TVA pour Compte de Tiers : Définition et Comptabilité

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. En comptabilité, elle se décline en TVA collectée (lors des ventes) et TVA déductible (lors des achats). Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit verser la différence à l’administration fiscale. En revanche, si la TVA déductible est plus élevée, elle peut obtenir un crédit ou un remboursement.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est une taxe indirecte collectée par les entreprises commerciales. Elle représente la moitié des recettes fiscales de l’État. L’administration fiscale sanctionne les établissements qui n’émettent aucune déclaration et celles qui fournissent des informations erronées.

Afin de calculer facilement les charges fiscales, la comptabilisation de la TVA doit nécessairement obéir à certaines règles.

Passage à la TVA en micro-entreprise : comment faire ?

Les Différents Taux de TVA

20 % (taux normal) applicable à la plupart des biens et services concernés.
10 % (taux intermédiaire) applicable à la restauration, aux droits d’entrée dans les musées, etc.
5,5 % (taux réduit) applicable aux livres, aux produits alimentaires, aux travaux d’amélioration des logements, etc.

Bon à savoir : La règlementation en vigueur prévoit l’application d’un taux réduit de 5,5 % sous certaines conditions.

TVA et Comptabilité : Les Principes de Base

Tout d’abord, il convient de savoir que l’entreprise joue un double rôle en matière de perception de la TVA. Elle s’acquitte déjà de cette taxe par le biais des achats.

La TVA sur les achats est plus communément appelée TVA déductible. Pour la comptabilisation de ce prélèvement, il faut habituellement inscrire au crédit du compte fournisseur (compte 401) la somme déboursée pour l’achat.

À noter : la comptabilisation de la TVA pour les achats intercommunautaires s’effectue différemment. Cette fois-ci, il faut créditer le compte fournisseur du montant de l’achat et également le compte 4452 (TVA due intercommunautaire) du montant de la taxe.

Les achats intracommunautaires doivent impérativement être comptabilisés en créditant le montant de la TVA au compte 4452, qui est destiné aux TVA dues sur les échanges intracommunautaires.

Le lien entre TVA et comptabilité est plus apparent à travers la comptabilisation des ventes. Le comptable devra cette fois-ci préciser la taxe collectée par l’entreprise. Pour chaque vente, le montant total encaissé est inscrit au débit du compte client (compte 411) le montant total encaissé. Il faut ensuite créditer le compte produit (compte de classe 7) approprié du montant HT de la vente.

Si le total des TVA collectées (comptes 4457 et 4452 du plan comptable général) est supérieur au total des TVA déductibles (comptes 4456 et 445662), on reportera également au crédit la différence avec le compte 44551 (TVA à décaisser).

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La déclaration de la TVA en comptabilité peut être vu comme une démarche complexe, et pourtant l’entreprise relève du régime simplifié d’imposition. Le cabinet comptable devra enregistrer chaque versement d’acompte en débitant le compte 44581 (Acomptes - Régime d’ imposition simplifiée) et créditer le compte 512 (Banques).

Les entreprises doivent également inclure leur numéro de TVA intracommunautaire ainsi que celui de leurs clients si applicable.

Le régime de TVA d’une entreprise dépend principalement de son chiffre d’ affaires annuel, mais aussi de son choix d’option fiscale. Les petites entreprises et les entreprises aux obligations simplifiées peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’elles ne facturent pas la TVA à leurs clients et n’ont donc pas à la reverser à l’État.

La déclaration de TVA consiste à fournir un formulaire récapitulant la TVA déductible et la TVA collectée par l’entreprise à une période donnée. Les entreprises sont tenues de respecter des échéances spécifiques et précises pour effectuer le dépôt de leurs déclarations de TVA.

Les sommes déclarées à l'administration fiscale sont généralement reportées dans le journal des opérations diverses. À cette occasion, on créditera le compte 445661 du montant de la TVA déductible et on débitera le compte 44571 du montant de la TVA collectée. Il faut ensuite faire la différence entre ces deux montants pour faire apparaitre au crédit le compte 44551 affichant la TVA à décaisser.

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Les entreprises doivent s'acquitter de la TVA au même moment qu'elles font parvenir leur déclaration par voie dématérialisée. Les sociétés relevant du régime normal effectueront alors le paiement chaque mois. Toutefois, elles peuvent opter pour un versement trimestriel lorsque le montant TVA annuelle ne dépasse pas 4 000 euros.

Quant aux sociétés relevant du régime normal, elles devront verser deux acomptes, l'un au mois de juillet et un autre au mois de décembre.

Sanctions en Cas de Non-Versement de la TVA

Tout dépend de la situation et des antécédents de la société en matière de contentieux fiscal. Il est parfois possible de rectifier sur les prochaines déclarations. Toutefois, l'administration fiscale applique le plus souvent une majoration de 5 % portant sur l'impayé. Dans les cas les plus graves, la société s'expose à un contrôle fiscal suivi d'une mise en redressement. Des procédures lourdes de conséquences.

Le Compte de Tiers en Comptabilité

Le compte de tiers en comptabilité est identifié par le numéro 4 et se divise en sept catégories principales.

Les catégories incluent les fournisseurs (40), les clients (41), les rémunérations du personnel (42), et plus encore.

