TVA: Définition et Fonctionnement

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui s’applique aux ventes de biens et de services commercialisés en France. En 2016, elle a rapporté 178 milliards d’euros à l’État, soit la moitié de ses recettes fiscales. C’est une source de revenus incontournable pour la collectivité qui donne parfois du fil à retordre aux professionnels. En tant que chef d'entreprise, vous allez être confronté à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit tout simplement en payant de la TVA sur vos achats professionnels, soit en contribuant au mécanisme de collecte sur vos ventes et de reversement de cette taxe à l’administration fiscale. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Cet impôt concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. En pratique, c'est le consommateur final qui s'acquitte de la charge de la TVA mais en tant qu’entreprise, il vous revient d’assurer la collecte de cette taxe pour la reverser à l'Etat.

Qu'est-ce que la TVA ?

Créée il y a 60 ans, la TVA est un impôt sur la consommation, qui s’applique aux ventes de biens et de services commercialisés en France. Il est perçu par les entreprises et les professionnels auprès de leurs clients, puis reversé à l’État. Dès lors que vous êtes un professionnel assujetti à la TVA, l'ensemble de vos ventes de produits et de vos prestations de services sont soumises à cette taxe. Quelques activités sont exclues du champ d'application de la TVA, principalement celles liées au médical et à la location nue d'habitation.

La TVA est calculée en appliquant le taux de la taxe sur le prix total hors taxes (HT) des ventes et prestations facturées à vos clients. La facture que vous remettez à vos clients doit obligatoirement mentionner le taux de TVA applicable et le montant total de la TVA facturée.

Concrètement, votre entreprise va collecter cette taxe en la facturant à vos clients et en la reversant ensuite au Trésor public. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s'applique à la majorité des biens et services.

Qui paye la TVA ?

La TVA étant un impôt sur la consommation, c’est le consommateur final qui la supporte. Pour leur part, les entreprises et les professionnels se font rembourser la TVA acquittée lors de leurs achats, ce qui est logique puisque ces dépenses sont destinées à leur activité. « Par exception toutefois, la TVA acquittée sur les véhicules de tourisme, certains carburants et cadeaux d’entreprise n’est en principe pas récupérable », précise Arnaud de Crépy, du cabinet d’expertise comptable CDGA. D’autre part, les micro-entrepreneurs, qui fonctionnent en franchise de TVA, acquittent la TVA mais ne la récupèrent pas.

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Même les entreprises paient la TVA à leurs fournisseurs quand elles font des achats. Contrairement au particulier (le consommateur final), l’entreprise peut récupérer auprès de l’État la TVA qu’elle a réglée à ses fournisseurs sur ses achats. On dit que la TVA est récupérable ou déductible sur les achats effectués par les entreprises.

Reprenons l’exemple de l’entreprise Colifichet. Celle-ci a acheté l’article vendu à Lucas auprès d’un fournisseur. Elle a versé 72 € à ce fournisseur pour l’achat de cet article, dont 60 € HT et 12 € de TVA. Parce que Colifichet est une entreprise, elle peut récupérer la TVA qu’elle a versée pour son achat.

Quels sont les taux de TVA ?

En France, il existe quatre taux de TVA. Nous étudions ici les taux de TVA qu’une entreprise française applique aux produits qu’elle vend à ses clients domiciliés (=qui ont leur domicile) en France continentale. La France continentale est le territoire français situé en Europe, à l’exception de la Corse. Il existe des subtilités, pour un certain nombre de produits. Par exemple, les produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine sont taxés à 5,5% (en France continentale). Mais s’ils sont destinés à une consommation immédiate (ils ne sont pas vendus sous un emballage qui permet leur conservation), ils sont taxés à 10%. Le calcul se complique.

Il existe 4 taux distincts :

Un taux super réduit de 2,1 %, pour la presse et les médicaments remboursés par la sécurité sociale, certains spectacles, la redevance télévisuelle ;
Un taux réduit de 5,5 % pour les produits de première nécessité : alimentation, boissons sans alcool, énergie, cantine scolaire ;
Un taux intermédiaire de 10 %, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports ;
Un taux normal de 20 % pour les autres produits et services.

