TVA et Restauration à Emporter : Comprendre les Taux Applicables
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué à la plupart des biens et services. Dans le secteur de la restauration, la TVA est un élément essentiel à maîtriser en comptabilité, car l’entrepreneur doit faire face à une certaine variation de taux. En fonction des produits et de leur mode de consommation, il doit déterminer si le taux applicable est normal, intermédiaire ou réduit.
En effet, les établissements jouissent de taux réduits qui sont fixés à 5,5 % et 10 %. Cependant, en pratique, il est courant qu’une même vente contienne des produits différents (consommation immédiate et différée) et donc des taux de TVA différents. Dans ce cas, le procédé est le même : il faut appliquer à chacun des produits le taux correspondant.
Si vous ne souhaitez pas recourir à la ventilation des recettes pour une question de praticité, vous avez la possibilité d’appliquer un seul taux de TVA pour la restauration à emporter. Dans ce cas, le taux de TVA applicable est le plus élevé.
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Les Taux de TVA en Restauration
Trois taux majeurs sont applicables dans le domaine de la restauration :
- Taux normal (20%) : S'applique à la vente de toutes les boissons alcoolisées, quel que soit le type de vente (sur place ou à emporter) et le type de contenant.
- Taux intermédiaire (10%) : Concerne la plupart des produits alimentaires destinés à une consommation immédiate, ainsi que les activités de restauration rapide (fast-foods). Ce taux s'applique également aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, etc.).
- Taux réduit (5,5%) : S'applique aux produits alimentaires conditionnés en vue d’assurer leur conservation, placés dans des contenants scellés permettant une consommation différée (bouteille d’eau fermée, plats préparés sous vide, etc.). Ce taux touche également les boissons sans alcool vendues dans des contenants hermétiques, tels que les bouteilles et les canettes trouvées dans les distributeurs automatiques.
Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables :
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| Produit/Service | Taux de TVA | Conditions |
|---|---|---|
| Boissons alcoolisées | 20% | Quel que soit le mode de consommation |
| Plats à consommer sur place (restaurant, café, fast-food) | 10% | Consommation immédiate |
| Plats à emporter (sandwichs, pizzas, etc.) | 10% | Consommation immédiate |
| Boissons non alcoolisées (verres, gobelets) | 10% | Consommation immédiate |
| Boissons non alcoolisées (bouteilles, canettes) | 5,5% | Consommation différée |
| Produits alimentaires conditionnés (plats préparés sous vide, etc.) | 5,5% | Consommation différée |
Il est important de noter que les repas fournis dans les cantines scolaires sont généralement soumis au taux réduit de 10 %. Toutefois, lorsque les services de restauration scolaire sont proposés dans un contexte lucratif ou à des tiers non liés au cadre scolaire, le taux normal de 20 % peut s’appliquer.
Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats.
Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé.
Exemples et Particularités
Certains concepts de restauration, comme MONOPRIX « LA CANTINE », Franprix (nouveau concept au 102 Rue Réaumur), SUSHI SHOP (au 85 rue Réaumur), COJEAN et PRET A MANGER, appliquent des taux de TVA spécifiques en fonction des produits et de leur mode de consommation.
Par exemple :
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- Chez MONOPRIX « LA CANTINE », la TVA est de 10% sur les produits FOOD et de 5.5% sur les boissons chaudes ou froides non alcoolisées.
- Chez SUSHI SHOP, la TVA est à 10% sur le food et à 5.5% sur les boissons froides non alcoolisées.
- Chez COJEAN et PRET A MANGER, la TVA pratiquée est de 10% sur tous les produits FOOD et BOISSONS NON ALCOOLISEES, sur place comme à emporter.
Enfin, chez BRIOCHE DOREE (nouveau concept) 88 rue de la Verrerie (4e), chez PAUL dans le Forum Halles, puis chez Mc DONALD’s près de Rungis à Chevilly Larue (94), la démarche a été un peu différente avec 2 commandes : une « SUR PLACE », puis une fois consommée, une autre « A EMPORTER ».
Chez BRIOCHE DOREE, la TVA est de 10% dans les 2 cas de figure, comme Prêt à Manger et Cojean. Chez Mc Donald’s à Chevilly Larue (94), la TVA appliquée « SUR PLACE » est à 10% pour les offres food & boissons (1 café + 1 donuts). Elle passe à 10% sur le food + 5.5% sur la boisson (!!) pour un Menu premium Beef BBQ à 11.90 € avec un burger + 1 frite + 1 Badoit commandé « A EMPORTER ».
Il est essentiel pour le restaurateur de s’assurer de l’exactitude des taux correspondant aux produits et services facturés, car il engage sa responsabilité. L’administration est en droit d’effectuer des contrôles pour débusquer toutes les fraudes. Toute anomalie qu’elle constatera risque d’engendrer des sanctions à l’encontre de l’émetteur de la facture.
Outils et Obligations Déclaratives
Aujourd’hui, la plupart des établissements commerciaux prennent la précaution de s’équiper d’un outil technologique pour gérer efficacement leurs activités. Il s’agit d’une version plus récente de la caisse enregistreuse. Compte tenu de sa simplicité, le restaurateur peut aisément l’utiliser, de préférence, avec un terminal de paiement.
L’administration fiscale est favorable à l’utilisation de cet outil. C’est une garantie supplémentaire pour la satisfaction des conditions relatives à la tenue des données comptables. Le ticket de caisse Z (ou Z de caisse) est un document qui est émis automatiquement à la clôture de caisse. Il permet d’avoir une vue globale sur tous les encaissements de la journée. En conséquence, il favorise l’évaluation des activités journalières.
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Dans le cadre d’une activité de restauration à emporter, le restaurateur est amené à payer la TVA sur les matières premières, le matériel, mais aussi les contenants permettant le transport des aliments. L'entreprise doit :
- Effectuer une déclaration de TVA annuelle au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, si sa déclaration porte sur un montant de TVA inférieur à 15.000 €.
- Effectuer une déclaration mensuelle sur son espace professionnel sur le site des impôts, si sa déclaration porte sur un montant supérieur à 15.000 € par an.
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