Guide pratique des finances locales

Les finances locales sont une matière trop sérieuse pour être confiée aux seuls experts ! Les élus locaux ont la lourde responsabilité de prendre les décisions en matière budgétaire et ne doivent pas s'en tenir à ce que dictent les services financiers ; les agents des collectivités territoriales ne peuvent exécuter les budgets sans en comprendre les mécanismes et les enjeux.

Ce dossier d'experts a été conçu pour accompagner les directeurs et agents des services financiers des collectivités locales tout au long du processus budgétaire.

Synthèse rapport Cour comptes - les finances publiques locales 2024 en 5 minutes

Il propose des outils pratiques pour analyser le contexte financier, élaborer le débat d'orientation budgétaire, et comprendre les sections d'investissement et de fonctionnement.

Acteurs et cadre des finances locales

Dans un langage clair, précis et accessible à tous, ce dossier d'expert expose l'essentiel des finances locales communales : quels sont les acteurs concernés ? Dans quel cadre s'élaborent et s'exécutent les décisions financières ?

Composantes du budget communal

Quelles sont les dépenses et les ressources des communes ? Comment analyser succinctement un budget ?

Structure du guide

Ce guide est présenté par nature budgétaire et compte comptable. Le document s’organise autour de cinq parties qui représentent les classes de comptes budgétaires, avec une définition des principaux agrégats de comptes à trois chiffres (exemple : compte 615) puis des comptes au niveau le plus fin de la M57 développée (exemple 615221). Il peut ainsi être utilisé aussi bien par les collectivités mettant en œuvre le plan de comptes M57 développé que par celles mettant en œuvre le plan de comptes M57 abrégé.

Processus budgétaire

Ce dossier d'experts couvre l'ensemble des phases du processus budgétaire, de l'analyse du contexte financier à la réalisation de l'équilibre budgétaire, en passant par l'élaboration du débat d'orientation budgétaire et la description des contrôles exercés par les assemblées délibérantes. Ce dossier d'experts couvre l'ensemble des phases du processus budgétaire, de l'analyse du contexte financier à la réalisation de l'équilibre budgétaire, en passant par l'élaboration du débat d'orientation budgétaire et la description des contrôles exercés par les assemblées délibérantes.

Comité de fiabilité des comptes locaux

Les travaux ont été pilotés par le Comité de fiabilité des comptes locaux, qui regroupe des représentants des associations d’élus, des juridictions financières, de la Direction générale des finances publiques et de la Direction générale des collectivités locales.

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