TVA et Remplacement de Vitrage en France : Taux Applicables et Conditions

Il est parfois complexe de s'y retrouver dans la jungle de la facturation, notamment en ce qui concerne la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable aux travaux de rénovation et de remplacement de vitrage. Bh Vitrier Paris vous propose un éclaircissement sur les différents taux de TVA et leurs conditions d'application.

1/ Vente de Vitrage

La TVA sur la vente de vitrages varie selon le type d'acheteur :

Particulier: La TVA est systématiquement de 10% pour la vente pure de verre (article 279-0 bis du Code Général des Impôts).
Professionnel lambda: La TVA est de 20% car il peut la récupérer par la suite.
Professionnel du bâtiment: Depuis le 1er Janvier 2014, le secteur du BTP n'est plus assujetti à la TVA en tant que professionnel du bâtiment. Par exemple, une entreprise de vitrerie qui vend des doubles vitrages à une autre entreprise, le prix sera hors taxe.

Cette mesure vise à lutter contre la fraude à la TVA.

2/ TVA et Travaux de Rénovation

Les taux de TVA réduits sont destinés à encourager la transition énergétique et à réduire l'impact écologique des énergies fossiles. Grâce à de bonnes fenêtres en PVC avec des doubles vitrages contenant du gaz argon, il est possible de réduire sensiblement la facture de chauffage.

TVA à 5,5% : Amélioration de la Performance Énergétique

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de votre maison, le taux de TVA réduit à 5,5% peut être applicable. Pour bénéficier de ce taux, les travaux doivent être facturés au maximum dans les 3 mois qui suivent les travaux. Cela concerne l'installation d'une chaudière à condensation, de climatisation réversible, l'isolation thermique, les panneaux photovoltaïques, et le remplacement de fenêtres (ouvrant simple vitrage à un double vitrage).

Ce taux très réduit permet donc à terme au locataire ou occupant de bénéficier de réelles économies d'énergie.

Pour les fenêtres et baies vitrées, notez que l'amélioration énergétique concerne le passage d'un ouvrant simple vitrage à un double vitrage. Cela permet ainsi à la paroi vitrée de correspondre aux exigences du règlement thermique 2017 qui exige un coefficient de performance thermique Uw inférieur à 1,9 W/m².K.

TVA à 10% : Travaux d'Amélioration et de Rénovation

Dans d'autres cas, comme le remplacement de vitrage simple, nous restons sur une TVA à 10%. Le taux réduit de 10 % s'appliquera ensuite à "des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien", comme les volets roulants ou les films adhésifs isolants.

Comment Obtenir une TVA Réduite sur ses Fenêtres ?

La réduction de TVA à 10 % ou à 5,5 % sur les travaux de remplacement de fenêtres s'adresse à un public précis :

Propriétaire, locataire (à titre gratuit ou onéreux) ou SCI (société civile immobilière)
Occupant un logement (maison ou un appartement) achevé depuis plus de deux ans
À usage d'habitation principale ou secondaire

Les dispositions concernent la rénovation du logement par un professionnel certifié RGE. La différence de taux se fera ensuite entre une amélioration énergétique (taux à 5,5 %) et une simple rénovation (taux à 10 %). Les travaux éligibles au taux de TVA 5,5 % correspondent à ceux qui permettent d'obtenir l'aide MaPrime Rénov' (ex crédit d'impôt CITE).

Toutes les aides pour changer ses fenêtres

Comment Appliquer le Taux de TVA ?

L'entreprise qui effectue les travaux reporte le taux de TVA correspondant sur la facture. Il revient au commanditaire de confirmer la date d'achèvement du logement ainsi que le détail des travaux réalisés. Notez qu'en cas d'achat direct du matériel par l'occupant, la TVA à taux réduit ne s'appliquera que sur les travaux et non sur les fournitures.

La facturation des travaux doit intervenir au maximum trois mois après la date de facturation.

