents suivants :

Certificat de conformité ou RTI (si véhicule non homologué en Europe)
Facture ou certificat de cession
Formulaire de demande d’immatriculation
Quitus fiscal
Contrôle technique français ou lux pour les véhicules soumis au CT
Carte grise luxembourgeoise si véhicule d’occasion
Justificatifs d’identité et de domicile
Copie du permis
Preuve d’assurance

Il ne reste plus qu’à faire fabriquer vos plaques d’immatriculation :

FAQ achat d’une voiture au Luxembourg

Le concessionnaire luxembourgeois exige que je paye la TVA, est-ce normal ?

En principe l’achat d’une voiture pour exportation se fait hors TVA. Mais il arrive que certains concessionnaires exigent le paiement de la TVA avec remboursement ultérieur. Dans ce cas, exigez qu’il vous signe un document établissant clairement les conditions de remboursement (pièces à fournir comme le quitus français, le calendrier, etc.).

Quand un véhicule est-il considéré d’occasion ?

Lorsqu’il a plus de 6 mois ET plus de 6.000 km au compteur.

Combien coûte le quitus fiscal ?

Importer une voiture du Luxembourg de seconde main n’engendre pas de paiement de TVA en France. Ce document est délivré gratuitement par les impôts.

Les taux de TVA en Europe

Au sein de l'Union européenne, chaque pays applique des taux de TVA différents selon les produits et les services concernés. En cas d'achat/vente dans un autre Etat membre de l'Union européenne, la TVA est appliquée dans le pays où les biens et services sont consommés par le consommateur final. Cela vaut également pour les importations depuis un pays situé hors de l'UE.

Le taux de TVA le plus couramment appliqué par les Etats de l'Union européenne est dit "normal". Le Luxembourg est le pays de l'UE avec le taux normal de TVA le plus bas, à 17 %. De son côté, la France a fixé son taux normal à 20 % (depuis le 1er janvier 2014), tout comme l'Autriche ou la Bulgarie.

L'ensemble des Etats membres de l'UE, à l'exception du Danemark, ont fait le choix de mettre en place un ou deux taux réduits de TVA. Ils peuvent être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques et encadrés par les directives européennes, comme les denrées alimentaires, la distribution d'eau ou les produits pharmaceutiques utilisés pour les soins de santé. La France applique par exemple un taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique d'un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le taux réduit est en revanche de 10 % pour les travaux d'amélioration ou de transformation de ce même logement.

Certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA spéciaux à certaines livraisons. Cinq pays appliquent encore aujourd'hui un taux super-réduit inférieur à 5 % dont la France. Ce taux concerne la vente d'un nombre limité de produits et de services. Un taux zéro de TVA peut aussi être appliqué à certaines ventes. Dans cette hypothèse, le professionnel garde le droit de déduire la TVA sans que le consommateur final n'ait à la payer.

Enfin, certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA dits "parking", à savoir des taux réduits sur certaines livraisons, au lieu du taux normal, à condition que ces taux ne soient pas inférieurs à 12 %.

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