TVA sur les Produits Alimentaires en France : Guide Complet

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, omniprésent dans les transactions commerciales et les services en France. Une bonne gestion de la TVA est essentielle, car vous devez la collecter correctement et la déclarer de manière adéquate aux services fiscaux.

L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation en matière de TVA dans le domaine de l’alimentation humaine (actualité BOFiP du 7 février 2024). Les précisions apportées par l’administration fiscale sont issues de la consultation publique du 2 aout au 30 septembre 2023.

En France, les produits alimentaires peuvent être soumis à l’un des trois taux de TVA suivants :

Le taux réduit de 5,5 % pour la vente d’aliments dans un conditionnement qui permet une consommation différée (épicerie, supermarché, etc.).
Le taux intermédiaire de 10 % pour les produits destinés à une consommation immédiate (TVA pour la restauration sur place). 🍽️
Le taux normal de 20 % pour l’alcool, les confiseries, certains produits chocolatés, la margarine et le caviar.

Il existe des taux particuliers dans les DOM-TOM. Certaines spécificités peuvent aussi s’appliquer aux produits alimentaires et aux boissons vendus en Corse.

La TVA alimentaire est inchangée depuis de nombreuses années en France. En effet, le taux de 5,5 % concerne la nourriture vendue dans les supermarchés et les épiceries depuis 1982. Ce taux était aussi applicable pour la restauration jusqu’en 2012.

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TVA Alimentaire : Cas Général

En principe, la vente de nourriture en France hexagonale relève du taux réduit de 5,5 %. Il concerne les aliments dont le conditionnement permet une consommation différée, sauf exceptions.

Ainsi, le taux de 5,5 % s’applique à la plupart des marchandises proposées par un supermarché, comme par exemple :

les pâtes ou le riz ;
les fruits et légumes ;
les sachets de chips et les frites surgelées ;
la viande ;
le poisson ;
les aliments préparés, tels que les pizzas ou les plats surgelés ;
les glaces ;
le lait, les yaourts, le fromage et tout autre laitage ;
les conserves de légumes, de viandes, de poissons, etc.

Le taux de 5,5 % s’applique aussi au pain, aux viennoiseries et aux pâtisseries, y compris quand ils sont vendus dans une boulangerie.

Aliments soumis au taux normal de 20 %

Le législateur soumet certains produits alimentaires au taux normal de 20 %. Dans la plupart des cas, cette exception a pour but de répondre à une problématique de santé publique. Elle concerne :

les confiseries (bonbons, caramels, nougats, chewing-gum, fruits confits, pâtes de fruits, etc.) ;
certains produits à base de chocolat ;
les margarines et graisses végétales ;
le caviar.

Ces produits relèvent du taux de 10 % lorsqu’ils sont vendus dans le cadre de la restauration. On considère alors qu’ils sont destinés à une consommation immédiate.

TVA dans la Restauration

La TVA qui porte sur les plats proposés par un établissement de restauration (brasserie, bar, traiteur, fast food, etc.) relève de dispositions spécifiques. Pour déterminer le pourcentage à appliquer, le commerçant doit tenir compte du lieu de consommation des repas vendus. Plus précisément, le taux de TVA à utiliser dépend de leur conditionnement.

La TVA n’est pas applicable si le restaurateur ou le commerçant bénéficie du régime de la franchise de TVA. Ce dispositif est conditionné à des plafonds de recettes annuelles.

Les produits destinés à une consommation immédiate

Ces aliments sont soumis au taux intermédiaire de 10 %, qui concerne notamment :

les plats servis dans un restaurant ;
les repas fournis par un traiteur à l’occasion d’un rassemblement ;
la livraison de repas ou les repas à emporter, s’ils ne sont pas conditionnés dans un contenant hermétique mentionnant leur date limite de consommation ;
la restauration rapide, sur place ou à emporter ;
les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus ouverts ;
les sandwichs, tartes et salades proposés par une boulangerie.

Les plats destinés à une consommation différée

Ces repas sont vendus dans un emballage qui respecte deux conditions :

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Il est hermétique.
Il indique une date limite de consommation.

