TVA et Amortissement d'un Téléphone Portable : Guide Complet pour les Entreprises en France
Les téléphones portables sont devenus des outils indispensables pour la gestion quotidienne des affaires. Lorsqu'il s'agit d'acquérir un téléphone pour un usage professionnel, de nombreux entrepreneurs se posent la question de l'approche à adopter : acheter l'appareil avec sa société ou effectuer l'achat à titre personnel puis le déclarer en frais professionnels. Cette décision peut avoir des implications significatives sur la fiscalité et la comptabilité de l'entreprise.
Pourquoi Amortir un Téléphone Portable ou du Matériel Informatique ?
L’amortissement permet de passer une partie de l'achat d'un téléphone en charge dans son compte de résultat. Cela permet donc d’augmenter les charges et de faire diminuer le résultat de la société, et donc diminuer l’imposition.
La Différence Entre une Charge et une Immobilisation
Une charge est une dépense qui se traduit comptablement par une baisse du résultat l’année de son acquisition. Au contraire, l’immobilisation réduit le résultat sur plusieurs années.
Comment Comptabiliser l'Achat d'un Téléphone ?
La manière dont l'achat d'un smartphone est comptabilisé dépend de la manière dont il est utilisé dans l'entreprise. S'il est utilisé à long terme, il sera considéré comme une immobilisation. Sinon, il sera comptabilisé en tant que charge. Ce dernier cas ne trouve à s'appliquer que dans les situations où la société entend le vendre.
Par dérogation à ce qui précède, un téléphone dont la valeur totale serait inférieure à 500 € pourrait être comptabilisé en charge quel que soit l'usage auquel il est dédié.
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Écritures Comptables
Lors de l’achat d’un téléphone dont la valeur est supérieur à 500 €, voici comment les écritures comptables doivent être passées :
- 218300 : “Matériel de bureau et informatique” au débit
- 445620 : “TVA déductible sur immobilisations” au débit
- 404000 : “Fournisseurs d’immobilisations” au crédit
Si le téléphone a une valeur inférieure à 500 €, les écritures seront :
- 606300 : “Fournitures, entretien et petit équipement” au débit
- 445660 : “TVA déductible sur achat de biens et services” au débit
- 401000 : “Fournisseurs” au crédit
Comptabilisation de la Location d'un Smartphone ou d’une Tablette
Si le bien est loué, la comptabilisation des loyers (ainsi que du 1er loyer majoré s'il y en a un) sera comme suivant :
- 613500 : “Location mobilière” au débit
- 445660 : “TVA déductible sur achat de biens et services” au débit
- 401000 : “Fournisseur” au crédit
Si jamais le contrat comprend une option d’achat et que celle-ci est activée, il faudra alors comptabiliser le bien en charge ou en immobilisation (en fonction de sa valeur) au moment de l’activation de l’option :
- 218300 au débit si immobilisation
- 606300 au débit si immobilisation
Immobilisation du Téléphone Portable
Avant de considérer un smartphone comme une immobilisation, il convient d'appréhender ce qu'est exactement une immobilisation. Il s'agit d'un actif durable utilisé dans l'entreprise pour générer des revenus sur une période prolongée. Dans le cas d'un téléphone portable, il est considéré comme une immobilisation si sa durée d'utilisation dépasse celle d'une simple période.
Il est donc intéressant d'immobiliser un téléphone portable pour une entreprise puisque cela lui permet de reconnaître sa valeur à long terme.
L'administration fiscale prévoit que les dépenses sont considérées comme immobilisables si leur prix dépasse les 500 € hors taxes.
Cette procédure comptable peut être gérée efficacement grâce à un logiciel comptable dédié. Celui-ci permettra de suivre l'amortissement, de générer les écritures comptables appropriées et de produire les documents nécessaires pour la déclaration fiscale.
Durée de Vie Utile d'un Téléphone Portable
La durée légale d’amortissement admise pour un téléphone portable est de 3 ans, ce qui correspond en général à la durée d’utilisation du téléphone. Si le téléphone est cassé ou obsolète avant la fin de la durée d’amortissement, il est possible de le mettre au rebut dans la comptabilité de l’entreprise avant la fin de l’amortissement. Ainsi, on terminera de l’amortir dès que la mise au rebut est effectuée.
La durée légale admise pour le plan d’amortissement d’un téléphone placé en immobilisation sera de 3 ans. En utilisant cette durée, il n’y aura pas de remise en cause de la part de l’administration fiscale. La durée peut être réduite à 2 ans s'il est prouvé que le matériel n’aura pas une utilisation supérieure à cette durée.
