TVA et Céréales : Taux Applicables en France
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui affecte de nombreux secteurs, y compris l'agriculture. En France, les taux de TVA varient en fonction de la nature des produits et des services. Cet article détaille les taux de TVA applicables aux céréales et autres produits agricoles, en tenant compte des spécificités régionales.
Les taux de TVA applicables en France métropolitaine au 1er janvier 2024 sont les suivants :
- Taux particulier de 2,10 %
- Taux réduit de 5,50 %
- Taux intermédiaire 10,00 %
- Taux normal de 20,00 %
Le taux normal, qui est le taux de droit commun, est fixé à 20,00 %. Le champ d'application du taux normal n'est pas défini de manière limitative, puisqu'il s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu. Le taux intermédiaire de 10,00 % s'applique notamment à la restauration, aux transports, aux travaux de rénovation dans les logements ancien et à certains travaux agricoles ou d'origine agricole.
Le taux réduit de 5,50 % s'applique aux produits considérés comme de première nécessité tels que les produits alimentaires, les boissons sans alcool, l'énergie, les spectacles vivants (théâtre, concerts, cirques) et les services à la personne. Il concerne également des travaux agricoles listés précisément. Voici une liste non exhaustive des principales catégories de produits et services relevant généralement du taux à 5,50 % :
- Produits destinés à l’alimentation humaine (à l’exception des produits de la confiserie, de certains chocolats et produits chocolatés, des margarines et graisses végétales, du caviar)
- Produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture, et de l’aviculture
- Produits entrant dans la composition de la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d’élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles dont la liste est fixé à l’article 31 de l’annexe IV du CGI (sels minéraux, acides aminés, vitamines, lécithines)
- Produits à usage agricole tels que les amendements calcaires, engrais, soufre, sulfate de cuivre et grenaille utilisée pour la fabrication du sulfate de cuivre, ainsi que les produits cupriques contenant au minimum 10 % de cuivre
- Produits antiparasitaires, sous réserve qu’ils aient fait l’objet soit d’une homologation, soit d’une autorisation de vente délivrée par le ministre chargé de l’agriculture,livres
- Eau et boissons non alcooliques
- Médicaments, préparations magistrales et produits officinaux non pris en charge par la sécurité sociale
- Appareillages pour handicapés visés aux chapitre 1 er ,3 à 7 du titre II et aux titres III et IV du tarif ministériel des prestations sanitaires, équipements spéciaux, dont la liste se trouve à l’article 30-0 B de l’annexe IV au CGI, ainsi que les autres produits visés à l’article 278 quinquies du CGI
- Oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.
Le taux particulier de 2,10 % est applicable aux médicaments, préparations magistrales et produits officinaux pris en charge par la sécurité sociale et aux produits sanguins (article 281 octies du CGI), ainsi qu’aux publications de presse (article 298 septies à 298 terdecies du CGI).
Attention : Le taux et le montant de la T.V.A. doivent être indiqués sur la facture. Dans le cas contraire, la récupération de cette dernière serait remise en cause.
