TVA et restauration sur place : focus sur la pizza

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect collecté par les professionnels. En restauration, elle s’applique sur chaque produit ou service vendu. Le restaurateur la collecte pour l’État puis la reverse. Elle figure toujours sur les factures et tickets. Gérer un restaurant demande de maîtriser les règles fiscales, et la TVA fait partie des éléments clés à connaître.

En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Néanmoins, l’administration fiscale prévoit également des taux réduits pour certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas pour les restaurateurs, depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2009. Il est donc crucial de comprendre les différents taux de TVA applicables en fonction des produits et des situations, notamment pour la restauration sur place comme la pizza.

Gérer son restaurant : ratio, coefficient, food cost

Les différents taux de TVA dans la restauration

Cette taxe varie selon le type de produit vendu. En restauration, plusieurs taux cohabitent. Chaque taux correspond à une catégorie précise.

Le taux normal de 20 % : s’applique sur les boissons alcoolisées. Que ce soit une bière, un verre de vin ou un cocktail, ces produits sont toujours taxés à 20 %.
Le taux intermédiaire de 10 % : concerne la majorité des repas servis sur place. Dès qu’un client consomme sur place, la TVA passe à 10 %. Ce taux s’applique aussi aux plats à emporter contenant des éléments prêts à consommer (salades, sandwichs, plats chauds).
Le taux réduit de 5,5 % : est réservé à certains produits alimentaires spécifiques. Il s’applique, par exemple, sur les produits vendus non transformés comme le pain à emporter ou les plats préparés pour être consommés à la maison, sous certaines conditions.

Concrètement, pour les ventes à consommer sur place, on définit une vente à consommer sur place comme une vente de nourriture, préparée ou non, destinée à la consommation humaine et accompagnée de services connexes suffisants pour permettre leur consommation immédiate sur place.

Pour rappel, il existe trois différents régimes de TVA : la franchise en base, le régime réel simplifié, et le régime réel normal.

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Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds. Ce dispositif vous permet de ne pas facturer cette taxe à vos clients. Néanmoins, vous perdez le droit de récupérer la TVA réglée sur vos achats. Or, les charges sont généralement élevées dans le cadre d’une activité de restauration. La franchise de TVA est donc peu intéressante pour les professionnels de ce secteur.

TVA et Pizza : quel taux appliquer ?

Le taux de TVA applicable à la pizza dépend de la destination de consommation :

Pizza consommée sur place : 10 %
Pizza à emporter (non destinée à une consommation immédiate) : 5,5 %
Pizza livrée pour une consommation immédiate : 10 %

Il est important de noter que si la pizza est vendue dans le cadre d'une formule comprenant une boisson alcoolisée, il est nécessaire de ventiler la part de chaque produit pour appliquer le taux de TVA correspondant.

Taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables en fonction des produits et des situations :

Exemples de taux de TVA applicables

Repas servi dans un restaurant traditionnel : 10 %
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. : 10 %
Restauration sur place dans un fast-food : 10 %
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente : 10 % (Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %)).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente : 10 % (Ventes à consommer immédiatement).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente : 5,5 % (Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement).
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur : 10 % (Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs).
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité) : 5,5 % (Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %).
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées : 5,5 % (Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %).
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux : 10 % (Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant)).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate : 5,5 % (Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement).
Produits livrés destinés à une consommation immédiate : 10 % (Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires).
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer : 5,5 % (Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10)).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales) : 10 % (L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place).

Calcul de la TVA collectée, déductible et exigible

Pour bien comprendre comment fonctionne la TVA, il faut distinguer deux éléments : la TVA collectée et la TVA déductible. La TVA collectée correspond à la taxe facturée aux clients. La TVA déductible concerne les dépenses de l’entreprise. Chaque mois ou chaque trimestre, la différence entre TVA collectée et TVA déductible doit être reversée à l’État.

Voici les règles à connaître pour bien comprendre le fonctionnement de la TVA :

Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients.
Lorsqu’il effectue des achats (matières premières, matériel, etc.), il cumule de la TVA déductible.
Il doit ensuite reverser la différence entre ces deux montants à l’administration fiscale.

La formule de calcul est la suivante : TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible

Par ailleurs, le régime applicable dans la restauration est celui de la TVA sur les encaissements. Cela signifie que le remboursement de la taxe devient exigible au moment de la perception du prix du repas. Toutefois, l’application de cette règle ne crée généralement pas de difficultés en restauration. En effet, les clients paient leur note directement après son édition. La date de la facturation coïncide donc avec celle du règlement.

Exemple de calcul de la TVA collectée

Souvent, vous vendez des produits soumis à des taux de TVA différents à un même client. Vous devez alors appliquer le bon pourcentage à chaque ligne de l’addition. C’est ce qu’on appelle la ventilation des recettes.

Exemple : Vous servez le déjeuner d’un de vos clients habituels, qui vient se restaurer au sein de votre établissement. Il vous commande :

Une entrecôte-frites à 25 € HT ;
Des profiteroles à 7 € HT ;
Un verre de vin rouge à 6 € HT.

Vous devez appliquer un taux de 10 % pour le plat et pour le dessert, et de 20 % pour l’alcool. Les montants de la TVA à inclure sur votre note sont les suivants :

Pour l’entrecôte et les profiteroles : (25 + 7) * 10 % = 3,20 €.
Pour le vin : 6 x 20 % = 1,20 €.

Vous devez donc collecter 4,40 € de TVA auprès de ce client.

Vous pouvez vous dispenser d’effectuer ce travail. Toutefois, vous devez alors soumettre l’ensemble de votre ticket de caisse au taux de TVA le plus élevé, soit 20 %. Ainsi, vous devez majorer les prix présentés sur votre carte ou réduire vos marges.

Déclaration et paiement de la TVA

Les restaurateurs doivent établir des déclarations de TVA, selon un rythme qui dépend de leur régime d’imposition. Ils doivent aussi procéder au paiement de la TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Effectuer une déclaration de TVA annuelle : au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, si sa déclaration porte sur un montant de TVA inférieur à 15.000 €.
Effectuer une déclaration mensuelle : sur son espace professionnel sur le site des impôts, si sa déclaration porte sur un montant supérieur à 15.000 € par an.

Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats.

En résumé

La bonne gestion de la TVA en restaurant repose donc sur une comptabilité précise. Tout établissement qui vend des biens ou des services doit déclarer sa TVA. Ne pas respecter ces règles peut entraîner des redressements fiscaux ou des amendes.

Bien comprendre comment fonctionne la TVA aide à améliorer la rentabilité. L’administration fiscale effectue régulièrement des contrôles. Elle vérifie la cohérence entre les encaissements, les déclarations de TVA et les achats. Il faut pouvoir justifier chaque opération. En cas de doute, mieux vaut corriger une erreur spontanément que d’attendre un contrôle.

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