TVA et Vente à Emporter : Comprendre les Taux Applicables aux Pizzas et Autres Plats

Différents taux de TVA sont susceptibles de s’appliquer pour les restaurants. En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Néanmoins, l’administration fiscale prévoit également des taux réduits pour certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas pour les restaurateurs, depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

Pour rappel, il existe trois différents régimes de TVA :

  • la franchise en base,
  • le régime réel simplifié,
  • le régime réel normal.

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

  • 5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée.
  • 10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate.
  • 20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Gérer son restaurant : ratio, coefficient, food cost

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Taux de TVA applicables

Si vous gérez une brasserie ou un bouillon, vous devez apprendre à jongler avec plusieurs taux de TVA, selon la nature de vos ventes :

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  • 5,5 % pour les produits à consommation différée (vente à emporter) ;
  • 10 % pour les produits consommés immédiatement ;
  • 20 % pour les boissons alcoolisées.

Attention Les taux de TVA applicables en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.

Le taux de TVA à 5,5 % pour la consommation différée

Le taux de 5,5 % s’applique aux produits conditionnés dans des contenants qui permettent leur conservation et une consommation différée. Le traitement est le même, quel que soit le lieu de vente (restaurant, traiteur, food truck, etc.).

Exemple :

Ce taux s’applique à un plateau de fruits de mer avec des coquillages non ouverts, à un plat cuisiné acheté chez un traiteur à emporter, etc.

On utilise aussi le taux à 5,5 % pour le pain, les viennoiseries et les pâtisseries.

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Le taux de TVA à 10 % pour la consommation immédiate

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique lorsque les denrées sont destinées à une consommation immédiate, qui peut s’opérer :

  • sur place, dans un restaurant par exemple ;
  • en livraison, lorsque les produits sont destinés à être mangés immédiatement.

Exemple :

Le taux de TVA de 10 % s’applique pour un plateau de fruits de mer si les coquillages sont vendus ouverts, pour une salade déjà assaisonnée, pour une entrecôte-frites dans une brasserie, etc.

Par ailleurs, ce taux concerne les fruits à l’unité vendus dans le cadre d’une restauration à emporter, même s’ils ne sont pas emballés.

En France, un restaurateur doit afficher le prix de ses produits TTC sur le menu qu’il fournit à ses clients. Les tarifs doivent également inclure le coût du service.

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Les produits vendus sous un emballage permettant leur conservation ne sont pas considérés comme des ventes à emporter (conserves, produits sous vide). De même, les viennoiseries, pâtisseries et produits de boulangerie, quel que soit leur conditionnement, sont réputés ne pas être nécessairement destinés à une consommation immédiate.

Le taux de TVA sur les boissons

Les taux suivants s’appliquent :

  • 5,5 % pour les boissons à emporter sans alcool ;
  • 10 % pour les boissons à consommer sur place sans alcool ;
  • 20 % pour les boissons alcoolisées.

Pour déterminer si une boisson non alcoolisée est à consommer sur place ou à emporter, on retient le critère du contenant. S’il s’agit d’une bouteille ou d’une canette fermée hermétiquement, vous devez utiliser le taux de 10 %. En revanche, le taux de 5,5 % s’applique dans le cadre d’une vente au verre.

Exemple :

  • Un soda en canette est taxé à 5,5 %.
  • Un jus d’orange servi en terrasse relève du taux de 10 %.
  • Pour un verre de vin, de la bière ou du whisky, c’est 20 %.

TVA pour les traiteurs et la restauration rapide

Les taux à utiliser pour les traiteurs sont les suivants :

  • 5,5 % pour des repas vendus à emporter, dans un contenant hermétique ;
  • 10 % pour une restauration sur place ou pour des produits servis à l’occasion d’un rassemblement (fête familiale, séminaire, etc.).

Tous les produits issus de la restauration rapide (fast-food, kebab, etc.) sont soumis au taux de 10 %, qu’ils soient consommés sur place ou à emporter.

Exemple :

Le taux intermédiaire de 10 % s’applique donc pour des frites et un hamburger servi dans un fast-food, pour un sandwich vendu en boulangerie ou pour des sushis.

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables

Produit Taux de TVA Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel 10 % (code général des impôts [CGI], art. 279, m)
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. 10 % (CGI, art. 279, m)
Restauration sur place dans un fast-food 10 % (CGI, art. 279, m)
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente 10 % Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente 10 % Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente 5,5 % Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur 10 % Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité) 5,5 % Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant (taux de 10 % (CGI, art. 279, m)).
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées 5,5 % Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant (taux de 10 % (CGI, art. 279, m)).
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux 10 % Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate 5,5 % Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate 10 % Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer 5,5 % Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales) 10 % L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. Des produits à 5,5 %... … mais une « prestation » à 10 %.

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