À noter que dans le cas d’un plan d’amortissement sur 2 ans, la méthode d’amortissement dégressif ne pourra pas être appliquée.
Peut-on Amortir un Téléphone Portable d'Occasion ?
Si le montant de l’achat du téléphone d’occasion est supérieur à 500 €, il doit être alors placé en immobilisation et amorti. Dans ce cas, la durée d’amortissement peut être baissée à 2 ans. L’amortissement dégressif ne sera pas applicable pour un téléphone portable d’occasion.
La durée légale prévue par l’administration fiscale pour un téléphone est de 3 ans.
Amortissement Téléphone Portable : Linéaire ou Dégressif ?
La méthode d’amortissement par défaut prévu est la méthode d'amortissement linéaire, avec un calcul d’amortissement constant sur toute la durée du plan d’amortissement.
Il est possible d’amortir le téléphone de manière dégressive, ce qui permet d’amortir le bien de manière plus importante au début du plan d’amortissement.
Le taux d’amortissement d’un téléphone portable est déterminé par la durée et la méthode d’amortissement.
Pour un téléphone portable amorti linéairement sur 3 ans, le taux d’amortissement sera de : 100 / 3 = 33.333% d’amortissement chaque année.
Si le bien est acquis en cours d’année, il faudra calculer un prorata temporis la première et la dernière année.
Réduction des Coûts Fiscaux
L’amortissement permet de passer en charge, chaque exercice, une partie de la valeur du téléphone. Le fait de passer des charges permet de réduire le résultat de la société. Par conséquent, cela permettra de réduire également l’impôt société (ou l’impôt sur le revenu si la société a choisi ce régime fiscal), car l’amortissement du téléphone est déductible.
Gestion des Actifs
L’enregistrement du téléphone en immobilisation permet d’inscrire le bien à l’actif du bilan. Cela augmentera donc le patrimoine de l’entreprise qui est représenté par l’actif du bilan.
Réglementation Fiscale en France
L’administration fiscale retient une durée d’amortissement pour un téléphone portable de 3 ans. Il s’agit de la durée fiscalement admise et est donc déductible du résultat. En retenant cette durée, vous respecterez à 100% les recommandations de l’administration fiscale, il n’y aura pas de risque en cas de contrôle.
Traitement Comptable et Fiscal
L’amortissement passé chaque année pour votre téléphone sera déductible au niveau de votre résultat comptable et fiscal. Cela signifie qu’il viendra en déduction de votre chiffre d’affaires sur votre résultat comptable. De plus, l’amortissement est déductible de votre résultat fiscal, il sera déduit de votre chiffre d’affaires pour le calcul du résultat fiscal.
Comment Récupérer la TVA sur l'Achat de Son Téléphone Portable en SASU ?
Lors de l’achat de votre téléphone portable, pour pouvoir récupérer la TVA lors de la déclaration de TVA de votre entreprise, il faudra impérativement demander à votre fournisseur une facture au nom de votre entreprise/société.
Tout dépend de si, lors de l’achat, la société peut récupérer la TVA sur sa déclaration. Si la TVA est récupérable, le placement en immobilisation sera alors obligatoire à partir d’une valeur de 500 € HT du téléphone. Si la TVA n’est pas récupérable (ou pas de TVA appliquée sur la facture, ou s'il s’agit d’un achat à l’étranger), le placement en immobilisation sera obligatoire à partir de 500 € TTC.
La règle fiscale est très simple. Quand vous achetez un produit dans le but de le conserver et que celui-ci dépasse 500 euros HT, il s’agit systématiquement d’une immobilisation.
Exemple : Ainsi, prenons l’exemple d’un téléphone portable qui coûte 600 euros HT. Cette somme ne rentre pas en charge la première année. Ainsi, on inscrit le téléphone d’entreprise en immobilisation. Par conséquent, on étalera sa dépense sur les 3 prochains exercices par le biais des dotations aux amortissements. L’administration fiscale a même prévu des durées d’amortissement. L’impact au niveau du résultat est donc faible la première année, d’autant plus qu’il faut respecter un prorata temporis.
Exemple du téléphone acquis 600 euros HT le 1er janvier 2019 :
2019/2020/2021 : l'impact sur le résultat de chacun des 3 exercices est de moins 200 euros.
Ce même téléphone acquis pour la somme de 400 euros HT aurait pu faire l’objet d’une inscription en charge.
