TVA sur les Véhicules en France : Guide Complet

L'utilisation d'un véhicule est une préoccupation importante pour l'entrepreneur. Lorsque l’on dirige une entreprise ou que l’on gère un parc automobile, il est naturel de se demander si l’achat ou la location d’une voiture permet de récupérer la TVA. Cette question touche à la gestion fiscale et budgétaire de l’entreprise, car le véhicule représente souvent une charge importante.

La réponse dépend de plusieurs conditions, notamment du type de véhicule, de son usage, et du mode d’acquisition. L’achat et les coûts liés à l’utilisation d’un véhicule particulier (VP) permettent, dans certains cas, la récupération de la TVA. Examinons en détail les règles et les exceptions concernant la TVA sur les véhicules en France.

Véhicule de Tourisme vs. Véhicule Utilitaire

Il est d’abord important de définir une voiture d’occasion selon la TVA : votre véhicule doit avoir plus de 6 mois et parcouru plus de 6 000 km pour être considéré d’occasion.

Le véhicule de tourisme est un véhicule aménagé pour transporter des personnes et leurs bagages (monospace, citadine, berline, etc.). Le véhicule utilitaire est quant à lui destiné au transport de marchandises et/ou de matériel (ex : camion, camionnette, fourgon). La distinction entre véhicules utilitaires et véhicules de tourisme reste un point clé pour déterminer si la TVA est récupérable.

Le véhicule utilitaire de société ne doit comporter que 2 places assises (dont celle du conducteur), sans point d'ancrage permettant l'utilisation des sièges arrière. La mention “CTTE” ou "VU" doit figurer sur le certificat d’immatriculation de ce type de véhicule.

Lire aussi: Passion pour les voitures de collection: Jean Jacques Bérigaud

Qu’est-ce qu’un véhicule de société ? Un véhicule de société est un véhicule utilisé uniquement dans le cadre d’une activité professionnelle. Le véhicule est immatriculé au nom de l’entreprise. Cela peut être une voiture utilisée par un commercial, un utilitaire pour le transport de marchandises, ou une voiture de fonction mise à disposition d’un salarié. La nature du véhicule (utilitaire ou de tourisme) influe directement sur la déductibilité de la TVA.

Différence entre véhicule de tourisme et véhicule utilitaire.

Les Taxes Applicables

Plusieurs taxes s’appliquent sur les véhicules de société : la Taxe sur la valeur ajoutée voiture, la Taxe sur les voitures de société (TVS) et la taxe CO2. Bien que la Taxe sur la valeur ajoutée ne soit en principe pas déductible, il existe certaines conditions pour la récupérer.

Récupération de la TVA : Conditions et Exceptions

La TVA déductible est celle que vous pouvez récupérer sur vos achats professionnels, y compris les véhicules. La TVA collectée correspond à la taxe que l’entreprise facture à ses clients lors de la vente de biens ou de services. Elle est reversée à l’État après déduction de la TVA déductible payée sur les achats professionnels.

D’une manière générale, le taux de TVA sur les voitures s’élève à 20 %. Toutefois, l’application de la TVA automobile est liée à plusieurs critères. Ainsi, si vous achetez votre véhicule à un particulier, la TVA ne s’applique pas. De plus, des conditions et règles spécifiques concernent la TVA sur les voitures importées.

Lire aussi: Comprendre la TVA automobile

Récupérer la TVA sur un véhicule de société ou utilitaire. La TVA payée pour un véhicule de société est intégralement récupérable. Toutefois, afin de pouvoir récupérer la TVA automobile, vous devez acheter un véhicule utilitaire ou utilitaire léger.

Récupération TVA voiture. D’une manière générale, l’achat d’une voiture particulière n’ouvre pas droit à la récupération de TVA. C’est-à-dire que vous devez payer le prix TTC de la voiture sans pouvoir déduire la TVA du montant de TVA global dont vous êtes redevable. Il existe cependant certaines exceptions qui concerne les auto-écoles, les sociétés de transport de personnes (taxis, ambulance, etc.) ou de location automobile.

La récupération de la TVA s'effectue via une déclaration auprès du Service des Impôts des Entreprises. Un formulaire Cerfa n°3310-CA3 doit être rempli, accompagné des pièces justificatives : facture d'achat détaillée, certificat d'immatriculation et attestation d'usage professionnel. Le montant de TVA récupérable sera inscrit dans la case relative aux immobilisations. Les entreprises réalisant cette demande bénéficient d'un délai moyen de remboursement de 30 jours.

Important : Pour toute récupération de TVA, le véhicule doit être utilisé dans un cadre professionnel, avec les justificatifs appropriés (factures, certificat d'immatriculation, attestation d'usage professionnel).

Cas Spécifiques

Seules les dépenses liées à l’exploitation de l’activité de l’entreprise peuvent être sujettes à la récupération de la Taxe sur la valeur ajoutée. Par exemple, les frais d’entretien ne sont pas déduits. Le carburant en revanche peut être déduit pour un véhicule loué pour l’usage d’une activité professionnelle imposable à la TVA. Seule exception : avec le gazole, la TVA n’est déduite qu’à 80 %.