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Taux applicables aux livraisons de produits du règne animal
Voici des exemples de taux applicables aux livraisons de produits du règne animal en fonction de leur nature et de leur destination « normale » :
| Nature | Destination « normale » | Taux |
|---|---|---|
| Animaux de boucherie et charcuterie (bovidés, ovidés, suidés, caprins), gibier et produits de la chasse, morts ou vivants | Alimentation humaine, production agricole | 5,5 % |
| Sous-produits du règne animal destinés à l'alimentation : sang classé « alimentaire », os à moelle, carcasses, demi-carcasses, viande en quartier, produits du cinquième quartier | Alimentation humaine ou animale, production agricole | 5,5 % |
| Poussins, poules pondeuses | Production agricole | 5,5 % |
| Taureaux de combat morts | Alimentation humaine | 5,5 % |
| Taureaux de combat vivants | Corrida | 20 % |
| Lapins de rente, y compris pour la production de fourrure | Alimentation humaine ou animale, production agricole | 5,5 % |
| Activité des mareyeurs : produits de demi-élevage et coquillages adultes | Alimentation humaine | 5,5 % |
| Activité des mareyeurs : œufs embryonnés, alevins, naissains, juvéniles | Production agricole | 5,5 % |
Remarque 1 : Les sous-produits du règne animal non destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la production agricole (dépouilles, cuir salé ou non, sang et graisses non alimentaires, suifs, os, plumes, duvets, laine) relèvent du taux de 20 % de la TVA. Tel est notamment le cas des sous-produits animaux classés en catégorie 1 au regard de leur risque pour la santé publique et animale (règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement [CE] n° 1774/2002 [règlement relatif aux sous-produits animaux], art. 8), ou de catégorie 2 (règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, art. 9) lorsqu'ils ne sont pas utilisés en tant qu'intrants agricoles (ainsi les farines animales fabriquées comme engrais relèvent du taux de 10 % dans les conditions commentées au II § 60 et suivants du BOI-TVA-LIQ-30-10-30).
En revanche, ceux classés en catégorie 3 (règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, art. 10) relèveront du taux de 5,5 %, sauf ceux dont les caractéristiques intrinsèques les destinent à l'alimentation des animaux de compagnie, à la chimie, à l'incinération ou à la combustion ou à l'utilisation en tant que biocarburants (il est rappelé que ces sous-produits relèvent du taux de 5,5 % lorsque leurs caractéristiques intrinsèques les rendent susceptibles d'être utilisés à la fois pour ces autres usages et pour l'alimentation humaine et animale).
Remarque 2 : La vente de plateaux de fruits de mer contenant des coquillages déjà ouverts (comme les huîtres) est soumise au taux réduit de 10 % de la TVA en tant qu'aliments à consommer immédiatement (II § 300 et suivants du BOI-TVA-LIQ-30-10-10).
Remarque 3 : Les ventes d'animaux de compagnie au sens du I de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime (C. rur.) (chiens, chats, poissons ou poules d'ornement, etc.), d'animaux d'expérimentation (rongeurs, carnivores) ou d'animaux de cirque sont soumises au taux normal de la TVA. S'agissant de l'alimentation de ces animaux, il convient de se reporter au II-B-1 § 160 du BOI-TVA-LIQ-30-10-20.
Remarque 4 : Pour les équidés, il convient de se reporter au BOI-TVA-SECT-80-10-30-50.
Remarque 5 : Les ventes de macro-organismes (insectes, acariens, nématodes, etc.) utilisés pour protéger les plantes des bio-agresseurs ont pour destination normale la production agricole, et sont donc soumises au taux de 5,5 % de la TVA.
Remarque 6 : Les ventes de poissons d'élevage vivants par des pisciculteurs destinés à être déversés dans des espaces où est pratiquée la pêche de loisir relèvent du taux de 5,5 % de la TVA.
Taux applicables aux livraisons de produits du règne végétal
Voici des exemples de taux applicables aux livraisons de produits du règne végétal en fonction de leur nature et de leur destination « normale » :
| Nature | Destination « normale » | Taux |
|---|---|---|
| Semences et plants | Production agricole | 5,5 % |
| Raisins de table (exemple : chasselat) ou de cuve (exemple : cabernet sauvignon) | Alimentation humaine | 5,5 % |
| Betteraves sucrières et sous-produits (pulpe ou mélasse) | Alimentation humaine, alimentation animale | 5,5 % |
| Betteraves fourragères | Alimentation animale | 5,5 % |
| Triticale | Alimentation animale | 5,5 % |
| Graines et huile de colza érucique | Industrie des biocarburants | 20 % |
| Tourteau de colza | Alimentation animale | 5,5 % |
| Lin et chanvre | Industrie textile | 20 % |
| Graines de lin ou de chanvre | Alimentation humaine | 5,5 % |
Remarque 1 : Les fruits, légumes, céréales et tubercules relèvent du taux réduit de 5,5 %, sauf ceux d'espèces particulières ou présentant des caractéristiques qui les destinent spécifiquement à des usages dans des filières autres que l'alimentation ou l'agriculture (textile, biocarburants, construction etc.).