Le compte 40 enregistre les dépenses envers les fournisseurs et le compte 41 concerne les ventes aux clients.

Le compte 42 couvre les paiements des salaires, tandis que le compte 43 regroupe les charges sociales.

Le compte 44 est dédié aux impôts et taxes dus à l'État, et le compte 45 traite des dividendes à verser aux actionnaires.

Le compte 46 suit les charges et produits divers, anticipant les paiements et recettes de l'année suivante.

Le compte 40 retrace les dépenses de l'entreprise vis à vis des ses différents fournisseurs et prestataires de services : il est crédité (colonne "crédit") du montant des factures par exemple et est débité (colonne "débit") des avances sur les factures des commandes passées notamment.

Le compte 41 enregistre les vente de produits et services à l'égard des clients de l'entreprise.

Le compte 42 s'intéresse aux versements des salaires bruts aux employés ainsi que les éventuelles avances sur salaire.

Le compte 43 porte sur les charges sociales et l'intégralité des sommes dues par l'entreprise aux organismes sociaux comme l'URSSAF ou la Sécurité Sociale.

Le compte 44 sert à comptabiliser les impôts et taxes dus à l'Etat comme le sont l'Impôt sur les bénéfices ou encore la TVA à s'acquitter.

Le compte 45 concerne notamment les dividendes à verser aux actionnaires (partie du bénéficie réalisé durant l'année qui sera reversée.

Le compte 46 comptabilise principalement les charges et les produits à savoir les charges qui seront à payer (factures diverses) pour l'année suivante et les produits dont on sait déjà qu'ils entreront dans les caisses de l'entreprise toujours pour l'année suivante (recettes des ventes de marchandises ou de prestations de service).

La TVA Due à l'État

La T.V.A. due à l'Etat au titre d'un mois est calculée par différence entre le montant de la T.V.A. perçue auprès des clients au titre des ventes du mois, et la T.V.A. récupérable (ou "déductible") sur les achats de matières premières et de fournitures et sur les immobilisations de ce même mois.

Ainsi les achats et les ventes de biens et de services sont comptabilisés en classe 6 et 7 hors TVA déductible et collectée. De même le prix d'achat ou le coût de production des immobilisations (qui servent à évaluer la valeur comptable de ces immobilisations), ne comprend pas la TVA déductible.

La TVA déductible sur les achats constitue une créance sur le Trésor Public enregistrée au débit du compte 445 "Etat - taxes sur le chiffre d'affaires" (ou du compte 4456 "taxes sur le chiffre d'affaires déductibles" dans le système développé).

Facturation pour Compte de Tiers

La facturation pour compte de tiers est un dispositif par lequel une entreprise confie l’émission de ses factures à un intermédiaire. Ce mécanisme astucieux d’externalisation fait passer la facturation de fardeau à force motrice, libérant les entreprises pour ce qui compte vraiment.

Dans cette relation tripartite, le Mandant confie au Mandataire la réalisation de sa facturation. Cet intermédiaire, le mandataire, est généralement une entreprise spécialiste de la gestion des factures voire du suivi des règlements clients.

Le principe d’émission des factures pour compte de tiers est prévu par l‘article 298 du code général de Impôts. Cet accord, qui donne lieu à Mandat de facturation, est nécessaire pour déléguer l’émission des factures à un tiers externe. Ce mandat est donc un contrat juridique. Au-delà des modalités de l’accord, de la durée du dispositif, il rappelle les traitements en matière de pratiques fiscales et comptables à appliquer par le mandataire.

La facture pour compte ne tiers ne fait pas exception aux normes de facturation. Ce type de facture doit comporter toutes les mentions légales du mandant (le fournisseur, le vendeur). Elle doit inclure les informations relatives aux biens ou services vendus, les coûts HT, la TVA et les prix TTC. Enfin, elle doit reprendre toutes les mentions obligatoires du client, c’est-à-dire l’acheteur à qui se destine la vente.

Pour tout établissement d’une facture pour compte de tiers, la TVA à facturer est celle du mandant, c’est-à-dire le vendeur réel de la prestation ou des marchandises. Plus encore, le fournisseur demeure responsable de la collecte et de la déclaration de la TVA, même si il a confié sa facture à un intermédiaire.

Avantages de l'Externalisation de la Facturation

Pour une entreprise, externaliser sa facturation et la confier à un intermédiaire présente plusieurs avantages:

Alléger le poids administratif des TPE/PME: Facturer c’est fastidieux pour certaines entreprises. Et, plus encore, ça prend du temps ! Il faut aussi suivre le paiement, voire annuler des écritures et émettre des avoirs, suite à des retours.
Assurer la conformité de la facturation: L’expertise en terme de facturation de l’intermédiaire garantit la légalité et conformité des documents de vente émis. Elle évite ainsi les erreurs sur le contenu, mais assure aussi le traitement de la facturation dans les bons délais.
Se concentrer sur l’essentiel: Pour les petites entreprises, réduire le temps de gestion est souvent gage de recentrage sur son cœur de métier. Un essentiel pour bien vendre et favoriser la relation client.

Déléguer la facturation est un choix possible pour toute entreprise. Choisir d’externaliser la facturation c’est, transformer une contrainte en véritable levier d’efficacité !

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