TVA et Camping en France : Guide Complet pour les Propriétaires de Mobil-homes et Camping-cars
La TVA est un aspect important à considérer lors de l’achat de camping-cars eu égard aux budgets importants en jeu (de 40 000 € à 120 000 € selon les modèles, au-delà on doit disposer d’un permis C ou C1 pour conduire les intégraux ou mini bus dont les prix peuvent s’envoler). Cette taxe a des règles spécifiques lorsqu’il s’agit de véhicules de loisirs utilisés à titre personnel, professionnel ou mixte dont font partie justement les camping-cars. La compréhension de ces règles est donc cruciale pour déterminer si la TVA peut être récupérée lors de l’achat d’un camping-car. Cela implique de connaître les conditions et exceptions applicables, en particulier en ce qui concerne « l’usage mixte » de ces véhicules.
Cet article vise à éclaircir les règles de TVA applicables aux campings et aux propriétaires de mobil-homes et de camping-cars en France. Vu le prix croissant des véhicules de loisirs, récupérer 20% représente en effet une sacrée économie, surtout face à l’augmentation croissante des prix.
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La TVA : Concept de Base
Rappelons tout d’abord le concept de base de la TVA, ce qui permettra de mieux comprendre les cas spécifiques présentés ci-après sur les véhicules de loisirs et les camping-cars. C’est le client final auquel il est destiné qui paie la TVA, donc les particuliers (personnes « physiques »). Toutes les entreprises (personnes « morales ») qui font partie de la chaîne de valeur (de la production des matières premières à leur transformation jusqu’à la vente du camping car en concession) récupèrent la TVA sur les ventes de l’étage qui suit.
Par exemple, une entreprise A qui fabrique un réfrigérateur pour camping-cars au prix de 1000 € HT le revendra 1200 € TTC (TVA de 20%) à une entreprise B - constructeur de camping-cars - pour l’intégrer à l’un des modèles de sa gamme. L’entreprise A qui récupère sur son compte 1200 € TTC devra ensuite rembourser à l’état la TVA collectée (200 €). L’entreprise B, quant à elle, qui aura avancé le montant de la TVA lors de l’achat, demandera l’inverse à l’état, c’est à dire le remboursement des 200€ versés car il s’agit d’une transaction entre professionnels. Elle ne l’aura donc payé au final que 1000 € HT et pas 1200 €.
En fin de compte, les différentes TVA payées et remboursées s’annulent tout au long de la chaîne de production, jusqu’à la vente du produit fini au client.
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TVA et Camping-cars : Les Défis de l'Usage Mixte
Un camping-car peut être utilisé à la fois à titre personnel (voyages, vacances, déplacement professionnel, etc.) mais il peut également être mis en location par son propriétaire pour le rentabiliser ou générer des revenus lorsqu’il ne l’utilise pas toute l’année. Or, un propriétaire qui loue par exemple son camping-car 24 semaines par an et qui ne l’utilise à titre personnel que 4 semaines, pourrait alors considérer que son véhicule est exploité majoritairement pour de la location professionnelle, le conduisant à vouloir récupérer la TVA lors de l’achat du véhicule. Or, c’est malheureusement interdit car il n’a pas le statut juridique de loueur professionnel de véhicules.
La notion « d’usage mixte » mérite d’ailleurs d’être précisée car elle est au coeur de ce qu’il faut apprécier : on parle d’usage mixte lorsqu’on utilise son véhicule à titre personnel tout en le louant parfois à des tiers. Les propriétaires qui louent leur camping-car sur des plateformes spécialisées (Yescapa, Wikicampers, Indie Campers, Goboony, etc.) sont donc tout particulièrement concernés par cet usage mixte.
Levons le suspens sans tarder : si un propriétaire de camping-car l’achète en nom propre (pour son usage personnel, en tant que particulier) alors la TVA n’est pas récupérable car la loi stipule que c’est la finalité du véhicule (déterminé sur la carte grise) qui fixe les règles du jeu. Peu importe si le véhicule est ensuite loué par la suite, il a été vendu initialement comme véhicule de loisirs pour un usage personnel et non professionnel.
Il faut également évoquer le cas particulier des vans ou des fourgons aménagés, vendus initialement en tant que véhicules utilitaires, qui sont par la suite aménagés en camping-car. Ils deviennent alors des « véhicules de loisirs » aux yeux de la réglementation Française.
Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’à partir du moment où on utilise un véhicule pour son usage propre alors il ne s’agit plus d’un usage professionnel exclusif (même si cet usage est minoritaire par rapport à l’usage personnel). Et comme la TVA n’est récupérable que par les entreprises, alors la messe est dite : ce véhicule est destiné à un usage personnel ou mixte. C’est décevant, notamment parce que la notion d’usage mixte n’est pas prise en compte en ce qui concerne la clé de répartition entre le temps d’utilisation à titre personnel et professionnel.
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Cela veut dire également que si un particulier achète un camping-car pour le placer en location toute l’année, sans jamais l’utiliser à titre personnel, alors aucune TVA n’est récupérable car il n’est pas en société. Et si le véhicule a bien été acheté par une société créée spécialement pour le louer alors le simple fait de l’utiliser à titre personnel quelques jours fait basculer le véhicule dans le cas d’un usage « mixte ».
LMNP et TVA : Une Solution pour les Mobil-homes
Pour bénéficier des conditions liées au statut LMNP et à la TVA, il faut dans un premier temps être Loueur Meublé Non Professionnel au réel simplifié tout en étant « inscrit » dans la partie hôtellerie de plein air. A l’achat du mobil-home et sous certaines conditions, le propriétaire du mobil home récupère la TVA à hauteur de 20%. Le propriétaire paie la TVA à l’achat et la « récupère » sur son compte bancaire quelques mois après.
Attention, la récupération de TVA n’est possible que lorsque le mobil home est acheté à un professionnel ou lors de certaines exceptions particulières.
Prenons l'exemple de Pierre : Pierre achète un mobil home directement à des professionnels et décide de sous louer son mobil home un maximum. Comment cela se passe-t-il ? Pierre a la possibilité de récupérer comme on l’a vu 828.28€ de TVA la première année mais il doit également 10% de ses revenus locatifs. Bilan de la fin d’année : Pierre récupérera (828.28 - 780) soit 48.28€ de TVA. Chaque année, ce calcul devra être effectué.
Le statut fiscal présenté ici, en lien avec la récupération de TVA, est adapté si on décide de bien sous louer son mobil home. Il s’agit bien d’un ensemble très intéressant mais qui n’est pas une solution magique.
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Créer une Société et Faire Appel à un Mandataire
Il existe toutefois une exception, avec des règles bien spécifiques à respecter. C’est ce qui a motivé la rédaction de cet article qui, jusque là ne présente aucune opportunité pour récupérer la TVA sur un camping-car.
Le propriétaire d’un camping-car bénéficie de toutes les preuves de l’activité réelle et effective de mise en location de son véhicule grâce aux documents produits par le mandataire en fin d’année fiscale. Le mandataire peut même accompagner intégralement ses clients en l’aidant non seulement à créer la société qui achètera les camping-cars mais également pour gérer par la suite l’activité et produire les comptes annuels, la déclaration de TVA et toutes les exigences fiscales et administratives grâce à des experts comptables partenaires.
La gestion technique du camping-car peut également être proposée avec des services de conciergerie : révisions, contrôle technique, etc. Bref, du clé en mains !
La récupération de la TVA sur l’achat d’un camping-car neuf en France présente des complexités, notamment pour les propriétaires souhaitant un usage mixte de leur véhicule. Dans ce contexte, créer une société et faire appel à un mandataire pour la gestion locative de votre camping-car apparaît comme une solution optimale. Cela permet de respecter les conditions légales pour récupérer la TVA tout en évitant les écueils d’un usage personnel qui invaliderait cette possibilité.
En déléguant la gestion locative à un professionnel, non seulement vous vous conformez aux exigences fiscales, mais vous bénéficiez également d’une expertise et d’une tranquillité d’esprit, assurant ainsi une rentabilité maximale de votre investissement. Cette approche offre la garantie d’une gestion efficace et conforme aux réglementations en vigueur, vous permettant de tirer pleinement parti de votre investissement tout en restant dans le cadre légal.
Tableau des Taux de TVA Applicables aux Campings en France
| Type de Prestation | France Métropolitaine | Corse | Martinique, Guadeloupe, La Réunion |
|---|---|---|---|
| Hébergement en hôtel de tourisme classé ou village de vacances classé ou agréé | 10% | 2,1% | 2,1% |
| Location d'emplacements sur terrains de camping classés, aires naturelles de camping et terrains de stationnement de caravanes aménagées | 10% | 2,1% | 2,1% |
| Location d'emplacements sur terrains de camping-caravaning aménagés nécessitant une déclaration préalable à la mairie | 20% | 20% | 8,5% |
| Location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage | 10% | 2,1% | 2,1% |
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