Récupération de la TVA sur le Carburant en France

En 2025, la gestion des dépenses professionnelles liées au carburant reste un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Comprendre les conditions de récupération de la TVA sur le carburant est essentiel pour optimiser les coûts et se conformer à la législation en vigueur.

La récupération de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur le carburant représente un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, surtout dans un contexte économique où la gestion des coûts devient cruciale. En 2024, avec les nouvelles réglementations en vigueur, il est essentiel pour les entreprises de comprendre comment optimiser cette récupération.

Conditions de Récupération de la TVA

La récupération de la TVA n'est pas automatique et requiert le respect de certaines conditions. Premièrement, les dépenses doivent être liées aux besoins de l'entreprise et concerner des opérations soumises à la TVA. Deuxièmement, elles ne doivent pas figurer sur la liste des dépenses exclues de la récupération de la TVA. Enfin, pour pouvoir récupérer la TVA, une pièce justificative, telle qu'une facture, est nécessaire. Cette facture doit contenir des informations obligatoires telles que l'identification des parties, la date, le montant hors taxe, ainsi que le taux et le montant de la TVA.

Pour qu’une entreprise puisse récupérer la TVA sur le carburant, plusieurs conditions doivent être respectées. Seuls les carburants utilisés pour des besoins professionnels peuvent donner lieu à une récupération de TVA. Pour bénéficier de la récupération de la TVA, l’entreprise doit présenter les factures d’achat de carburant ou une note de frais lors de la déclaration de TVA. Ces factures doivent être claires et détaillées, comprenant toutes les mentions légales nécessaires.

Types de Véhicules et TVA Récupérable

En France, la récupération de la TVA sur le carburant dépend du type de véhicule utilisé par l'entreprise. Les véhicules sont classifiés principalement en deux catégories : les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires. Ces catégories suivent des régimes distincts pour la récupération de la TVA. La distinction entre les deux types de véhicules figure sur la carte grise.

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Véhicules de Tourisme

Les véhicules de tourisme, souvent désignés par la mention "VP" sur la carte grise, sont destinés au transport de personnes et incluent généralement les voitures de quatre places ou plus. Pour ces véhicules, la récupération de la TVA sur le carburant varie en fonction du type de carburant utilisé :

Essence (sans plomb) : 80% de la TVA est récupérable (depuis 2022).
Gazole : 80% de la TVA est récupérable.
GPL et Électricité : 100% de la TVA est récupérable.

Véhicules Utilitaires

Les véhicules utilitaires, indiqués par la mention "VU" sur la carte grise, sont conçus pour le transport de marchandises ou d'équipement. Cela inclut des véhicules tels que les camions, camionnettes et pick-ups. Pour ces véhicules, les règles de récupération de la TVA sur le carburant sont plus avantageuses :

Essence (sans plomb) : 100% de la TVA est récupérable.
Gazole : 100% de la TVA est récupérable.
GPL et Électricité : 100% de la TVA est récupérable.

Il est important de noter que ces règles s'appliquent aussi bien aux véhicules appartenant à l'entreprise qu'à ceux loués, que ce soit pour une longue durée ou pour des déplacements ponctuels. Cependant, la taxe sur les carburants (TIPP) n'est jamais récupérable et n'apparaît pas sur les factures.

Récupérer la TVA : remboursement et conservation de crédit

Véhicules personnels

Lorsqu'il s'agit de la récupération de la TVA sur le carburant pour les véhicules personnels, la législation française est très claire : il n'est pas possible de récupérer la TVA sur les dépenses de carburant pour les voitures particulières utilisées à titre privé. En effet, seules les entreprises peuvent récupérer la TVA sur le carburant. Pour les salariés ou les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, la solution pour compenser les frais de carburant est de se faire rembourser via des indemnités kilométriques. Ces indemnités couvrent non seulement le coût du carburant, mais également l'usure du véhicule, l'assurance, et les autres frais liés à son utilisation.

Évolution du Taux de TVA Récupérable sur le Carburant

La récupération de la TVA sur le carburant est possible depuis 2017, grâce à la loi de finances de cette même année. Jusqu’à 2016, la TVA sur l’essence n’était pas récupérable, quel que soit le type de véhicule. Toutefois, la loi de finances de 2017 a introduit un alignement progressif de la récupération de la TVA sur l’essence avec celle du gazole.

Voici comment s'est organisée la mise en place progressive de la déduction de la TVA sur les véhicules fonctionnant à l'essence entre 2017 et 2025.

	Véhicules de tourisme (ou M1)		Véhicules utilitaires (ou N1)
Période	Essence	Gazole	Essence	Gazole
Jusqu’en 2016	0%	80%	0%	100%
2017	10%	80%	0%	100%
2018	20%	80%	20%	100%
2019	40%	80%	40%	100%
2020	60%	80%	60%	100%
2021	80%	80%	80%	100%
À compter de 2022	80%	80%	100%	100%

En 2025, la récupération de la TVA sur les essences et le gazole est totalement alignée puisqu'elle est limitée à 80% pour les véhicules de tourisme et totale pour les véhicules utilitaires. Le montant de la TVA à récupérer est ainsi identique.

Comment Comptabiliser la TVA Déductible sur le Carburant ?

La TVA déductible sur le carburant doit être enregistrée au débit du compte 44566 - TVA déductible. Lorsque la TVA n'est pas, ou seulement partiellement, récupérable, la part non déductible est comptabilisée en charges, en s'ajoutant au montant hors taxes (HT).

Ainsi, prenons l’exemple suivant d’une TVA partiellement récupérable : vous achetez de l’essence pour un montant de 100 euros HT pour votre véhicule de tourisme. Le montant de la TVA sur la facture s’élève à 20 euros (soit 20 %). La TVA déductible sur le carburant doit être portée au débit du compte 44566 "TVA déductible".

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