Les Exclusions : La TVA à 20% sur le Reste des Travaux

Les taux réduits de TVA ne s'appliquent qu'en cas de rénovation du logement. Une TVA à 20 % sera exigée dans les cas suivants :

Les travaux concernent une remise à neuf du logement : dans le cas des fenêtres, si la rénovation porte sur plus des 2/3 du second oeuvre, la TVA à 20 % s'appliquera.
Les travaux permettent un agrandissement de plus de 10 % de la surface de la maison ou de l'appartement. Cependant, en cas de combles aménageables (et de fenêtres de toit), leur surface peut déjà avoir été comptabilisée en surface de plancher précédemment.
Les travaux concernent de gros équipements (ascenseur, cabine de hammam...)
Enfin, sont exclus du taux réduit les bâtiments à usage professionnel (bureaux, hôtel ou entreprise), et les aménagements extérieurs.

Les Différents Taux de TVA Travaux Applicables en 2025

Depuis 2014, seuls trois taux de TVA concernent les travaux. Oubliés les 19,6 % et 8,8 %. Le plus élevé est à présent de 20 %. Il porte en premier lieu sur la fourniture seule de matériaux, si vous réalisez vous-même vos travaux par exemple. Il touche aussi tous les travaux effectués pour un logement neuf, gros-œuvre, décoration, aménagements comme la cuisine intégrée, etc. Tous les travaux d'amélioration, de rénovation, de transformation ou d'entretien verront l'application d'une TVA de 10 %. Seuls les travaux permettant l'amélioration énergétique d'une habitation de plus de deux ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %. Dans ce dernier cas, les matériels utilisés doivent répondre à un certain nombre de critères, en particulier de performance.

En résumé, si vous faites réaliser des travaux dans une habitation neuve, le taux applicable est de 20 %. Pour des travaux de rénovation, il est de 10 %. La TVA réduite à 5,5 % concerne uniquement les améliorations énergétiques.

Nature des travaux	Taux de TVA applicable	Remarques
Habitation neuve	20%	Toute habitation de moins de deux ans, ou toute surélévation, tout agrandissement de plus de 10 % de la surface, tout remplacement de plus de la moitié du gros-œuvre et de plus du tiers du second-œuvre
Rénovation	10%	TVA applicable aussi bien sur la main-d'œuvre que sur les matériels. Cependant, ils doivent obligatoirement être achetés par l'artisan ou l'entreprise qui réalise les travaux.
Amélioration énergétique de l'habitat	5,5%	La TVA réduite s'applique sur tout ce qui permet de réaliser une économie d'énergie, ce qui améliore les performances de votre habitation
Changement de chaudière	5,5%	Chaudière gaz, fioul ou électrique
Remplacement de fenêtres	5,5%	Fenêtre PVC, Bois, Aluminium
Isolation	5,5%	Isolation des combles, isolation thermique
Chauffage	5,5%	Pompe à chaleur air-eau, climatisation réversible
Pose de parquet	10%	Carrelage, revêtement sol et mur
Changement cuisine	10%	Salle de Bain, chambres, salon
Construction logements neufs (moins de 2 ans)	20%	Construction de maison individuelle

Démarches pour Obtenir la TVA à Taux Réduit

Il y a plusieurs éléments indispensables pour profiter de la TVA à taux réduit, à 10 % dans le cas d'une rénovation ou à 5,5 % pour des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de votre résidence.

Le premier est que votre projet vise un bâtiment d'habitation de plus de deux ans. Vous pouvez être locataire, propriétaire ou occupant de cette résidence.
Le second est de confier votre projet - achat du matériel et réalisation des travaux - à une entreprise spécialisée, artisan ou entrepreneur. Ce dernier doit être reconnu comme professionnel et doit être couvert par une assurance professionnelle qui vous protègera également des éventuelles malfaçons.
Enfin, il vous faudra remettre à l'artisan une attestation émanant de l'administration fiscale - disponible sur le site Impots.gouv.fr, attestant que vous relevez bien des cas visé par la TVA réduite. Cette attestation n'est nécessaire que lorsque le montant des travaux dépasse les 300€.

Bien sûr, l'artisan saura en général parfaitement vous conseiller sur le taux de TVA applicable à votre situation et sur les éventuels questions que cela soulève.

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