Depuis le 1er janvier 2014, le taux « normal » de TVA est fixé à 20 %. Il s’applique donc par défaut sur tous les biens et services soumis à la TVA. Néanmoins, des taux de TVA réduits s’appliquent à certains secteurs d’activité. Il s’agit de :

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la TVA « intermédiaire » à 10 % pour l’hôtellerie, le transport et la vente de médicaments non remboursables
la TVA « réduite » à 5,5 % pour la vente de livres, de gaz et d’électricité, de la majorité des produits alimentaires, d’œuvres d’art et pour les frais de cantine scolaire, universitaire et d’entreprise
la TVA « super réduite » à 2,1 % pour les médicaments remboursés par la sécurité sociale et pour la presse (papier ou en ligne)

En fonction du type de prestations proposé par les entreprises, certains domaines peuvent être assujettis à des taux de TVA différents. C’est le cas pour les « travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien » réalisés dans des logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Ces travaux se voient appliquer un taux intermédiaire à 10 %. S’ils visent à améliorer la performance énergétique d’un logement d’habitation, la TVA est réduite à 5,5 %. S’agissant de la restauration, certains établissements bénéficient d’un taux de TVA réduit : les bars et restaurants, les espaces de consommation situés dans des établissements recevant du public (théâtres, musées, enceintes sportives, discothèques…), les grandes surfaces et marchés alimentaires, les pensions et demi-pensions hôtelières, les services de restauration à bord des trains et des bateaux. Pour les produits alimentaires consommés immédiatement (ou sur place), la TVA est réduite à 10 %. Pour les produits conditionnés en vue d’une consommation différée (ou à emporter), le taux est de 5,5 %. En revanche, la TVA normale à 20 % s’applique aux boissons alcoolisées et aux confiseries.

Calculer la TVA

Comment fonctionne la TVA ?

Lorsqu’une entreprise vend des biens ou prestations à ses clients, elle collecte de la TVA. Lorsqu’elle achète des biens ou prestations pour son compte, elle acquitte de la TVA (on parle de TVA déductible). Si la différence entre TVA collectée et TVA déductible est excédentaire, l’entreprise verse le surplus à l’État - on parle de TVA à payer - en revanche, si le décompte est négatif, ce qui est généralement le cas, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA à valoir sur sa prochaine échéance », explique Arnaud de Crépy.

La TVA est ce qu’on appelle un impôt indirect, car ce n’est pas l’État qui collecte directement la TVA auprès de celui qui doit la subir mais les entreprises qui jouent le rôle de collecteur pour le compte de l’État.

Lucas, un client, achète un article et verse 120 € à l’entreprise Colifichet. La TVA collectée est exigible : dès la livraison lorsqu'il s'agit d’une vente de biens. Vous devez déclarer et régler la TVA directement sur le site internet des impôts, via l’espace professionnel de l’entreprise, ou par l'intermédiaire d'un prestataire (expert-comptable par exemple).

Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA dépendent du montant de votre chiffre d’affaires (CA) réalisé l’année précédente.

Les régimes de TVA applicables aux entreprises

Les entreprises ont tout intérêt à bien connaître le fonctionnement de la TVA, ainsi que le taux et le régime qui leur sont applicables, en fonction de leur domaine d’activité et de leur chiffre d’affaires. C’est, en effet, à elles qu’il revient de collecter la TVA pour le compte de l’État.

Le régime de la franchise en base

La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Autrement dit, vous ne facturez pas et ne reversez aucune TVA à l’État. L’entreprise bénéficiant de la franchise en base doit faire figurer sur ses factures la mention suivante : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Ce régime signifie que les entreprises sont exonérées de la TVA, c’est-à-dire qu’elles ne la paient tout simplement pas. Il s’applique, de plein droit, aux entreprises individuelles et aux sociétés (EURL, SARL, SAS, SASU) dont le chiffre d’affaires de l’exercice précédent est inférieur ou égal aux montants suivants :

85 800 € pour les ventes de biens
34 400 € pour les prestations de service

Néanmoins, pour bénéficier de ce dispositif, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains seuils. Ces entreprises n’ont aucune formalité déclarative à réaliser et ne reversent aucune somme à l’État. Elles ne peuvent pas facturer la TVA à leurs clients et n’ont pas droit à des déductions de TVA.

Certains professionnels bénéficient de seuils spécifiques d’éligibilité au régime de la franchise en base (avocats, auteurs, artistes interprètes).

Attention, ces seuils s’appliquent d’une manière différenciée pour les micro-entreprises. Une entreprise peut donc à la fois relever du régime micro-entreprise en matière de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et du régime simplifié d’imposition pour la TVA.

