TVA et Emballage Alimentaire : Comprendre les Taux Applicables en France

L'administration fiscale a mis à jour sa documentation concernant la TVA dans le domaine de l’alimentation humaine, suite à une consultation publique. En France, les produits alimentaires sont soumis à différents taux de TVA en fonction de leur nature et de leur destination.

La TVA alimentaire est inchangée depuis de nombreuses années en France. En effet, le taux de 5,5 % concerne la nourriture vendue dans les supermarchés et les épiceries depuis 1982. Ce taux était aussi applicable pour la restauration jusqu’en 2012.

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

Lire aussi: Emballages et TVA

TVA dans la Restauration : Taux à 10%

Pour rappel, les repas pris en restaurant sur place ou à emporter sont soumis au taux de TVA à 10%.

Les aliments destinés à une consommation immédiate sont soumis au taux intermédiaire de 10 %, qui concerne notamment :

Les plats servis dans un restaurant
Les repas fournis par un traiteur à l’occasion d’un rassemblement
La livraison de repas ou les repas à emporter, s’ils ne sont pas conditionnés dans un contenant hermétique mentionnant leur date limite de consommation
La restauration rapide, sur place ou à emporter
Les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus ouverts
Les sandwichs, tartes et salades proposés par une boulangerie

Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱

Les types de restaurations suivants sont concernés :

Restaurant traditionnel
Bar, café, en salle ou au comptoir
Restauration rapide, fast-food à consommer sur place
Restauration rapide dans les locaux du vendeur, par exemple dans une boulangerie, un supermarché, un centre commercial

Exemple : Une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.

TVA à 5,5% : Alimentation Non Immédiate

En revanche, les aliments non destinés à une alimentation immédiate bénéficient du taux de TVA à 5,5% tels que :

Les frites, sushis, pizzas, quiches non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente, du fait de leur conditionnement
Les sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillère, les fruits, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant (taux de 10% dans ce cas)
Le pain, les viennoiseries et les pâtisseries sucrées, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant (taux de 10% dans ce cas)

Les plats destinés à une consommation différée sont vendus dans un emballage qui respecte deux conditions :

Il est hermétique
Il indique une date limite de consommation

Ils peuvent bénéficier de la TVA réduite alimentaire (5,5 %). Cette possibilité concerne par exemple :

Les plats à emporter proposés par un traiteur et qui respectent les conditions susmentionnées
Les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus fermés

Taux de TVA sur les Boissons en 2025

Le taux à utiliser n’est pas le même selon que la boisson vendue est alcoolisée ou non.

Boissons Alcoolisées

Le taux normal de 20 % s’applique à la TVA sur la bière, le vin, les spiritueux, et toute autre boisson alcoolisée. Il concerne aussi bien les ventes à emporter que les produits à consommer sur place, y compris dans la restauration.

Boissons Non Alcoolisées

Comme pour la nourriture, la TVA sur les boissons non alcoolisées dépend de leur conditionnement.

Si elles sont vendues pour une consommation immédiate, elles relèvent du taux de 10 %. Il s’applique notamment aux boissons servies dans un verre ou dans un gobelet, ainsi qu’aux thés ou cafés proposés pas un bar.
En revanche, si le liquide est fourni dans un contenant fermé hermétiquement (bouteille, canette, brique, etc.), vous devez utiliser le taux réduit de 5,5 %.

TVA à 20% : Confiseries et Certains Produits

S’agissant des confiseries et de certains types de chocolat, le caviar, le taux de TVA applicable est de 20% sauf en cas de consommation dans le cadre d’une prestation de restauration (taux de 10% dans ce cas).

L’administration fiscale précise notamment que les produits qui par leur composition ou leur présentation constituent des produits de confiserie sont soumis au taux de TVA à 20%. C’est notamment le cas des articles à la saveur sucrée dans lesquels les sucres ont été partiellement ou totalement substitués.

En magasin, les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.

Les confiseries correspondent aux produits suivants :

Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.)
Caramels, nougats
Cachou, chewing-gum
Fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre (exemple : marrons glacés)
Pâtes d'amandes, pralines ; mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus, le « tant pour tant » (mélange d'égale quantité de poudre d'amandes et de sucre), lorsqu'ils sont présentés sous forme de confiserie
Pâtes de fruits dans la mesure où elles constituent des articles de confiserie : bonbons, bouchées, beignets, palets, etc.
Calissons

À noter : Les articles à la saveur sucrée présentés sous forme de confiserie et dans lesquels les sucres ont été partiellement ou totalement substitués sont aussi soumis au taux plein de 20 %.

Dans la restauration, le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.

Attention : Le chocolat noir (comme par exemple la tablette de chocolat noir) est imposé à un taux réduit de 5,5 %. En revanche le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %. Ce même taux normal s’applique aussi aux bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr.

Pour plus de détails, il est possible de consulter le bulletin officiel des finances publiques dédié aux aliments dont le chocolat.

Ventilation des Recettes et Automatisation du Calcul de la TVA

Le calcul de la TVA peut vite devenir un véritable casse-tête si vous tenez une épicerie ou un restaurant. En effet, les différents produits d’une même vente peuvent relever de taux distincts. Ainsi, vous devez utiliser le taux applicable à chacune des lignes de vos factures. C’est le principe de la ventilation des recettes.

Vous pouvez décider de ne pas appliquer la ventilation des recettes. Toutefois, vous devrez alors utiliser le taux normal de 20 % sur l’ensemble de votre facture, et ne pourrez pas bénéficier des taux réduits. Ainsi, vos prix de vente vont augmenter considérablement… ou vous devrez rogner sur vos marges !

Pour rappel, la formule à appliquer pour calculer la TVA sur vos factures est la suivante :

TVA d’un produit = Prix hors taxes x Taux de TVA

En pratique, la plupart des caisses enregistreuses permettent d’automatiser le calcul de la TVA. En vous dotant d’un de ces outils, vous éviterez ainsi les erreurs… à condition de le paramétrer correctement !

Depuis le 1er janvier 2018, les restaurateurs et commerçants redevables de la TVA, et qui encaissent leurs recettes grâce à une caisse enregistreuse, doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. À défaut, ils encourent une amende de 7 500 €.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Applicables

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :

Produit	Taux de TVA	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.	10 %
Restauration sur place dans un fast-food	10 %
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur	10 %	Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité)	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %.
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %.
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux	10 %	Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate	5,5 %	Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate	10 %	Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales)	10 %	L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place

En résumé, la TVA sur les produits alimentaires est un sujet complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles en vigueur. La distinction entre consommation immédiate et différée est essentielle pour appliquer le bon taux. En cas de doute, il est toujours préférable de se référer aux textes officiels ou de consulter un expert-comptable.

balises: #Tva