TVA sur les Emballages et Taux Applicables aux Produits Alimentaires et Boissons en France

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. En France, différents taux de TVA s'appliquent aux produits alimentaires et aux boissons, en fonction de leur nature et de leur mode de vente. Il est essentiel de bien comprendre ces taux pour une facturation correcte.

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Taux de TVA pour les Produits Alimentaires

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

• 5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
• 10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
• 20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

TVA sur les Boissons

Boissons Alcoolisées

Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.

Lire aussi: Emballages alimentaires et TVA

Boissons Non Alcoolisées

• Verre, gobelet, etc. : Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
• Bouteille, canette, fût, etc. : Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

TVA et Restauration

Plats Servis dans la Restauration

Tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés :

• Restaurant traditionnel
• Bar, café, en salle ou au comptoir
• Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
• Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial

Une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.

Service de Restauration par un Traiteur « Hors les Murs »

L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement de type fête familiale, professionnelle, etc., est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.

Plats et Aliments Livrés

Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.

Plats et Aliments Vendus pour Être Emportés

Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.

Un plat cuisiné à emporter chez un traiteur, par exemple un traiteur asiatique, est vendu au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si le traiteur ne possède pas de lieu de restauration sur place, le plat cuisiné à emporter est facturé au taux réduit de 5,5 %.

Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.

Attention : Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Commerce de Bouche au Détail

Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.

Pains, viennoiseries, pâtisseries, viandes, charcuterie, plats préparés de charcutier traiteur, poissonnerie, fromagerie, épicerie, surgelés (glaces et autres), conserves, yaourts, crème, beurre, légumes, fruits, etc. sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %. En revanche le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.

Les pâtisseries contenant de l'alcool (par exemple les babas au rhum) sont aussi vendues au taux réduit de 5,5 %, ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage considérés comme des desserts. Les plats cuisinés d'un traiteur, s'il ne possède pas de lieu de restauration sur place, sont facturés aussi au taux réduit de 5,5 %.

Confiseries, Chocolat et Produits Chocolatés, Caviar, Margarines

Les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %. En revanche le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.

Les confiseries correspondent aux produits suivants :

• Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
• Caramels, nougats
• Cachou, chewing-gum
• Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre (exemple : marrons glacés)
• Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
• Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
• Calissons

Les articles à la saveur sucrée présentés sous forme de confiserie et dans lesquels les sucres ont été partiellement ou totalement substitués sont aussi soumis au taux plein de 20 %.

Le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.

Plateau de Fruits de Mer

Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché, sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Répartition des Taux de TVA

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

TVA et Emballages

Par principe, lorsqu’ils sont vendus avec le produit qu’ils contiennent, la valeur des emballages constitue un des éléments à prendre en compte dans la base de la TVA due sur la vente du bien.

Concernant le taux applicable, si l’emballage est passible d’un taux différent de celui du produit contenu (ex. : coffret contenant des produits alimentaires relevant du taux réduit de TVA), le prix de vente total doit être soumis au taux applicable à l’élément (produit ou emballage) dont la valeur est la plus élevée.

Comptabilisation des Emballages

La comptabilisation des emballages dépend de leur nature.

• Les emballages non commerciaux comme les citernes et les emballages récupérables identifiables sont immobilisés.
• Les autres emballages sont comptabilisés en charges.

Les Différents Types d'Emballages

L'entreprise peut être amenée à utiliser des emballages pour différents besoins et pas uniquement pour livrer ses produits à la clientèle. On peut donc classer les emballages dans deux catégories :

• Emballages non commerciaux
• Emballages commerciaux

Les emballages non commerciaux sont ceux qui ne sont pas utilisés dans les relations avec les tiers. Ces emballages sont utilisés pour conditionner des éléments au sein même de l'entreprise.

Le plan comptable général (PCG) prévoit des comptes particuliers pour trois types d'emballages, selon que ces emballages entrent ou non dans la définition d'une immobilisation. Il s'agit des emballages perdus, des emballages récupérables (identifiables ou non) et des emballages mixtes.

Consigner un emballage, c'est le facturer à son client et en garantir la reprise et le remboursement. Le client ne devient pas propriétaire de cet emballage, sauf s'il décide de le conserver.

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