Régime simplifié de TVA

Lorsque son chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base, l’entreprise relève de plein droit du régime simplifié de TVA. Vous avez aussi la possibilité d’opter volontairement pour ce régime.

Vous devez effectuer une seule déclaration de TVA annuelle (imprimé 3517-S-SD) au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (clôture au 31 décembre N) ou dans les trois mois de la clôture de l'exercice si l'exercice ne correspond pas à l'année civile. Cette déclaration permet de déterminer la taxe due au titre de la période et le montant des acomptes pour la période suivante.

Vous versez ensuite des acomptes semestriels en juillet et décembre calculés sur la base de la TVA payée l'année précédente. Les acomptes correspondent à 55 % du montant de la TVA payée en N-1 pour celui de juillet et à 40 % pour celui de décembre. Le solde est versé au moment du dépôt de la déclaration annuelle.

Remarque : si le montant de TVA versée l'année précédente est inférieur à 1 000 €, vous serez dispensé du paiement des acomptes et paierez le montant total dû lors du dépôt de la déclaration.

A compter du 1er janvier 2027, l’actuel régime simplifié de déclaration sera supprimé.

Par principe, les déclarations de TVA devront être déposées chaque mois et devront comprendre le montant total des opérations réalisées, ainsi que le détail des opérations taxables.

Toutefois, en l’absence de dépassement de certains seuils de chiffre d’affaires (CA), il sera possible, sauf option contraire, de déposer des déclarations trimestrielles.

Cette possibilité de déclaration trimestrielle sera ouverte, de plein droit, aux redevables n’ayant pas réalisé un CA majoré des acquisitions taxables supérieur à :

1 M€ pendant l'année civile précédente ;
1,1 M€ pendant l'année en cours.

En cas de dépassement du seuil « majoré » de 1,1 M€ en cours d'année, l’entreprise concernée devra passer au régime déclaratif mensuel à compter du 1er jour du mois au cours duquel ce dépassement est intervenu.

Ce régime s’applique aux entreprises et sociétés qui :

ne relèvent pas du régime de la franchise en base
réalisent un chiffre d’affaires compris entre 85 800 € et 818 000 € pour les activités de vente de biens et entre 34 400 € et 247 000 € pour les prestations de service
doivent une TVA inférieure à 15 000 €
ont fait le choix de ce régime d’imposition auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) lors de leur création, ou ultérieurement par demande adressée au service des impôts des entreprises

Ces entreprises effectuent deux télédéclarations d’avis d’acomptes provisionnels semestriels (formulaire n° 3514), ainsi qu’une déclaration de régularisation annuelle à la clôture de l’exercice (formulaire n° 3517-S-SD).

Régime réel normal de TVA

Vous relevez de plein droit du régime réel normal lorsque votre chiffre d'affaires hors taxes excède :

840 000 € si votre activité principale est la vente de marchandises, d'objets ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logements,
254 000 € s'il s'agit de prestations de services.

Dans ce cas, vous devez effectuer vos déclarations et paiements de TVA tous les mois (formulaire CA3). La déclaration de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une déclaration obligatoire pour toutes les entreprises qui vendent des biens ou des services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. C’est un impôt indirect, c'est-à-dire que les entreprises le collectent pour ensuite le reverser à l'État.

La déclaration de TVA est un document qui permet de récapituler l’ensemble des opérations imposables à la TVA. La TVA déductible représente la TVA payée lors d’achats professionnels engagés pour l’exercice de l’activité (achat de matières premières, de matériels, etc.). C’est le montant de la TVA nette qui doit être envoyé à l’administration fiscale. À savoir que lorsque son résultat est positif, c’est-à-dire que l’entreprise à collectée plus de TVA qu’elle peut en déduire alors elle verse la différence aux impôts. l’entreprise est exonérée de la TVA sur les biens et services qu’elle vend.

C’est en s’appuyant sur la comptabilité de son entreprise que l’entreprise pourra plus facilement retrouver les informations de TVA. La déclaration de la TVA dépend du régime fiscal de votre entreprise. Déclaration annuelle (formulaire CA12) : À déposer en ligne via votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, généralement au plus tard le 3 mai de l’année suivante. Il est essentiel de respecter ces échéances pour éviter des pénalités.

Toutes les entreprises sujettes au régime d’imposition de la TVA sont redevables de cette taxe. Dans certaines situations, la déclaration de TVA peut être soumise à des contrôles fiscaux.