Remarque 2 : La paille et le foin relèvent du taux réduit de 5,5 %, quelle que soit leur destination effective, sauf s'ils sont spécifiquement transformés en tant qu'aliments pour animaux de compagnie ou pour être brûlés.
Remarque 3 : Le miscanthus ou herbe à éléphant relève du taux de 10 % dans sa forme ornementale (II § 80 et suivants du BOI-TVA-LIQ-30-10-35) alors que, sous une forme permettant le paillage horticole ou les litières d'animaux de basse cour, il se voit appliquer le taux de 5,5 % en tant qu'intrant agricole. En revanche, le miscanthus à brûler n'est pas assimilable au bois de chauffage (I § 10 et suivants du BOI-TVA-LIQ-30-10-35) et relève du taux normal. Il en est de même du miscanthus qui ne se présente pas sous une forme particulière qui le destine spécifiquement à usage éligible à taux réduit.
Remarque 4 : La vente de semences ou de plaques de gazon utilisées pour les terrains de sport ou les aménagements d'espaces verts relève du taux réduit de 10 % (II § 80 du BOI-TVA-LIQ-30-10-35).
Remarque 5 : Les fientes, le lisier et le digestat issu de matières organiques sont des matières fertilisantes d'origine biologique et relèvent du taux réduit de 10 % lorsqu'elles sont autorisées en application de l'article L. 255-2 du C. rur. (II § 60 et suivants du BOI-TVA-LIQ-30-10-30).
Remarque 6 : Les betteraves sucrières ont également comme destination courante la production de biocarburants. Tant que les espèces en cause, la manière dont elles sont cultivées et leur état sont les mêmes que celles destinées à l'alimentation, cette destination, potentielle ou réelle, ne remet pas en cause l'éligibilité au taux réduit.
Remarque 7 : Les semences et plants, qui désignent les différents supports permettant la reproduction des végétaux (semences et plants de légumes, d'arbres ou arbustes, de vigne, de céréales, d'espèces aromatiques, etc.), relèvent du taux de 5,5 %.
Spécificités régionales
France Métropolitaine
Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).
Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.
Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 5,5 %.
Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
- Coupe de fourrage, moissonnage battage
- Fenaison, andainage, ramassage, pressage
- Défanage des pommes de terre
- Pressage de la paille et des fourrages
- Pressures de graines et fruits oléagineux
- Arrachage des produits agricoles
- Ensilage
- Mouture de céréales
- Broyage de paille
- Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
- Travaux de préparation des sols (labours, binage, etc.)
- Conditionnement et emballage de la viande
Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 10 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :
- Déboisement et reboisement
- Plantation
- Taille des arbres et des haies
- Élagage, abattage et tronçonnage des arbres
- Débardage des bois
- Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
- Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
- Entretien des sentiers forestiers
Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.
Attention : Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.
La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % :
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 %.
Ces produits (produits fertilisants et produits phytopharmaceutiques) sont soumis à la TVA à 10 %.
Corse
Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).
Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.
Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 %.
Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 %. Les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés pour un exploitant agricole sont quant à eux soumis à la TVA à 2,1 %.
Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %.
La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % :
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 %.
Ces produits (produits fertilisants et produits phytopharmaceutiques) sont soumis à la TVA à 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).
Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.
Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 %.
Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 8,5 %.
Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %.
La livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 2,1 % :
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 8,5 %.
Ces produits (produits fertilisants et produits phytopharmaceutiques) sont soumis à la TVA à 2,1 %.
À noter : L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles.
La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.
En conclusion, les parties à une opération économique peuvent d’un commun accord, sans que l’administration puisse s’y opposer, décider de maintenir le taux de TVA appliqué sur une facture, même si ce dernier s’avère erroné, lorsque le fait générateur intervient avant le 30 septembre 2024. Les nouveaux commentaires de l’administration élargissent le champ du taux réduit car ils ne font plus de distinction en fonction de « l’utilisation finale » du produit.
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