TVA et Marrons Glacés : Quel Taux Appliquer ?

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il est essentiel de déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé. En France, il existe trois taux de TVA principaux pour les produits alimentaires : 5,5 %, 10 % et 20 %.

Il est important de noter que le commerçant a le choix entre deux méthodes de répartition des taux, chacune étant acceptée par l'administration fiscale. Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant, ce que l'on appelle la ventilation des recettes. Cependant, s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱

Les Taux de TVA en Détail

Taux de 5,5 % :

Applicable aux produits conditionnés dans un contenant permettant leur conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
Concerne également l'eau et les boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc.
S'applique à tous les aliments vendus dans un commerce de détail (boucher, charcutier, boulanger, poissonnier, etc.) et en supermarché, qu'ils soient emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou vendus au rayon frais.

Taux de 10 % :

Applicable aux produits vendus pour une consommation immédiate.
Concerne les boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc.
S'applique à tous les plats servis dans la restauration (restaurant traditionnel, bar, café, restauration rapide sur place).
Concerne également les plats et aliments livrés (pizzas, sushis, plats cuisinés, etc.) pour une consommation immédiate, ainsi que les plats et aliments vendus pour être emportés (sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, etc.).

Taux de 20 % :

Applicable à toutes les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
Concerne également les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar vendus dans des contenants permettant leur conservation.

Taux de TVA applicables aux produits alimentaires

Exemples Concrets

Eau : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %, car le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.
Restauration : Une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.
Traiteur : Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,5 %.
Fruits de mer : Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Cas Spécifiques

Confiseries et Chocolats

Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation, car ils sont destinés à une consommation différée. Cependant, le chocolat noir est imposé à un taux réduit de 5,5 %, tandis que le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.

Les pâtisseries contenant de l'alcool (par exemple les babas au rhum) sont aussi vendues au taux réduit de 5,5 %, ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts.

Définition des confiseries :

Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
Caramels, nougats
Cachou, chewing-gum
Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre (exemple : marrons glacés)
Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
Calissons

Les articles à la saveur sucrée présentés sous forme de confiserie et dans lesquels les sucres ont été partiellement ou totalement substitués sont aussi soumis au taux plein de 20 %.

Marrons Glacés

Les marrons glacés, en tant que fruits et produits végétaux confits ou glacés au sucre, sont généralement soumis au taux normal de TVA de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Cependant, s'ils sont vendus dans le cadre d'une restauration pour une consommation immédiate, ils pourraient être soumis au taux intermédiaire de 10 %.

Il est important de noter que la situation fiscale des marrons glacés a été un sujet de débat, notamment en raison de la distorsion de concurrence avec les chocolats. Une mesure particulière en faveur des marrons glacés et des fruits confits ne pourrait se concevoir sans généralisation à l'ensemble des produits de confiserie ainsi qu'à ceux des produits de chocolat qui ne relèvent pas aujourd'hui du taux réduit de la TVA.

Eau

Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique à la fourniture d'eau par un réseau d'adduction quelle que soit la personne qui la réalise (association syndicale autorisée propriétaire des installations ; service public municipal de l'eau ; entreprise privée). Cette eau peut être destinée aussi bien à l'alimentation en eau potable des centres habités (eau du « robinet ») qu'à des usages industriels, agricoles, sanitaires ou ménagers.

Pour ce qui est de l’eau fournie par les réseaux publics de distribution d’eau potable, le prix se décompose en plusieurs éléments. Aussi, le taux de 5,5 % s’applique non seulement aux parts relatives à la consommation d’eau revenant à l’exploitant du service mais également à celles qui sont reversées à l’autorité publique organisatrice du service de distribution lorsque la gestion de ce dernier est confiée à un délégataire.

balises: #Tva