Ce régime d’imposition s’applique aux entreprises et aux sociétés qui ne relèvent pas du régime de la franchise en base ou du régime simplifié d’imposition, c’est-à-dire les entreprises qui remplissent au moins l’une des conditions suivantes :

Elles doivent plus de 15 000 € de TVA
Leur Chiffre d’Affaires Hors Taxes (CAHT) est supérieur à 818 000 € pour les marchandises et 247 000 € pour les services au cours d’un exercice.

Il est également possible de choisir d’être soumis au régime réel normal. La seule différence avec le régime simplifié tient aux obligations déclaratives. Les télédéclarations doivent être adressées mensuellement ou trimestriellement (formulaire n° 3310-CA3).

Quand peut-il être préférable de choisir le régime normal ou simplifié ?

Si le régime de la franchise en base semble avantageux puisqu’il permet généralement de facturer moins cher que les concurrents assujettis à la TVA et de faire l’économie des formalités déclaratives, il existe quelques situations pour lesquelles le choix du régime normal ou simplifié peut s’avérer intéressant. C’est notamment le cas pour les activités susceptibles de générer un crédit de TVA. Ainsi dans le BTP, certains matériaux sont acquis par les entreprises au taux normal de TVA puis facturés au client à un taux réduit. Il en va de même pour les entreprises qui réalisent des investissements importants ou qui font appel régulièrement à un fournisseur facturant une TVA à 20 %. Ces entreprises ont tout intérêt à opter pour le régime réel normal ou pour le régime d’imposition simplifié. Elles peuvent ainsi récupérer davantage de TVA (TVA déductible) et avoir moins de TVA à décaisser.

Lors de la constitution d’une société ou de la création d’une entreprise individuelle, il est possible de choisir son régime d’imposition de TVA. Vous hésitez encore ?

Le calcul de la TVA

Si vous vendez un produit ou un service sans avoir recours à un intermédiaire quelconque, il vous suffit d’appliquer le taux de TVA adapté au type de marchandise. Vous effectuerez ensuite une opération de déduction entre le montant de la TVA que vous réglez et celui de votre fournisseur.

Un agriculteur qui vend pour 100 euros de fruits et légumes (TVA réduite à 5,5 %) facture 105,50 euros. Il reverse ensuite 5,50 euros à l’État. Si le même agriculteur vend 100 € de produits à un grossiste, l’agriculteur applique toujours un taux de TVA à 5,5 %, soit 105,50 € TTC. Le grossiste revend ensuite ces produits à un marchand. Si le grossiste facture 120 euros HT au marchand, il applique lui aussi un taux de 5,5 %, pour un prix TTC de 126,60 euros. Mais il reverse seulement un montant de 1,10 euros à l’État car il opère une déduction entre la TVA qu’il a appliquée et celle qui est appliquée par son fournisseur l’agriculteur, soit 6,60-5,50. Le marchand procède de la même manière lorsqu’il revend ces produits au client final. Le client final, s’il s’agit d’un professionnel, tel qu’un restaurateur par exemple, doit aussi procéder de la même façon pour calculer la TVA qu’il doit. C’est la raison pour laquelle il est important de bien connaître son taux de TVA et le montant de sa TVA déductible ! La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est appelée la TVA nette. Dans notre exemple, c’est donc la différence entre la TVA collectée auprès du marchand, soit 6,60 €, et la TVA déductible, prélevée par l’agriculteur, soit 5,50 €.

Pour connaître le prix TTC (TVA comprise) à partir du prix HT, il convient d’appliquer la formule suivante : prix HT x (1 + taux de TVA / 100). Par exemple, un produit vendu 100 euros HT avec un taux de TVA de 20 % coûte 120 euros TTC (100 x 1,2). Pour connaître le HT à partir du TTC, la formule est : prix TTC / (1 + taux de TVA / 100), soit 120/1,20 = 100.

Taux de TVA	Formule pour calculer le TTC à partir du HT	Formule pour calculer le HT à partir du TTC
20%	Prix HT x 1.20	Prix TTC / 1.20
10%	Prix HT x 1.10	Prix TTC / 1.10
5.5%	Prix HT x 1.055	Prix TTC / 1.055
2.1%	Prix HT x 1.021	Prix TTC / 1.021

Quid de la vente en détaxe ?

Les commerçants ont la possibilité de ne pas facturer la TVA à leurs clients résidant hors de l’Union européenne, pour les achats dépassant 175 €. En contrepartie, ils doivent remettre au client un bordereau de détaxe muni d’un code-barres, qui doit être visé à leur sortie du territoire.

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