Ils peuvent bénéficier de la TVA réduite alimentaire (5,5 %). Cette possibilité concerne par exemple :

les plats à emporter proposés par un traiteur et qui respectent les conditions susmentionnées ;
les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus fermés.

TVA sur les Boissons

Le taux à utiliser n’est pas le même selon que la boisson vendue est alcoolisée ou non.

Taux de TVA sur les boissons sans alcool

Comme pour la nourriture, la TVA sur les boissons non alcoolisées dépend de leur conditionnement.

Si elles sont vendues pour une consommation immédiate, elles relèvent du taux de 10 %. Il s’applique notamment aux boissons servies dans un verre ou dans un gobelet, ainsi qu’aux thés ou cafés proposés pas un bar.

En revanche, si le liquide est fourni dans un contenant fermé hermétiquement (bouteille, canette, brique, etc.), vous devez utiliser le taux réduit de 5,5 %.

Taux de TVA sur l’alcool

Le taux normal de 20 % s’applique à la TVA sur la bière, le vin, les spiritueux, et toute autre boisson alcoolisée. Il concerne aussi bien les ventes à emporter que les produits à consommer sur place, y compris dans la restauration.

La réforme de la TVA dans la restauration en 2009 a marqué un tournant décisif pour l'ensemble des acteurs du secteur en France. Avant cette réforme, la restauration était soumise à un taux de TVA de 19,6 %, considéré par beaucoup comme un frein à la compétitivité et à la consommation. Le Gouvernement français a finalement introduit un taux réduit de TVA pour les services de restauration. En revanche, les boissons alcoolisées sont restées soumises au taux normal de TVA, même lorsqu'elles sont consommées dans le cadre d'un repas au restaurant.

Dans le secteur de la restauration, les taux de TVA applicables sont déterminés par la nature des produits et services offerts. Les restaurateurs doivent appliquer avec précision ces taux pour se conformer à la législation fiscale et éviter les erreurs de déclaration.

Quel est le taux de la TVA pour les boissons ?

Boissons non alcoolisées : le taux de TVA est de 10 % lorsqu'elles sont servies dans le cadre d'un repas sur place. En revanche, si elles sont vendues séparément ou à emporter, le taux applicable est de 5,5 %.

Quel est le taux de la TVA pour les produits alimentaires ?

Taux de 20 % : certains produits alimentaires spécifiques, comme le caviar, sont soumis à ce taux plus élevé lorsqu'ils sont vendus dans le cadre d’une vente à emporter.

Quel est le taux de la TVA pour la vente à emporter ?

Taux de 20 % : certains produits alimentaires comme le caviar, la margarine, les confiseries ou le chocolat sont soumis à ce taux de 20 %.

Quel est le taux de la TVA pour la consommation sur place ?

Taux de 20 % : pour les boissons alcoolisées consommées sur place, le taux le plus élevé est maintenu.

La TVA est applicable à la grande majorité des restaurateurs en France, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de cafés, de brasseries ou de services de restauration rapide à emporter.

Petites entreprises et microentreprises : ces entités peuvent bénéficier de régimes fiscaux simplifiés, comme le régime de la franchise en base de TVA, qui les dispense de la collecte et du paiement de la TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.

Services spécifiques : les services de traiteur ou de restauration fournis dans le cadre de prestations éducatives, sociales, médico-sociales ou de soins à domicile peuvent également être soumis à des règles particulières.

Comment Calculer la TVA en Restauration ?

Calcul de la TVA collectée : pour chaque vente, multipliez le prix hors taxes (HT) par le taux de TVA applicable pour obtenir le montant de la TVA collectée.
Calcul de la TVA déductible : additionnez la TVA payée sur vos achats professionnels.
Détermination de la TVA à déclarer : soustrayez la TVA déductible de la TVA collectée. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, la différence est la TVA à payer à l'administration fiscale.
Déclaration et paiement : déclarez la TVA calculée à l'administration fiscale selon la périodicité définie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et procédez au paiement si nécessaire.

Il est important que vous conserviez toutes vos factures d'achat et de vente pour justifier les montants de TVA collectés et déductibles en cas de contrôle fiscal.