L’incidence aurait été en 2019 de 400 euros de moins sur le résultat.
L'Exception de l'Amortissement d'un Téléphone de Moins de 500€
Si l’achat de votre téléphone fait moins de 500 € HT, il est admis que les biens de faible valeur peuvent passer directement en charge sur l’exercice de leur achat. Il n’est donc pas obligatoire d’enregistrer le bien en immobilisation. Cela permet de déduire directement la totalité de la charge sur le résultat de l’entreprise, et donc de faire baisser son résultat et par conséquent, le montant de l’imposition correspondant.
Dans ce cas, il n’existera pas d’amortissement pour le bien, car il ne sera pas comptabilisé comme une immobilisation et 100% du montant HT passera en charge sur l’exercice d’acquisition du téléphone.
Pourquoi Envisager d'Acheter un Téléphone avec Sa Société ?
Les téléphones portables sont devenus des outils indispensables pour la gestion quotidienne des affaires. Envisager l'acquisition d'un téléphone au nom de votre société (qu'il s'agisse d'une SASU, SAS, EURL, SARL...) présente plusieurs avantages fiscaux, comptables et financiers qu'il est essentiel de prendre en considération.
Comment ça se passe lorsqu'on est en SASU ?
La récupération de la TVA est l'un des principaux avantages de l'achat d'un téléphone avec sa société. Cela permet à l'entreprise de réaliser des économies significatives.
L'amortissement d'un téléphone consiste à répartir le coût d'acquisition sur sa durée d'utilisation prévue. Cette pratique comptable offre l'avantage de lisser les charges liées à l'achat du téléphone sur plusieurs exercices fiscaux, ce qui peut avoir un impact positif sur la rentabilité de l'entreprise.
L'achat d'un téléphone avec la société influence le bilan comptable de manière favorable. En tant qu'immobilisation, le téléphone est inscrit à l'actif du bilan, ce qui renforce la valeur nette de l'entreprise.
Quelle Durée d'Amortissement Pour un Téléphone Portable ?
Déjà évoqué plus haut, l'amortissement est un processus comptable permettant de constater la perte de valeur d'un actif sur sa durée d'utilisation. Dans le cas d'un téléphone portable, il est important d'estimer correctement sa durée d'utilisation afin de déterminer le rythme d'amortissement.
En fonction de la technologie choisie et de l'utilisation prévue, la durée d'amortissement peut varier. En règle générale, un téléphone s'amortit sur trois ans. Cette période permet de se mettre à l'abri de tout redressement fiscal sur la base de la durée d'amortissement puisqu'il s'agit de la durée fiscalement admises comme une durée d'usage.
Cet amortissement aura directement un impact sur le résultat comptable de l'entreprise dans la mesure où la répartition des coûts sur plusieurs années l'entreprise peut réduire son résultat imposable, et donc une économie d'impôt.
Exemple d'amortissement : un téléphone acquis pour 600 euros. Si nous choisissons une durée d'amortissement de 3 ans, l'amortissement annuel serait de 200 euros (600 / 3). Cette somme serait comptabilisée comme une charge annuelle.
Comment Fonctionne la Récupération de la TVA Pour un Téléphone Acheté par une Société ?
La société qui achète un téléphone et fait établir une facture à son attention pourra déduire la TVA supportée lors de cet achat. Cela signifie que celle-ci devra figurer sur la facture.
Dans le cas où l'appareil aurait été acquis sans TVA (achat à l'étranger ou auprès d'un particulier par exemple), bien entendu aucune somme ne sera à récupérer.
Achat d'iPhone aux États-Unis : Bonne Affaire ou Fausse Bonne Idée ?
Acheter sa tech aux Etats-Unis : bon plan ? Attention aux pièges !
Si vous ne le saviez pas, les utilisateurs d'iPhone payent moins cher aux États-Unis qu'en France ! Alors pourquoi cette différence de prix ? Et est-il judicieux d'acheter son iPhone aux États-Unis pour l'utiliser en France ?
Quelle est la différence de prix entre un iPhone version US et un version européenne ?
Nous allons prendre l'exemple de l'iPhone 15 Pro Max, sachant que la différence de prix est équivalente sur tous les modèles.
Le prix de vente de l'iPhone 15 Pro Max (premier prix du modèle) en France est de 1.480,95€.
Comment s'explique la différence de prix entre les USA et la France ?
La première explication réside dans la TVA. En France, la TVA est incluse dans le prix affiché alors qu'aux États-Unis, le prix affiché est hors taxes.
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