Entreprise Individuelle vs Micro-Entrepreneur : Avantages et Inconvénients

L’entreprise individuelle est la forme d’exercice la plus choisie pour créer son entreprise, représentant plus de 70% des créations d’entreprise. Cet intérêt est en grande partie dû au succès de la micro-entreprise.

Mais quelles sont les différences entre une entreprise individuelle "classique" et une micro-entreprise ? Cet article détaille les avantages et inconvénients de chaque statut pour vous aider à faire le meilleur choix.

Qu'est-ce qu'une Entreprise Individuelle ?

L'entreprise individuelle se caractérise par le fait que le dirigeant et la structure ne forment qu'une seule et même personne. Cela entraîne plusieurs conséquences :

• Des modalités de constitution et de fonctionnement plus simples que dans le cas d'une société (comme l'EURL ou la SASU).
• Une responsabilité limitée, les patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur sont automatiquement séparés.

Comparaison entre l'entreprise individuelle et l'EIRL.

A noter que quel que soit le régime : l'entrepreneur individuel peut renoncer à cette séparation de patrimoine, sur demande écrite de l’un de ses créanciers professionnels, pour un engagement spécifique.

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Activités Exercées

Toutes les activités peuvent être exercées en entreprise individuelle classique (industrielles, commerciales, artisanales, libérales, agricoles). L'entrepreneur doit s'immatriculer au Registre national des entreprises (RNE).

Qu'est-ce qu'une Micro-Entreprise ?

Le micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel soumis à un régime simplifié en matière fiscale (micro-fiscal) et sociale (micro-social). Ce régime s'adresse principalement aux personnes souhaitant exercer seules une activité nécessitant peu d'investissements et engendrant des risques limités, sans toutefois être limitées en termes de chiffre d'affaires (CA).

Activités Non Compatibles

Le micro-entrepreneur ne peut pas exercer certaines activités :

• Celles qui ne sont pas compatibles avec le régime fiscal de la micro-entreprise :
  • Activités relevant des bénéfices agricoles (elles peuvent toutefois, sous conditions, bénéficier d’un régime micro particulier : le « micro-BA »).
  • Activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, agents immobiliers, etc.
• Celles qui ne sont pas compatibles avec le régime micro-social :
  • Activités rattachées au régime social de la MSA.
  • Activités libérales réglementées qui relèvent d'une caisse de retraite autre que la Cipav : professionnels du droit, de la santé, agents généraux d'assurances, experts-comptables, etc.

Comparaison des Régimes Fiscaux

Entreprise Individuelle "Classique"

Quel Régime d'Imposition des Revenus ?

Par principe, les bénéfices de l'entreprise sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IR). La nature de l'activité permet de déterminer la catégorie des revenus :

• Activité commerciale, industrielle ou artisanale : bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• Professionnel libéral et agent commercial : bénéfices non commerciaux (BNC)

Pour mémoire : le revenu global d'un foyer fiscal peut être constitué de différentes catégories de revenus : traitements et salaires, revenus fonciers, plus-values, BIC, BNC, bénéfices agricoles, etc.

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Quel Régime Fiscal ?

Un régime réel d'imposition. Comment est calculé le bénéfice imposable de l'entreprise ? Le résultat (bénéfice ou perte) est déterminé en fonction des charges réellement réglées (ou engagées) par l'entreprise. A noter : pour déterminer le résultat réellement réalisé par l'entreprise, il est nécessaire de tenir une comptabilité complète et donc de respecter un certain nombre d'obligations comptables et déclaratives.

Option possible pour l'impôt sur les sociétés (IS). En cas d’option à l’IS : Le résultat imposable est soumis au taux réduit de l’IS de 15 % sur les 42 500 premiers euros de résultat (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 10 M€) puis au taux de 25 % au-delà.

Comment est Calculé l'Impôt sur le Revenu ?

Le résultat est intégré dans la déclaration d'ensemble des revenus, avec les autres revenus du foyer fiscal. Pour calculer le montant de l'IR, ce revenu global du foyer est ensuite soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu. Si le résultat est déficitaire, l'assiette d'imposition personnelle peut ainsi être réduite.

Micro-Entreprise

Quel Régime Fiscal ?

Le régime de la micro-entreprise. Le bénéfice imposable est calculé de façon forfaitaire sur la base du chiffre d'affaires. Pour calculer ce bénéfice forfaitaire, l'administration applique un abattement représentatif de l'ensemble des charges de :

• 71 % du CA s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés ;
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC ;
• 34 % du CA pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales ;
• 30 % du CA pour les activités de location de meublés de tourisme autres que les locaux classés et les chambres d’hôtes.

Comment est Calculé l'Impôt sur le Revenu ?

Le bénéfice forfaitaire est intégré dans la déclaration d'ensemble de revenus, avec les autres revenus du foyer fiscal. Pour calculer le montant de l'IR, ce revenu global du foyer est ensuite soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.

