Taux de TVA Applicable au Camping en France
Le taux de TVA applicable à la location d’un emplacement sur un terrain de camping varie selon la nature des prestations fournies par le camping, la qualité de l’exploitant et le classement du camping. Explorons les conditions à respecter pour bénéficier du taux réduit, les cas d'exonération et les spécificités régionales.
Exonération de TVA pour les Communes
L’exploitation d’un camping par une commune est exonérée de TVA si les services rendus sont de nature sociale et non concurrentielle.
Taux Réduit de 10% pour les Campings Classés
Le taux réduit de 10 % s’applique aux campings ayant été classés par Atout France. Sont donc susceptibles de relever du taux réduit les opérations portant sur des terrains de camping, des aires naturelles de camping et des terrains de stationnement de caravanes aménagés qui ont obtenu leur classement auprès d'Atout France selon la procédure fixée par l’arrêté du 10 avril 2019 modifié.
Pour bénéficier de ce taux réduit, l’exploitant doit assurer l’accueil et consacrer 1,5 % de son chiffre d’affaires total à des dépenses de publicité et délivrer à ses clients une facture conforme au modèle proposé par l’administration. Dans le cas contraire, ces prestations relèvent du taux normal.
Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA. En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.
Lire aussi: TVA sur les Transports
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 10 % si les conditions suivantes sont remplies :
- Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
- Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d'au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
Pour les prestations d’hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à 10 %.
Les hôtel de tourisme et les villages de vacances sont classés selon un système d'étoiles géré par l'Agence touristique de la France (Atout France).
Sont susceptibles de relever du taux réduit les opérations portant sur des terrains de camping, des aires naturelles de camping et des terrains de stationnement de caravanes aménagés qui ont obtenu leur classement auprès d'Atout France selon la procédure fixée par l’arrêté du 10 avril 2019 modifié.
Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA
Toutefois, il est admis que les terrains de « camping à la ferme » subventionnés par le ministère de l'agriculture bénéficient du taux réduit de 10%. Relèvent de cette catégorie les terrains dotés d'aménagements répondant aux caractéristiques définies par la circulaire DARS/E.3 C 72 5017 du 25 février 1972 du ministère de l'agriculture.
Le taux réduit s’applique à la location de logements dans les terrains de campings classés. Il concerne ainsi la mise à disposition de caravanes, tentes, résidences mobiles de tourisme (mobil-homes) et habitations légères de loisirs assimilées à des installations fixes, spécialement aménagées pour un usage d’habitation et exclusivement réservées à cet usage.
La circonstance que ces biens comportent ou non des moyens de mobilité reste sans influence dès lors que le locataire les utilise comme des installations fixes et ne peut les déplacer.
Le taux réduit s’applique également à la location d’emplacements sur les terrains de campings et de caravanage classés.
En revanche, la location d’emplacements par des propriétaires de campings classés à une personne afin que ce dernier l’exploite s’identifie à une simple location de terrains aménagés et ne relève pas des activités relevant du taux réduit de 10 % prévu au a de l’article 279 du CGI.
Lire aussi: Tout savoir sur la TVA
Tel est notamment le cas de la location consentie à une entreprise de tourisme (agence de voyages, organisateur de circuit touristique, etc.) lorsque celle-ci assure l'exploitation du terrain.
Depuis le 1er janvier 1996, la mise à disposition de caravanes, tentes, mobile homes et habitations légères de loisirs n'est plus considérée comme de la location de locaux meublés à usage d'habitation mais s'analyse comme une fourniture de logement imposable de plein droit, quel que soit le lieu de réalisation des opérations, sans qu'il y ait lieu de rechercher si l'exploitant fournit les prestations parahôtelières.
Cette activité est soumise au taux normal de la TVA. Cependant, l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 1995 soumet sous certaines conditions au taux réduit de la TVA ces opérations lorsqu'elles sont réalisées dans les terrains de camping classés.
Il est confirmé à l'auteur de la question que les conditions permettant l'application du taux réduit décrites dans l'instruction administrative du 18 juillet 1996 (BOI 3 C-4-96) ne concernent en aucun cas la location de logements meublés ou garnis à usage d'habitation, dont les règles en matière de TVA ont été quant à elles commentées dans l'instruction administrative du 11 avril 1991 (BOI 3 A-9-91).
En tout état de cause, le taux de TVA applicable n'est pas fonction du type d'emplacement, nu ou équipé.
Il semble donc préférable d'appliquer deux taux distincts de TVA selon l'existence ou non du classement, plutôt qu'en fonction de la destination des emplacements.
Il est vrai que le modèle économique de développement de l'hôtellerie de plein air s'appuie de plus en plus sur l'hébergement locatif, en particulier la location de résidences mobiles de loisirs.
Mais une demande touristique existe également pour des emplacements nus. Cette forme d'hébergement répond en effet à l'attente d'une clientèle, tant étrangère que française, qui recherche un contact plus immédiat avec l'espace naturel.
Le récent décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » peut notamment offrir une nouvelle possibilité à des communes rurales d'engager une démarche de classement.
À moyen terme, les perspectives d'activité et d'investissement restent favorables pour le secteur de l'hôtellerie de plein air, comme plus largement pour l'hôtellerie, les gîtes et chambres d'hôtes.
Spécificités Régionales
Corse
En Corse, la location d'emplacements sur des terrains de camping classés, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnement de caravanes aménagées est soumise à un taux de TVA égal à 2,1 %.
Les prestations d’hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Dans ces régions, la location d'emplacements sur des terrains de camping, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnements de caravanes aménagées classés est soumise à un taux de TVA égal à 2,1 %.
Les prestations d’hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à 2,1 %.
France Métropolitaine
La location d'emplacements sur des terrains de camping classés, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnement de caravanes aménagées est soumise à un taux de TVA égal à 10 %.
Tableau Récapitulatif des Taux de TVA par Région
| Région | Type d'Hébergement | Taux de TVA |
|---|---|---|
| France Métropolitaine | Camping classé, aire naturelle, stationnement caravane aménagée | 10 % |
| Corse | Camping classé, aire naturelle, stationnement caravane aménagée | 2,1 % |
| Martinique, Guadeloupe, La Réunion | Camping classé, aire naturelle, stationnement caravane aménagée | 2,1 % |
Comment optimiser la gestion de la TVA?
TVA et Restauration dans les Campings
Les campings proposant de la restauration bénéficient d’un taux réduit de TVA. Le taux de TVA à appliquer dépend du fait que les produits concernés sont destinés à être consommés immédiatement ou pas, indépendamment du lieu de vente et du type de vente, y compris dans les distributeurs automatiques.
Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %.
Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.), l’ensemble est considéré comme un service de restauration sur place.
Si le contenant permet une conservation (bouteille, canette, brique), consommation différée donc 5.5% de TVA.
Dans le cas de la répartition, prenez une bonne nuit de sommeil puis revenez lire.