En dehors de ce cas, seuls certains métiers spécifiques (taxis, auto-écoles, VTC, ambulances, etc.) continuent à bénéficier du droit à déduction sur ce type de véhicules.

Pour les véhicules de tourisme, la contrepartie versée par le salarié doit impérativement être identifiable et formalisée par un contrat pour pouvoir récupérer la TVA sur le véhicule. L'entreprise doit collecter et déclarer la TVA sur la partie privée par le salarié.

Les entreprises qui choisissent d’acquérir un véhicule électrique peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Les carburants considérés comme plus respectueux de l’environnement (gaz ou électricité) offrent la possibilité d’une récupération de la TVA intégrale. Cette fiscalité avantageuse, ainsi que l’amortissement déductible séparé de la batterie, favorise l’achat d’un véhicule électrique au sein d’une entreprise.

Les entreprises optant pour des véhicules électriques d'occasion profitent d'une fiscalité particulièrement attractive. La récupération de TVA atteint 100% sur l'électricité utilisée pour la recharge, réduisant significativement les coûts d'exploitation. Un autre atout majeur réside dans l'exonération totale de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les modèles émettant moins de 20g/km de CO2.

La TVA est intégralement récupérable sur l'électricité utilisée pour recharger les véhicules électriques.

TVA et Véhicules d'Occasion

La récupération de la TVA sur l'achat d'une voiture d’occasion est possible, mais seulement dans certains cas bien définis.

1. Le véhicule est facturé avec TVA sur le prix total: Si le vendeur professionnel applique la TVA sur le prix total et l’indique clairement sur la facture, la TVA peut être récupérée. Cette règle s’applique uniquement si le véhicule est utilisé dans un cadre professionnel.
2. Le véhicule est acheté dans un pays de l’Union européenne: Dans le cadre d’un achat intracommunautaire auprès d’un professionnel, l’entreprise française peut autoliquider la TVA. Elle pourra ensuite la déduire sur sa déclaration mensuelle ou trimestrielle.

La TVA sur les véhicules d’occasion dissocie les opérations internes, intracommunautaires et réalisées avec des pays tiers. L’assujetti revendeur est imposé sur la TVA sur marge (différence entre prix de vente et prix d’achat). Elle est applicable dans toute l’Union Européenne.

La TVA sur marge s'appliquera lorsque le véhicule n'a pas donné lieu à déduction, c'est-à-dire dans le cas où il a été acquis auprès :

• d'un non redevable (comme un particulier ou un assujetti exonéré lors de la cession du véhicule)
• d'une personne qui n'est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison (un autre assujetti revendeur soumis à la TVA sur marge par exemple ou un assujetti bénéficiant de la franchise en base)

Tableau récapitulatif : TVA et Carburants

Taxe annuelle sur les émissions de CO₂

La période d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La taxe est payée l'année suivante après l'utilisation du véhicule.

Le calcul de la taxe s'effectue en fonction du nombre de jours d'utilisation du véhicule dans l'année, selon la formule suivante : Nombre de jours d'utilisation du véhicule en France à des fins économiques / Nombre de jours de l'année civile x Tarif annuel de la taxe.

A ce titre, le calcul du montant de la taxe CO₂ annuelle diffère selon le dispositif dont le véhicule relève :

• Véhicules relevant du dispositif WLTP
• Véhicules relevant du dispositif NEDC
• Véhicules relevant du barème qui est fonction de la puissance administrative.

Barème WLTP 2025

Barème NEDC 2025

Barème en puissance administrative 2025

Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Le montant annuel de cette taxe varie selon la catégorie d'émissions de polluants à laquelle le véhicule appartient :

Tarifs de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Pour récupérer la Taxe sur la valeur ajoutée de votre voiture adressez-vous au Service des Impôts.

N'oubliez pas que la TVA est déductible sur le carburant uniquement si ce dernier est utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle.

FAQ sur la TVA et les Véhicules

• La TVA est-elle récupérable pour les auto-entrepreneurs ? Non, les auto-entrepreneurs ne récupèrent pas la TVA, car ils ne la facturent pas.
• La TVA est-elle récupérable si j’achète le véhicule à un particulier ? Non. Seuls les achats auprès de professionnels assujettis à la TVA permettent une récupération.
• Combien de temps faut-il garder les justificatifs ? Au minimum 6 ans, en cas de contrôle fiscal.
• Quelles sanctions en cas de mauvaise application de la TVA ? Redressement fiscal avec remboursement de la TVA + intérêts + amendes éventuelles.
• Peut-on récupérer la TVA sur le carburant aussi ? Oui, partiellement ou totalement, selon le type de carburant et de véhicule.

balises: #Tva

Articles populaires:

• Services d'un graphiste freelance dans le 68
• Sources de financement: France
• Service des Impôts à Angers : Contact et Informations
• Tout savoir sur la publication des comptes SARL
• Guide TVA auto occasion Allemagne