Lire aussi: Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises

Il est possible d'opter pour un calcul simplifié de l'impôt sur le revenu, sur la base du chiffre d'affaires : le versement libératoire (aussi appelé « versement forfaitaire libératoire » ). Dans ce cas, le montant de l'impôt sur le revenu est calculé, en appliquant au CA un pourcentage de :

• 1 % pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés.
• 1,7 % pour les autres activités relevant des BIC.
• 2,2 % pour les activités libérales.

L'Entreprise est-elle Redevable de la TVA ?

Oui, si le CA annuel se situe en dessous des seuils mentionnés plus haut, il est alors possible de se placer sous le régime fiscal de la micro-entreprise.

Comparaison des Régimes Sociaux

Entreprise Individuelle "Classique"

Quel Régime Social ?

Travailleur non salarié (TNS), affilié à la Caisse primaire d'assurance maladie. Quelle couverture sociale ?

• Les taux de remboursement des dépenses de soins sont identiques à ceux du régime général des salariés.
• Le versement d'indemnités journalières est soumis à des conditions de revenus et de durée d’affiliation.
• Pas d'assurance accident du travail.
• En matière de prestations familiales versées par les Caisses d'allocations familiales (Caf), les TNS bénéficient des mêmes droits que les salariés.
• Un régime de retraite complémentaire est obligatoire.
• Pas d'assurance chômage.

Concernant la retraite de base : quel que soit le montant du revenu, le paiement des cotisations minimales permet de valider 3 trimestres de retraite par année civile d'activité. Un chiffre d'affaires minimum doit être réalisé pour valider un trimestre de retraite. En cas d'option pour le paiement de cotisations minimales, 3 trimestres de retraite sont automatiquement validés par année civile d'activité.

Quel est le Montant des Cotisations Sociales ?

Elles représentent environ 45 % du revenu imposable. En l'absence de revenus ou en cas de revenus de faible importance, des cotisations minimales sont dues.

Micro-Entreprise

Quel est le Montant des Cotisations Sociales ?

Elles sont calculées en proportion du chiffre d'affaires encaissé. Un taux global est appliqué au CA :

• 12,3 % pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement ;
• 21,2 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC) ;
• 23,1 % pour les autres prestation de services (BNC).

Précision importante : ce taux va évoluer dans les années à venir.

Avantages et Inconvénients de l'Entreprise Individuelle

Avantages

• Avoir une gestion simple et peu coûteuse.

Inconvénients

• Une forme juridique qui ne favorise pas le développement de l'activité.
• L’EI offre donc un statut moins protecteur qu’une société.
• L’impossibilité de s’associer ou de lever des fonds auprès d’investisseurs.
• L’absence de crédibilité souvent auprès des banques et des partenaires financiers en l’absence de capital social.
• Un statut social de travailleur non salarié (TNS) moins avantageux que le statut d’assimilé salarié (possible en société).

Avantages et Inconvénients du Statut de Micro-Entrepreneur

Avantages

• Une gestion quotidienne simplifiée : Formalités administratives et obligations comptables réduites au minimum.
• La rapidité des formalités d’ouverture : Démarches facilitées et entièrement dématérialisées. Pas de capital social requis.
• Un cumul possible de statut : Possibilité de cumuler les revenus issus de votre activité avec un salaire ou des allocations.
• La franchise en base de TVA : Non-redevable de la TVA si vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires.
• Des charges sociales allégées : Possibilité de bénéficier de l’ACRE (exonération partielle des cotisations sociales).
• Une plus grande visibilité sur votre impôt sur le revenu : Possibilité d’opter pour le versement libératoire.

Inconvénients

• Certaines charges fixes, même en cas de chiffre d’affaires faible : Frais liés au compte bancaire dédié, assurances, domiciliation, CFE.
• Des plafonds de chiffre d’affaires rapidement atteignables : Dépassement des seuils annuels en vigueur.
• Des cotisations payées sur la base du CA et non du bénéfice : Impossibilité de déduire ses dépenses professionnelles lors de la déclaration à l’Urssaf.
• La TVA non déductible en deçà d’un certain seuil : Toutes les dépenses sont supportées en intégralité par l’auto-entrepreneur.
• Une couverture sociale limitée : Indemnités journalières versées sous conditions de revenus, validation des trimestres de retraite soumise à un chiffre d'affaires minimum, pas de cotisation pour le chômage.

Tableau Récapitulatif : Entreprise Individuelle vs Micro-Entreprise

Conclusion

Le choix entre l’entreprise individuelle classique ou la micro-entreprise dépend majoritairement de votre imposition et de votre activité. Le régime micro-entrepreneur séduit de nombreux porteurs de projet du fait de sa simplicité. Pour autant, il présente des caractéristiques qui peuvent le rendre incompatible avec certains projets.

balises: #Entrepreneur #Entreprise

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