TVA Applicable aux Produits Cosmétiques, d'Hygiène et Médicaux en France

La structure des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une notion essentielle pour le bon fonctionnement de toute activité commerciale. En France, plusieurs taux de TVA sont en vigueur, chacun applicable en fonction des produits et services facturés.

Voici un aperçu détaillé des taux de TVA applicables à différents types de produits et services en France, en tenant compte des spécificités régionales.

Quels sont les 4 taux de TVA en France ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Taux de TVA par Type de Produit et Zone Géographique

Produits Cosmétiques et d'Hygiène

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à différents taux de TVA selon la zone géographique :

France métropolitaine: 20 %
Corse: 20 %
Martinique, Guadeloupe, La Réunion: 8,5 %

Les préservatifs masculins et féminins sont soumis à un taux réduit de TVA :

France métropolitaine et Corse: 5,5 %
Martinique, Guadeloupe, La Réunion: 2,1 %

Les protections hygiéniques féminines sont soumises à un taux réduit de TVA :

France métropolitaine et Corse: 5,5 %
Martinique, Guadeloupe, La Réunion: 2,1 %

Les masques de protection sont soumis à la TVA à :

France métropolitaine: 20 %
Corse: 20 %
Martinique, Guadeloupe, La Réunion: 8,5 %

Il est à noter que l'importation de certains produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion peut être exonérée de TVA. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.

Carte des Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM)

Médicaments

Les médicaments sont soumis à différents taux de TVA en fonction de leur remboursement par la sécurité sociale :

Médicaments non remboursés par la sécurité sociale:
- France métropolitaine et Corse: 10 %
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion: 2,1 %
Médicaments remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale:
- France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, La Réunion: 2,1 %

Le taux de 2,10 % s’applique également aux opérations d’importation, d’acquisition intracommunautaire ou de livraison portant sur les médicaments soumis à autorisation temporaire d’utilisation visés à l’article L.

Sont notamment concernés par le taux de 2,1 % :

Préparations magistrales
Médicaments officinaux
Médicaments ou produits pharmaceutiques

Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à :

France métropolitaine et Corse: 20 %
Guadeloupe, Martinique, La Réunion: 8,5 %

Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit des produits suivants :

Produit sanguin labile
Pâte plasmatique
Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient
Médicament issu du fractionnement du plasma
Dispositif médical de diagnostic in vitro et ses accessoires
Produit cellulaire à finalité thérapeutique
Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition

Les autres produits (par exemple le sang humain) ne sont pas soumis à la TVA.

Produits Médicaux Vétérinaires

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à :

Lire aussi: Les produits dérivés expliqués

France métropolitaine et Corse: 20 %
Guadeloupe, Martinique, La Réunion: 8,5 %

Comme pour les produits destinés à la consommation humaine, l'importation de certains produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire pour animaux en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion peut être exonérée de TVA.

Prestations Médicales

Le taux de TVA pour les prestations médicales dépend de leur finalité thérapeutique :

Prestations de santé sans finalité thérapeutique:
- France métropolitaine et Corse: 20 %
- Martinique, Guadeloupe, La Réunion: 8,5 %
C'est le cas, par exemple, d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer l'apparence.
Prestations de santé ayant une finalité thérapeutique: Exonérées de TVA.

Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent être exonérés de TVA si leur but thérapeutique est reconnu par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Taux Réduit de TVA pour les Produits Destinés à l'Alimentation Humaine

En application du 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), les livraisons portant sur les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées, à l'exception des produits de confiserie, des chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacao, des margarines et graisses végétales, du caviar et des boissons alcooliques, relèvent du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ce taux réduit s'applique sous réserve des dispositions du n de l'article 279 du CGI, qui soumet au taux réduit de 10 % de la TVA les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate. En outre, lorsque la fourniture des produits alimentaires intervient dans le cadre d'une prestation de service de vente à consommer sur place, notamment un service de restauration, le taux de 10 % s'applique également (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20).

Le taux réduit de 5,5 % susmentionné ne s'applique pas aux produits qui ont la qualification de médicaments, lesquels suivent le régime qui leur est propre (I § 35 à 340 du BOI-TVA-LIQ-40-10 ou I § 10 à 50 du BOI-TVA-LIQ-30-10-60).

Lorsque, à compter du 1er janvier 2023, sont intervenues des opérations soumises à une obligation de facturation en application du 1 du I de l’article 289 du CGI pour lesquelles un taux de TVA autre que celui prévu par la loi pour ces livraisons aurait été appliqué :

les personnes redevables de la TVA qui auraient facturé ces opérations à un taux supérieur à celui applicable ont la faculté d’obtenir la restitution du trop versé dans les conditions exposées au I-B § 60 du BOI-TVA-DED-40-10-10. Cette restitution s’opère par imputation sur la déclaration de TVA déposée au plus tard le 31 décembre 2025. L’exercice de cette faculté est subordonné à la délivrance au client d'une facture rectificative remplaçant et annulant la précédente (V § 180 et suivants du BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20). Il appartient alors à ce client de corriger le montant de la TVA qu’il a déduit corrélativement ;
les personnes redevables de la TVA qui auraient facturé ces opérations à un taux inférieur à celui applicable ont également la possibilité de délivrer une facture rectificative remplaçant et annulant la précédente selon les modalités décrites au II § 70 et suivants du BOI-TVA-BASE-10-20-20.

Pour les opérations dont le fait générateur intervient avant le 30 septembre 2024, il est admis que les parties puissent, d’un commun accord, renoncer à ces procédures, c’est-à-dire à l’émission de factures rectificatives sans que l'administration puisse remettre en cause cette décision.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA

Produit/Service	France métropolitaine	Corse	Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Cosmétiques et produits d'hygiène	20 %	20 %	8,5 %
Préservatifs	5,5 %	5,5 %	2,1 %
Médicaments non remboursés	10 %	10 %	2,1 %
Médicaments remboursés	2,1 %	2,1 %	2,1 %
Prestations médicales non thérapeutiques	20 %	20 %	8,5 %

La TVA est un impôt complexe avec de nombreuses exceptions et spécificités. Il est donc important de bien se renseigner et de se faire accompagner par un expert-comptable pour éviter les erreurs.

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