Comment Déclarer la TVA en Restauration ?

En tant que restaurateur, vous êtes tenu de déclarer la TVA de manière régulière, ce qui implique de suivre un processus précis. Vous devez commencer par maintenir un registre à jour de toutes vos transactions, y compris les ventes et les achats, en notant soigneusement la TVA collectée auprès des clients et celle que vous avez payée sur vos achats professionnels.

Pour déclarer la TVA, remplissez le formulaire de déclaration approprié, qui est généralement le formulaire CA3, ou le formulaire CA12 si vous êtes auto-entrepreneur et éligible au régime de la franchise en base de TVA. Cette démarche se fait en ligne via le portail des finances publiques.

Il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement. Les dates limites sont fixées par l'administration fiscale et varient en fonction de votre situation.

Comment Récupérer la TVA Déductible de son Restaurant ?

Pour récupérer la TVA déductible dans votre restaurant, commencez par rassembler vos factures d'achats professionnels. Vous devez vous assurer que ces documents sont conformes aux exigences fiscales, c'est-à-dire qu'elles doivent mentionner clairement la TVA payée.

Lorsque vous remplissez votre déclaration de TVA, indiquez la TVA totale collectée sur vos ventes et la TVA totale déductible sur vos achats professionnels. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez demander un remboursement du crédit de TVA ou l'imputer sur les prochaines déclarations.

Il est important de procéder à ces démarches dans les délais impartis pour chaque période de déclaration. En cas de doute ou pour s'assurer de la conformité de votre déclaration avec la réglementation, il est conseillé de consulter un expert-comptable. Ce professionnel pourra vous aider à optimiser la récupération de la TVA et à maintenir une comptabilité irréprochable pour votre restaurant.

Le calcul de la TVA peut vite devenir un véritable casse-tête si vous tenez une épicerie ou un restaurant. En effet, les différents produits d’une même vente peuvent relever de taux distincts. Ainsi, vous devez utiliser le taux applicable à chacune des lignes de vos factures. C’est le principe de la ventilation des recettes.

Vous pouvez décider de ne pas appliquer la ventilation des recettes. Toutefois, vous devrez alors utiliser le taux normal de 20 % sur l’ensemble de votre facture, et ne pourrez pas bénéficier des taux réduits. Ainsi, vos prix de vente vont augmenter considérablement… ou vous devrez rogner sur vos marges !

Pour rappel, la formule à appliquer pour calculer la TVA sur vos factures est la suivante :

TVA d’un produit = Prix hors taxes x Taux de TVA

En pratique, la plupart des caisses enregistreuses permettent d’automatiser le calcul de la TVA. En vous dotant d’un de ces outils, vous éviterez ainsi les erreurs… à condition de le paramétrer correctement !

Depuis le 1er janvier 2018, les restaurateurs et commerçants redevables de la TVA, et qui encaissent leurs recettes grâce à une caisse enregistreuse, doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. À défaut, ils encourent une amende de 7 500 €.

Dans le secteur de la restauration, son calcul et sa déclaration peuvent s'avérer complexes en raison des différents taux applicables. Heureusement, aujourd'hui il y a des solutions qui accompagnent les restaurateurs et les aident dans différents aspects de l’organisation de l’établissement. Toutefois, ce guide porte sur les aspects fiscaux. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de la TVA et comment celle-ci impacte directement la trésorerie et la rentabilité de votre établissement.

Pour une gestion plus efficace de votre établissement, pensez également à utiliser TheFork Manager.Ce logiciel peut vous aider dans la gestion des réservations et, au même temps, vous offre des avantages significatifs qui auront un impact positif sur vos finances et votre gestion fiscale.

Voici un tableau récapitulatif des taux applicables en fonction des produits et des situations :

Produit	Taux	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %	(code général des impôts [CGI], art. 279, m)
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.	10 %	(CGI, art. 279, m)
Restauration sur place dans un fast-food	10 %	(CGI, art. 279, m)
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur	10 %	Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité)	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux	10 %	Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate	5,5 %	Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate	10 %	Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales)	10 %	L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art.

Trucs et astuces de gestion- Comment mieux gérer la TVA ?

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